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Reçu en préfecture le 13/04/2022

Affiché le ses

S Ê | NT à ID : 041-214102204-20220407-F 2022 04 034-BF

LAURENT

Nouan

1, Place de la Mairie, BP 52

41220 SAINT-LAURENT-NOUAN

Tél: 02 54 8145 60

Fax: 02 54 87 2992

Courriel : mairie@stiaurentnouan.fr

Note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2022

Art. L2313-1 du CGCT modifié par l'Art. 107 de la loi NOTRe

L'article L2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique

retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d'en

saisir les enjeux. La présente note sera disponible sur le site internet de la ville.

Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année 2022. La

section de fonctionnement permet d'assurer le quotidien et la section d'investissement a vocation à préparer

l'avenir.

Le budget 2022 a été voté le 07/04/2022 par le conseil municipal. Ce budget intègre pour là première fois le

budget du camping qui a été dissout au 31/12/2021. Il peut être consulté sur simple demande au service Finances

de la mairie aux heures d'ouvertures des bureaux. Ce budget a été réalisé sur les bases du débat d'orientation

budgétaire présenté le 03/03/2022.

I! a été établi avec la volonté :

- de maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services,

- de réaliser des investissements structurants sans augmenter la fiscalité,

- d'entretenir et maintenir le patrimoine existant,

- de mobiliser les subventions chaque fois que possible.

BUDGET PRINCIPAL

Le budget principal intègre le prélèvement sur la fiscalité au titre de la contribution au redressement des comptes

publics, mieux connue sous le nom de baisse des dotations. La commune a une D.G.F. égale à zéro mais doit

contribuer au redressement des comptes publics via un prélèvement sur les recettes de la fiscalité directe. On

parle de D.G.F. négative. Il intègre également une augmentation des prélèvements de l'Etat avec le fond de

péréquation communal et intercommunal (F.P.I.C.).

1. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Le budget de fonctionnement 2022 s'équilibre en dépenses et en recettes à 8 006 048 €.

l. Les recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la

population, des impôts locaux, des dotations versées par l'Etat, de diverses subventions.Envoyé en préfecture le 13/04/2022

Depuis 2017, la commune enregistre une dotation globale de fonctionner Recu en préfecture le 13/04/2022

contribuer au redressement des finances publiques par le biais d’un prélèvemel fihéle ID : 041-214102204-20220407-F 2022 04 034-BF

D.G.F 118811

13 315 13315 -13315 13315 -13315 -13315

= = = pu = =

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Le poste le plus important des recettes de fonctionnement est constitué par les contributions directes

représentant 45 % des ressources de la ville.

Malgré la baisse des dotations de l'Etat et le contexte économique national contraint, la municipalité a décidé de

ne pas augmenter les taux votés en 2022 afin de garantir une épargne nette permettant à la ville de financer les

projets structurants et de couvrir les prélèvements sur la fiscalité directe.

Taux 2021 Taux 2022

Taxe d'habitation

Foncier bâti 38,40 % 38,40 %

Foncier non bâti 38,03 % 38,03 %

Le produit de fiscalité attendu s'élève à 3 628 562 €

L'attribution de compensation constitue également un poste important de recettes et constitue 27 % des

ressources de la ville. Elle est versée chaque année à la commune par la Communauté de Communes du Grand

Chambord à la suite des transferts de recettes et de charges.

La fiscalité indirecte reste stable en 2022 (taxe additionnelle aux droits de mutation, taxe sur les pylônes

électriques).

Le budget 2022 intègre la subvention régionale versée au titre des transports scolaires pour un montant de

35 000 €. Auparavant cette subvention était isolée dans un budget annexe Transports scolaires qui a été clôturé en

2017.

Les dotations et les participations des partenaires extérieurs tels que la C.A.F sont stables sur 2022 et soutiennent

les projets de la collectivité en matière d'enfance-jeunesse.

Les tarifs des services font l’objet d'une revalorisation annuelle.Envoyé en préfecture le 13/04/2022

Les recettes de fonctionnement se répartissent comme suit : Reçu en préfecture le 13/04/2022 Affiché le ses

ID : 041-214102204-20220407-F 2022 04 034-BF

Recettes de fonctionnement 2022 par chapitres

80 000 600 000 7 041

531 714 m Recettes des services (531 714)

357 000

m Impôts et taxes (6 113 943)

316350

# Dotations et participations (316 350)

# Autres produits de gestion courante

(357 000)

& Autres recettes (80 000)

# Résultat de fonctionnement reporté

2021 (600 000)

# Ecritures d'ordre (7 041)

6113 943

2. Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la

consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de

services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

La collectivité maîtrise ses dépenses de fonctionnement en systématisant les procédures d'évaluation des coûts,

en réduisant ses dépenses énergétiques (travaux d'isolation des bâtiments, changement des menuiseries ...) et en

optimisant ses charges de personnel tout en maintenant la qualité du service public.

Le chapitre des charges à caractère général regroupant les achats courants, les fluides, les services extérieurs et les

impôts et taxes est en hausse par rapport au réalisé 2021. Il prévoit de nouvelles dépenses liées à la poursuite de la

politique d'entretien du parc privé de la ville, à la hausse des prix des fluides et de l'alimentation liées à la

conjoncture économique actuelle, au COVID (fournitures et entretien).

Les charges de personnel sont légèrement à la hausse en raison notamment du remplacement des personnels en

ASA Covid, de l'avancement de carrière. La mise en place du nouveau régime indemnitaire a eu lieu en 2020.

La commune connaît une montée en charge de sa contribution au titre du Fonds de Péréquation Intercommunal

et Communal (F.P.I.C.), qui s'opère progressivement avec pour objectif d'atteindre 2% des recettes fiscales à terme.

Ce fonds, créé en 2012, consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes

pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées afin de réduire les disparités de

ressources entre collectivités territoriales. En 2012, la commune a reversé 17 614 euros. La Communauté de

Communes du Grand Chambord a pris en charge l'intégralité du prélèvement au titre du F.P.I.C. en 2013 et 2014

puis la moitié à partir de 2015 dans le cadre de la solidarité intercommunale entre les 16 communes.

Depuis 2017, la commune contribue au redressement des finances publiques par le biais d’un prélèvement sur les

recettes fiscales. En 2021, ce prélèvement est estimé à 13 315 €.Envoyé en préfecture le 13/04/2022

Reçu en préfecture le 13/04/2022

Affiché le eo

ID : 041-214102204-20220407-F 2022 04 034-BF

Evolution du prélèvement F.P.I.

180 000 180 000

162676

152530 152 454

B Part Saint-Laurent-Nouan

LR

2018 2019 2020 2021 2022

L'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue

l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la Ville à financer elle-même ses projets d'investissement sans

recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

Les dépenses de fonctionnement se répartissent comme suit :

Dépenses de fonctionnement 2022 par chapitres

M Charges à caractère général

481 671 2 365 203 37 370 100 000

nm 453 880 2 365 203 Charges de personnel (3 676 315)

222812

# Autres dépenses de gestion

90 000 courante (578797)

m Charges financières (90 000)

578 797

& Atténuation de produits (222 812)

# Charges exceptionnelles (37 370)

# Dépenses imprévues (100 000)

# Ecritures d'ordre entre sections | 3676315

(453 880)

| Virement à section d'investissement

| (481 671)Il. LA SECTION D'INVESTISSEMENT

Le budget d'investissement 2022 s'équilibre en dépenses et en recettes à

concerne des projets de la ville à moyen ou long terme.

1. Lesrecettes d'investissement

Les recettes d'investissement du budget de la ville sont constituées :

- du virement de la section de fonctionnement de 481 671 €,

- de l'affectation du résultat 2021 pour 854 014€,

Envoyé en préfecture le 13/04/2022

Reçu en préfecture le 13/04/2022

Affiché le eo

ID :041-214102204-20220407-F 2022 :04 034-BF

- de recettes patrimoniales telles que la Taxe d'Aménagement pour un montant de 65 000 € en lien avec

les permis de construire, les produits de cessions d’immobilisations pour 115 000 €, le remboursement

de la TVA par l'Etat pour un montant de 200 000 €,

- des subventions d'investissement prévues en lien avec les projets de la commune pour un montant

total de 2 251 924 €. Elles proviennent de l'Etat pour la rénovation énergétique de l'ECJM et des locaux

scolaires ; de la Communauté de Communes du Grand Chambord et du département pour les travaux

de réfection de la route de la centrale ; de la Communauté de Communes du Grand Chambord pour le

réaménagement urbain de la route de Blois; de l'A.D.E.ME. pour la création d’une géothermie; de la

DRAC pour la réhabilitation du Moulin, de la CAF pour la Halte-garderie; du département pour le

PCSES de la médiathèque ; de l'Etat pour l'acquisition de TNI dans les écoles.

- de dépôts et cautionnements reçus pour 2 000 €,

- des réserves pour 742 052€,

- des opérations pour compte de tiers 86 481 €,

- des écritures d'ordre pour un montant de 556 880 € qui ne donnent pas lieu à mouvements de fonds.

La commune dispose d'une situation financière saine qui se caractérise par une capacité d'autofinancement qui

permet d'assurer le financement des investissements courants et un endettement maîtrisé.

Les recettes d'investissement se répartissent comme suit :

115 000 854 014

86 481 1 007 052

556 880

481 671

2 000

2251924

Recettes d'investissement 2022 par chapitres

B Produits des cessions (115 000)

M Dotations, fonds et réserves

(1 007 052) |

# Subventions d'investissement

(2 251 924)

M Dépôts et cautionnements (2 000)

8 Virement de la section de

fonctionnement (481 671)

# Produits écritures d'ordre (556 880)

M Opérations pour compte de tiers

(86 481)

# Résultat d'investissement reporté 2020

(854014)2. Les dépenses d'investissement

Les principaux projets de l’année 2022 sont les suivants :

Envoyé en préfecture le 13/04/2022

Reçu en préfecture le 13/04/2022

Affiché le ses

ID : 041-214102204-20220407-F 2022 04 034-BF

Rénovation énergétique de l'Espace Culture Jean Moulin 1389578 €

Aménagement urbain route de Blois 1036 295 €

Réfection rue de l'église 300 000 €

Programme d'accessibilité programmée sur l'ensemble des bâtiments communaux 250 109€

Travaux de voirie, signalisations, espaces verts 202 058 €

Extension ACM et Multi-accueil 200 000€

Travaux Moulin Cavier 175 404 €

Modernisation des locaux scolaires 97 851€

Eclairage public 75 000 €

Renouvellement infrastructure informatique 64 600 €

Etudes réfection avenue de Sologne 50 000 €

Réfection route de la centrale (solde) 42 966 €

Aménagement de la mairie 39625 €

Aménagement du parcours de santé 25 000€

Ces projets sont pluriannuels et les crédits de paiement seront ouverts annuellement.

Les dépenses d'investissement se répartissent comme suit :

110041 285800 4500

25 280

225 000

86 481

687 986

Dépenses d'investissement 2022 par chapitres

B Emprunts et dettes assimilées

(285 800) dont 281 705 d'emprunt

m Logiciels et études (14 500)

& Subvention d'équipement versées

(25 280)

m Immobilisations corporelles

(687 986)

B Opérations structurantes

d'équipement (3 919 934)

& Opérations pour compte de tiers

(86 481)

# Dépenses imprévues (225 000)

# Ecritures d'ordre (110 041)II. DONNEES SYNTHETIQUES DU BUDGET 2022

1.

Population INSEE 2021 = 4436 hbts

Les principaux ratios du budget

*Source DGCL Strate 3 500 à 10 000 habitants

2. Etat dela dette

La commune n'a contracté aucun emprunt dit toxique.

3 047 962 281 705

Affiché le

Envoyé en préfecture le 13/04/2022

Reçu en préfecture le 13/04/2022

ID : 041-214102204-20220407-F 2022 04 034-BF

Commune an ua Mo enne nati nale

T ____|delastrate* Vi l

1 594 815

818 463

1 668 1013

1 067 302

687 728

1 147

11’. + TE

FRET _. ï ue

87 694

4 3 ce

3. Ratio de désendettement

320 848 369 400 323 082 323 080 323 094

229 665 281 705 243 257 250 354 257 697

91 183 87 694 79 825 72726 65 397

Le ratio de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour éteindre totalement

sa dette par mobilisation et affectation en totalité de son épargne brute annuelle. Il se calcule selon la règle

suivante : encours de dette au 31 décembre de l'année budgétaire en cours / épargne brute de l'année en cours.

I s'exprime en nombre d'années :

moins de 8 ans : zone verte,

entre 8 et 11 ans :zone médiane,

entre 11 et 15 ans : Zone orange,

plus de 15 ans : zone rouge.Envoyé en préfecture le 13/04/2022

Reçu en préfecture le 13/04/2022

Affiché le ss

Il se calcule à partir du compte administratif.

ID : 041-214102204-20220407:F 2022 04 034-BF

Du He La!

3 500 977 3278012 3 047 962

856 813 1 268 384 1732 794

4.1 ans 3 ans 1.8 ansEnvoyé en préfecture le 13/04/2022

Reçu en préfecture le 13/04/2022

BUDGET ANNEXE LOCAUX COMMERCIAUX Affiché le T— ID : 041-214102204-20220407-F 2022 04 034-BF

l. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

La section de fonctionnement est votée comme suit :

- Recettes : 150 225.33 €

- Dépenses : 150 225.00 €

Les recettes sont constituées des loyers commerciaux ainsi que de la subvention d'équilibre provenant du budget

général.

Il. LA SECTION D'INVESTISSEMENT

La section d'investissement est votée comme suit :

- Recettes: 141 410.00 €

- _ Dépenses: 141 410.00 €

Les recettes sont constituées par les réserves et le virement de la section de fonctionnement.

Les dépenses prévues concernent le réaménagement de locaux commerciaux.

BUDGET ANNEXE PUP COMPLEXE GOLFIQUE LES BORDES

1. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

La section de fonctionnement est votée comme suit:

- Recettes : 15 000.00 €

- Dépenses : 15 000.00 €

Il. LA SECTION D'INVESTISSEMENT

La section d'investissement est votée comme suit :

Recettes : 143 898.02 €

- Dépenses : 143 898.00 €

La recette de 0.02 cts résulte du résultat excédentaire en investissement en 2021.

Les dépenses prévues concernent des travaux de voirie.

La SAS « Les Bordes International » prend en charge la totalité du coût des équipements publics développés

conformément à la convention signée avec la commune le 6 juin 2011.

Nota: Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI, syndicats mixtes,

établissements de coopération interdépartementale), les articles L 2121-26, L 3121-17, L 4132-16, L.5211-46, L 5421-5, L 5621-

9etL 5721-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient le droit pour toute personne physique ou morale

de demander communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés.

Fait à Saint-Laurent-Nouan, le 07/04/2022

Le Maire, Michel LAURENT f \