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Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Saint-Geoire-en-Valdaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20231214 PV CM 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
CR-CM-14/12/2023 page 1
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
Séance du 14 décembre à 19 h 45
L'an deux mille vingt-trois, le 14 décembre,
Le conseil municipal de Saint Geoire en Valdaine, dûment convoqué le 8 décembre 2023, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Nathalie BEAUFORT, Maire,
PRESENTS : Nathalie BEAUFORT, Julien BOURRY, Nicole BRESTAZ, Gabrielle ROUX- SIBILON, Bernard COLLET-BEILLON, Claude RIOCHE, David BILLON LAROUTE, Carlos MARTINS, Nadine ROUX, Nadine CHABOUD, Mickaël BEL, Anthony MAHE, Dominique BARRAT, Pierre EYMERY, Nelly SANNER.
POUVOIR : Dominique GOVAERTS a donné pouvoir à Nicole BRESTAZ. Jocelyn BAZUS a donné pouvoir à Bernard COLLET-BEILLON.
Véronique MAYEUX a donné pouvoir à Nelly SANNER.
Thomas CHABOUD a donné pouvoir à Claude RIOCHE.
SECRETAIRE : Nadine ROUX
En exercice : 19 Présents : 15 Votants : 19
PROCES-VERBAL PRECEDENT
Madame le Maire demande si le compte-rendu de la séance du 02 novembre 2023 suscite des commentaires ou des observations. En l’absence de commentaire, elle propose d’adopter ce compte-rendu.
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
I - INFORMATIONS GENERALES
Madame le Maire présente les informations à l’ensemble de l’assemblée :
- Le Festival Mix-art 2024 aura lieu le 23-24-25 mai 2024 sur le site de la Martinette. Une délibération sera à prendre pour fixer le montant de cette manifestation en sachant que l’occupation du site sera d’une semaine complète.
- Cantine Val’Joie : madame le Maire informe qu’elle a mangé avec les enfants dans chaque pièce (trois au totale). Elle a constaté que les conditions sonores ne sont pas correctes. Il faut revoir l’insonorisation des deux pièces où le plafond est très haut.
- Le PMU a réouvert ce jour et Nicolas nous attend pour ceux qui veulent après le Conseil Municipale. Nous souhaitons la bienvenue à Nicolas MEUNIER-CARRUS.
- Le site internet est toujours en cours de réalisation avec la participation de Keith DICKSON, de Pascal PECH, Caroline COMBALOT et Carlos MARTINS.
- Les travaux de Champet sont terminés. CR-CM-14/12/2023 page 2
- La sécurité du site de la gendarmerie n’est plus aux normes. Les gendarmes nous demandent de réaliser des travaux de mise en sécurité sur la clôture qui n’est pas assez haute. Ces travaux sont à la charge de la commune mais seront remboursés sur 5 ans par la gendarmerie. Des demandes de devis sont en cours.
- Un panneau indicateur pour le parking de la salle des vallons va être commandé.
- Les arbres non entretenus de certains propriétaires qui débordent sur la voie publique sont en cours de repérage afin d’éviter les problèmes. La collectivité se renseigne auprès de notre service juridique pour refacturer le travail qui est effectué par notre service technique aux propriétaires.
Dominique BARRAT précise que le TE38 rencontre le même problème pour les lignes électriques avec les arbres non coupés.
- Les sinistres en cours pour le Centre de Loisirs et pour l’école de la maternelle vont être réadaptés en fonction des nouvelles fuites.
Madame le Maire donne la parole à Julien BOURRY pour effectuer un retour sur la cérémonie de la Saint Barbe du 02/12/2023.
- La cérémonie de la Sainte Barbe s’est très bien déroulée. La caserne de Saint Geoire en Valdaine est très dynamique. Une distinction importante est faite à madame OGIER- COLLIN avec l’attribution de la médaille du mérite.
Madame le Maire reprend la parole :
- Les vœux du Maire ont lieu le samedi 6 janvier 2023 à 18 h 30 à l’espace Versoud.
- SIAGA : le film réalisé pour les inondations de l’année 2002 sera présenté sur notre commune.
- La réunion avec les maires des communes du bassin de vie concernant le projet de la Crèche publique n’est pas simple du tout. Ce dossier est à l’arrêt pour l’instant. Chaque commune du bassin de vie reste sur leur position sauf la mairie de Saint Sulpice des Rivoires.
- La Résidence Autonomie est actuellement en audit pour l’évaluation externe sur trois jours.
- COCKTAIL MELODY : un courrier de réclamation de cette association est arrivé en mairie afin de demander le remboursement des frais de chauffage. Madame le Maire lit la lettre de réclamation à l’ensemble des élus.
David BILLON-LAROUTE prend la parole pour informer qu’il s’est déplacé vers 19h pour rétablir le chauffage.
Une réponse sera faite à cette réclamation.
II - INFORMATIONS DES DECISIONS
Néant. CR-CM-14/12/2023 page 3
III - POLE ADMINISTRATIF
➢ OBJET : CONVENTION RELATIVE A L’EXERCICE, AU TITRE DE L’ANNEE 2023, DE LA COMPETENCE « GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES »
La communauté d'agglomération exerce la compétence obligatoire gestion des eaux pluviales urbaines depuis le 1 janvier 2020 en lieu et place des communes notamment en application de la loi numéro 2018- 702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes.
Depuis janvier 2020, il est décidé de conclure une convention de prestation de services entre chaque commune et la communauté d'agglomération, comme le permet l'article L.5216-7-1 du code général des collectivités territoriales, pour certaines missions de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines.
La présente convention a pour objet de définir les modalités de gestion des équipements et la réalisation des prestations de service associées à la gestion des eaux pluviales urbaines qui sont confiées à la commune du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
La convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2023.
Autorise Madame le Maire à signer la Convention relative à l’exercice, à titre transitoire, de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines ».
Décision : adoptée à l’unanimité
➢ OBJET : CAPV – SUBVENTION FONDS DE CONCOURS – ANIMATION VIE LOCALE 2023
Dans le cadre des actions de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais en faveur de l’économie de proximité et afin de dynamiser l’activité commerciale, un appel à signer une convention de gestion a été approuvé lors du Conseil Communautaire d’avril 2023 afin de soutenir les animations dites « vie locale et économique » proposées par les communes du Pays Voironnais sur la période du 1er juin au 31 décembre 2023.
Ce soutien financier du Pays Voironnais permet d’inciter les initiatives locales en faveur du commerce de proximité.
Le 1er septembre 2023, la commune de St Geoire en Valdaine a déposé à ce titre une demande pour financer l’achat des sapins de Noël ainsi que de la décoration lumineuse.
À la suite de l’avis favorable du Conseil Communautaire du 31 octobre 2023 et compte-tenu des éléments qui ont été transmis, une subvention d’un montant de 1 107 €uros a été attribuée. Le coût total de la dépense est de 3 690,37 €uros HT.
L’aide financière sera versée sur présentation des pièces suivantes :
- Factures acquittées des dépenses éligibles,
- Tableau récapitulatif des dépenses éligibles et réalisées du 1er juin au 31 décembre 2023,
- Convention de gestion,
- Bilan des actions/animations soutenues.
Une convention dite « convention de gestion » doit être signée par Madame le Maire. Elle a pour but de définir les modalités de la participation du Pays Voironnais au financement des animations dites vie locales et économique ainsi que de prévoir les modalités de versement.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de gestion « Animations vie locale et économique ». CR-CM-14/12/2023 page 4
Décision : adoptée à l’unanimité
➢ OBJET : CONVENTION DE DENEIGEMENT - PRESTATION DE SERVICE
La commune assure le déneigement de la voirie communale avec ses propres moyens et/ou avec les services de prestataires extérieurs.
Les moyens de la commune ne permettent pas de satisfaire complétement au déneigement sans l’aide d’un prestataire.
La SARL T.C.M. de MOREL Aymeric domiciliée à Domessin, propose ses services pour cette prestation sur la saison hivernale 2023-2024.
Une convention formalisant l’objet et les modalités de l’accord a été rédigée entre les deux parties. Le coût d’intervention proposé est forfaitairement de 95 € HT/heure quelle que soit le moment de l’intervention avec une astreinte d’un montant de 1000 € HT par tracteur, facturé et payé avant le début de la saison.
La durée de la convention est d’une année renouvelable à la date de la signature.
Accepte la proposition de La SARL T.C.M. de MOREL Aymeric pour le déneigement de la voirie communale sur la saison hivernale 2023-2024,
Autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention de déneigement
Décision : adoptée à l’unanimité
IV - POLE FINANCIER
OBJET : TARIFS COMMUNAUX 2024
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur les tarifs 2024. Il est proposé les tarifs ci- dessous :
Propositions :
• Mise à disposition gratuite d’une salle pour l’assemblée générale annuelle des associations de St Geoire en Valdaine
• Trois tarifications différentes : St Geoire en Valdaine, extérieur sans chauffage et extérieur avec chauffage
2024
LOCATION SALLE POLYVALENTE
« La Martinette »
St Geoire en
Valdaine
Extérieur sans
chauffage
Extérieur avec
chauffage
Associations
Forfait mise à disposition 150,00 €/WE 500,00 €/WE 600,00 €/WE
Particuliers
Mariages (1), congrès, assemblées
générales d’organismes privés
700,00 €/WE 1 200,00 €/WE
Caution : 3 fois le montant de la
location CR-CM-14/12/2023 page 5
2024
ESPACE VERSOUD St Geoire en
Valdaine
Extérieur sans
chauffage
Extérieur avec
chauffage
Associations
Forfait mise à disposition La Cîme 70,00 €/WE 200,00 €/WE 400,00 €/WE Forfait mise à disposition La Forêt 70,00 €/WE 200,00 €/WE 400,00 €/WE Forfait mise à disposition Les Vallons 50,00 €/WE 120,00 €/WE 240,00€/WE Particuliers
La Cîme 300,00 €/WE 400,00 €/WE 500,00 €/WE La Forêt 350,00 €/WE 450,00 €/WE 550,00 €/WE Les deux salles 600,00 €/WE 750,00 €/WE 850,00 €/WE Caution : 3 fois le montant de la
location
CIMETIERE 2024 Concession perpétuelle
1 place (larg 1m)
2 places (larg 2m)
720,00 €
1 150,00 €
Concession trentenaire
1 place (larg 1m)
2 places (larg 2m)
400,00 €
600,00 €
Columbarium
Case pour une durée de 15 ans
Case pour une durée de 30 ans
Taxe de dépôt et de retrait d’urne
Dispersion cendres jardin du souvenir
400,00 €
600,00 €
25,00 €
25,00 €
Cavurnes
Case pour une durée de 15 ans
Case pour une durée de 30 ans
Taxe de dépôt et de retrait d’urne
Dispersion cendres jardin du souvenir
400,00 €
600,00 €
25,00 €
25,00 €
GARDERIE ECOLE PRIMAIRE ET MATERNELLE 2024 (01/09/2024)
Par famille et par mois, quelle que soit la fréquentation 22,00 €
PHOTOCOPIES 2024
Format A4 0,20 €
Format A3 0,40 €
Documents administratifs 0,18 €
Copie de plan cadastre (A4) 3,00 €
Extrait de matrice cadastrale (A4) 2,00 € CR-CM-14/12/2023 page 6
DROIT DE PLACE 2024
Marché hebdomadaire (le mètre linéaire) 0,70 €
Vente d’outillage (forfait) 80,00 €
Forains 100,00 €
Cirque (forfait) 200,00 €
(1) En ce qui concerne les mariages, la salle polyvalente est mise à la disposition des familles, le samedi et le dimanche pour la période allant du 1er juillet au 31 août. Les familles fourniront une attestation d’assurance plus la caution exigée pour les dégâts éventuels.
ACCEPTE, les tarifs communaux 2024, applicables à compter du 1er janvier 2024,
CHARGE Madame le Maire d’effectuer les démarches et l’autorise à signer les documents relatifs à la présente délibération.
Décision : adoptée à l’unanimité
➢ OBJET : BUDGET – AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP 2024
Préalablement au vote du budget primitif 2024, la ville ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2023.
Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1er trimestre 2024, et de pouvoir faire face à une dépense d'investissement, le Conseil Municipal peut, en vertu de l'article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2023.
Conformément aux textes applicables, Madame le Maire propose au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 174 140,15 € (25% x 696 560,43 €)
À savoir :
• Chapitre 20 (immobilisations incorporelles) : 14 290,75 €
Article 2031 – frais d’études : 14 290,75 €
• Chapitre 21 (immobilisations corporelles) : 15 694,36 €
Article 2158 – autres installations, matériel et outillage techniques : 5 695,76 €
Article 2183 – matériel de bureau et matériel informatique : 8 123,60 €
Article 2184 – mobilier : 1 875,00 €
• Chapitre 23 (immobilisations en cours) : 144 155,00 €
Article 2313 – constructions : 21 612,80 €
Article 2315 – installations, matériel et outillage techniques : 122 542,20 €
Décide d’accepter les propositions de Madame le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
Décision : adoptée à l’unanimité
➢ OBJET : SOUVENIR FRANÇAIS – DEMANDE DE SUBVENTION
La commune de St Geoire en Valdaine envisage d’installer une plaque commémorative à la mémoire d’André Bonnin, résistant déporté, mort pour la France. Dénoncé et emprisonné à Montluc, il est transféré à CR-CM-14/12/2023 page 7
Compiègne le 2 juillet 1944 et sera déporté à Dachau. Il décèdera à l’âge de 35 ans dans un wagon du dernier train le 3 juillet 1944.
Cette plaque commémorative sera fournie et posée par la Miroiterie de Chartreuse. Son coût total est de 2 196,08 €uros HT.
La délégation de l’Isère de l’association du Souvenir Français finance à hauteur de 20 % du montant total HT.
Il est proposé au Conseil Municipal de valider le plan de financement ci-dessous :
Nature des
dépenses Montant Financeur Taux d’intervention Montant
Fourniture et pose
d’une plaque
commémorative
2 196,08 €
Association du
Souvenir Français 20 % 439,22 €
Commune de St
Geoire en Valdaine 80 % 1 756,86 €
Total dépenses 2 196,08 € Total Recettes 100 % 2 196,08 €
APPROUVE le plan de financement,
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à solliciter l’association du Souvenir Français pour un montant de 439,22 €.
Décision : adoptée à l’unanimité
➢ OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE n° 2
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le Budget Primitif 2023,
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget :
DEPENSES
Fonctionnement 9 200,00 €
Chap. 67 – Charges exceptionnelles 2 000,00 € 673 – Titres annulés 2 000,00 €
Chap. 023 – Virement de la section d’investissement 7 200,00 € 023 – virement à la section d’investissement 7 200,00 €
Investissement 35 214,51 €
Chap. 041 – Opérations patrimoniales 22 414,51 € 1311 – Etat et établissements nationaux 8 530,51 € 1312 – Région 13 884,00 €
Chap. 21 – Immobilisations corporelles 3 000,00 € 2158 – autres installations, matériel et outillage technique
Op. 13 – Mobilier urbain 3 000,00 €
Chap. 23 – Immobilisations en cours 5 800,00 € 2315 – Installations, matériel et outillage technique CR-CM-14/12/2023 page 8
Op. 10 – Club rencontre -30 000,00 €
2315 – Installations, matériel et outillage technique
Op. 13 – Mobilier urbain 3 800,00 €
2315 – Installations, matériel et outillage technique
2313 – Constructions
Op. 30 – Ecole Elémentaire Val’Joie 30 400,00 € 2315 – Installations, matériel et outillage technique
Op. 32 – Piscine 5 600,00 €
2315 – Installations, matériel et outillage technique
Op. 83 – Electrification – renforcement de réseaux -4 000,00 €
Chap. 204 – Subventions d’équipements versés 4 000,00 € 204181 – biens mobiliers, matériels et études
Op. 83 – Electrification – renforcement de réseaux 4 000,00 €
Total des Dépenses 44 414,51 €
RECETTES
Fonctionnement 9 200,00 €
Chap. 731 – Impositions directes 11 200,00 € 73123 – Taxe additionnelle aux droits de mutation -120 000,00 € 73223 – Fonds Départemental des DTMO 131 200,00 €
Chap. 74 – Dotations et participations -2 000,00 € 74111 – Dotation forfaitaire des communes -35 000,00 € 741121 – Dotation de Solidarité Rurale 33 000,00 €
Investissement 35 214,51 €
Chap. 021 – Virement de la section d’exploitation (recettes) 7 200,00 € 021 – virement de la section d’exploitation 7 200,00 €
Chap. 041 – Opérations patrimoniales 22 414,51 € 1321 – Etat et établissements nationaux 8 530,51 € 1322 – Région 13 884,00 €
Chap. 10 – Dotations, fonds divers et réserves 5 600,00 € 10226 – Taxe d’Aménagement 5 600,00 €
Total Recettes 44 414,51 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l'exercice 2023.
Décision : adoptée à l’unanimité
➢ OBJET : CAPV – FONDS DE CONCOURS – « Achats et travaux divers sur le site la Martinette (buvette, gymnase, ancien centre de loisirs) + achat frigidaire cantine école Val’Joie»
Dans le cadre des aides à l’investissement, la commune souhaite solliciter le Pays Voironnais dans le cadre du Fonds de Concours. CR-CM-14/12/2023 page 9
Le site de La Martinette est un site très attractif puisqu’il est le lieu de rencontre des jeunes et des ainés, de multitudes d’animations et manifestations (sportives, culturelles et autres). Le gymnase, le centre de loisirs, la maison des associations, les terrains de tennis, de football, de pétanques, de boules, le city stade, etc. en font un lieu très vivant et dynamique.
La commune de St Geoire en Valdaine désire renforcer la sécurité, le fonctionnement et l’hygiène de la buvette existante, situé aux abords du terrain de foot par l’installation de rideaux métalliques, des comptoirs seront également installés. Le souhait est d’équiper chaque bâtiments (ancien centre de loisirs – gymnase – buvette) d’un réseau hydraulique (chauffe-eaux, robinetterie, etc.).
L’achat de décorations de Noël est souhaité pour ce même site en lien avec la pérennisation du marché de Noël pour la deuxième année consécutive sur ce lieu organisé par l’association des commerçants du bassin de vie de la Valdaine.
La cantine de l’école Val’Joie doit être doté d’une armoire frigorifique et de deux thermomètres culinaires.
Il est ainsi proposé d’inscrire selon le plan de financement ci-après :
DEPENSES RECETTES
Nature des dépenses Dépenses HT Nature des recettes Date demande ou obtention Taux Montant de participation
Buvette La Martinette :
rideaux métalliques
motorisés
9 652 € Europe 0 %
Buvette La Martinette :
comptoir inox 5 097 € Etat 0 %
Buvette La Martinette :
chauffe-eau + robinetterie 1 725 € Région AuRA 0 %
Ancien centre de loisirs
(maison des associations)
: chauffe-eau +
alimentation électrique
675 € Département de l’Isère 0 %
Gymnase La Martinette :
chauffe-eau + robinetterie 710 € Total subventions 0 % 0 €
Décoration de Noël La
Martinette 2 231 € Reste à charge de la commune 50 % 21 747 €
Réfrigérateur +
thermomètres culinaire 1 657 € Fonds de concours Pays Voironnais 50 % 10 873 €
Autofinancement commune
(20 % minimum du coût total HT) 50 % 10 873 €
TOTAL Dépenses 21 747,00 € TOTAL Recettes 100,00 % 21 747,00 €
APPROUVE le projet relatif à l’achats et travaux divers sur le site la Martinette (buvette, gymnase, ancien centre de loisirs) ainsi que l’achat frigidaire à la cantine de l’école « Val’Joie »,
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à solliciter le Pays Voironnais pour un montant de 10 873 €.
Décision : adoptée à l’unanimité CR-CM-14/12/2023 page 10
V - POLE RESSOURCES HUMAINES
➢ OBJET : MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2020/COM/01/03/DEL INSTAURANT RIFSEEP
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction publique, notamment ses articles L712-1, L712-2, L712-13, L713-1, L714-4 à L714-8,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2010-997 modifié du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’État et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés ;
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la Fonction Publique de l'Etat,
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,
Vu l’arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, Vu l’arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014,
Vu la délibération n° 2020/COM/01/03/DEL du 30 janvier 2020 instaurant le RIFSEEP , Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 21 novembre 2023,
Considérant ce qui suit :
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la Fonction Publique de l’Etat est transposable à la Fonction Publique Territoriale, pour différents cadres d’emplois.
Le décret n°2020-182 du 27 février 2020 procède à la création d'équivalences provisoires pour permettre d'étendre l'application du RIFSEEP à d’autres cadres d'emplois.
Ce nouveau régime indemnitaire se substitue aux régimes institués antérieurement, hormis ceux pour lesquels un maintien est explicitement prévu.
Il se compose :
➢ D’une part fixe : indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE), ➢ D’une part variable : complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA).
La mise en place du CIA est obligatoire lors de l’adoption de la délibération portant mise en œuvre du RIFSEEP dans la collectivité (voir en ce sens la décision du Conseil Constitutionnel n° 2018- 727 du 13 juillet 2018). Son attribution individuelle est, en revanche, facultative et dépend de l’engagement professionnel et de la manière de servir de l’agent qui sont appréciés dans le cadre de l’entretien annuel d’évaluation.
La collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et instaurer le RIFSEEP, afin de mettre en conformité la délibération n°2020/COM/01/03/DEL en date du 30 janvier 2020 avec les dernières dispositions réglementaires. CR-CM-14/12/2023 page 11
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, les modalités de mise en œuvre du RIFSSEP.
L’assemblée délibérante,
Décide
- De modifier le RIFSEEP selon le dispositif suivant :
I.- Mise en place de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (I.F.S.E.)
Article 1 : Le principe
La collectivité a, conformément à la réglementation, engagé une réflexion visant à réviser le Régime Indemnitaire en tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) qui se compose en 2 parties :
• L’Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire, • Le complément indemnitaire annuel (CIA) qui est facultatif et lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir,
Les objectifs fixés sont les suivants :
• Prendre en compte la place dans l’organigramme et reconnaître les spécificités de certains postes,
• Susciter l’engagement des collaborateurs,
• Garantir à chaque agent le maintien des montants alloués antérieurement.
Les moyens pour atteindre ces objectifs :
1. Prendre en compte les fonctions exercées,
2. Donner aux indemnités des intitulés compréhensibles,
3. Maintenir les entretiens professionnels,
4. Appréhender l’absentéisme,
Article 2 : Bénéficiaires
La prime pourra être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires, ainsi qu’aux agents contractuels de droit public sans conditions d’anciennetés.
PRIME
Texte de référence MONTANT ANNUEL FIXE PAR LES TEXTES
Régime Indemnitaire tenant
compte des Fonctions, des
Sujétions, de l’Expertise et de
l’Engagement Professionnel
(RIFSEEP)
Décret n° 2014-513 du
20/05/2014
Montants maximums annuels
de l’IFSE et du CIA applicables
à chaque grade et fixé par
arrêtés ministériels
Tous cadres d’emplois à
l’exclusion des agents de police
municipale CR-CM-14/12/2023 page 12
Article 3 : La Mise en place de l’IFSE
Cette indemnité est versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions occupées par les fonctionnaires. Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au regard des critères professionnels suivants :
A. Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception :
− La responsabilité d’encadrement,
− Le niveau d’encadrement dans la hiérarchie,
− La responsabilité de coordination,
− La responsabilité de projet ou d’opération,
− La responsabilité de formation d’autrui,
− L’ampleur du champ d’action (en nombre, en valeur),
− L’influence du poste sur les résultats
B. La technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions :
− Les connaissances (de niveau élémentaire à expertise),
− La complexité,
− Le niveau de qualification requis, formations suivies
− Les démarches d’approfondissement professionnel
− Le temps d’adaptation,
− La difficulté (exécution simple ou interprétation),
− L’autonomie,
− L’initiative,
− La diversité des tâches, des dossiers ou des projets,
− La simultanéité des tâches, des dossiers ou des projets,
− La maîtrise des outils numériques (référent),
− Les habilitations.
C. Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel :
− La vigilance,
− La valeur du matériel utilisé
− La responsabilité pour la sécurité d’autrui
− La valeur des dommages,
− La responsabilité financière,
− L’effort physique,
− La tension mentale, nerveuse,
− La confidentialité,
− Les relations internes,
− Les relations externes.
Article 4 : La détermination des groupes de fonctions et des montants maxi
Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d’expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés. L’état prévoit des montants planchers et plafonds qui ne peuvent être dépassés par les collectivités.
Au regard de ces informations, il est proposé au conseil municipal de fixer les modalités de l’IFSE et du CIA : CR-CM-14/12/2023 page 13
GROUPES DE
FONCTIONS
Part
fixe (IFSE) :
Montants
plafonds
annuels
réglementaires
maximum
Part fixe (IFSE) :
Montants annuels
retenus par la
collectivité
Part variable
(CIA) :
Montants
plafonds
annuels
réglementaires
maximum
Part variable (CIA) :
Montants annuels
retenus par la
collectivité
Montants
planchers
Montants
plafonds
Montants
planchers
Montants
plafonds
A1 Poste de
catégorie A
Attaché
Fonction de
direction
générale
36 210 €
3 000 € 25 000 €
6 390 €
500 € 5 000 €
B1 Poste de
catégorie B
Rédacteur
Responsabilité
d’un service à
fortes sujétions
et encadrement
17 480 €
2 000 € 17 480 €
2 380 €
500 € 2 300 €
B2 Poste de
catégorie B
Rédacteur
Responsabilité
d’un service
11 880 €
1 000 € 11 880 €
2 185€
200 € 2 000 €
C1 Poste de
catégorie C
Adjoint
technique
ATSEM
Adjoint
administratif
Responsable
d’équipe, de
service,
expérience,
compétence
particulière,
travail de
coordination
11 340 €
50 € 11 340 €
1 260 €
240 € 1 260 €
C2 Poste de
catégorie C
Adjoint
technique
Agents
d’exécution
10 800 €
50 €
3 000 € 1 200 € 150 €
500 € CR-CM-14/12/2023 page 14
Les montants indiqués ci-dessus sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils seront réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés à temps non complet.
L’IFSE concerne les cadres d’emplois suivants :
o Attachés
o Rédacteurs
o Adjoints administratifs
o Adjoints techniques
o ATSEM
o Adjoints d’animation
Il est conservé la prime Indemnité Forfaitaire Représentative de Sujétions et de Travaux Supplémentaires (IFRSTS) pour la filière médico-sociale et le cadre d’emploi des Educateurs de Jeunes Enfants.
Il est entendu que ces primes seront automatiquement remplacées par l’IFSE progressivement en fonction de la sortie des arrêtés déclinant l’IFSE aux corps de référence.
Si de nouveaux grades, non listés ci-dessus, sont créés dans la collectivité, le régime indemnitaire leur sera étendu automatiquement selon leur catégorie hiérarchique et leurs fonctions.
L’autorité territoriale attribue individuellement l’IFSE par arrêté à chaque agent dans la limite du plafond individuel maximum du groupe de fonctions.
Article 5 : Le réexamen du montant de l’I.F.S.E.
La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions.
Le montant individuel dépend du rattachement de l’emploi occupé par un agent à l’un des groupes fonctionnels définis ci-dessus.
Ce montant fait l’objet d’un réexamen :
➢ En cas de changement de fonctions ou d’emploi,
➢ En cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination pour donner suite à la réussite d’un concours, ➢ Au moins tous les 4 ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent. Les modalités de modulation de l’IFSE selon l’expérience professionnelle démontrée par les agents dans la limite de l’enveloppe indemnitaire découlant des montants maximums définie dans la présente délibération.
L’IFSE sera versée mensuellement, sur la base d’un douzième du montant annuel individuel attribué au prorata du temps de travail.
Article 6 : Les modalités de maintien ou de suppression de l’I.F.S.E.
L’IFSE constitue un complément de rémunération. Ce montant est lié à la quotité de traitement.
L’IFSE est maintenue pendant :
➢ Les congés annuels, JRTT, repos compensateurs,
➢ Congés bonifiés,
➢ Congés pris au titre du Compte Epargne Temps – CET ,
➢ Absence liée à une action de formation professionnelle,
➢ Congé pour formation syndicale, CR-CM-14/12/2023 page 15
➢ Décharge de service pour exercer un mandat syndical – DAS,
➢ Les congés de maternité, d’adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant.
En cas de congé de maladie ordinaire (y compris CITIS) : le régime indemnitaire suivra le sort du traitement.
Application du décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat.
L’IFSE est suspendue pendant :
➢ Congé parental,
➢ Congé de proche aidant,
➢ Congé de solidarité familiale,
➢ Disponibilité,
➢ Congé de formation professionnelle,
➢ Suspension,
➢ Exclusion temporaire de fonctions,
➢ Congé longue maladie
➢ Congé longue durée
➢ Congé grave maladie
II.- Mise en place du Complément Indemnitaire Annuel (C.I.A.)
Article 1 : Le principe
L’instauration du CIA est obligatoire mais son versement reste cependant facultatif. Il est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir de l’agent.
Article 2 : Bénéficiaires
Dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat, le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) sera instauré pour :
• Les agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,
• Les agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel.
Article 3 : La Mise en place du C.I.A
Il est proposé d’attribuer individuellement aux agents un montant de prime pouvant varier de 0 à 100% du montant de référence en fonction des critères ci-dessous. Ce montant de référence sera défini en amont, par arrêté individuel, dans la limite du plafond voté.
Le montant individuel sera déterminé à partir des résultats en pourcentage de l’évaluation professionnelle selon les critères suivants :
➢ Son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions (10%) : disponibilité, assiduité respect de la déontologie, des droits et obligations des fonctionnaires ; ➢ Sa capacité d’initiative (10%) ;
➢ Son sens du service public et le respect de ses valeurs (continuité, mutabilité, égalité, sens de l’intérêt général) (10%) ;
➢ Sa capacité à travailler en équipe et sa contribution apportée au collectif de travail dans le respect de l’organisation définie (10%) ;
➢ La connaissance de son domaine d’intervention (10%) ;
➢ Sa capacité à s’adapter aux exigences du poste, à coopérer avec des partenaires internes ou externes (10%) ; CR-CM-14/12/2023 page 16
➢ Son implication dans les projets du service ou sa participation active à la réalisation des missions rattachées à son environnement professionnel pourront ainsi être prises en compte (10%) ;
➢ Sa réalisation des objectifs définis lors de l’entretien professionnel (10%) ; ➢ Son positionnement à l’égard de la hiérarchie (10%) ;
➢ Sa ponctualité (10%) ;
Le montant attribué sera révisé annuellement à partir des résultats des entretiens professionnels. Il est non reconductible de manière automatique d’une année sur l’autre.
Article 4 : La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima du C.I.A.
Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds fixés dans la limite des plafonds applicables à la Fonction Publique d’Etat. L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères d’évaluation définis par la délibération afférente à l’entretien professionnel.
Le coefficient sera déterminé à partir des résultats de l’évaluation professionnelle. Cf le tableau dans l’article 4 du paragraphe I. – Mise en place de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (I.F.S.E.).
Article 5 : Les modalités de maintien ou de suppression du C.I.A.
Dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat :
➢ En cas de congé de maladie ordinaire (y compris accident de service), le CIA suivra le sort du traitement,
➢ Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, ainsi que pendant toutes les absences autorisées au sein de la collectivité (évènements familiaux…), le CIA sera maintenu intégralement, ➢ En cas de congé de longue maladie, de grave maladie ou de longue durée, le CIA est suspendu.
Article 6 : Périodicité de versement du C.I.A.
Le C.I.A. fera l’objet d’un versement 2 fois par an en juin et décembre de l’année N+1 de l’entretien professionnel.
III.- Les règles de cumul
L’IFSE et le CIA sont exclusifs de tout autre régime indemnitaire de même nature.
Le RIFSEEP ne pourra se cumuler avec :
➢ La prime de fonction et de résultats (PFR),
➢ L’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.),
➢ L’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.),
➢ L’indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.),
➢ La prime de service et de rendement (P.S.R.),
➢ L’indemnité spécifique de service (I.S.S.),
Le RIFSEEP est en revanche cumulable avec :
➢ L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement) ;
➢ Les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA ; CR-CM-14/12/2023 page 17
➢ Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, indemnité horaire pour travail de nuit, jours fériés et dimanches…) ;
➢ La prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel ; ➢ La prime de responsabilité des emplois administratifs de direction ; ➢ La Nouvelle Bonification indiciaire (NBI) ;
➢ L’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections ;
L’attribution individuelle de l’IFSE et du CIA décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget primitif de l’année N.
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.
III.- Date d'effet
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/01/2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE :
DE MODIFIER le RIFSEEP selon les modalités définies ci-dessus,
D’AUTORISER le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de l’IFSE et du CIA dans le respect des principes définies ci-dessus,
La délibération instaurant le régime indemnitaire antérieurement est modifiée ou abrogée en conséquence.
Décision : adoptée à l’unanimité
➢ OBJET : RECENSEMENT DE LA POPULATION – NOMINATION DES AGENTS RECENSEURS
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34 qui précise que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;
Vu la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment son article 156 qui définit les modalités d’organisation du recensement de la population ;
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Considérant que le recensement de la population de Saint Geoire en Valdaine, en sa qualité de commune de moins de 10 000 habitants, est réalisé de façon exhaustive tous les cinq ans et qu’il aura lieu en 2024, du 18 janvier au 17 février 2024 ; CR-CM-14/12/2023 page 18
Considérant qu’afin de permettre le recensement de la population dans de bonnes conditions, l’INSEE préconise un agent recenseur pour 250 logements. Au vu du découpage du territoire communal, 5 agents recenseurs sont prévus pour mener à bien cette tâche ;
Il est proposé au conseil municipal :
• De recruter 5 emplois d’agents recenseurs, pour la période du recensement du 18 janvier au 17 février 2024, ainsi que pour les périodes obligatoires de formation et de tournée de reconnaissance ;
• De les rémunérer selon les critères et montant suivants :
- 1,72 € par feuille de logement remplie ;
- 0,90 € par feuille de logement non enquêté ;
- 1,13 € par bulletin individuel rempli ;
- 35 € par demi-journée de formation ;
- 60 € par forfait pour la tournée de reconnaissance de son secteur ; - De 25 € à 90 € de remboursement de frais de transport selon les secteurs - 80 € maximum pour l’indemnité supplémentaire sur la manière de service et le rendu de l’agent, déterminée à l’issue du recensement par l’autorité territoriale ;
• D’inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité.
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à effectuer le recrutement et à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.
Décision : adoptée à l’unanimité
VI - POLE ETUDES – TRAVAUX - PROJETS
✓ COMMISSION URBANISME DU 07 NOVEMBRE 2023
C O M P T E - R E N D U C O M M I S S I O N U R B A N I S M E
Séance du Mardi 7 novembre 2023
CONVOQUES : Bernard Collet-Beillon, Jocelyn Bazus, Dominique Barrat, Pierre Eymery, Véronique Mayeux, Anthony Mahé
PRESENTS : Bernard Collet-Beillon, Dominique Barrat, Anthony Mahé.
EXCUSES : Jocelyn Bazus, Pierre Eymery, Véronique Mayeux.
C E R T I F I C A T D ’ U R B A N I S M E
CUb 038 386 23 20037 – Récépissé le 13 septembre 2023 Date extrême : 13 novembre 2023 Demandeur : Wilfried TISSOT
Adresse du terrain : route de Cormérieu
Objet : projet de vente d’une habitation (400m² d’appartements, de garages, etc.) soit d’un seul tenant ou en la divisant en 3 lots en mitoyenneté.
Section (s) / Parcelle (s) : AO 74 – AO 207 – ZA 236
Zonage : As, Nhb3
instruction CAPV en cours.
D E C L A R A T I O N S P R E A L A B L E S CR-CM-14/12/2023 page 19
Pour mémoire
DP 038 386 23 20058 – Récépissé le 16 juin 2023 Date extrême : 16 Août 2023 Demandeur : BANO Cyril
Adresse du terrain : 25 Montée des 3 Pierres
Objet : Transformation d’une fenêtre en porte fenêtre.
Section (s) / Parcelle (s) : AN 148, 149
Zonage : Uab1, Uab2
instruction ABF : demande de pièces complémentaires du 10/08/2023 : le dossier sera rejeté si les pièces complémentaires ne sont pas déposées avant le 11/11/2023.
DP 038 386 23 20073 – Récépissé le 14 août 2023 Date extrême : 14 octobre 2023 Demandeur AUBERT Sébastien
Adresse du terrain : 745 route du roulet
Objet : installation de panneaux photovoltaïques
Section (s) / Parcelle (s) : AS 38
Zonage : Nh
instruction ABF : avis favorable
DP 038 386 23 20079 – Récépissé le 18 septembre 2023 Date extrême : 18 novembre 2023 Demandeur : DUBARLE André
Adresse du terrain : 495 rue de la rochette
Objet : remise en état d’un portail + couvertine à refaire avec tuiles canal Section (s) / Parcelle (s) : AM 0002
Zonage : N
instruction ABF : avis favorable avec prescriptions
avis favorable de la commission avec prescriptions de l’ABF
DP 038 386 23 20080 – Récépissé le 19 septembre 2023 Date extrême : 19 novembre 2023 Demandeur : POUSSE Jean-Sébastien
Adresse du terrain : Les Brosses
Objet : Construction de serres agricoles
Section (s) / Parcelle (s) : AL 275
Zonage : Aa
instruction ABF : en dehors du champ de visibilité
avis favorable de la commission et de l’ABF
DP 038 386 23 20082 – Récépissé le 25 septembre 2023 Date extrême : 25 octobre 2023 Demandeur : GUILLAUMOT Alain
Adresse du terrain : 604 route des Egarrières
Objet : Installation panneaux photovoltaïques, pompe à chaleur, rénovation des menuiseries, réfection de la toiture.
Section (s) / Parcelle (s) : AK 12
Zonage : Ubb1, Uba
demande de pièces complémentaires du 29/09/2023
dépôt des pièces demandées le 13/10/2023
avis favorable de la commission
DP 038 386 23 20083 – Récépissé le 25 septembre 2023 Date extrême : 25 novembre 2023 Demandeur : EDF ENR
Adresse du terrain : 120 rue Pasteur
Objet : Installation d’un générateur photovoltaïque
Section (s) / Parcelle (s) : AM 18
Zonage : Uaa, Uab1
instruction ABF : avis défavorable
avis défavorable de la commission et de l’ABF
DP 038 386 23 20084 – Récépissé le 27 septembre 2023 Date extrême : 27 novembre 2023 CR-CM-14/12/2023 page 20
Demandeur : COMMUNE DE ST GEOIRE EN VALDAINE
Adresse du terrain : 541 Route du Bourg
Objet : Aménagement calcaire du parterre de l’Hôtel de ville
Section (s) / Parcelle (s) : AN 27
Zonage : Ua, Uab1, Uab2
instruction ABF : avis favorable
avis favorable de la commission et de l’ABF
DP 038 386 23 20085 – Récépissé le 29 septembre 2023 Date extrême : 29 novembre 2023 Demandeur : ALCARAZ/STICKER Géraldine/Frédéric
Adresse du terrain : 133 Route du Bourg
Objet : Réfection couverture et remplacement menuiseries extérieures Section (s) / Parcelle (s) : AM 50
Zonage : Uab4
instruction ABF : avis défavorable
avis défavorable de la commission et de l’ABF
Nouvelle demande
DP 038 386 23 20086 – Récépissé le 10 octobre 2023 Date extrême : 10 novembre 2023 Demandeur : GIROUD GARAMPON Kévin
Adresse du terrain : 100 chemin du Fourrier
Objet : division parcellaire
Section (s) / Parcelle (s) : AT 209
Zonage : Ne
instruction CAPV : demande de pièces complémentaires en date du 06/11/2023
DP 038 386 23 20087 – Récépissé le 17 octobre 2023 Date extrême : 17 novembre 2023 Demandeur : CHAUMIER Grégoire
Adresse du terrain : 320 chemin du fourrier
Objet : Installation clôture, portail, portillon
Section (s) / Parcelle (s) : AT 132
Zonage : Ne
avis favorable de la commission
DP 038 386 23 20088 – Récépissé le 20 octobre 2023 Date extrême : 20 décembre 2023 Demandeur : DEMOUS/ANNIGHI
Adresse du terrain : 666 route du bourg
Objet : Changement menuiseries, installation VMC, pompe à chaleur Section (s) / Parcelle (s) : AN 133
Zonage : Uab1
instruction ABF en cours
DP 038 386 23 20089 – Récépissé le 20 octobre 2023 Date extrême : 20 décembre 2023 Demandeur : Pierre DELPHIN-POULAT
Adresse du terrain : Impasse de la Motte Castrale
Objet : Installation panneaux photovoltaïques
Section (s) / Parcelle (s) : AW 253
Zonage : Ub
instruction ABF en cours
DP 038 386 23 20090 – Récépissé le 24 octobre 2023 Date extrême : 24 novembre 2023 Demandeur : SCI DU TILLEUL
Adresse du terrain : 319 route de la Pâle
Objet : Réfection toiture
Section (s) / Parcelle (s) : AI 43
Zonage : Nh, Ab1, A
avis favorable de la commission et de l’ABF
DP 038 386 23 20091 – Récépissé le 29 octobre 2023 Date extrême : 29 décembre 2023 CR-CM-14/12/2023 page 21
Demandeur : Elodie VERDONCK
Adresse du terrain : 401 route du Petit Consuoz
Objet : remplacement des menuiseries
Section (s) / Parcelle (s) : AV 140
Zonage : Ne et Neb1
instruction ABF en cours
DP 038 386 23 20092 – Récépissé le 30 octobre 2023 Date extrême : 30 novembre 2023 Demandeur : Sté EUNF pour le compte de M. ROTH
Adresse du terrain : 195 voie des Cités
Objet : installation de panneaux photovoltaïques (10 modules)
Section (s) / Parcelle (s) : AH 267 – AH 208
Zonage : Ne et Neb1
avis favorable de la commission et de l’ABF
DP 038 386 23 20093 – Récépissé le 3 novembre 2023 Date extrême : 3 décembre 2023 Demandeur : Armel PICOT
Adresse du terrain : 72 rue Dode de la Brunerie
Objet : remplacement de la porte d’entrée, installation de volets roulants et de 8 panneaux photovoltaïques
Section (s) / Parcelle (s) : ZA 195
Zonage : Ub
avis favorable de la commission et de l’ABF
DP 038 386 23 20094 – Récépissé le 7 novembre 2023 Date extrême : 7 décembre 2023 Demandeur : H2R Energies pour le compte de Mme Scaringella
Adresse du terrain : 173 route du Paris
Objet : installation de 8 panneaux photovoltaïques
Section (s) / Parcelle (s) : AL 188
Zonage : Ub
avis favorable de la commission et de l’ABF
DP 038 386 23 20095 – Récépissé le 7 novembre 2023 Date extrême : 7 janvier 2024 Demandeur : Deborah Woodford
Adresse du terrain : route du Bourg
Objet : rénovation de la toiture : application d’un anti mousse et d’une peinture spéciale tuiles Section (s) / Parcelle (s) : AM 266
Zonage : Uab1, Uaa
instruction ABF en cours
P E R M I S D E C O N S T R U I R E
Pour mémoire
PC 038 386 23 20005 – Récépissé le 14 avril 2023 Date extrême : 14 juin 2023 Demandeur : BOULADJINE Selim
Adresse du terrain : 231 Voie des Cités
Objet : Construction d’une maison sur deux niveaux avec garage + abri de jardin. Section (s) / Parcelle (s) : AH 212, AH 213
Zonage : Aa, Uba, Ubb4
Instruction CAPV en cours : demande de pièces complémentaires Pièces complémentaires déposées le 25/07/2023
Arrêté de refus du 22/09/2023
Recours gracieux du 02/10/2023
PC 038 386 23 20008 – Récépissé le 14 juin 2023 Date extrême : 14 septembre 2023 Demandeur : GIROUD-GARAMPON Clément
Adresse du terrain : 147 rue du Chatelard
Objet : Extension d’un garage CR-CM-14/12/2023 page 22
Section (s) / Parcelle (s) : AV 84
Zonage : Nheb1, Ne
Instruction CAPV en cours : demande de pièces complémentaires en date du 06/07/2023 Dépôt des pièces demandées le 24/07/2023
PC 038 386 21 20019-M01 – Récépissé le 08/08/2023 Date extrême : 8 novembre 2024 Demandeur : Mario GRISAFFI
Adresse du terrain : 310 route des Balcons de la Valdaine – lotissement « Les Hauts de Champs Morel » Objet : Déplacement du muret défecteur
Section (s) / Parcelle (s) : AL 575
Zonage : Ubb1
Instruction CAPV en cours : demande de pièces complémentaires en date du 07/09/2023 Dépôt des pièces demandées le 13/09/2023
PC 038 386 23 20010 – Récépissé le 25/09/2023 Date extrême : 26 janvier 2024 Demandeur : LANGLOIS Michaël et Sandrine
Adresse du terrain : 531 route du Petit Consuoz
Objet : Construction d’une maison individuelle
Section (s) / Parcelle (s) : AV 165
Zonage : Ne, Nea
Instruction CAPV en cours
PC 038 386 23 20011 – Récépissé le 02/10/2023 Date extrême : 2 décembre 2024 Demandeur : GAEC DES FAYEUX
Adresse du terrain : 390 Voie des Fayeux
Objet : Construction de 2 bâtiments agricoles
Section (s) / Parcelle (s) : AX 197
Zonage : Ab2, A, Ao
Instruction CAPV en cours
PC 038 386 23 20012 – Récépissé le 19/10/2023 Date extrême : 19 janvier 2024 Demandeur : GAEC DES SIM
Adresse du terrain : impasse de Paradis
Objet : couverture d’un ancien silo agricole pour stockage de fourrage. Modification et agrandissement de cette couverture.
Section (s) / Parcelle (s) : AC 14
Zonage : Nh, Nhb2
Instruction CAPV en cours
Prochaine commission d’urbanisme le 05/12/2023 à 19h30
Bernard COLLET-BEILLON précise que toutes les demandes de DP qui arrivent en mairie, doivent être complètes car nous établissons un accusé de réception des pièces. S’il manque des pièces, le dossier part tout de même au ABF.
VII - POLE SCOLAIRE - CULTURE
Nicole BRESTAZ prend la parole afin d’effectuer un retour de la réunion de mardi 12 décembre des SIVU de Pravaz et du Guillon accompagnée avec Nadine CHABOUD : Très peu de participant, c’était la deuxième réunion car absence de quorum pour la première. La commune va subir une forte augmentation de participation pour l’année prochaine malgré notre intervention pour montrer notre désaccord. CR-CM-14/12/2023 page 23
VIII - INTERCOMMUNALITE – SYNDICATS
Madame le Maire donne la parole à Pierre EYMERY effectuer un retour de la commission transition écologique. Plusieurs points ont été abordés :
- Cycle de l’eau :
• Renouvellement du dispositif de Renouvellement du dispositif de subvention communautaire à l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie auprès des particuliers
• Modification des articles 10 et 52 du règlement d’Assainissement Collectif concernant les pénalités pour défaut de raccordement ou de non-conformités • Modification de l’article 34 du règlement d’Assainissement Non Collectif concernant les pénalités en cas de non-conformités
- Gestion des déchets :
• Demandes de fonds de concours relatif au génie-civil pour l’implantation de points d’apport volontaire sur les communes de Rives et Voiron
• Financement 2023 des points d’apport volontaire dans le cadre d’opérations d’aménagement structurantes
• Renouvellement de la convention de traitement des déchets verts avec Grenoble Alpes Métropole
- Mobilités :
• Convention de co-financement d’une étude sur l’amélioration de la dépose du collège Plan Menu à Coublevie
• Schéma cycle : Projet Pont de Fontanieu - Giratoire de la RD3 - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec la Ville de Voreppe
Carlos MARTINS annonce qu’il souhaite que la prochaine lettre municipale soit bouclée avant les vœux du Maire le 06/01/2024 à 18 h 30 et qu’elle soit distribuée le week-end avant le 18/01/2024 pour le passage des agents recenseurs.
Dominique BARRAT annonce une bonne nouvelle concernant le prix de l’électricité chez TE38 des achats groupés de l’éclairage public et comme la commune. Le prix va baisser de 30 % sur le budget.
Madame le Maire présente un nouveau logo pour le site internet qui est en cours de réalisation. La majorité des élus n’adhère pas au visuel proposé en invoquant qu’il n’est pas assez contemporain. Il est proposé de se rapprocher d’un professionnel.
Madame le Maire clôture la séance à 21h56.
Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 18 janvier à 19h45.