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Compte-Rendu - CR 11.05.21
Compte-Rendu - Compte rendu CM 23 04 2026 1
PLU - Procédure - Procédure
Procès Verbal - cm010725
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - eglise Saint Quentin IOYT1M 19900813
unknown - brocante 2025
Compte-Rendu - CR 13.10.21
Procès Verbal - cm020925
Document publié le Mardi 2 septembre 2025 par la commune de Contrisson.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm020925)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Bois et produits du bois,
2025-424
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CONTRISSON
DU
02
SEPTEMBRE
2025.
L’an
deux
mil
vingt
cinq,
le deux
septembre
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CONTRISSON,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
CLAUSSE,
Maire,
après
convocation
légale
en
date
du
20
août
2025
avec
l’ordre
du jour
suivant
:
Ÿ”
Programme
de
réhabilitation
et
réaménagement
d’un
ensemble
immobilier
en
ateliers
municipaux
et logement
— Point
sur
les
subventions
obtenues
— Lancement
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
(DCE),
Ÿ”_
Autorisation
de
signature
d’une
convention
d’occupation
du
domaine
privé
communal
entre
la commune
et la société
Infraco,
Ÿ”_
Autorisation
de
signature
d’une
convention
d’occupation
du
domaine
public
entre
la commune
et la société
Infraco,
Ÿ”_
Encaissement
d’un
chèque
de
l’association
Pétanc’Détente,
Ÿ”_
Remplacement
des
velux
à la résidence
des
tilleuls
—
sollicitation
du
fonds
de
concours
de
la copary,
v”_
Questions
diverses.
Etaient
présents
:
Messieurs
François
CLAUSSE,
Sébastien
ARNICOT,
Jacques
TOULLERON,
Alan
STEPHAN,
Bertrand
PETIOT,
Mesdames
Virginie
DANIEL,
Josiane
PLATEL,
Adeline
CAREL,
Anne
HOVASSE,
Catherine
PETITJEAN,
Nathalie
CHRETIENNOT,
Cécile
DE
LIBERALI.
Etait
absente
excusée
: Madame
Odile
NIERDING
ayant
donné
pouvoir
à
Madame
Josiane
PLATEL.
Etaient
absents
non
excusés:
Messieurs
Franck
DEL
REY
et
Ludovic
ROSATI. Nombres
de
conseillers
en
exercice
: 15
Le
quorum
étant
atteint,
Madame
Catherine
PETITJEAN
est
élue
secrétaire.
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
O1
juillet
2025
est adopté.
N°
24/2025
—
PROGRAMME
DE
RÉHABILITATION
ET
RÉAMÉNAGEMENT
D'UN
ENSEMBLE
IMMOBILIER
EN
ATELIERS
MUNICIPAUX
ET
LOGEMENT
-—
POINT
SUR
LES
SUBVENTIONS
OBTENUES
—
LANCEMENT
DU
DOSSIER
DE
CONSULTATION
DES
ENTREPRISES
(DCE).
Considérant
les
derniers
échanges
avec
notre
conseiller
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
de
la Meuse
concernant
notre
Séance
du
02
septembre
2025
Commune
de
Contrisson 2025-425
capacité
de
trésorerie
disponible
qui
est
très
saine
ainsi
que
notre
capacité
d'emprunt
qui
est très
bonne,
Considérant
que
le projet
correspond
aux
attentes
de
la commune,
Considérant
l’avis
favorable
suite
au
dépôt
du
permis
de
construire,
Considérant
les
subventions
obtenues
selon
le
plan
de
financement
ci-
dessous,
PLAN
DE
FINANCEMENT
COLLECTIVITE
:
CONTRISSON
NATURE
DU
PROJET
:
Réhabilitation
et réaménagement
en
ateliers
municipaux
et logement
d'un
ensemble
immobilier
: projet global
DEPENSES
RESSOURCES
Montants
HT
Ratio
(en°%)
Nature des
bit
total
éligible
Ressources
Mat
dépenses|/ an
Acquisitions foncières
46 960,00 €
46 960,00 €
1- Aides publiques
681
999,00 €
61,38%
64,9%
Parcelle
AC
123
14 000,00
€
14 000,00
€
ETAT
DETR
459
443,00
€
4135%
43,7%
Parcelle AC
113
13
328,09 €
13328,09€
ETAT
Fonds
Vert
-
€
Parcelle AC
115
19631,91€
19631,91
€
DSIL
1- Travaux
911 763,00 €
910 263,00 €
FNADT
Lot 1 - Démolition - Gros œuvre
275 000,00 €
275 000,00 €
REGION
(CLIMAXION)
46 605,00 €
4,19%
444%
Lot 2 - Aménagements
paysagers
90 000,00 €
88 500,00 €
REGION
(Soutien à la résorption des friches)
155951,00€
14,04%
14,84%
Lot 3 - Charpente
- couverture
tuile - zinguerie
204
420,00
€
204
420,00
€
GIP
10 000,00
€
090%
0,95%
Lot4 - Menuiseries extérieures - Serrurerie
133 697,00 €
133 697,00 €
EDF
10 000,00 €
0,90%
0,95%
Lot 5 - Platrerie - Isolation - Faux plafonds
36 034,00 €
36 034,00 €
Département
0,00%
0,00%
Lot 6 - Menuiseries bois intérieures
37 997,00 €
37 997,00 €
2 - Aides privées
2 000,00
€
Lot 7 - Electricité
40 000,00
€
40 000,00
€
CEE
2 000,00
€
Lot 8 - Chauffage - Ventilation - Plomberie
45 000,00 €
45 000,00 €
3- Autres (autofinancement)
427 038,43 €
38.44%
Lot 9 - Chappe isolée - Carrelage - Faïences
29 983,00 €
29 983,00 €
Fonds propres
427 038,43 €
3844%
Lol
10 - Peintures - Revêtements muraux
19 632,00 €
19 632,00 €
Total ressources
1 111 037,43 €
99,82%
pour de pat lg
sant |
ms
3
-
Dépenses
connexes
(honoraires,
maîtrise
d'oeuvre.
assurance, publication marché, CSPS...)
106 726,28 €
95 722,30 €
(cf. ** pour calcul de la part éligible)
co
EM
ame
Total dépenses
1 111 037,43 €
1 050 533,45 €
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et à l’unanimité,
décide :
Séance
du
02
septembre
2025
Commune
de
Contrisson 2025-426
-
De
donner
une
suite
favorable
quant
à la continuité
du
projet,
-
D’autoriser
le
maire
à lancer
la
consultation
pour
le
recrutement
des
entreprises
de
travaux
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération
suivant
les
modalités
de
la procédure
adaptée
avec
négociation,
mise
en
concurrence
et publicité
préalable,
définie
aux
articles
L2123-1
et
R.2123-1,
R.2123-4
et R.2123-S
du
Code
de
la Commande
Publique
2019
et à signer
les marchés
qui
en
découlent
ainsi
que
tout
document
afférent
à ce
projet.
N°
25/2025
— AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PRIVE
COMMUNAL
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LA
SOCIETE
INFRACO.
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
que
la
SANEF
a cédé
son
réseau
de
télécommunication
au profit
de
la société
INFRACO.
Une
partie
du réseau
de
télécommunication
vendue
traverse
la
commune
et
il
convient
de
contractualiser
une
nouvelle
convention
d’occupation
du
domaine
privé
communal
avec
la société
Infraco.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
:
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d’occupation
du
domaine
privé
avec
la société
Infraco.
Pour
information,
il y a 3
artères
souterraines
qui
traversent
la commune
sur
le
chemin
rural
dit
de
la
Coire
et
chemin
rural
dit
du
Moulin
d’Andernay
représentant
0,392
km
à 30€
soit
35,28€
de
redevance
annuelle
perçue
par
la
commune
(3*0,392*30).
N°
26/2025
— AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LA
SOCIETE
INFRACO.
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
que
la
SANEF
a
cédé
son
réseau
de
télécommunication
au profit
de
la société
INFRACO.
Une
partie
du
réseau
de
télécommunication
vendue
traverse
la
commune
et
il
convient
de
contractualiser
une
nouvelle
convention
d’occupation
du
domaine
public
avec
la société
Infraco.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
:
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
la société
Infraco.
Pour
information,
il y a 3
artères
souterraines
qui
traversent
la commune
sur
la
voie
communale
n°
7
de
Sermaize-les-Bains
à
Contrisson
représentant
2,162
km
à 30€
soit
194,58€
de
redevance
annuelle
perçue
par
la commune
(3*2,162*30).
Séance
du
02
septembre
2025
Commune
de
Contrisson 2025-427
N°
27/2025
—
ENCAISSEMENT
D’UN
CHÈQUE
DE
L'ASSOCIATION
PETANC'DETENTE. Madame
Josiane
PLATEL
informe
les
conseillers
que
suite
au
repas
du
14
juillet il restait des
denrées
alimentaires
(10
kilos
de
frites congelés
et 15
litres
d’huile)
l’association
Pétanc’ Détente
organisant
une
manifestation
le 30
août
prochain
s’est
montrée
intéressée
pour
le rachat
de
celles-ci
correspondant
à
un
montant
de
52,39€.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et à l’unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à encaisser
le chèque
de
l’association
Pétanc’ Détente
d’un
montant
de
52,39€.
N°
28/2025
—
REMPLACEMENT
DES
VELUX
A
LA
RESIDENCE
DES
TILLEULS
—
SOLLICITATION
DU
FONDS
DE
CONCOURS
DE
LA
COPARY. Monsieur
le
Maire
précise
que
dans
le
but
d’effectuer
des
économies
d’énergie
à la résidence
des
tilleuls,
un
devis
de
remplacement
des
vélux
a été
demandé
à l’entreprise
DENIS
Marc.
Ces
équipements
peuvent
être
en
partie
financés
par
le fonds
de
concours
de
la COPARY. Considérant
que
le
projet
de
la
commune
de
Contrisson
s’inscrit
dans
l’axe
des
économies
d’énergie.
Vu
la
délibération
n°
CC2025 021
du
Conseil
de
Communauté
de
la
COPARY
en
date
du
26
février
2025
instituant
un
dispositif
intercommunal
de
fonds
de
concours
en faveur
des
projets
communaux
pour
la période
2025-
2027. Considérant
que
dans
le cadre
de
ce
dispositif,
la commune
peut
solliciter
un
soutien
intercommunal
à hauteur
de
50%
du coût
HT
de
ces
équipements,
soit
une
subvention
de
3
745,00
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et à l’unanimité,
- _ Approuve
la mise
en
œuvre
du
projet
de
remplacement
des
velux
à la
résidence
des
tilleuls,
-
Approuve
en
conséquence
le plan
de
financement
s’appuyant
sur
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
COPARY
à hauteur
de
50%
du
coût
HT
soit
3
745,00
€.
Une
somme
égale
de
3
745,00
€
restant
à la
charge
de
la commune,
- _
Sollicite
auprès
de
la COPARY
un
fonds
de
concours
intercommunal
à hauteur
de
3
745,00
€ au
bénéfice
du
projet
suscité,
Séance
du
02
septembre
2025
Commune
de
Contrisson 2025-428
Sous
réserve
de
l’avis
favorable
de
la
COPARY,
accepte
le
bénéfice
du
fonds
de
concours
sollicité,
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
procéder
au
dépôt
du
dossier
de
demande
de
subvention,
S’engage
à prendre
toute
mesure
permettant
de promouvoir
le soutien
financier
de
la COPARY
dans
la réalisation
de
ce
projet.
Questions
et
informations
diverses.
Lecture
faire
du
courrier
d’un
administré
concernant
les
nuisances
sonores
occasionnées
par
les
rencontres
des
boulistes
sur
les
terrains
de
pétanque
: la
lecture
de
celui-ci
a
suscité
quelques
réactions
et
il
semble
qu’à
l’issue
du
débat
quelques
mesures
devront
être
prises
pour
permettre
aux
riverains
de
retrouver
une
forme
de
sérénité.
Contact
sera
pris
avec
les
dirigeants
de
l’association.
Monsieur
Ricardo
COUSIN,
président
du
club
BMX
CONTRISSON
remercie
la commune
pour
les
aides
que
le club
bénéficie
tout
au long
de
l’année
(matériel,
locaux
mis
à
disposition,
subventions.)
et
demande
si la commune
pourrait
mettre
à disposition
un
local
pour
la
création
d’une
section
renforcement
musculaire.
Monsieur
COUSIN
rappelle
aussi
son
souhait
de
voir
la
piste
BMX
remise
aux
normes
actuelles,
il craint
que
les jeunes
licenciés
du
club
se
tournent
vers
des
pistes
plus
attractives,
il
souhaiterait
que
le
dossier
soit
examiné
rapidement
par
la
copary
mais
se
dit
conscient
que
d’autres
dossiers
risquent
d’être
considérés
comme
prioritaires.
Foire
expo
à Verdun
pour
opération
collecte
des
portables,
Madame
Josiane
PLATEL
s’y
rendra
avec
Madame
Catherine
PETITJEAN.
Le
conseil
prend
connaissance
du
courrier
de
notre
actuel
locataire
se
proposant
d’acquérir
le
bâtiment
au
212
grande
rue
donc
se
pose
au
conseil
plusieurs
questions,
accepte
t-on
de
vendre
cette
propriété
communale
? de
vendre
tout
ou
une
partie
du
bâtiment
pour
préserver
le
local
commercial
?
et
à
quel
prix
?
le
conseil
serait-t-1l
prêt
d’accéder
à la demande
du
potentiel
acquéreur
?
A
l'issue
du
débat
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
rencontrer
les
locataires
pour
envisager
la vente
du
bâtiment
au
prix
le plus juste
en
ne
lésant
aucune
des
parties.
Le
Conseil
s’appuiera
sur
les
2
estimations
qui
ont
été
faites
pour
procéder
éventuellement
à la vente.
Séance
du
02
septembre
2025
Commune
de
Contrisson 2025-429
Le
Maire,
certifie
avoir
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
procès-
verbal
le
03
septembre
2025
et
transmis
au
contrôle
de
légalité
le
03
septembre
2025.
La
secrétaire
de
séance,
C.
PETITJEAN Ad
Séance
du
02
septembre
2025
Commune
de
Contrisson