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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune d'Isigny-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - BejZ4J2qyRtbVwwtYnx3YXSRk8ww3zMgkTO8W0wQSjuZU4aUoN8jKAqeSUTzTcxi1nUuRzhYUiHnOksBDYcXR9k7O OCYIQnefVNKC1rMhLhuCXJLgqh1QhC5CmspH29pdybKFKGtjY6flusz9m4pBtF1wnwROxOi3X6 wo Kw M0Kg1va7Ji 6gahtlCYztHFXIK2Vl1tFtUufkTt35ghNT0Wv8BD3F W9dtWfL0 uWys)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 JUILLET 2020
______________
Extrait du registre des délibérations
Le 16 juillet 2020, à 20h30,
Le conseil municipal d’Isigny-sur-Mer, légalement convoqué, a été appelé à siéger à la salle des fêtes d’Isigny- sur-Mer sous la présidence de M. Eric BARBANCHON.
Date de convocation : 8 juillet 2020.
2020/59 – INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES : DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
DÉSIGNE ci-dessous les représentants à la commission de contrôle des listes électorales selon les règles fixées par le Code Électoral :
- Liste 1 : Eric BARBANCHON :
Jean-Michel GREEN
Alexis DESMARES
Méryl BROHIER
Suppléants : Pascal EGETER, Philippe MARCHAIS et Aurélie GOUYE.
- Liste 2 : Michel MAUDUIT :
Emmanuel PRZYSUCHA
Françoise DEMAISONS
Suppléant : Yves MAUDUIT et Michel MAUDUIT.
Vote : Unanimité.
2020/60 – FINANCES : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNÉE 2020.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
DÉCIDE d’allouer, après avis de la commission de finances, les subventions aux associations au titre de l’année 2020 telles que déclinées dans le tableau ci-dessous.
PRÉCISE que la dépense résultant du versement de ces subventions sera imputée à l’article 6574 du budget principal 2020. Vote : Unanimité.
NOM DE L'ASSOCIATION
POUR MÉMOIRE REPARTITION PAR COMMUNES DELEGUEES SUBVENTIONS ACCORDÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
CNE NVELLE CASTILLY ISIGNY NEUILLY LES OUBEAUX VOUILLY Fonctionne ment dont Exception nelle
ASSOCIATIONS SPORTIVES
Cavaliers des embruns 500,00 500,00
Gym Volontaire 1 000,00 1 000,00 880,00
Isigny Pétanque Club 400,00 400,00
Judo Club Laïque 1 500,00 1 500,00
Les Marathoniens d'Isigny 200,00 200,00
Loisirs Pour Tous - basket 1 200,00 1 200,00 500,00
Tennis de Table 1 370,00 1 370,00 920,00
Union Cycliste Cambaise 150,00 pas de courses en juillet
ACTIVITÉS CULTURELLES
Graines d'art 150,00 150,00
Lectures de proue 4 500,00 4 500,00 1 500,00
NS country 320,00 320,00
AMICALES DIVERSES
Anciens combattants neuilly 150,00 150,00
Anciens combattants vouilly 400,00 400,00
Ecole Jeunes Sapeurs Pompiers
(à ventiler) 1 825,00 70,00 1 895,00 70,00
FNCR 140,00 140,00
Sn d'entraide médailles milit. 80,00 80,00
SNSM Isigny 2 200,00 2 200,00 1 000,00
AIDE EN FAVEUR DES PLUS DÉMUNIS, SOCIAL, SOUTIEN ADMINISTRATIF, SOUTIEN AUX FAMILLES
ADMR 510,00 990,00 1 500,00
Comité Tiers-Monde 300,00 300,00
Fonds Solidarité Logement (*) 500,00 500,00
ACTIVITÉS DIVERSES
Le Temps de Vivre 1 000,00 1 000,00
Oxygène 1 620,00 1 620,00
AUTRES ASSOCIATIONS
ADPCR 30,00 30,00
Colombophiles l'Hirondelle 150,00 150,00
Comité des fêtes VOUILLY 500,00 500,00
Cté loisirs et animations Neuilly 250,00 250,00
Enfants des écoles 4 750,00
MFR balleroy 60,00 60,00
Vit'Actif 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Sous-total 4 500,00 0,00 24 195,00 1 650,00 570,00 900,00 31 665,00 9 870,00
TOTAL 31 815,00 31 665,00 2020/61 – FINANCES : BUDGET PRINCIPAL : VIREMENTS DE CREDITS – DM N°1.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
DÉCIDE d’adopter la proposition décision modificative n° 1 de l’exercice 2020 du budget principal, intégrant les informations précisées ci-dessus, tel que décrit dans le document annexé et conformément au tableau ci- dessous :
Section de fonctionnement dépenses
CHAPITRE 60 Article 6068 + 13 000 €
CHAPITRE 67 Article 678 - 13 000 €
TOTAL Décision modificative n° 1 : 0 €
Vote : Unanimité.
2020/62 – FINANCES : BUDGET ANNEXE CINÉMA LE CLUB : VIREMENTS DE CRÉDITS – DM N°1.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
DÉCIDE d’adopter sur la proposition décision modificative n°1 de l’exercice 2020 du budget annexe du Cinéma Le Club, intégrant les informations précisées ci-dessus, tel que décrit dans le document annexé et conformément au tableau ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT DÉPENSES
CHAPITRE 61 Article 6135 - 110 €
CHAPITRE 042 Article 6811 + 110 €
TOTAL Décision modificative n°1 : 0 €
Vote : Unanimité.
2020/63 – FINANCES : AUTORISATION DE PAIEMENT D’UNE PRESTATION MUSICALE A UN GROUPE DE MUSICIENS POUR L’ANIMATIONS DES MARCHÉS NOCTURNES.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
ACCEPTE de régler la somme de 300 € par prestation.
PRÉCISE que la dépense sera imputée à l’article des dépenses exceptionnelles au nom de Monsieur Martial HÉROUF.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la Commune d’Isigny-Sur-Mer.
Vote : Unanimité.
2020/64 – FINANCES : SOUTIEN A L’ANIMATION COMMERCIALE LOCALE – SUITE COVID-19.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
DÉCIDE d’allouer, après avis de la commission vie économique, une subvention exceptionnelle de 20 000 € maximum au titre de l’année 2020. PRÉCISE que la dépense résultant du versement de cette subvention sera imputée à l’article 6574 du budget principal 2020.
Vote : Unanimité.
2020/65 – INTERCOMMUNALITÉ : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ISIGNY OMAHA INTERCOM : CONVENTION DE PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE TRAVAUX SUR LE RÉSEAU D’EAU POTABLE DANS LE CADRE DE L’AMÉNAGEMENT DES QUAIS VENELLE DU GRAND MARAIS.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
FIXE la participation de la commune pour les travaux de réfection du réseau eau potable dans le cadre des travaux de réfection de la Venelle du Grand Marais sur la base d’un montant maximum de 20 705 € (subventions déduites).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de participation au financement des travaux sur le réseau eau potable dans le cadre de l’aménagement des quais venelle du Grand Marais.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget du Service des eaux de la commune d’Isigny-sur- Mer, article 2156.
Vote : Unanimité.
2020/66 – COMMUNE DÉLÉGUÉE DE CASTILLY : LOGEMENT COMMUNAL ECOLE DE CASTILLY : REMBOURSEMENT DE GAZ AUPRES DE MADAME CATHERINE DUBOSQ, LOCATAIRE DEPUIS LE 29 MAI 2020.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
AUTORISE le maire à recouvrer la somme de 1 412.24 € TTC auprès de madame Catherine DUBOSQ correspondant au remboursement de la valeur du gaz restant dans le réservoir à la date d’entrée en vigueur du bail de location.
DIRE que la recette correspondante sera imputée à l’article 7788 «produits exceptionnels divers» du budget primitif 2020 de la commune d’Isigny-sur-Mer.
Vote : Unanimité.