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Arrêté - 74 2026 AR Circulation LUCITEA pour ENEDIS 9 bis rue des Ormeaux 20 07 26
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 74 2026 AR Circulation LUCITEA pour ENEDIS 9 bis rue des Ormeaux 20 07 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
LOIRE-ATLANTIQUE
Code Postal : 44160
Téléphone 02 40 01 10 22
mairie@sainte-reine-de-bretagne.fr
74/2026
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
Rue des Ormeaux
Commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2213-1 et suivants,
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-
1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, - 8ème partie : signalisation
temporaire - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 12 décembre
2018 ;
CONSIDERANT la demande de travaux par l'entreprise LUCITEA ATLANTIQUE, représentée
par M. SORET Vincent, située 2 rue du Clos Bessere 44480 DONGES pour le branchement
ENEDIS en souterrain au 9 bis rue des Ormeaux, à SAINTE REINE DE BRETAGNE
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation Rue des
Ormeaux dans un but de sécurité publique
1/2 ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera réglementée au 9 bis rue des Ormeaux à SAINTE-REINE-
DE-BRETAGNE
du 20 juillet au 10 août 2026
La circulation sera alternée manuellement, la vitesse limitée à 30 km/h, le stationnement
et dépassement seront interdits dans les deux sens de circulation, il y aura empiètement
sur chaussée (largeur de voie maintenue).
ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante
seront assurées l’entreprise LUCITEA ATLANTIQUE, représentée par M. SORET Vincent,
située 2 rue du Clos Bessere 44480 DONGES.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE et placardé
aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Madame la Directrice générale des services de la commune de SAINTE-REINE-DE-
BRETAGNE
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique de
PONTCHATEAU
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à SAINTE REINE DE BRETAGNE
Le 13 Jul. 20%
Le Maire,
Sandrine SEILLER
2/2 72629021-DA-42700532 UT RAEE RTE
É 24 LL. Demande d’arrêté de police de la circulation Libertés Egalité "Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 D RHPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 ni AG de Ministère chargé des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur Particulier CL Service public C1 Maître d'œuvre ou conducteur d'opération QC] Entreprise x}
Nom : SORET ss Prénom : VINCENT
Dénomination : LUCITEA ATLANTIQUE ...... Représenté par :
AGTESSE NUMÉTO : ne EXTENSION : Nom de la voie : 2. rue du clos bessere
Code postal 44480 Localité : DONGES Pays : FRANCE
Téléphone 0240454242 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :
Courriel : . Vincent.soret@lucitea-atlantique.com
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Nom : ENEDIS ST HERBLAIN Prénom : VILLETTE STEPHANE
Adresse Numéro : Extension : ...... Nom de la voie : RUE VASCO DE GAMA
Code postal 44800 Localité : ST HERBLAIN Pays : FRANCE
Téléphone 0240927433 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :
Courriel : . Stephane.villete@enedis.fr
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° ............. Route nationale n° Route départementale n°
Hors agglomération Q En agglomération
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : Ho Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : Fe Q
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie : Rue des Ormeaux,
Code postal 44160 Localité : Sainte-Reine-de-Bretagne
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui Q Non x] Si oui indiquer la référence : Description des travaux: BRANCHEMENT ENEDIS EN SOUTERRAIN M. HERVE
Date prévue de début des travaux : 20/07/2026 Durée des travaux (en jours calendaires) : 20
Réglementation souhaitée : : FE
Durée de la réglementation (en jours calendaires) 20 Date de début de réglementation 20/07/2026
Restriction sur section courante Le] Restriction sur bretelles QI
Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation La Sens des Points de Repères (PR) croissants QI Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation Q Basculement de circulation sur chaussée opposée Q
Circulation alternée : Par feux tricolores Q Manuellement
Restriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) QI Empiètement sur chaussée La] largeur de voie maintenue Suppression de voie QI nombre de voie(s) supprimée(s) Interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers Q véhicules légers Le] véhicules légers Le] poids lourds Q poids lourds Le] poids lourds
Vitesse limitée à : km/h
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
Autres prescriptions :
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :
Le demandeur x] Une entreprise spécialité Q Nom : Prénom : Dénomination : Représenté par : Adresse Numéro : Extension : ...... Nom de la voie :
Code postal Localité : Pays :
Téléphone: Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :
Courriel :
Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000$" x] Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500$" x] Schéma de signalisation Q
itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000" [L]
J'atteste de l'exactitude des informations fournies x]
Fait à: DONGES Le :03/07/2026
Nom : SORET Prénom : VINCENT Qualité :
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. Coordonnées :
-2.192588 47.449192 -2.19244 47.448987 -2.192266 47.448842 -2.192113 47.448889 -2.192261 47.4 49034 -2.192411 47.44923 -2.192588 47.449192
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