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Déliberation - delib et annexe 06 2025 2025 41 TPN modif tableau effectifs creations de poste
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib et annexe 06 2025 2025 41 TPN modif tableau effectifs creations de poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE SEINE ET MARNE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au en qui ont pris
conseil 5 part à la
municipal SxErCICE | délibération
33 32 28
Date de la convocation : 24.06.2025
Date d'affichage : 24.06.2025
Acte rendu exécutoire après envoi
en Préfecture le :
eurent exêcutolre pour avolr été reçu
sit de l'État le De/0Gp 5
Fait à LIEUSAINT, le
Le Maire,
Pc j
Peï
Le |
Amé
é Re Adjointe Ressources
it
Objêt de la délibération
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
Séance du 30 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le trente juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON, Maire,
PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame LENGARD, Monsieur NIANE, Mesdames DUCLAU, LITWINSKI, Messieurs
BIANCHI, LAUBERTHE, Mesdames HULIN, VESSAH, Messieurs CAMPEIS, AGARD, Madame SOUFI, Monsieur ABDELLAOUI, Madame AUDET, Monsieur
EDOM, Mesdames THELUS ROSINEL, BETHUNE, ARPACI, Monsieur LAVICTOIRE.
PROCURATIONS : Monsieur NIATI pour Monsieur LAUBERTHE, Monsieur GOUET-
YEM pour Monsieur BISSON, Monsieur VEY pour Madame LENGARD, Madame KOMBO-TSIMBA pour Monsieur NIANE, Madame HABERT pour Monsieur FLAHAUT, Monsieur JLASSI pour Madame BETHUNE, Madame AWALE GUEDI pour Madame AUDET.
ABSENTS : Mesdames RHOUN, BITTY KOUAKOU, Messieurs AMIENS, NDOYE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
Modification du tableau des effectifs — Créations de postes
Rapporteur : M. Bisson
N° 2025-41
VU le code général de la fonction publique,
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l'organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents à temps complet ou non,
CONSIDERANT le besoin de recruter un(e) Directeur(trice) de l'Education à temps complet, les avancements de grade de certains agents, l’actualisation du tableau des effectifs est nécessaire afin de procéder à leur nomination lorsque tous les emplois sont pourvus ou si les grades n'existent pas au tableau.
Après l'avis de la commission générale en date du 16 juin 2025,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE,
Article 1°" : De créer les postes suivant et d'adopter le tableau des effectifs ainsi modifié présenté en annexe :
Filière Administrative :
Oo
ao
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20250630-062025 202541-DE
Reçu le 03/07/2025
3 postes de Rédacteur territorial principal de 2°" classe à temps complet, catégorie B,
3 postes d’Adjoint administratif territorial principal de 1% classe à temps complet, catégorie C,
2025-41-délib-modif tableau effectifs-créations de poste.doc
Page ! sur 2 Filière Sociale :
o 1 poste d’Infirmière en soins généraux hors classe à temps complet, catégorie À,
Filière Sécurité :
o 1 poste de Brigadier-Chef principal à temps complet, catégorie C,
Article 2 : Précise que les crédits sont inscrits au budget.
Le maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. > Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité.
Le Tribunal Administratif de Melun peut être également saisi dans les deux mois par l'application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
POUR EXTRAIT CONFORME
LIEUSAINT, le 30 juin 2025
Le secrétaire de séance
2025-41 -délib-modif tableau effectifs-créations de poste.doc
Page 2 sur 2 Accusé de réception en préfect
077-217702513-20250630-062
Reçu le 03/07/2025
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 30.06.2025
Effectifs | Postes Dont
budgétaires | pourvus TNC*
GRADE OÙ EMPLOIS
Directeur général des services (DGS) 1 1
Directeur général adjoint des services (DGAS) A 3 2
Sous Total 4 3
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché Hors Classe A 1 0
Attaché principal A 5 5
Attaché A 10 4
Rédacteur principal de 1ère classe 8 4 Æ
Rédacteur principal de 2ème classe B 5 2
Rédacteur 8 10 5
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 18 4
Adjoint administratif principal de 2ème classe © 17 13
Adjoint administratif C 14 11
Sous Total 84 56
FILIERE TECHNIQUE
ingénieur Hors Classe A 1 0
Ingénieur principal A 2 2
ingénieur A 2 0
Technicien principal de tère classe B 4 4
Technicien principal de 2ème classe B 3 +
[Technicien B 5 1
Agent de maitrise principal C 3 2
Agent de maitrise C 5 2
Adjoint lechnique principal de 1ère classe C 17 17
Adjoint lechnique principal de 2ème classe C 24 16 2
Adjoint technique C 59 50 10
Sous Total 425 96 12
FILIÈRE MEDICO SOCIALE
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle A 1 9
Educateur de Jeunes Enfants de classe exceplionnelle A 3 3
Educateur de Jeunes Enfants A 5 3 2
Puéricultrice Hors Classe A 1 0
Infimier en soins généraux Hors Classe A 1 0
Infimier en soins généraux de classe supérieure A 1 1
Infimier an soins généraux de classe normale A 2 2 1
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B 1 1 1
Auxiliaire de puériculture de classe normale B 7 5 2
Agent social principal de 2ème classe C 1 1
Agent social © 1 0
Agent spécialisé principal des écoles mat de 1ère classe C 9 9
Agent spécialisé principal des écoles mat de 2ème classe C 9 3
Sous Total 42 28 6
FILIERE ANIMATION
Animateur principal de 1ère classe B 3 &
Animateur principal de 2ème classe B # 1
Animateur B 6 6
Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 6 5
Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 19 15
Adjoint d'animation C El 21 Î
: Sous Totai | 67 50 1
FILIERE CULTURELLE
Assistant de conservation du patrimoine principal de tère classe B 1 1
Assistant de conservation du palrimoine principal de 2ème classe B 1 0
Assistant de conservation du patrimoine B 1 1
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe C 1 1
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C 1 0
Assistant d'enseignement artistique B 6 2 4
Sous Total 10 5 4
FILIERE SPORTIVE
Educateur APS principal de 1ère classe 2 2
Educateur APS principal de 2ème classe 1 0
Educateur APS 2 9
Sous Total 5 2 0
POLICE MUNICIPALE
Brigadier chef principal 4 3
Gardien-brigadier 5 5
Sous Total 9 8
TAL 346 248 23
5_202541-DE