Procès Verbal - 20240627 PV CM

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Procès Verbal - 20240627 PV CM Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Saint-Geoire-en-Valdaine. Lien du pdf (Procès Verbal - 20240627 PV CM)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit, CR-CM-27/06/2024 page 1

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

Séance du 27 juin 2024 à 19 h 45

L'an deux mille vingt-quatre, le 27 juin

Le conseil municipal de Saint Geoire en Valdaine, dûment convoqué le 21 juin 2024, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Nathalie BEAUFORT, Maire,

PRESENTS : Nathalie BEAUFORT, Nicole BRESTAZ, Julien BOURRY, Gabrielle ROUX-SIBILON, Bernard COLLET-BEILLON, Dominique GOVAERTS, Claude RIOCHE, Nadine ROUX, Thomas CHABOUD, Nadine CHABOUD, Anthony MAHE, Mickaël BEL, Carlos MARTINS, Pierre EYMERY, Jérôme NIVON, Nelly SANNER.

POUVOIRS : Jocelyn BAZUS a donné pouvoir à Bernard COLLET-BEILLON David BILLON LAROUTE a donné pouvoir à Nadine ROUX

Dominique BARRAT a donné pouvoir à Pierre EYMERY

SECRETAIRE : Nicole BRESTAZ

En exercice : 19 Présents : 16 Votants : 19

PROCES-VERBAL PRECEDENT

Madame le Maire demande si le compte-rendu de la séance du 16 mai 2024 suscite des commentaires ou des observations. En l’absence de commentaire, elle propose d’adopter ce compte- rendu.

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

I - INFORMATIONS GENERALES

Madame le Maire présente les informations à l’ensemble du Conseil Municipal :

- L’ouverture de la piscine se fait ce samedi 29/06/2024 avec beaucoup de difficulté concernant le recrutement de maître-nageur ou de BNSSA. De ce fait, les écoles n’ont pas pu profiter de la piscine au mois de juin. C’est dommage.

Des travaux ont été réalisés en machinerie avec le changement des bacs à sable. Le personnel recruté pour la saison est 2 maîtres-nageurs (Max MOINE-PICARD et Eric PESCE) et 2 BNSSA (Tom HUDELET et Valentine SELLIN).

- Une rencontre en mairie a eu lieu avec l’EPFL et le boucher (Monsieur Denis MARTIN) pour l’informer de la vente des lots au-dessus de la boucherie et s’occuper de l’ERP. Le dossier d’ERP est parti au SDIS et nous attendons le retour.

- Le 19/06/2024 a eu lieu la rencontre concernant toutes les nouvelles naissances de l’année 2023 (14 au total dont une naissance a eu lieu à domicile) à l’école de la maternelle. Un agréable moment passé avec quatre famille présente.

- Le 20/06/2024, la biscuiterie LOUVAT a fêté ses 70 ans. Ce fut une très belle soirée.

- La Résidence Autonomie a été visité ce matin par le Conseil Départemental, le service autonomie (4 personnes étaient présentes). Cette rencontre a eu lieu sur leur demande afin d’envisager le futur pour la résidence autonomie qui ne répond plus aux exigences réglementaires. Madame DRUON nous a fait certaines propositions : revoir le prix de journée à la hausse afin de recruter du personnel qualifié, rechercher une association ou unCR-CM-27/06/2024 page 2

professionnel dans le privé pour reprendre la gestion, la transformer en résidence séniors ou en logements sociaux.

Le délai de cette réflexion et décision est au 31/12/2024.

- La visite de sécurité prévue au Centre Hospitalier de Saint Geoire en Valdaine a été refusée. Des points de sécurité sont à corriger.

- Le 28/06/2024 : le conseil d’école de Plampalais est prévu : Anthony MAHE remplace Nicole BRESTAZ (non disponible).

- Le 28/06/2024 : Assemblée Générale de l’ACCA à la salle associative.

- Le 29/06/2024 : Kermesse de l’APPEL

- Le 24/06/2024 : la projection du film sur les inondations de 2002 organisé par le SIAGA a eu lieu. Un moment très riche en émotion avec beaucoup de monde.

- Les 30/06 et 07/07/2024 : élections législatives avec les plannings de présences.

- Trafic des poids-lourds dans la Valdaine : un arrêté est en cours d’élaboration avec les communes de Saint Bueil et de Massieu afin d’empêcher les camions de passer sur nos routes. Madame le Maire informe que les communes des Abrets, de Charancieu, de Virieu, du Tour du Lac de Paladru dont Montferrat a établi un arrêté interdisant le passage des poids- lourds. Tous ces arrêtés seront envoyés en même temps à la sous-préfecture.

- Les PAV (Point d’Apport Volontaire) gérés par la CAPV sont à l’étude afin d’apporter une solution pour le site de la Combe. Un financement de 75% serait possible par le biais d’un fond de concours PAV. Sept colonnes enterrées seraient installées en contrebas du mur de l’église et deux colonnes enterrées pour le verre au niveau de la place de la Chaffardière. Cette réflexion est en cours d’analyse.

- Le 11/06/2024 : les jeunes du CMJ ont eu l’opportunité de visiter la brigade de gendarmerie de Saint Geoire en Valdaine en présence de l’adjudant Perrin. Les enfants ont été très contents.

- Le préfet de l’Isère convie 2 personnes aux soirées électorales des élections législatives des dimanches 30 juin et 7 juillet 2024.

- Le 06/07/2024 : marché nocturne organisé par l’association Horizon Valdaine sur la place André Chaize.

- Le 29/06/2024 à la salle de la martinette a lieu le loto du sou des écoles de Saint Bueil.

- La buvette de la Combe est ouverte.

- Pascal PECH a fabriqué une protection contre la pluie pour le monte-charge PMR de l’école Val’Joie (la commune a acheté tous les matériaux nécessaires à cette réalisation). C’est très beau et fonctionnel. De vives remerciements sont adressés à Pascal PECH.

Madame Le maire informe que 2 délibérations à l'ordre du jour seront retirées.

II - INFORMATIONS DES DECISIONS

Néant.

Arrivée de Claude RIOCHE.CR-CM-27/06/2024 page 3

III - POLE ADMINISTRATIF

➢ OBJET : PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée) : MODIFICATION DES ITINERAIRES

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2024/COM/05/04/DEL Prise en séance du Conseil Municipal du 16 mai 2024.

Après avoir pris connaissance des articles 56 et 57 de la loi n° 83 663 du 22 juillet 1983 retranscrite à l’article L361-1 du code de l’environnement et de la circulaire du 30 août 1988 relative aux plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée ;

Considérant que pour répondre à la demande du public en matière de sentiers et itinéraires de loisirs dans les espaces naturels, le Conseil départemental de l'Isère est intervenu auprès de la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais et du Parc naturel régional de Chartreuse, maîtres d'ouvrage de l'opération d'aménagement d'itinéraires de promenade et de randonnée sur leurs territoires.

Considérant que le PDIPR permet de créer et de pérenniser un réseau de sentiers juridiquement stables, aménagés et signalés conformément à la charte départementale.

Considérant que dans le cadre des actions menées en faveur du développement touristique, la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais a réalisé un plan de requalification de son réseau d’itinéraires de promenade et de randonnée.

Considérant que ledit plan comprend des itinéraires traversant le territoire de la commune de Saint Geoire en Valdaine ;

ACCEPTE la désinscription du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée des chemins suivants :

Route de Cormérieu (VC006), sur une distance de 2 022 mètres.

Route des Milles Martyrs (D28), Chemin rural de Basset et voie du Charbonnier au Basset, sur une distance de 941 mètres.

Route de Larembert (VC003), Route du Gonnet (VC011b), Chemin rural du Gonnet à Bois Metral (CR886), sur une distance de 1 439 mètres.

Route de Grosset (VC008), Chemin rural des Perrins au Grosset (CR896) et route de Velanne (D28c), sur une distance de 1 137 mètres.

Reportés sur la carte ci-annexée (tableau d’assemblage du cadastre)

ACCEPTE l'inscription au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée des chemins suivants :

 Chemins de l’AFR (arrêté préfectoral n° 38-2019-01-31-004 du 31/01/2019) transférés à la Commune de St Geoire en Valdaine : ZA 89-72-76-81-82-61-138-134 et route de Lambertière, sur une distance de 2 098 mètres.

 Chemin rural de Grosset au Mollard (CR821c), Voie du Mollard (CR021) et route de la vie creuse (VC021), sur une distance de 1 687 mètres.

 Chemin du Fourrier (CR027) et Chemin rural de Servelongue au petit Consuoz (CR887), sur une distance de 1 329 mètres.CR-CM-27/06/2024 page 4

Reportés sur la carte ci-annexée (tableau d’assemblage du cadastre)

S’ENGAGE à ne pas aliéner totalité ou partie des itinéraires concernés (en cas d’impérieuse nécessité, le Conseil Municipal proposera un itinéraire de substitution rétablissant la continuité du sentier),

S'ENGAGE également à proposer un itinéraire de substitution en cas de modification à la suite d’opérations foncières ou de remembrement,

S'ENGAGE à conserver leur caractère public et ouvert aux sentiers concernés,

En cas de passage inévitable sur une propriété privée, il sera passé une convention entre le Département et le propriétaire ;

En ce qui concerne l’usage des véhicules motorisés (4x4, quads, motos tout terrain…) autre que ceux utiliser pour le besoin des exploitations forestières ou agricoles, le conseil municipal :

Autorise le passage sur l’ensemble des chemins ci-dessus.

Décision : adoptée à l’unanimité

➢ OBJET : COMMUNE / CCAS-Résidence Autonomie – CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE

Les agents techniques de la commune sont sollicités pour des interventions au sein de la Résidence Autonomie Plampalais de Saint Geoire en Valdaine.

Il est proposé aujourd’hui de rétablir la convention entre le Centre Communal d’Action Sociale et la Commune datant de 2013 pour les actions réalisées par les agents pour le compte de l’établissement.

Le temps moyen est estimé à 2 h par semaine pour un coût horaire chargé de 25,67 €.

Décide d’approuver la convention entre le Centre Communal d’Action Sociale et la Commune pour les interventions des agents communaux,

Autorisent Madame Le Maire, ou son représentant à signer ladite convention.

Décision : adoptée à l’unanimité

IV - POLE FINANCIER

➢ OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – TABLEAU DE REPARTITION

Dans le cadre du budget primitif 2024, les crédits votés le 21 mars 2024 ne précisaient pas le détail des affectations pour les subventions aux associations.

Il est demandé au conseil municipal de valider le montant des aides financières à répartir de la manière suivante :

6574 – Subvention aux associations VOTE 2023

UNADIF 1 000,00 €

Association sportive du Lycée Pravaz 200,00€

Club Nautique Valdainois 584,00€

TOTAL 1 784,00 €CR-CM-27/06/2024 page 5

Décide d’accorder l’aide financière comme énoncée ci-dessus pour l’année 2024.

Autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs au versement de cette aide.

Décision : adoptée à l’unanimité

➢ OBJET : SCOLAIRE – MARCHE DE RESTAURATION SCOLAIRE - ATTRIBUTION

Le contrat signé avec la Société CECILLON TRAITEUR arrivant à échéance, un nouvel appel d’offre a été publié le 03 mai 2024 avec une remise des offres fixée au 6 juin 2024 à 12 heures. Une offre est parvenue dans le délai imparti.

La proposition a été faite par :

- Cécillon Traiteur, 60 ZA Les Levées, 38 470 VINAY

Les critères intervenant pour le jugement des offres ont été pondérés de la manière suivante :

Libellé %

1-Caractéristiques environnementales de l’offre appréciées selon l’origine des denrées de base et les conditions extérieures d’acheminement des produits bruts et finis conformément aux annexes pré-définies (origine et qualité)

20

2-Valeur technique de l’offre

- qualité nutritionnelle et diététique des repas

- mettre à disposition des portions de taille adaptée

- qualité de présentation

- provenance des produits et procédés utilisés pour garantir leur traçabilité - mesures particulières d’hygiène utilisées

- modalités de transport et de livraison

- procédés de préparation des repas

- variété du plan alimentaire

50

3-Prix

Note du candidat = [(offre la moins disante / offre du candidat) x 30]

30

Le prix proposé avec la fourniture du pain est le suivant :

CECILLON

TRAITEUR

Tarif repas 3.48 HT

Considérant que l’offre de la Société CECILLON TRAITEUR est la seule,

Retient la Société CECILLON TRAITEUR, pour la fourniture des repas aux cantines scolaires, pour un an renouvelable deux fois, pour l’année scolaire 2024/2025 et pour un prix unique de : 3,48€ HT.

Autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer l’acte d’engagement avec la Société CECILLON TRAITEUR, 60 ZA Les Levées, 38 470 VINAY et toutes pièces nécessaires au dossier.

Décision : adoptée à l’unanimitéCR-CM-27/06/2024 page 6

➢ OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LES NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES (RENTREE SCOLAIRE 2024-2025)

La commune a donné la gestion de l’organisation des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) à l’Association Enfance et Loisirs.

La commune conserve la semaine de 4,5 jours d’école à la rentrée 2024. Ces dernières se déroulent le jeudi après-midi de 13h30 à 16h30 et concernent l’école primaire et l’école maternelle.

Dans le cadre de cette gestion et de cette organisation, l’Association Enfance et Loisirs a établi un prévisionnel d’activités pour l’année scolaire 2024-2025.

Une convention doit être établie entre la commune et chaque intervenant :

- Association Enfance et Loisirs la Valdaine,

- Boxing club pontois,

- La maison atelier de loisirs artistiques,

- Stéphanie CAUDRELIER (Arts plastiques),

- Romain BONNET (Tennis de table),

- Déclik Ludik (Jeux de sociétés).

Les modalités sont reprises dans une convention signée entre les deux parties.

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer les conventions avec les intervenants cités au-dessus.

Décision : adoptée à l’unanimité

➢ OBJET : TARIFS SCOLAIRES 2024-2025

Suite à l’appel d’offre effectué en juin 2024, la société CECILLON TRAITEUR (Vinay) a été choisie comme fournisseur des repas en liaison froide à la cantine de l’école maternelle « La Lambertière » et de l’école élémentaire « Val’Joie ».

Il est proposé le prix de vente du repas comme suit :

3,85 € ttc pour la commune de St Geoire en Valdaine,

6,95 € ttc pour les communes extérieures,

7,55 € ttc pour les adultes.

Par délibération du 26 janvier 2007, un Projet d’Accueil Individuel a été mis en place en coordination avec les parents, le service de la protection maternelle infantile et la mairie.

Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, les Nouvelles Activités Périscolaires seront facturées aux familles dès la rentrée de septembre 2024 sur la base de 20€ par famille et par cycle d’activités.

Les cycles d’activités sont compris entre deux périodes de vacances scolaires soit de 6 à 8 semaines.

Le tarif appliqué pour le service de garderie est de 22 € (délibération n° 2023/COM/12/04/DEL du 15 décembre 2023) par mois et par famille, quelle que soit la fréquentation. Il concerne l’école maternelle, qui assure un accueil de 7h30 à 8h40 et de 16h20 à 17h30. Pour l’école élémentaire, il s’agit d’un accueil de 7h30 à 8h50.

Les tarifs de restauration de la société CECILLON sont susceptibles d’être revus en cours d’année scolaire avec un effet sur le prix du service.

Décide, à compter de la rentrée scolaire 2024, d’appliquer les tarifs suivants, identique aux années scolaires précédentes :CR-CM-27/06/2024 page 7

- 3,85 € ttc par repas pour la commune de St Geoire en Valdaine

- 6,95 € ttc par repas pour les communes extérieures,

- 7,55 € ttc par repas pour les adultes,

- 20 € par période pour les Nouvelles Activités Périscolaires,

- 22 € par mois pour la garderie scolaire (du 02/09/2024 au 31/12/2024).

Maintient le service pour les enfants en Projet d’Accueil Individuel à 1,25 € par repas,

Accepte l’ensemble de la tarification proposée ci-dessus,

Autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette tarification.

Décision : adoptée à l’unanimité

➢ OBJET : BAIL – REVISION DE LOYER – MAISON PAROISSIALE 2024/2025

La paroisse, loue un local à usage d’habitation appartenant à la commune pour loger les prêtres. Il est prévu de réviser annuellement, le montant du loyer qui est actuellement de 634,18 € TTC par mois.

Pour la période du 1er septembre 2024 au 31 août 2025, il est proposé d’appliquer la règle suivante, basée sur l’indice de référence des loyers :

634,18 € x 142,06 (4ème trim 2023) / 137,26 (4ème trim 2022) = 656,36 €

DECIDE de réviser le loyer de la maison paroissiale suivant les modalités proposées et de porter le loyer à un montant de 656,36 € TTC mensuel pour la période du 1er septembre 2024 au 31 août 2025.

Décision : adoptée à l’unanimité

➢ OBJET : CAPV – FONDS DE CONCOURS – « Finalisation des Aménagements Intergénérationnels »

Dans le cadre des aides à l’investissement, la commune souhaite solliciter le Pays Voironnais dans le cadre du Fonds de Concours.

La commune de St Geoire en Valdaine souhaite finaliser les aménagements dans le cadre du projet intergénérationnel par l’achat de balançoires et d’un module de street work-out, ainsi que la réalisation d’une fresque murale.

Il est ainsi proposé d’inscrire selon le plan de financement ci-après :

DEPENSES RECETTES

Nature des dépenses Dépenses HT Nature des recettes Date demande ou obtention Taux Montant de participation

La Martinette : fresque 3 720,00 € Europe 0 %

La Combe : balançoire 4 840,00 € Etat 0 %

La Martinette : balançoires

+ Street Work Out 23 780,00 € Région AuRA 40 % 12 936,00 €

Département de l’Isère 0 %CR-CM-27/06/2024 page 8

Total subventions 0 % 12 936,00 €

Reste à charge de la commune 19 404,00 €

Fonds de concours Pays Voironnais 30 % 9 702,00 €

Autofinancement commune

(20 % minimum du coût total HT) 30 % 9 702,00 €

TOTAL Dépenses 32 340,00 € TOTAL Recettes 100,00 % 32 340,00 €

APPROUVE le projet relatif à la finalisation des aménagements intergénérationnels,

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à solliciter le Pays Voironnais pour un montant de 9 702,00 €.

Décision : adoptée à l’unanimité

➢ OBJET : CAPV – FONDS DE CONCOURS – « Chauffage/informatique »

Dans le cadre des aides à l’investissement, la commune souhaite solliciter le Pays Voironnais dans le cadre du Fonds de Concours.

Le chauffage de quelques bâtiments publics est commandé en Mairie via un poste informatique et une supervision à distance. Plusieurs connectiques ne fonctionnement plus ce qui rend hors d’usage la mise en chauffe des bâtiments.

La commune dispose d’un serveur informatique devenu obsolète. Les évolutions technologiques et informatiques obligent la municipalité à évoluer vers des licences Microsoft 365.

Il est ainsi proposé d’inscrire selon le plan de financement ci-après :

DEPENSES RECETTES

Nature des dépenses Dépenses HT Nature des recettes Date demande ou obtention Taux Montant de participation

Chauffage 26 857,65 € Europe 0 %

Suppression serveur –

Microsoft 365 4 552,30 € Etat 0 %

Région AuRA 0 %

Département de l’Isère 0 %

Total subventions 0 % 0 €

Reste à charge de la commune 31 409,95 €

Fonds de concours Pays Voironnais 50 % 15 704,98 €

Autofinancement commune

(20 % minimum du coût total HT) 50 % 15 704,98 €

TOTAL Dépenses 31 409,95 € TOTAL Recettes 100,00 % 31 409,95 €CR-CM-27/06/2024 page 9

APPROUVE le projet relatif à la Refonte du chauffage et connectique des bâtiments communaux – Evolution système informatique en Mairie (suppression du serveur et licences Microsoft 365),

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à solliciter le Pays Voironnais pour un montant de 15 704,95 €.

Décision : adoptée à l’unanimité

V - POLE RESSOURCES HUMAINES

VI - POLE ETUDES – TRAVAUX – PROJETS

C O M P T E - R E N D U C O M M I S S I O N U R B A N I S M E

Séance du Mardi 11 Juin 2024

CONVOQUES : Bernard Collet-Beillon, Jocelyn Bazus, Dominique Barrat, Pierre Eymery, Anthony Mahé.

EXCUSES : Dominique BARRAT, Anthony MAHE, Pierre Eymery.

D E C L A R A T I O N S P R E A L A B L E S

Pour mémoire

DP 038 386 24 20001 – Récépissé le 29 Décembre 2023 Date extrême : 29 février 2024 Demandeur : TASSI Karim

Adresse du terrain : 769 Le Roulet

Objet : Agrandissement auvent

Section (s) / Parcelle (s) : AS 42

Zonage : Nh

 instruction ABF : demande de pièces complémentaires sollicitées par l’ABF  dossier rejeté car les pièces non pas été déposées

DP 038 386 24 20028– Récépissé le 20 avril 2024 Date extrême : 20 juin 2024 Demandeur : VERDONCK Elodie

Adresse du terrain : 401 route du petit Consuoz

Objet : remplacement des menuiseries

Section (s) / Parcelle (s) : AV 140

Zonage : Neb1, Ne

 L’ABF précise que l’immeuble est non situé en co-visibilité du monument historique.  Avis favorable de la commission avec prescription : pas de coloris blanc.

DP 038 386 24 20030– Récépissé le 25 avril 2024 Date extrême : 25 juin 2024 Demandeur : CHANTIER Florent

Adresse du terrain : 727 route du roulet

Objet : agrandissement d’une porte de garage déjà existante

Section (s) / Parcelle (s) : AS 227

Zonage : Nh

 instruction ABF en cours

DP 038 386 24 20031– Récépissé le 26 avril 2024 Date extrême : 26 juin 2024 Demandeur : ALAIMO WilliamCR-CM-27/06/2024 page 10

Adresse du terrain : 356 route du bourg

Objet : réfection de façades

Section (s) / Parcelle (s) : AM 89, 196

Zonage : Uab1, Uab2

 instruction ABF en cours

DP 038 386 24 20033– Récépissé le 26 avril 2024 Date extrême : 26 juin 2024 Demandeur : CROCHET Franck

Adresse du terrain : 4 lot. La Delphinière

Objet : création d’un garage

Section (s) / Parcelle (s) : AW 343

Zonage : Ub

 instruction ABF : avis favorable avec prescriptions.

 Avis favorable de la commission.

DP 038 386 24 20034– Récépissé le 29 avril 2024 Date extrême : 29 juin 2024 Demandeur : CROCHET Franck

Adresse du terrain : 4 lot. La Delphinière

Objet : Pose d’un isolant polystyrène, enduit de finition et remplacement appuis fenêtres Section (s) / Parcelle (s) : AW 343

Zonage : Ub

 instruction ABF : L’ABF précise que l’immeuble est non situé en co-visibilité du monument historique.

 Avis favorable de la commission

DP 038 386 24 20035– Récépissé le 3 mai 2024 Date extrême : 3 juillet 2024 Demandeur : GRANDJEAN Astrid

Adresse du terrain : 69 Montée des 3 Pierres

Objet : Pose de volets roulants solaires

Section (s) / Parcelle (s) : AM 171

Zonage : Uab1

 instruction ABF : Avis favorable avec prescriptions

 La commission d’urbanisme précise que le coloris blanc n’est pas autorisé

DP 038 386 24 20036– Récépissé le 6 mai 2024 Date extrême : 6 juillet 2024 Demandeur : DEWEZ Nicolas

Adresse du terrain : 130 Lot.La fallanchère 2

Objet : Mise en place d’un enrochement

Section (s) / Parcelle (s) : AW 415

Zonage : Ub

 instruction ABF en cours

Nouvelle demande

DP 038 386 24 20040– Récépissé le 10 mai 2024 Date extrême : 10 juillet 2024 Demandeur : RUISENOR-MORETA Sébastien

Adresse du terrain : 801 passage du Lavoir

Objet : rénovation d’un pan de toit

Section (s) / Parcelle (s) : AN 104

Zonage : Ub Uba

 Avis favorable de l’ABF et de la commission

DP 038 386 24 20041– Récépissé le 15 mai 2024 Date extrême : 15 juin 2024 Demandeur : CHARPENNE Catherine

Adresse du terrain : 2004 route de Cormérieu

Objet : remplacement des fenêtres

Section (s) / Parcelle (s) : AR 52

Zonage : Nh, Nhb1

 Avis favorable de la commissionCR-CM-27/06/2024 page 11

DP 038 386 24 20042– Récépissé le 16 mai 2024 Date extrême : 16 juillet 2024 Demandeur : BERTON Virginie

Adresse du terrain : 96 lot les hauts de la falanchère

Objet : Isolation des murs extérieurs

Section (s) / Parcelle (s) : AW 395

Zonage : Ub

 instruction ABF en cours

DP 038 386 24 20043– Récépissé le 16 mai 2024 Date extrême : 16 juillet 2024 Demandeur : REYNAUD-DULAURIER Dominique

Adresse du terrain : 72 place A.CHAIZE

Objet : Changement d’une fenêtre

Section (s) / Parcelle (s) : AN 43

Zonage : Ua, Uab1

 instruction ABF en cours

DP 038 386 24 20044– Récépissé le 16 mai 2024 Date extrême : 16 juillet 2024 Demandeur : VEYRIER Arnaud

Adresse du terrain : 872 passage du Lavoir

Objet : Surélévation d’un muret

Section (s) / Parcelle (s) : AN 236

Zonage : Ub

 instruction ABF en cours

 la commission d’urbanisme précise les brises-vues ne sont pas autorisés

DP 038 386 24 20045– Récépissé le 17 mai 2024 Date extrême : 17 juillet 2024 Demandeur : BRUNJAIL Julien

Adresse du terrain : 590 route de St Sulpice

Objet : Aménagement d’un garage + remplacement porte en baie vitrée Section (s) / Parcelle (s) : AW 388

Zonage : Ub

 instruction ABF en cours

DP 038 386 24 20046– Récépissé le 22 mai 2024 Date extrême : 22 juin 2024 Demandeur : MARTIN Sylvain

Adresse du terrain : 3 rue des Egarrières

Objet : panneaux photovoltaïques

Section (s) / Parcelle (s) : AC 134

Zonage : Nh

 Avis favorable de la commission.

DP 038 386 24 20047– Récépissé le 23 mai 2024 Date extrême : 23 juin 2024 Demandeur : STE VINDEMIATRIX

Adresse du terrain : 688 route des Brosses

Objet : Rénovation façades

Section (s) / Parcelle (s) : AP13

Zonage :Nhba, Nhtb1, Nht

 Avis favorable de la commission avec prescriptions : couleur identique et finition enduit fin.

DP 038 386 24 20048– Récépissé le 6 mai 2024 Date extrême : 6 juillet 2024 Demandeur : RENOV’CORPORATION

Adresse du terrain : Le Boyet

Objet : panneaux photovoltaïques

Section (s) / Parcelle (s) : AW 392

Zonage : Ub

 instruction ABF en coursCR-CM-27/06/2024 page 12

DP 038 386 24 20049– Récépissé le 25 mai 2024 Date extrême : 25 juillet 2024 Demandeur : VAN STAËVEL Jean Pierre

Adresse du terrain : 150 route des Mille Martyrs

Objet : Aménagement d’une terrasse+restauration d’un puits

Section (s) / Parcelle (s) : AN 171

Zonage : Ubb, Uba, Ubb4

 instruction ABF en cours

 Avis favorable de la commission.

DP 038 386 24 20050– Récépissé le 28 mai 2024 Date extrême : 28 juin 2024 Demandeur : THORY Franck

Adresse du terrain : Champ Morel

Objet : construction d’une pergola métallique.

Section (s) / Parcelle (s) : AL 576

Zonage : Ubb1

 Avis favorable de la commission.

DP 038 386 24 20051– Récépissé le 29 mai 2024 Date extrême : 29 juillet 2024 Demandeur : DESNOUS Téo

Adresse du terrain : 666 route du bourg

Objet : agrandissement velux + démolition cheminées

Section (s) / Parcelle (s) : AN 133

Zonage : Uab1

 instruction ABF en cours

 Avis favorable de la commission pour cheminée, velux + clôture.

DP 038 386 24 20052– Récépissé le 30 mai 2024 Date extrême : 30 juillet 2024 Demandeur : BISCUITERIE LOUVAT

Adresse du terrain : 452 route de chartreuse

Objet : façade à repeindre

Section (s) / Parcelle (s) : AN 204

Zonage : Ueb4

 instruction ABF en cours

 Avis favorable de la commission.

DP 038 386 24 20053– Récépissé le 3 juin 2024 Date extrême : 3 juillet 2024 Demandeur : EDF-ENR

Adresse du terrain : 912 route de cormérieu

Objet : installation générateur photovoltaïque

Section (s) / Parcelle (s) : AO 220

Zonage : Nhb2, Nhb3

 Avis favorable de la commission avec prescriptions.

DP 038 386 24 20054– Récépissé le 4 juin 2024 Date extrême : 4 juillet 2024 Demandeur : GRISAFFI Christine

Adresse du terrain : 310 route des balcons de la Valdaine 2

Objet : Abri de jardin

Section (s) / Parcelle (s) : AL 575

Zonage : Ubb1

 Avis favorable de la commission.

DP 038 386 24 20055– Récépissé le 4 juin 2024 Date extrême : 4 Août 2024 Demandeur : BIEGENWALD-NOEL Sylvie

Adresse du terrain : 265 route du bourg

Objet : création d’un salon de thé

Section (s) / Parcelle (s) : AM 67, 217

Zonage : Uaa, Uab4

 instruction ABF en coursCR-CM-27/06/2024 page 13

DP 038 386 24 20056– Récépissé le 5 juin 2024 Date extrême : 5 Août 2024 Demandeur : HOMEGA VERANDAS

Adresse du terrain : 243 Voie du 8 mai 1945

Objet : construction d’une pergola

Section (s) / Parcelle (s) : AM 67, 217

Zonage : Uaa, Uab4

 instruction ABF en cours

DP 038 386 24 20057– Récépissé le 7 juin 2024 Date extrême : 7 Août 2024 Demandeur : MARTIN Jonathan/CHOLLAT RAT Anaïs

Adresse du terrain : 133 route du bourg

Objet : réfection de la couverture du toit + création de velux

Section (s) / Parcelle (s) : AM 50

Zonage : Uab4

 instruction ABF en cours

P E R M I S D E C O N S T R U I R E

Pour mémoire

PC 038 386 21 20017-M01 – Récépissé le 29/02/2024 Date extrême : 29 avril 2024 Demandeur : Lison GUERIPEL

Adresse du terrain : Route des Mille Martyrs

Objet : Suppression du muret déflecteur

Section (s) / Parcelle (s) : AL 203 – AL 204

Zonage : Abb2

 Instruction CAPV en cours : demande de pièces complémentaires en date du 22.03.2024

PC 038 386 24 20001 – Récépissé le 15/03/2024 Date extrême : 15 juin 2024 Demandeur : Sébastien Guicherd

Adresse du terrain : Route des Hôpitaux

Objet : Construction d’une extension d’un bâtiment

Section (s) / Parcelle (s) : AL 203 – AL 204

Zonage : Abb2

 Instruction CAPV en cours : demande de pièces complémentaires en date du 09/04/2024

PC 038 386 24 20002 – Récépissé le 07/05/2024 Date extrême : 7 Septembre 2024 Demandeur : FABRE Robin

Adresse du terrain : Lotissement les hauts de la Fallanchère

Objet : Construction d’une maison individuelle.

Section (s) / Parcelle (s) : AW 416

Zonage : Ub

 Instruction CAPV en cours

 Instruction ABF en cours

PC 038 386 22 20013-M01 – Récépissé le 22/03/2024 Date extrême : 22 juin 2024 Demandeur : Jérémy Meyer

Adresse du terrain : Route du Bourg

Objet : Suppression d’un portillon et renfoncement du muret déflecteur Section (s) / Parcelle (s) : AM 57 – AM 58 – AM 59

Zonage : Ubb4

 Instruction CAPV en cours

 Instruction ABF en cours

PROCHAINE COMMISSION MARDI 2 JUILLET 2024CR-CM-27/06/2024 page 14

VII - POLE SCOLAIRE - CULTURE

Madame le Maire donne la parole à Nicole BRESTAZ pour effectuer un retour des conseils d’écoles.

Pour l’école maternelle, les effectifs pour la prochaine rentrée sont de 69 élèves au total, répartis en : - 27 Petites sections

- 27 Moyennes sections

- 15 Grandes sections

Il faut noter qu’il n’y aura pas de toutes petites sections.

Lors du conseil d’école, des doléances ont été émises :

- Demande la pose d’un panneau pour interdire de fumer devant l’école - Demande que le service technique ne passe pas la tondeuse pendant les heures d’école - Une amélioration sur la propreté du parking est évoquée

- Les parents des maternelles ne sont pas satisfaits des rythmes scolaires.

Claude RIOCHE prend la parole pour l’école élémentaire.

Les enseignantes sont très contentes et travaillent dans de bonnes conditions. Pour la rentrée prochaine, 3 ou 4 enfants arrivent à Val’Joie (viennent de l’école de Plampalais). Une institutrice part pour raisons personnelles.

VIII - INTERCOMMUNALITE – SYNDICATS

Madame le maire donne la parole à Dominique GOVAERTS pour la commission transition écologique qui s'est tenu au mois de juin.

Les points aborder lors de cette commission sont :

- le cycle de l'eau,

- la gestion des déchets,

- les mobilités,

- l'énergie et l'environnement.

Madame le maire donne la parole à Carlos MARTINS pour la commission économie agriculture tourisme.

Les points aborder lors de la commission « économie » sont :

- Des cessions foncières attribuées,

- Le soutien au développement de la filière imagerie médicale avec un projet de création d'une plateforme de prototypage et d'industrialisation,

- Le concours Inosport 2024 : prix spécial du pays voironnais,

- Des demandes d'aide à l'investissement pour les TPE commerce – région/CAPV.

Les points aborder lors de la commission « tourisme » sont :

- Participation au salon trail running les 29 et 30 novembre à Lyon, - Participation au workshop tourisme d'affaires le 16 septembre à Lyon.

Un temps d'échange a eu lieu également sur la présentation du projet de renouvellement du label pays d'art et d'histoire 2025-2035

Madame le maire informe de l'absence de conseil municipal pour les mois de juillet et d'août.

Madame le Maire clôture la séance à 21h13.

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 19 septembre 2024 à 19h45.