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Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL23 03 28 42 Approbation reglement interieur maison parentale 1)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le 17/04/2023 SL ID : 034-213401508-20230328-DEL23 03 28 42-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’'HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 28 mars 2023 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Marc Rouvier, 1° Adjoint. Présents : M. ROUVIER ; W. BIGNON ; G. REQUENA ; J-C ARAGON ; S. ALLEMAND ; M. IBARS ; A. KELLY ; L. GASC ; J-D. POUSSIER ; C. PROUTEAU ; M. PEREZ ; B. DANIS,; C. AZAÏS ; S. JEAN ; J-M. DUMAS ; C. PINO ; C. BASTIDE ; J. GROSSO ; D. SAUVADE
Absents représentés : M-C. FABRE DE ROUSSAC par W. BIGNON ; N. LECLERC par M. ROUVIER ; D. CUPOLI par L. GASC ; A. CHOUKROUN par B. DANIS ; S. MARTI par C. AZAÏIS ; L. DELAITE par C. PROUTEAU ; D. VIALAS par S. JEAN ; A. ZAKHARY par J. GROSSO
Absents : JF. MARY ; Y MICHEL
42. Approbation du règlement intérieur de la maison parentale (Annexe 14)
La commune est en partenariat avec la CAF depuis de très nombreuses années. Ce
partenaire essentiel pour la commune dans les domaines de la petite-enfance, enfance et
jeunesse (avec la MJC) intervient dans les temps péri et extrascolaire, pour les enfants de 0
à 18 ans. Nous sommes actuellement liés par la seconde Convention Territoriale Globale
(CTG) dont nous achevons la première année.
Bénéficier d’une CTG pour une commune est important car c’est le niveau maximal d’aide
financière de la CAF (taux de remboursement sur enfance et petite enfance, remboursement
des salaires des référents CTG (100% pour le coordinateur et 50% pour son adjoint et
niveau de financement sur les projets), cependant elle impose une panoplie complète de
services.
Le premier contrat 2018 à 2021 devait nous permettre de nous mettre à niveau. Nous avons
mis en place les trois grands projets de la convention actuelle (construction nouvelle
crèche, Maison des Association, Ludothèque 6-15 ans), nous avons réalisé en sus la
reconstruction du Bâtiment maternel du centre aéré.
La dernière exigence CAF portant sur la création d’un Lieu d’Accueil Enfants-Parents
(LAEP) avait été placé initialement en fin de la première CTG. Au vu des aléas du
calendrier de réalisations des actions, cette fiche action a été reportée afin de pouvoir venir
en complément de l’ouverture de la nouvelle crèche.
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le 17/04/2023 SL ID : 034-213401508-20230328-DEL23 03 28 42-DE
Les discussions des différents comités techniques ont mis en évidence qu’une Maison
Parentale répondrait aux besoins de la population dans ce domaine.
D'une part parce que ce lieu, contenant le LAEP, aborde d’autres aspects des
problématiques rencontrés par les parents, et d’autre part celle-ci viendrait compléter le
maillage du bassin de vie, avec les structures déjà ouvertes, de Sète et Béziers, et celle
d’Agde dont l’ouverture est imminente.
Le Lieu d’Accueil des Enfants et des Parents est un espace convivial, neutre, qui accueille,
de manière libre et sans inscription, de jeunes enfants de moins de 6 ans accompagnés de
leur(s) parent(s) ou d’un adulte référent. Cette structure constitue un espace de jeu libre et
un lieu de parole pour les parents. C’est souvent un premier lieu de socialisation pour
l’enfant. Il a également pour objectif de rompre l’isolement de certaines familles.
Les jeux et les activités constituent des supports destinés à favoriser la relation entre
adultes et enfants. Ce n’est pas un lieu d’animation.
Deux accueillants, une Educatrice Jeunes Enfants et une psychologue en ce qui nous
concerne, formés à l’écoute et à la posture d’accueillant en LAEP, doivent être présents à
chaque séance. Ils sont garants du bon fonctionnement du lieu et du respect du cadre
bienveillant dans lequel la parole est accueillie.
Le LAEP a ouvert le 9 mars, puis tous les jeudis matin de 9h à 12h, hors vacances
scolaires, à la Maison parentale "La Parent'Aise" (ancienne crèche "Copains-Câlins).
Il appartient au conseil municipal :
De valider le règlement intérieur joint en annexe.
Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
À L’'UNANIMITE
DECIDE
De valider le règlement intérieur joint en annexe.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance Le 1° Adjoint
Marc Rouvier