Acte - iC8RyizRlll0X6OdcMARtjxMBsizokxooevfKVox2JXHINxhSSGv6jnQkNc52QFDnSPqRlJnkgnh4eW2btj1sqiaVI0Kdi5tEqtlbl4yY jyeSDFv2lqdKupkwlo2pNbnWFUzqLOhpkIB1ku6 psq7GgsdvZUqA xfg6JxbkMyzEHtuC3YBZGYiv8nsWaBB4yf1wi3EwP9rmzpucBbBmS2c9JukIVD4DLlnp1fyCFJd1 fhjvq2DxJiDuOXWJJilJf53gynRHuqjPhQi4GXzVE5QrutmV0D ZoF1Gw

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eau potable (ISIGNY-SUR-MER)

Rapport annuel

sur le Prix et la Qualité du Service

public de l’eau potable

Exercice 2021

Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice présenté conformément à l’article L2! du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007 Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.

Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur et la définition et le calcul des différents indicateurs

peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr, rubrique « l'Observatoire »le

6.

Table des matières

Caractérisation technique du service... 3

1.1. Présentation du territoire desservi...

1.2; Mode de gestion du SeLVICe ssnscrnnnmnnnnnsnnnnnnnenennRnntimatnernesenneneneress 1.3. Estimation de la population desservie (D101.1)..

1.4. Nombre d’abonnés

1.5. Eaux brutes .

1.5.1. Prélèvement sur les ressources en eau re 1.6. Baux Traités msmrmmennenmenenerennnnnnnnn annees nee ee RETIENS RASE EEE ann eeenresetes es 1.6.1. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2021 = 1.6.2. Production... ssssssssssnsesensesnnnennneeeneeeenennnenenne 1.6.3. Achats d’eaux traitées ii ééisnrnsenennse 1.6.4. Volumes vendus au cours de l’exercice

1.6.5. Autres volumes...

1.6.6. Volume consommé autorisé... ss

1.7. Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements)...

Tarification de l’eau et recettes du service...

2.1. Modalités de tarification

2,2, Facture d’eau type (D102.0) : 2:3: Recellesiaseseennemnmenermnnnnnnnnneeniannetenenesnnnenennnnnnnnenennne nn nn

Indicateurs de performance... sisi

3.1. Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1) . 3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103. 2B). à 3.3. Indicateurs de performance du réseau... 3.3.1. Rendement du réseau de distribution (P104.3)

3.3.2. Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3)

3.3.3. Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3).............................................................. 3.3.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2) 3.4. Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3)

Financement. des InvestiSSe MENÉS.

4.1. Branchements en plomb... 4.2. Montants financiers... 4.3. État de la dette du service

44. Amortissements rss

4.5. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service ss 20 4.6. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier EXC rise en ee 20

Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau... 21

5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P109.0) 21 5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT) 21

Tableau récapitulatif des indicateurs... 221. Caractérisation technique du service

1.1. Présentation du territoire desservi

V0® Le servic est géré au niveau M1 communal [] intercommunal

+ Nom de la collectivité : Isigny-sur-Mer

> gestion : eau potable (ISIGNY-SUR-MER)

e Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Commune

° Compétences liées au service:

Oui Non

Production

Protection de l'ouvrage de

prélèvement (?

Traitement ©

Transfert

Stockage (?

R

&

0

0

Ü

0

0

Ü

&

R

KR

K

Distribution

() A compléter

ri (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Isigny-sur-Mer

[ Oui M Non

e Existence d’un schéma de distribution [] Oui, date d'approbation” CRE [] Non

au sens de l'article L2224-7-1 du CGCT

e Existence d’un règlement de service M1 Oui, date d’approbation’ : 28/10/2014 [] Non

e Existence d’un schéma directeur [1 Oui, date d’approbation’ : ............… ET Non

1.2. Mode de gestion du service

_—— té en MT Régie par Régie à autonomie financière

* Approbation en assemblée délibérante1.3. Estimation de la population desservie (D101.1)

© Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne — y compris les résidents saisonniers — domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d’eau potable sur laquelle elle est ou peut être

raccordée.

Le service public d’eau potable dessert 2 520 habitants au 31/12/2021 (2 531 au 31/12/2020).

1.4. Nombre d'abonnés

© Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.

Le service public d’eau potable dessert 1 618 abonnés au 31/12/2021 (1 594 au 31/12/2020).

La répartition des abonnés par commune est la suivante :

Nombre total ROnDre Nombre Nombre total & d’abonnés d'abonnés É Re Commune d’abonnés on Non ont d’abonnés Variation en % 31/12/2020 4 4 au 31/12/2021 31/12/2021 au 31/12/2021

Isigny-sur-Mer

Paie PME A 15% Total D 1

La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement) est de 28,79 abonnés/km au 31/12/2021 (28,36 abonnés/km au 31/12/2020).

Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonnés) est de 1,56 habitants/abonné au 31/12/2021 (1,59 habitants/abonné au 31/12/2020).

La consommation moyenne par abonné (consommation moyenne annuelle domestique + non domestique rapportée

au nombre d'abonnés) est de 94,87 m°/abonné au 31/12/2021. (100,16 m*/abonné au 31/12/2020).1 630

1 620

1 610 ||

1 600 |

1 590

£ 1 580 {|

1 570 {|

1560

1550

1540

150 PE ee ee È

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Années

1.5. Eaux brutes

LS: Prélèvement sur les ressources en eau

Le service public d’eau potable prélève Ô m° pour l’exercice 2021 (0 pour l’exercice 2020).

| Volum.

durant

implantation

[

Forage Rte de Littry 0

Total 0

(1) débits et durée de prélèvement autorisés par l’arrêté de DUP (préciser les unités). Si la ressource ne nécessite pas de traitement, le volume prélevé peut être égal au volume produit)100

90 1}

80 {|

70

60

& 50!

40

30

20

10!

0 ÉnS ë

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Années

-#- DC.192 Nature des ressources utilisées (part des eaux souterraines)|

1.6.Eaux traitées

1.6.1. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l'eau potable en 2021

. Volume mis en Volume consommé Consommations

Fe (D distribution (V4) > autorisé (V6) comptabilisées (V7) 224 887 m° 155 400 m 153 500 m°

; à : Consommation sans : Importations (V2 Exportations (V3 = Pertes (V5 : ï

QT 533 me 746 646 ms ’ : 69 Mr comptage estimée (V8) | : : 1 500 m° :

: Volume de service (V9) !

: ” 400 m° 5

ñ :

1.6.2. Production

© Le service a 0 station de traitement.Le volume produit total peut différer du volume prélevé (usines de traitement générant des pertes par exemple).

Forage Rte de Littry 0 0

Total du volume produit (V1) 0 0

650 000

600 000

550 000

500 000

450 000

400 000

350 000

300 000

250 000

200 000

150 000

100 000

50 000 ee . 0 Ë DE : & : Rte

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Années

-#- VP.059 Volume produit

1.6.3: Achats d'eaux traitées

Syndicat Nord Bessin Ouest (SPEP 289 590 271533 62% 80 NOB) .-.

Total d’eaux traitées achetées (V2) 289 590 271 533 -6,2% 801.6.4. Volumes vendus au cours de l'exercice

U© Volumes vendus Volumes vendus Acheteurs durant durant Variation en %

l'exercice 2020 en m°| l’exercice 2021 en m°

Abonnés domestiques(" 159 655 153 500 -3,9%

Abonnés non domestiques 0 0 0%

Total vendu aux abonnés (V7) 159 655 153 500 -3,9%

Service Commune Osmanville 56 158 46 646 -16,99%

Total vendu à d’autres services (V3) 56 158 46 646 -169%

(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine

domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement. (2) Dans le cas où la collectivité vend de l’eau traitée à d’autres services d’eau potable.

275 000

250 000

225 000

". 200 000 £

175 000

150 000

125 000

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

1.6.5. Autres volumes

0®

Années

[æ- VP.232 Volumes consommés comptabilisés

Exercice 2020 en Exercice 2021 en Su Variation en % m3/an m3/an

Volume consommation sans comptage (V8) 1 630 1 500 -8%

Volume de service (V9) 600 400 -33,3%1.6.6. Volume consommé autorisé

0© Exercice 2020 en Exercice 2021 en RE Variation en % m3/an m3/an

Volume consommé autorisé (V6) 161 885 155 400 | 4%

1.7.Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements)

6© Le linéaire du réseau de canalisations du service public d’eau potable est de 56,2 kilomètres au 31/12/2021 (56,2 au 31/12/2020).2. Tarification de l’eau et recettes du service

2.1.Modalités de tarification

V0 La facture d’eau comporte obligatoirement une part proportionnelle à la consommation de l’abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, location compteur, etc.).

Les tarifs applicables aux 01/01/2021 et 01/01/2022 sont les suivants : Frais d’accès au service : 31,82 HT € au 01/01/2021

31,82 HT € au 01/01/2022

Part fixe (€ HT/an)

Abonnement

Part proportionnelle (€ HT/m°)

Taux de TVA ©

Redevances

Prélèvement sur la ressource en eau (Agence de

l’eau)

Pollution domestique (Agence de l’Eau)

VNF Prélèvement

® Rajouter autant de lignes que d'abonnements

® Lassujettissement à la TVA est volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3000 habitants, et obligatoire pour les communes et EPCI de plus de 3000 habitants et en cas de délégation de service public.

Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes : > Délibération du 0 effective à compter du 01/10/2020 fixant les tarifs du service d'eau potable > Délibération du 1 effective à compter du 01/01/2021 fixant les frais d’accès au service2.2.Facture d’eau type (D102.0)

& Les tarifs applicables au 01/01/2021 et au 01/01/2022 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m’/an) sont :

Facture type Au 01/01/2021 en € | Au 01/01/2022 en € Variation en %

Part de la collectivité

Part fixe annuelle 52,14 52,14 0%

Part proportionnelle 136,80 140,40 2,6%

Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la 188,94 199,54 19% collectivité

Taxes et redevances

Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau 0 0,00 0% (Agence de l’Eau)

Redevance de pollution domestique (Agence de l’Eau) 45,60 45,60 0%

VNF Prélèvement : 0 0,00 0%

TVA 12,90 13,10 1,5%

Montant des taxes et redevances pour 120 m° 58,50 58,70 0,3%

Total 247,44 251,24 1,5%

Prix TTC au m° 2,06 2,09 1,5%

3,75

3,50

3,25

3,00

2,75

2,50

2,25 m

£ 2,00 =

W 1,75

1,50

1,25

1,00

0,75

0,50

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Années

-#- D102.0 Prix TTC du service au m? pour 120 m? au ler janvier N+1

ATTENTION : l'indicateur prix prend en compte l'ensemble de la compétence de la production à la distribution.

11Les volumes consommés sont relevés avec une fréquence :

M annuelle

oO semestrielle

o trimestrielle

O quadrimestrielle

La facturation est effectuée avec une fréquence :

o annuelle

M semestrielle

o trimestrielle

oO quadrimestrielle

2.3.Recettes

V0 Recettes de la collectivité :

Type de recette Exercice 2020 en € | Exercice 2021 en €

Recettes vente d'eau aux usagers 235 843.77

dont abonnements 80 809.56

Total recettes de vente d’eau 316 653.33

Recettes liées aux travaux 12 839.81

Autres recettes interventions sur Commune

D’Osmanville

Total autres recettes 17 378.05

Total des recettes 351 409.43

4 538.24

Variation en %

Recettes globales : Total des recettes de vente d’eau au 31/12/2021 : 360 524 € (366 055 € au 31/12/2020) y compris redevance Agence de l'Eau.

13.Indicateurs de performance

3.1.Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1)

V0 Les valeurs suivantes sont fournies au service par l’Agence régionale de la santé (ARS), et concernent les prélèvements réalisés par elle dans le cadre du contrôle sanitaire défini par le Code de la santé publique (ou ceux

réalisés par le service dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue au contrôle en question).

Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de Anal prélèvements prélèvements non- prélèvements prélèvements non- RES réalisés conformes réalisés conformes

exercice 2020 exercice 2020 exercice 2021 exercice 2021

Microbiologie 10 0 12 1 0

Paramètres physico-chimiques 10 0 112 € 0

Le taux de conformité est calculé selon la formule suivante :

nombre de prélèvements réalisés - nombre de prélèvements non conformes ,, taux de conformité = 100

nombre de prélèvements réalisés

Cet indicateur est demandé si le service dessert plus de 5000 habitants ou produit plus de 1000 m°’/jour.

Arifiees Taux de conformité Taux de conformité y exercice 2020 exercice 2021

Microbiologie (P101.1) 100% Reed

Paramètres physico-chimiques (P102.1) 100% 100%

3.2.1ndice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B)

L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable a évolué en 2013 (indice modifié par arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.

L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de distribution d’eau potable mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.

La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 110 pour les services n'ayant pas la mission de collecte).

La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties À, B et C décrites ci- dessous et avec les conditions suivantes :

15Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis.

Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis.

: points nombre de points Valeur potentiels

PARTIE A : PLAN DES RESEAUX

(15 points)

VP.236 - Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des : 5 Rs : ; ; oui : 10 points ë ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement, station de : à Oui 10 : : : Fe non : 0 point ompage, réservoir) et des dispositifs de mesures

VP.237 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations oui : 5 points : F ; an à : Oui 5 et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est non : 0 point considérée comme effectuée)

PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX

(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)

[VP.238 - Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et Oui de la précision des informations cartographiques

[VP.240 - Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des à : É à 3 à À ns 0 à 15 points sous informations de l'inventaire des réseaux (pour chaque tronçon : linéaire, ee ( 3 15 A be 2 = Dee de 2 conditions Oui diamètre, matériau, date ou période de pose, catégorie d'ouvrage, précision cartographique)

[VP.239 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des 100% réseaux mentionne les matériaux et diamètres °

VP.241 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des 0 à 15 points sous ü : x Ga un (À 90% 14 réseaux mentionne la date ou la période de pose conditions

PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B) [VP.242 - Localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, oui : 10 points 5 : À ; . : Oui 10 ventouses, purges, PI...) et des servitudes de réseaux sur le plan des réseaux non : 0 point [VP.243 - Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des pompes et

équipements 6 lectromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et de oui : 10 points Oui 10 distribution (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée non : 0 point comme effectuée)

VP.244 - Localisation des branchements sur le plan des réseaux (? out: 19 points Oui 10 non : 0 point

VP.245 - Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des compteurs ; : >aan zer € : oui : 10 points ; d’eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du Oui 10 (3) non : 0 point compteur

IVP.246 -Identification des secteurs de recherches de pertes d’eau par les oui : 10 points s £ & : £ | à Oui 10 réseaux, date et nature des réparations effectuées non : 0 point

[VP.247 - Localisation à jour des autres interventions sur le réseau oui : 10 points ; ï ï : à Oui 10 (réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.) non : 0 point

[VP.248 - Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de 5 à Le 2 GES — — oui : 10 points

renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif ï Non 0 ï non : 0 point ortant sur au moins 3 ans)

VP.249 - Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux sur au oui : 5 points Non 0

moins la moitié du linéaire de réseaux non : 0 point

TOTAL (indicateur P103.2B) 120 - 104

(1) l'existence de l'inventaire et d'une procédure de mise à jour ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1,2,3,4et5

(2) l'existence de l'inventaire ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5

14(3) non pertinent si le service n'a pas la mission de distribution

3.3.Indicateurs de performance du réseau

3.3.1. Rendement du réseau de distribution (P104.3)

Le rendement du réseau de distribution permet de connaître la part des volumes introduits dans le réseau de distribution qui est consommée ou vendue à un autre service. Sa valeur et son évolution sont le reflet de la politique de lutte contre les pertes d'eau en réseau de distribution.

Le rendement du réseau de distribution se calcul ainsi :

VV, +

rendement du réseau Vth 100

Vi+V,

A titre indicatif, le ratio volume vendu aux abonnés sur volume mis en distribution (appelé également rendement primaire du réseau) vaut :

: nt V. part du volume vendu parmi le volume mis en distribution =

4

Exercice 2020

Rendement du réseau 753 %

Indice linéaire de consommation (volumes consommés autorisés +

volumes exportés journaliers par km de réseau hors branchement) 10,63 [m° / jour / km]

Volume vendu sur volume mis en distribution (ex. rendement GBA primaire) ?100%

90

80 |}

70 {|

60 ||

& 50!

40

30 {|

20 ||

10}

Se ee Lee jets | 20 08 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Années [#- P104,3 Rendement du réseau de distribution]

3.3.2. Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3)

0® Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne font pas l'objet d'un comptage lors de leur distribution aux abonnés. Sa valeur et son évolution sont le reflet du déploiement de la

politique de comptage aux points de livraison des abonnés et de l'efficacité de la gestion du réseau.

VV, indice linéaire des vol RÉ =

mess RERO 365*linéaire du réseau de desserte en km

Pour l'année 2021, l’indice linéaire des volumes non comptés est de 3,5 m°/j/km (3,6 en 2020).

3.3.3. Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)

0© Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne sont pas consommés sur le périmètre du service. Sa valeur et son évolution sont le reflet d'une part de la politique de

maintenance et de renouvellement du réseau, et d'autre part des actions menées pour lutter contre les volumes détournés et pour améliorer la précision du comptage chez les abonnés.

Vi Ve indicelinéniredes partesenréenn ee "VV

meie SP RS TES 4 linéairedu réseau dedesserteen km

Pour l'année 2021, l’indice linéaire des pertes est de 3,4 m°/j/km (3,5 en 2020).11

10

m3/km/j

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Années

P106,3 Pertes en réseau

3.3.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2)

© Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé (par la collectivité et/ou le délégataire) par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux

remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées, mais pas les branchements. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé.

Exercice 2017 2018 2019 2020 2021

Linéaire renouvelé en km 1215 0.800 0 0.150 0.600

Au cours des 5 dernières années, 2,77 km de linéaire de réseau ont été renouvelés.

LytLyi ty + Lys + Lys *100 taux moyen de renouvellement des réseaux =—"—" 5* linéaire du réseau de desserte

Pour l'année 2021, le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable est de 0,99% (0,83 en 2020).

3.4.Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3)

© La réglementation définit une procédure particulière pour la protection des ressources en eau (captage, forage, etc.).

En fonction de l'état d'avancement de la procédure, un indice est déterminé selon le barème suivant :

0% Aucune action de protection

20% Études environnementales et hydrogéologiques en cours

1740% Avis de l'hydrogéologue rendu

50% Dossier déposé en préfecture

60% Arrêté préfectoral

80% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés, etc.)

100% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre et mise en place d'une procédure de suivi de son application

En cas d'achats d'eau à d'autres services publics d'eau potable ou de ressources multiples, l'indicateur est établi pour chaque ressource et une valeur globale est calculée en pondérant chaque indicateur par les volumes annuels d'eau produits ou achetés.

Pour l'année 2021, l'indice global d'avancement de protection de la ressource est 80% (80% en 2020).

184. Financement des investissements

4.1.Branchements en plomb

La législation prévoit l'abaissement progressif de la teneur en plomb dans l'eau distribuée. A partir du 25/12/2013, cette teneur ne devra plus excéder 10 g/l. Cette faible valeur peut induire une suppression des branchements en plomb.

Bran ts à Exercice 2020 Exercice 2021 Nombre total des branchements 1594 Nombre de branchements en plomb modifiés ou supprimés dans

l'année

Nombre de branchements en plomb restants (en fin d'année)

% de branchement en plomb modifiés ou supprimés/nombre total de

branchements

% de branchements en plomb restants/nombre total de branchements

4.2.Montants financiers

CO Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier

exercice Ï

Montants des subventions en €

Exercice 2020 _ Exercice2021

49 371.54

Montants des contributions du budget général en €

4.3.État de la dette du service

00 L’état de la dette au 31 décembre 2021 fait apparaître les valeurs suivantes :

Exercice 2020 Exercice 2021

Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €) 95 712,98

en capital 36 774.38

Montant remboursé durant l’exercice en €

en intérêts 4495.13

4.4.Amortissements

00® Pour l'année 2021, la dotation aux amortissements a été de 53 076.23 € (86 075.67 € en 2020).4.5.Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service

UC®S

4.6.Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice

Montant évisionnels

205. Actions de solidarité et de coopération

décentralisée dans le domaine de l’eau

5.1.Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P109.0)

Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.

Entrent en ligne de compte :

e les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,

e les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la

collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).

L’année 2021, le service a reçu 29 demandes d’abandon de créance et en a accordé 29. 5 547,47 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit 0,0361 €/m° pour l’année 2021 (0,0567 €/m° en 2020).

DQ de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)

Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement.

216. Tableau récapitulatif des indicateurs

SRE

A

Indicateurs descriptifs des

services

D101.0 [Estimation du nombre d'habitants desservis 2531

D102.0 [Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 €/m°] 2,06

Indicateurs de performance

P101.1

[Taux de conformité des prélèvements sur

les eaux distribuées réalisés au titre du

contrôle sanitaire par rapport aux limites de

qualité pour ce qui concerne la

microbiologie

100%

P102.1

[Taux de conformité des prélèvements sur

Iles eaux distribuées réalisés au titre du

contrôle sanitaire par rapport aux limites de

qualité pour ce qui concerne les paramètres

hysico-chimiques

100%

P103.2B Indice de connaissance et de gestion atrimoniale des réseaux d'eau potable 104

P104.3 (Rendement du réseau de distribution 75,3%

P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés m’/km/jour] 3,6

P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau [m/km/jour] 3,5

P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable 0,83%

P108.3 Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau 80%

P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [€/m°] 0,0567