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unknown - BUDGET PRINCIPAL 2023 Note de Presentation Breve et Synthetique Budget Primitif 2023 Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Cheverny. Lien du pdf (unknown - BUDGET PRINCIPAL 2023 Note de Presentation Breve et Synthetique Budget Primitif 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, COMMUNE DE CHEVERNY

(Loir-et-Cher)

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

DU BUDGET PRINCIPAL - PRIMITIF 2023

I. Le cadre de général du Budget Primitif 2023

L’article L.2313-1 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) dispose que les collectivités, quelle que soit leur taille, doivent réaliser une note, sous une forme brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles. Cette note doit être jointe au Budget Primitif afin de permettre aux citoyens de comprendre les enjeux financiers communaux. Elle sera diffusée sur le site internet de la commune.

Le budget primitif a été voté le 06 Mars 2023. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de mairie aux heures d’ouverture. Il a été établi avec les mêmes objectifs que les années précédentes, à savoir :

- Maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants.

- Réaliser des investissements productifs tout en maîtrisant la dette.

- Recourir aux subventions auprès d’organismes institutionnels tels que de l’Etat, la Région Centre Val-de-Loire et le Conseil Départemental de Loir-et-Cher chaque fois qu’un projet d’investissement est éligible à des aides financières.

La note présente les prévisions de dépenses et recettes en section de fonctionnement ainsi qu’en section d’investissement pour l’année 2023.

II – LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

a) Généralités

La section fonctionnement retrace les opérations courantes et récurrentes qui reviennent chaque année.

- Pour les dépenses, elles sont constituées principalement des salaires et des charges de personnel des employés de la commune, des prestations de services extérieurs, des autres charges de gestion courante, des charges financières liées à la dette…

- Pour les recettes, il s’agit essentiellement du produit des impôts locaux, des dotations de l’Etat, telle que la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement), des revenus provenant des immeubles communaux en location.

Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement inscrites au budget primitif 2023 sont estimées à 2 141 524.81 €.

Elles se répartissent comme suit :

DEPENSES TTC

011 - Charges à caractère général 951 374.69 € 012 – Charges de personnel et frais assimilés 301 900.00 € 014 – Atténuations de produits 6 000.00 € 65 – Autres charges de gestion courante 222 000.00 €

66 – Charges financières 17 000.00 € 67 – Charges exceptionnelles 3 880.00 € Total dépenses réelles 1 1502 154.09 € 68 – Dotations amortissements et provisions 8 651.07 € 023 Virement à la section d’investissement 630 719.05€ Total dépenses de fonctionnement 2 141 524.81 €Concernant les chapitres

011 – Charges à caractère général

Ce chapitre regroupe :

- Les frais généraux, l’entretien et le fonctionnement, la réparation des bâtiments communaux (énergie, eau, assurances etc…)

- L’entretien de la voirie, des réseaux d’eaux pluviales.

- L’entretien des véhicules, matériels de voirie.

- L’achat de diverses fournitures d’équipement.

- Fêtes et cérémonies.

- Transport scolaire.

- Taxes foncières et autres impôts locaux.

012 – Charges de personnel et frais assimilés

Ce chapitre regroupe toutes les dépenses de personnel.

L’effectif de la commune est de 6 agents :

a) - 4 agents à temps plein :

* 2 personnels techniques.

* 1 personnel administratif.

* 1 conseiller numérique recruté en juillet 2021, pour une durée de deux ans, dans le cadre du dispositif d’ Etat « France Relance » pour faciliter l’inclusion numérique sur le territoire national. Sa rémunération est prise en charge pour partie par l’Etat. Ce poste va être reconduit pour une durée de 3 ans à compter du 1er juillet 2023. Actuellement ce personnel intervient également au sein des collectivités de Chitenay, Cormeray ainsi que de Cour-Cheverny. A compter du 1er juillet 2023, il interviendra au sein des mêmes communes, à l’exception de celle de Cour-Cheverny et également sur la commune de Cellettes.

* Un agent contractuel va être recruté, à temps complet, pour une durée de 6 mois, à compter du 1er Avril dans le cadre d’un accroissement saisonnier d’activité, pour la période printemps – été.

b) - 2 agents à temps non complet :

* 1 personnel technique

* 1 personnel administratif

Dans la continuité de 2022, il faut prévoir une augmentation des charges salariales prenant en compte la revalorisation du point d’indice, le relèvement minimum de traitement et l’augmentation du SMIC. Ces hausses sont directement liées à l’inflation, à la conjoncture économique actuelle. Les changements d’échelons rentrent aussi dans l’augmentation des salaires.

014 – Atténuation de produits

L’atténuation de produits correspond au reversement d’une part du FPIC (Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales) attribuée par l’Etat à la communauté d’agglomération de Blois « Agglopolys ». AGGLOPOLYS. La communauté d’Agglomération du Blésois bénéficiaire de ce fonds de péréquation le redistribue en partie à l’ensemble des communes constituant la communauté d’agglomération.

065 – Autres charges de gestion courante

Elles comprennent principalement les dépenses afférentes :

- au financement du service départemental d’incendie,

- aux contributions au fonds de compensation des charges territoriales.

- aux forfaits scolaires versés aux établissements privés et publics scolaires de maternelles et de primaires recevant les enfants Chevernois, la collectivité ne disposant pas sur son territoire d’écoles.

- à la participation de la commune au coût de la cantine scolaire.

- au versement des indemnités et cotisations des élus.

- aux versements de subventions de fonctionnement aux associations communales et intercommunales (Cheverny /Cour-Cheverny).

Ces charges subissement une augmentation en raison de la conjoncture actuelle liée à la crise économique actuelle générant de l’inflation.066 – Charges financières

Elles portent sur le remboursement des intérêts de la dette.

c) – recettes de fonctionnement

Les recettes attendues de fonctionnement sont estimées pour l’année 2023 à 844 836.00 €. Elles sont majorées par l’affectation du résultat cumulé de fonctionnement s’élevant à 1 296 688.81€. Ce qui porte le montant de recettes prévisionnel à 2 141 524.81 €. d) – les recettes de fonctionnement

RECETTES TTC

70 – Produits des services, domaine et vente 12 096.00 € 73 – Impôts et taxes 414 000. 00€ 74 – Dotations, subventions et participations 191 100.00 € 75 – Revenus des immeubles 127 640.00 € Total recettes réelles 744 836.00 € 77 – Produits exceptionnels 100 000.00 € 002 – Excédent de fonctionnement reporté 1 296 688.81 €

Total recettes de fonctionnement 2 141 524.81 €

Concernant les chapitres

070 – Produits des services, domaine et vente

Ces recettes proviennent de la redevance d’occupation du domaine public, de la participation des familles au transport scolaire, du remboursement de la taxe d’ordures ménagères due par les locataires des logements communaux, des locations de bâtiments commerciaux (boulangerie, restaurant, épicerie).

073 – Impôts et taxes

Ils concernent principalement les produits provenant de :

- La taxe foncière sur le bâti et la taxe foncière sur le non bâti.

- L’attribution de compensation provenant de la communauté d’agglomération Agglopolys est maintenue dans son niveau.

- Le fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC). - La dotation de solidarité communautaire versée par la communauté d’agglomération Agglopolys.

*La fiscalité directe locale

La collectivité a fixé comme suit le taux des taxes directes locales pour l’année 2023 : -Taxe foncière sur le bâti : 41.21 %

- Taxe foncière sur le non bâti : 36.56 %.

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires à : 13.40 %

Les taux restent identiques à ceux de 2022.

074 – Dotations, subventions et participations

Ce sont essentiellement les dotations de l’Etat :

- La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : elle représente la participation de l’Etat au fonctionnement de la commune.

- La Dotation de Solidarité Rurale (DSR).

- Les compensations de l’Etat au titre des diverses exonérations sur les impôts locaux. 075 – Autres produits de gestion courante

Ce sont des recettes provenant :

- de la location de la salle des fêtes.

- des loyers issus de la location de locaux commerciaux, de la maison de santé, de maisons et d’appartements communaux. Les loyers de la maison de santé sont en hausse depuis le 1er janvier 2023 en raison de la location de trois nouveaux cabinets médicaux créés lors de l’extension de la maison de santé.

077 – Produits exceptionnels

- l’indemnisation par la compagnie d’assurance de la collectivité concernant les dégâts causés par l’orage de grêle du 19 juin 2022.

III – LA SECTION INVESTISSEMENTa) - Généralités

La section d’investissement comprend des projets communaux impactant le patrimoine communal. L’investissement a pour finalité la préservation et la valorisation du patrimoine communal.

b) – Dépenses d’Investissement

Les dépenses d’investissement estimées à 1 792 153.74 €, concernent :

Bâtiments communaux

- L’achat d’une maison située 3 rue du Chêne des Dames.

- Atelier communal : travaux de désamiantage et réfection de la toiture.

- Mairie : réfection de la toiture (partie salle de réunion) et travaux d’isolation. - Travaux de réfection des toitures des bâtiments suivants, endommagées par l’orage de grêle du 19 juin 2022 : Annexe de la mairie, le local de l’Amicale des Loisirs, salle de danse, salle des fêtes, gîte communal, logements communaux du 38 et 40 avenue du Château, la boulangerie, le restaurant La Cour aux Crêpes, les toilettes publiques. - Eglise : réparation de vitraux endommagés par l’orage de grêle du 19 juin 2022. - Achat de défibrillateurs.

-

Services techniques

- Achat d’un cric

- Achat d’un taille haie.

Voirie

- Enfouissement des réseaux téléphonique et électrique Route du Bûcher, dans le cadre du projet d’aménagement d’un espace polyvalent dans le secteur sud-est du Centre Bourg.

- Achat de 2 poubelles.

Terrain

- Achat d’un terrain au carrefour de la Route des Bombardières et celle du Tremblay. A ces dépenses réelles d’équipement dont les montants figurent dans le tableau ci-après s’ajoutent :

- le remboursement en capital de la dette (compte 16).

- le versement de dotations au profit du budget annexe portant sur l’aménagement du secteur sud-est « La Puce ».

- Un reste à réaliser de l’exercice 2022, de frais d’études de maîtrise d’œuvre du projet d’extension de la maison de santé universitaire et des frais d’études et de travaux liés à l’enfouissement des réseaux électrique et téléphonique Route du Bûcher.

- un montant de dépenses éventuelles d’imprévus.

Ces dépenses se répartissent comme suit :

DEPENSES TTC

21 – immobilisation corporelles 198 503.90 € 23 – immobilisation en cours 181 620.00 € Total dépenses d’équipement 380 123.90€ 16 – Emprunt et dettes assimilées 84 500.00 € 27 – Immobilisation financière – dépense

destiné à financer le projet au budget Annexe

Secteur sud-est « La Puce »

1 161 170.38 €

020 Dépenses imprévues 30 000.00 € Restes à réaliser 30 587.00 € Opération patrimoniale 1 587.00 Résultat exercice 2022 104 185.46 Total dépenses d’investissement 1 792 153.74 €

c) – Recettes d’InvestissementLes recettes d’investissement sont constituées, entre autres :

- d’un reste à réaliser de subventions obtenues en 2021 et 2022, pour le projet d’extension de la maison de santé universitaire. Ces aides financières ont été attribuées par l’Etat, la Région et le Conseil Départemental. Le montant restant à percevoir s’élève à 186 475.00 € - d’une subvention sollicitée auprès de la Région Centre Val-de-Loire pour le projet d’acquisition de la maison située 3 rue du Chêne de Dames, dont le montant attendu s’élève à 28 000 €

- d’un emprunt de 100 000 € pour le projet d’achat de la maison située 3 rue du Chêne des Dames.

- d’une subvention sollicitée auprès du Conseil Départemental pour la réfection des bâtiments communaux dont le montant attendu est de 24 000 €.

- de subventions sollicitées auprès de l’Etat, la Région Centre Val-de-Loire et le Conseil Départemental pour financer le projet de création d’une liaison viaire (voie de desserte et voie verte), de stationnements, d’une aire de camping-cars et d’un espace polyvalent dans le secteur sud-est du Centre Bourg. L’ensemble des aides financières inscrites au budget principal vont faire l’objet d’un virement au budget annexe « La Puce » pour le financement du projet. Le montant global attendu des aides financières est estimé à 789 679.62 € Pour mémoire ce projet a fait l’objet de la création d’un budget annexe en 2020 pour identifier et évaluer le coût de revient de l’aménagement de ce secteur.

- d’un virement provenant de la section de fonctionnement d’un montant de 630 719.05 €

Les recettes sont inscrites comme suit au budget prévisionnel.

RECETTES TTC

13 – subventions d’investissement 843 179.62 € 16 – emprunts 100 000.00 € Total recettes équipement 943 179.62 € 10 – Dotation, fonds divers 21 587.00€ Total recettes financières 964 766.62 € 021 – Virement de la section de

fonctionnement

630 719.05 €

040 – opération ordre entre sections 8 606.07 € 041 – opération patrimoniale 1 587.00 € Restes à réaliser 186 475.00 € Total recettes investissement 1 792 153.74 €