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Procès Verbal - 20 avril PV CM 1 Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Saint-Geoire-en-Valdaine. Lien du pdf (Procès Verbal - 20 avril PV CM 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement, CR-CM-20/04/2023 page 1

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

Séance du 20 avril à 19 h 45

L'an deux mille vingt-trois, le 20 avril

Le conseil municipal de Saint Geoire en Valdaine, dûment convoqué le 14 avril 2023, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Nathalie BEAUFORT, Maire,

PRESENTS : Nathalie BEAUFORT, Julien BOURRY, Nicole BRESTAZ, Jocelyn BAZUS, Gabrielle ROUX-SIBILON, David BILLON LAROUTE, Dominique GOVAERTS, Claude RIOCHE, Nadine ROUX, Mickaël BEL, Carlos MARTINS, Dominique BARRAT, Pierre EYMERY, Nelly SANNER.

POUVOIRS : Nadine CHABOUD a donné pouvoir à Gabrielle ROUX-SIBILON Bernard COLLET-BEILLON a donné pouvoir à Jocelyn BAZUS

Anthony MAHE a donné pouvoir à Mickael BEL

Thomas CHABOUD a donné pouvoir à Nicole BRESTAZ

Véronique MAYEUX a donné pouvoir à Nelly SANNER

SECRETAIRE : David BILLON LAROUTE

En exercice : 19 Présents : 14 Votants : 19

PROCES-VERBAL PRECEDENT

Madame le Maire demande si le compte-rendu de la séance du 16 mars 2023 suscite des commentaires ou des observations. En l’absence de commentaire, elle propose d’adopter ce compte-rendu.

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

I - INFORMATIONS GENERALES

Madame le Maire commence la séance avec les points d’information :

- Piscine municipale :

Madame le Maire propose que les tarifs pour les communes extérieures (du bassin de vie) soient votés au prochain conseil municipal. En effet, une demande a été faite aux communes afin de leur proposer le même tarif que les Saint Geoiriens avec une participation de leur part au prorata du nombre d’habitants.

A ce jour, madame le Maire informe que la commune de Merlas a répondu favorablement. Madame le Maire indique le montant par chaque commune : Merlas 130€ ; Massieu 200€ ; Saint Bueil 200€ ; Saint Sulpice des Rivoires 130€ ; Velanne 150 € ; Voissant : 70€. Une convention sera établie avec une délibération lors du prochain conseil municipal.

- Le jeudi 25 mai 2023 à 20h00 une réunion de mi-mandat aura lieu à l'espace Versoud. Madame le maire propose que chaque élu qui le souhaite prenne la parole afin d’effectuer un point sur les actions faites.

- Le vendredi 9 juin 2023 un Conseil Municipal aura lieu en mairie à 19h30 pour élire les délégués qui voteront les sénateurs le dimanche 24 septembre 2023.

- Les prochaines date de conseil municipal ont été revues en raison des jours fériés du mois de mai et du Conseil Municipal imposé pour l'élection des délégués en vue du vote des sénateurs.CR-CM-20/04/2023 page 2

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 22 mai à 19h45 en salle du Conseil, le suivant aura lieu le vendredi 9 juin 2023 à 19h30.

Nous ne ferons pas de Conseil Municipal le jeudi 15 juin 2023 mais il sera reporté fin juin ou début juillet en fonction des besoins.

- SPR :

Madame le maire donne la parole à Dominique GOVAERTS.

Le mardi 18 avril une réunion en mairie avec MADAME DASTARAC, architecte des bâtiments de France. Elle précise que le règlement SPR n'est pas encore établi, le règlement de l’ABF s'applique. Cette réunion a été très constructive et a permis d'établir un relationnel entre les services. Madame DASTARAC propose 4 réunions par an et un suivi téléphonique une fois par mois. Madame le maire précise que 2 dossiers d'urbanisme ont été évoqués durant cette réunion afin de comprendre le refus de leur service. Une réponse sera apportée ultérieurement.

- Le Club Rencontre :

Madame le maire remercie chaleureusement le club des aînés pour la remise d'un chèque de 650€ récolter lors du concert donné par le groupe AMITIES ET CHANSONS du 18 février 2023. Première action au profit du CCAS : FELICITATIONS

- Le 10 mai 2023 de 09h30 à 15h30 aura lieu la journée porte ouverte du Centre De Cotagon.

- Le 15 juin 2023 à 18h00 à Saint Bueil aura lieu la réunion des maires de la Valdaine pour échanger sur le projet de la garderie. Julien BOURY et Madame le maire seront présents.

- La Préfecture propose des exercices gratuits de gestion de crise au profit des collectivités de l'Isère pour une participation en mai et juin 2023 avec une inscription, une animation et le suivi de l'exercice sur le site www.preparisk.fr . Jocelyn BAZUS, Dominique BARRAT et Madame le maire se chargent d'organiser cette gestion de crise pour le mardi 6 juin dans la matinée. L'heure sera confirmée.

- Les trottoirs de la demi-lune

Un dossier de subvention sera monté avec Le Conseil départemental pour réaliser les travaux de mise en sécurité des piétons. Jocelyn BAZUS précise que nous avons déjà une étude qui a été chiffrée par Grégory GELAS.

Jocelyn BAZUS prend la parole afin d'apporter des précisions concernant les différents travaux en cours qui devront se réaliser très prochainement. Ces travaux concernent la mise en place d'abris de bus dans certains quartiers de la commune, la mise en sécurité des piétons avec des créations de ralentisseur.

- CAPV :

Madame le maire informe que Pierre EMERY a proposé un courrier destiné à la CAPV pour prolonger la ligne E jusqu’à l’arrêt (scolaire) le Platon. La demande est faite.

- Commémoration du Souvenir français

Madame le maire rappelle que le 30 avril 2023 a lieu la commémoration du Souvenir Français dans la commune de Saint Bueil.

- Le 14 mai 2023 aura lieu le marché aux fleurs organisé par l'association APEL de plampalais.

- Une rencontre avec le nouveau propriétaire de l'étang de Saint Geoire en Valdaine a eu lieu en mairie. C'est monsieur PORKOLAB, il informe qu'il veut garder l'école de pêche et ne désir rien modifier. Nous lui souhaitons la bienvenue.

- Une rencontre s'est effectuée avec monsieur Marc DOLCIANI propriétaire du château de Saint Geoire en Valdaine (Clermont) qui invite le Conseil Municipal. Il propose deux dates le 4 mai ou le 11 mai à 19h30 au château afin de présenter tous les projets qu'il désir mettre en place. La date du 4 mai est retenue. Julien BOURRY lui confirme.CR-CM-20/04/2023 page 3

Madame le maire continue les points d'information avec les ressources humaines. Elle indique que des annonces 2 recrutements sont remises à l'affichage pour les postes 2 régisseurs piscine et entretien.

Elle annonce l'arrivée de monsieur Carmélo DE BARTOLO au service technique en date du 3 avril 2023.

II - INFORMATIONS DES DECISIONS

Madame le Maire informe de la prise d’une décision dans sa délégation de signature. Elle concerne la DSIL pour l'accessibilité des bâtiments communaux de l'école Val’Joie, du Club Rencontre et d’un Local Commercial pour une dépense de 8 020,20 €.

Décision n° 202304_08

Date : 19 avril 2023

Domaine : DSIL

Objet : accessibilité des bâtiments communaux (Ecole Val’Joie / Club Rencontre / Local Commercial)

Le Maire de Saint Geoire en Valdaine, Isère,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses article L 2122-22 et L 2122-23

VU la délibération en date du 20 janvier 2022 par laquelle le Conseil Municipal donne délégation au Maire « De demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions, dans le cadre des opérations inscrites au budget mais aussi dans le cadre des opérations programmées durant le mandat, le plan de financement prévisionnel étant alors adressé par décision du Maire » CONSIDERANT l’aide financière pouvant être attribuée par le biais de la DSIL dans le cadre de la demande visée en objet,

DECIDE

Article 1er : De solliciter les services de la Sous-Préfecture au titre de la DSIL pour l’année 2023 pour un montant de 8 020,20 €uros.

Dépenses Recettes

Nature du projet Coût des travaux Financeur Taux Montant

Ecole Val’Joie :

o Elévateur PMR

o Maçonnerie pour mise en

place de l’élévateur

o Maçonnerie pour

élargissement des ouvertures

29 377,00 € DSIL 20 % 8 020,20 €

Club Rencontre :

o Rampe d’accès et place de

stationnement PMR

o Accessibilité de l’espace

sanitaire

10 724,00 € DETR 20 % 5 686,20 €

Local Commercial :

o Réfection 7 164,57 € Autofinancement 80 % 26 394,60

Total Dépenses 40 101,00 € Total Recettes 100 % 40 101,00 €

Article 2 : Dit que le montant prévisionnel de la dépense est de 40 101,00 €uros. Article 3 : Le Maire sera chargé de l’exécution de la présente décision. Article 4 : La présente décision sera transmise au contrôle de légalité et transcrite au registre des décisions de la commune.CR-CM-20/04/2023 page 4

Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa publication.

Ampliation en sera adressée à Monsieur le Trésorier.

III - POLE ADMINISTRATIF

✓ OBJET : PAYS VOIRONNAIS – CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES UNITE ARCHIVES

L’Unité Archives du Pays Voironnais met à disposition des communes ses compétences afin d’assurer une bonne gestion des archives communales. Elle apporte ainsi un soutien technique aux communes.

Afin de pouvoir continuer à bénéficier de ces services, il convient de signer l’avenant à la convention archives pluriannuelle de prestation du 01/01/2021 au 31/12/2026. L’objet de cet avenant est la modification de la base de calcul du coût engendrée par la prestation archives.

La commune de Saint Geoire en Valdaine s’engage à rembourser au Pays Voironnais les charges de fonctionnement engendrées par la mise à disposition du service pour l’intervention réalisée. Les charges de fonctionnement sont réévaluées chaque année, par délibération du Conseil Communautaire de la communauté d’Agglomération du Pays Voironnais en fin d’année N-1.

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de services telle que présentée et tout document relatif à ce dossier.

Décision : adopté à l’unanimité

✓ OBJET : PISCINE MUNICIPALE : PERSONNEL SAISONNIER – REGISSEURS

La piscine municipale ouvrira du 1er juillet au 31 août 2023.

Pour cette période, afin d’assurer l’accueil, il y a lieu de recruter un régisseur titulaire et un régisseur suppléant.

Dit que la régie de recettes de la piscine sera assurée du 1er juillet au 31 août 2023 par un régisseur titulaire, rémunéré selon l’indice de base brut 367, majoré des heures complémentaires, au tarif fixé par le journal officiel de traitement des fonctionnaires.

Du 1er juillet au 31 août 2023, la suppléance sera assurée par un deuxième régisseur dans les mêmes conditions.

Accepte le recrutement d’un régisseur titulaire et d’un régisseur suppléant,

Dit que les heures effectuées en supplément, seront payées au tarif fixé par le Journal Officiel de traitement des fonctionnaires selon l’indice de base retenu,

Charge Madame le Maire, ou son représentant, d’effectuer les démarches.

Décision : adopté à l’unanimitéCR-CM-20/04/2023 page 5

✓ OBJET : PISCINE MUNICIPALE – REGLEMENT INTERIEUR

La piscine sera ouverte du 1er juillet au 31 août 2023.

Le règlement intérieur de la piscine municipale a pour objet de fixer les conditions d'utilisation de la piscine municipale, ainsi que les prescriptions à observer en vue du bon fonctionnement de l'établissement et du maintien de la sécurité des usagers.

Il ne fait pas obstacle par ailleurs, à l'application des lois et règlements en vigueur ainsi qu'aux dispositions spéciales que peut prendre à tout moment l'autorité administrative compte tenu des circonstances.

D'une manière générale, les personnes admises à la piscine municipale sont tenues d'obtempérer aux ordres donnés par le responsable de cet établissement.

Autorise Madame le Maire à le signer et le faire appliquer.

Décision : adopté à l’unanimité

IV - POLE FINANCIER

✓ OBJET : PARTICIPATION ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) – TABLEAU DE REPARTITION

Dans le cadre du budget primitif 2023, les crédits votés le 16 mars 2023 ne précisaient pas le détail des affectations des participations.

Il est demandé au conseil municipal de valider le montant des aides financières à répartir de la manière suivante :

65548 – Participations VOTE 2023

Association « Enfance et Loisirs » - Fonctionnement ALSH 19 647,66 €

Association « Enfance et Loisirs » - Périscolaire 9 580,00 €

Madame Nicole BRESTAZ étant membre du conseil d’administration, ne prend pas part au vote.

Décide de verser la participation à l’association « Enfance et Loisirs » comme énoncée ci-dessus pour l’année 2023.

Autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs au versement de ces aides.

Décision : adopté à l’unanimité

✓ OBJET : PARTICIPATION CCAS – TABLEAU DE REPARTITION

Dans le cadre du budget primitif 2023, les crédits votés le 16 mars 2023 ne précisaient pas le détail des affectations des participations.

Il est demandé au conseil municipal de valider le montant des aides financières à répartir de la manière suivante :CR-CM-20/04/2023 page 6

65736 – Participations VOTE 2023

Centre Communal d’Action Social 20 000,00 €

Décide de verser la participation au Centre Communal d’Action Social comme énoncée ci-dessus pour l’année 2023,

Autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs au versement de cette aide.

Décision : adopté à l’unanimité

Madame le Maire donne la parole à David BILLON-LAROUTE afin qu’il présente le tableau des subventions allouées aux associations.

✓ OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – TABLEAU DE REPARTITION

Dans le cadre du budget primitif 2023, les crédits votés le 16 mars 2023 ne précisaient pas le détail des affectations pour les subventions aux associations.

Il est demandé au conseil municipal de valider le montant des aides financières à répartir de la manière suivante :

6574 – Subvention aux associations VOTE 2023

FSE COLLEGE « Le Guillon » 50,00 €

Coopérative Scolaire Maternelle 200,00 €

Coopérative Scolaire Elémentaire 200,00 €

APEL Ecole Plampalais 500,00 €

Centre de COTAGON 3 000,00 €

FNACA 100,00 €

Association « Vivre Encore » 500,00 €

USV Basket 2 100,00 €

Club Nautique 600,00 €

Club Nautique « Fête du 14 Juillet » 1 200,00 €

Pétanque Club 250,00 €

USV Foot 2 100,00 €

Fun Car 3D 500,00 €

Ecole de Pêche « La Libellule » 400,00 €

Ski Club Massieu 150,00 €

Les Val’Daingues – La Valdingue 2 000,00 €CR-CM-20/04/2023 page 7

Amicale des Sapeurs-Pompiers 300,00 €

Horizon Valdaine 300,00 €

Association des Conciliateurs – Médiateurs 50,00 €

TOTAL 14 500,00 €

Madame Nadine ROUX et Monsieur Dominique BARRAT étant membre d’une des associations citées au-dessus, ne prennent pas part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 18 voix pour et une voix contre (pour la subvention de l’association FUN CAR 3D),

Décide d’accorder l’aide financière comme énoncée ci-dessus pour l’année 2023.

Autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs au versement de cette aide.

Pierre EMERY demande la parole afin de savoir la motivation de la subvention pour l’association Fun Car 3D et en quoi consiste le Fun Car. David BILLON-LAROUTE lui répond qu’il s’agit de voiture qui doivent effectuer le plus grand nombre de tour de piste en forme de 8 et que cette somme servira à payer les commissaires et la sécurité lors de la course au mois de septembre. Pierre EMERY en conclut que c’est bruyant et polluant par le carburant consommé. Un débat se met en place avec des idées, des réflexions, des opinions plus ou moins divergents entre plusieurs élus.

Après quelques échanges, Madame le Maire demande le vote.

Décision : 18 voix POUR et 1 voix CONTRE

✓ OBJET : COMBE DU VERSOUD – BUVETTE - TARIF DE CAUTION POUR LA MISE A DISPOSITION DU LOCAL

La commune de Saint Geoire en Valdaine est propriétaire d’un local « buvette » sur le site de la Combe. Afin de pouvoir le mettre à disposition, il est nécessaire de voter un tarif de caution.

Il est ainsi proposé au conseil municipal d’appliquer la tarification suivante :

APPROUVE le tarif de caution pour la buvette de la Combe du Versoud tel que présenté dans le tableau ci-dessus.

CHARGE Madame le Maire d’effectuer les démarches et l’autorise à signer les documents relatifs à la présente délibération.

Décision : adopté à l’unanimité

BUVETTE COMBE DU VERSOUD

o Caution 1 000,00 €CR-CM-20/04/2023 page 8

Madame le Maire précise que la convention sera bâtie avec un tarif de 10€ par jour donc 300 € par mois si les futurs exploitants veulent ouvrir la buvette sur le mois de juin et finir en septembre. La délibération pour le tarif de la buvette sera présentée au prochain Conseil Municipal.

✓ OBJET : PISCINE MUNICIPALE – TARIFS 2023

La piscine sera ouverte du 1er juillet au 31 août 2023.

Le conseil municipal, accepte les tarifs pour la saison 2023 comme suit :

TARIF NORMAL (la ½ journée) pour les St Geoiriens

- Pour les personnes âgées de 12 ans révolus 3,00 € - Pour les enfants de 6 ans à 11 ans 1,70 € - Pour les enfants – de 6 ans gratuit

TARIF NORMAL (la ½ journée) pour les extérieurs

- Pour les personnes âgées de 12 ans révolus 4,50 € - Pour les enfants de 6 ans à 11 ans 2,50 € - Pour les enfants – de 6 ans gratuit

TARIF « COLLECTIVITES » (la tranche horaire du matin uniquement) - Tarifs en faveur des centres de vacances et groupements à caractère social  Matin 1,00€

- Centre de loisirs de St Geoire en Valdaine Gratuit

ABONNEMENT pour les résidents de St Geoire en Valdaine

Carte d’abonnement « famille » de 20 cases, carte valable au cours de la saison non remboursable - pour les personnes âgées de 12 ans révolus : 2 cases seront validées par entrée - pour les enfants de 6 ans à 11 ans : 1 case sera validée par entrée

Tarif unique de la carte pour les St Geoiriens 23,00€

ABONNEMENT pour les extérieurs

Carte d’abonnement « famille » de 20 cases, carte valable au cours de la saison non remboursable - pour les personnes âgées de 12 ans révolus : 2 cases seront validées par entrée - pour les enfants de 6 ans à 11 ans : 1 case sera validée par entrée

Tarif unique de la carte pour les extérieurs 35,00€

CLUB LOCAL DE NATATION Gratuit 50 entrées gratuites (si fonctionnement normal).

Le club devra fournir la liste des adhérents.

ENTREES GRATUITES

Les enfants en dessous de 6 ans peuvent entrer gratuitement à la piscine, mais ils doivent être accompagnés et surveillés par une personne majeure qui elle, s’acquittera normalement de son droit d’entrée.CR-CM-20/04/2023 page 9

Décision : adopté à l’unanimité

Madame le Maire donne la parole à Julien BOURRY, Adjoint aux finances, afin de présenter les délibérations concernant les demandes de fonds de concours.

✓ OBJET : CAPV – FONDS DE CONCOURS A L’INVESTISSEMENT DES COMMUNES DE MOINS DE 3 500 HABITANTS : DEMANDE DE SUBVENTION « MATERIELS INFORMATIQUES »

Dans le cadre des aides à l’investissement, la commune souhaite solliciter le Pays Voironnais dans le cadre du Fonds de Concours a l’investissement des communes de moins de 3 500 habitants concernant l’acquisition de matériels informatiques.

Il s’agit de renouveler des ordinateurs portables en mairie, de mettre en place une sauvegarde locale et externalisée et une refonte du câblage informatique à l’accueil du secrétariat de mairie. En ce qui concerne les écoles, l’achat de 10 ordinateurs portables pour l’élémentaire et un pack de 10 tablettes pour la maternelle.

La dépense totale éligible au fond de concours du pays voironnais s’élève à 17 468,19 € HT. Le montant de subvention pris en considération et de 6 967,50 € HT. Le fonds de concours à attribuer sera de 5 250,00 € HT correspondants à 50 % du reste à charge communal.

APPROUVE le projet d’acquisition de matériel informatique de la commune,

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à solliciter le Pays Voironnais pour un montant de 5 250,00 €.

Décision : adopté à l’unanimité

✓ OBJET : CAPV – FONDS DE CONCOURS – « CŒUR DE VILLAGE – CŒUR DE VILLE 2022-2026 » - DYNAMISER LE CŒUR DE VILLAGE

Dans le cadre des aides à l’investissement, la commune souhaite solliciter le Pays Voironnais dans le cadre du Fonds de Concours « Cœur de village – Cœur de ville 2022-2026 » - Dynamiser le cœur de village

Il est ainsi proposé d’inscrire selon le plan de financement ci-après :

Coût du projet Recettes prévisionnelles

Nature des dépenses Montant €HT Financeurs Date demande Taux Montant de

la

subvention

Réhabilitation Local

commercial 7 164,57 €

CA Pays

Voironnais 50 % 3 582,29 €

Réhabilitation Logement

Mairie 12 042,30 €

CA Pays

Voironnais 50 % 6 021,15 €

Abords de l’Hôtel de

Ville 8 524,80 €

CA Pays

Voironnais 50 % 4 262,40 €CR-CM-20/04/2023 page 10

Abords de l’Eglise 61 477,50 €

CA Pays

Voironnais 26 % 15 984,15 €

DETR 20 % 12 295,50 €

CD 38 34 % 20 902,35 €

Réhabilitation La Poste 2 370,00 € CA Pays Voironnais 50 % 1 185,00 €

Autofinancement de la commune

(20 % minimum du coût total HT) 27 345,33 €

TOTAL Dépenses 91 579,17 € TOTAL Recettes 91 579,17 €

APPROUVE le projet de dynamiser le cœur de village ainsi que son plan de financement,

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à solliciter le Pays Voironnais pour un montant de 27 345,33 €.

Décision : adopté à l’unanimité

✓ OBJET : ETAT – DETR : RENFORCEMENT DE LA SECURITE ET CONFORTEMENT DE L’ACCESSIBILITE A L’ECOLE VAL’JOIE ET CLUB RENCONTRE

a/ Ecole Val’Joie

Le projet consiste à réaliser un ensemble de travaux au sein de l’école élémentaire Val’Joie afin de pallier le manquement d’accessibilité PMR.

Dans un premier temps, il s’agit de transformer deux portes qui desservent la salle de classes des CE1 et des CM2. A ce jour, il y a une unité de passage (soit une porte de 90 cm). Pour des raisons de sécurité, les travaux consistent à transformer ces ouvertures en deux unités de passage afin d’obtenir le passage de deux enfants.

Dans un second temps, il s’agit de modifier l’accessibilité de la seconde aile du bâtiment en supprimant des escaliers. Les travaux consistent à installer un élévateur PMR. Il faut également remplacer la porte d’accès de la garderie qui se fait par une rampe PMR.

b/ Club Rencontre

Le Club Rencontre est une association des Ainés de Saint Geoire en Valdaine qui se réunissent dans un bâtiment qui nécessite la mise en œuvre de travaux d’accessibilité PMR.

Il s’agit de créer une rampe d’accès aux normes PMR ainsi qu’une place de stationnement réservées PMR.

A l’intérieur du bâtiment, il s’agit de rendre accessible l’espace sanitaire par l’installation d’un lave- main, d’une barre de relevage et d’un ferme porte.CR-CM-20/04/2023 page 11

Il est proposé à l’assemblée le plan de financement suivant :

Dépenses Recettes

Nature du projet Coût des travaux Financeur Taux Montant Ecole Val’Joie :

o Elévateur PMR

o Maçonnerie pour mise en place de

l’élévateur

o Maçonnerie pour élargissement des

ouvertures

17 707,00 € DETR 20 % 5 686,20 €

Club Rencontre :

o Rampe d’accès et place de

stationnement PMR

o Accessibilité de l’espace sanitaire

10 724,00 € Autofinancement 80 %

22 744,20 €

Total Dépenses 28 431,00 € Total Recettes 100 % 28 431,00 €

APPROUVE le projet de renforcement de la sécurité et confortement de l’accessibilité de l’école Val’Joie et du Club rencontre ainsi que son plan de financement.

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à solliciter l’Etat par le biais d’une demande de « DETR » pour un montant de 5 686,20 €.

Décision : adopté à l’unanimité

✓ OBJET : ETAT – DSIL : RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS PUBLICS : CHANGEMENT DU SYSTEME DE CHAUFFAGE ET PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE

Dans le cadre du plan de relance annoncé par le Président de la République, le Gouvernement a décidé d’abonder la DSIL à l’échelon national.

Il est ainsi proposé d’inscrire le projet de rénovation énergétique des bâtiments communaux en changeant le système de chauffage et la production d’eau chaude sanitaire dans cette enveloppe selon le plan de financement ci-après :

Dépenses Recettes

Nature du projet Coût des travaux Financeur Taux Montant

Travaux

261 800 €

Fonds Verts 40% 104 720,00 €

DSIL 40 % 104 720,00 €

Autofinancement 20% 52 360,00 €

Total Dépenses 261 800,00 € Total Recettes 100 % 261 800,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le projet de changement du système de chauffage et production d’eau chaude sanitaire ainsi que son plan de financement,CR-CM-20/04/2023 page 12

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à solliciter l’Etat par le biais d’une demande de « DSIL » pour un montant de 104 720,00 €.

Décision : adopté à l’unanimité

✓ OBJET : ETAT – FONDS VERT : RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS PUBLICS : CHANGEMENT DU SYSTEME DE CHAUFFAGE ET PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE

L’État a mis en place un fonds d’accélération de la transition écologique des territoires, aussi appelé « fonds vert », par lequel il participe, par son financement, à l’engagement des collectivités dans des actions visant à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie. Cette aide a vocation à soutenir les porteurs de projets par différentes mesures telles que la rénovation énergétique des bâtiments publics.

Il est ainsi proposé d’inscrire le projet de rénovation énergétique des bâtiments communaux en changeant le système de chauffage et production d’eau chaude sanitaire dans cette enveloppe selon le plan de financement ci-après :

Dépenses Recettes

Nature du projet Coût des travaux Financeur Taux Montant

Travaux

261 800 €

Fonds Vert 40% 104 720,00 €

DSIL 40 % 104 720,00 €

Autofinancement 20% 52 360,00 €

Total Dépenses 261 800,00 € Total Recettes 100 % 261 800,00 €

APPROUVE le projet de changement du système de chauffage et production d’eau chaude sanitaire ainsi que son plan de financement,

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à solliciter l’Etat par le biais d’une demande de « Fonds Vert » pour un montant de 104 720,00 €.

Décision : adopté à l’unanimité

V - POLE RESSOURCES HUMAINES

Néant.

VI - POLE ETUDES – TRAVAUX – PROJETS

✓ Commission urbanisme du 4 avril 2023

CONVOQUES : Bernard Collet-Beillon, Jocelyn Bazus, Dominique Barrat, Pierre Eymery, Véronique Mayeux, Anthony Mahé

PRESENTS : Jocelyn Bazus, Anthony Mahé, Pierre Eymery.

EXCUSES : Bernard Collet-Beillon, Dominique Barrat, Véronique Mayeux.CR-CM-20/04/2023 page 13

C E R T I F I C A T D ’ U R B A N I S M E

CUb 038 386 23 20005 – Récépissé le 26.01.2023 Date extrême : 26 mars 2023 Demandeur : Thierry Angebaud

Adresse du terrain : 1856 route des Hôpitaux

Objet : transformation d’une surface existante en habitation

Section (s) / Parcelle (s) : AC 245

Zonage : Nhe

 opération non réalisable : arrêté du 31.03.2023

CUb 038 386 23 20012 – Récépissé le 22.03.2023 Date extrême : 22 mai 2023 Demandeur : TIRARD Florian

Adresse du terrain : route de Velanne, les perrins

Objet : projet d’une construction maison individuelle

Section (s) / Parcelle (s) : AD 0094

Zonage : A, Ab1, Ab2

 instruction CAPV en cours

D E C L A R A T I O N S P R E A L A B L E S

Pour mémoire

DP 038 386 22 20088 – Récépissé le 28 novembre 2022 Date extrême : 28 décembre 2022 Demandeur : GOTZ Jurgen

Adresse du terrain : route des milles martyrs

Objet : Clôture du terrain + muret

Section (s) / Parcelle (s) : AL 203, 204

Zonage : Uba et Ubb2

 demande de pièces complémentaires du 30 novembre 2022

 pièces complémentaires non déposées : REJET du dossier

DP 038 386 23 20004 – Récépissé le 30 janvier 2023 Date extrême : 28 février 2023 Demandeur : ROUX Jean-Claude

Adresse du terrain : 109 route de la Pâle

Objet : remplacement des tuiles (tuiles doubles romane, coloris brun) Section (s) / Parcelle (s) : AI 151

Zonage : Nh

 demande de pièces complémentaires : photographie des lieux

 avis favorable de la commission

DP 038 386 23 20007 – Récépissé le 8 février 2023 Date extrême : 8 Avril 2023 Demandeur : GOEPFRIG René

Adresse du terrain : 476 rue du bourg

Objet : Réfection toiture avec tuiles écaille

Section (s) / Parcelle (s) : AM 105

Zonage : Uab1, Uab2

 avis favorable de l’ABF

DP 038 386 23 20008 – Récépissé le 9 février 2023 Date extrême : 9 Avril 2023 Demandeur : SAS A.R.R.A

Adresse du terrain : 943 Passage du lavoir

Objet : Rénovation d’une maison individuelle

Section (s) / Parcelle (s) : An 100

Zonage : Ub

 avis défavorable de l’ABF et de la commission

DP 038 386 23 20009 – Récépissé le 9 février 2023 Date extrême : 9 Avril 2023 Demandeur : SCI 3 CB INVEST – CHAVASSE Grégory

Adresse du terrain : Route du Sabotier

Objet : Rénovation façade, création fenêtres, porte de garage, veluxCR-CM-20/04/2023 page 14

Section (s) / Parcelle (s) : AN 30

Zonage : Ua

 avis défavorable de l’ABF et de la commission

DP 038 386 23 20010 – Récépissé le 17 février 2023 Date extrême : 17 Avril 2023 Demandeur : ABC ENERGIES – MR RUARD

Adresse du terrain : 243 Voie du 8 Mai 1945

Objet : Installation de 15 panneaux photovoltaïques

Section (s) / Parcelle (s) : AW 142

Zonage : Ub

 avis favorable de l’ABF et de la commission

Nouvelle demande

DP 038 386 23 20015 – Récépissé le 8 Mars 2023 Date extrême : 8 Avril 2023 Demandeur : TARANTINI Gilbert

Adresse du terrain : 171 rte des balcons de la valdaine 2

Objet : clôture en bois + récupérateur d’eau

Section (s) / Parcelle (s) : AL 505_y

Zonage : Ubb1, Ubb2

 avis favorable de la commission

DP 038 386 23 20016 – Récépissé le 15 Mars 2023 Date extrême : 15 Avril 2023 Demandeur : BONNIN Pierre

Adresse du terrain : 301 chemin du fourrier

Objet : création d’un bassin d’agrément

Section (s) / Parcelle (s) : AV 180

Zonage : A

 avis favorable de la commission

DP 038 386 23 20017 – Récépissé le 20 Mars 2023 Date extrême : 20 Mai 2023 Demandeur : MAHIEU Philippe

Adresse du terrain : 365 route du roulet

Objet : création d’une véranda

Section (s) / Parcelle (s) : AS 221,224

Zonage : Ub, Ubb1

 avis favorable de l’ABF et de la commission

DP 038 386 23 20018 – Récépissé le 20 Mars 2023 Date extrême : 20 Mai 2023 Demandeur : BERTON/HERSANT

Adresse du terrain : 96 Impasse la falanchère

Objet : fermeture d’un carport

Section (s) / Parcelle (s) : AW 395

Zonage : Ub

 avis favorable de l’ABF et de la commission

DP 038 386 23 20019 – Récépissé le 22 Mars 2023 Date extrême : 22 Avril 2023 Demandeur : MAHE Anthony

Adresse du terrain : 891 Voie des Communaux

Objet : création d’un carport

Section (s) / Parcelle (s) : AB 0195

Zonage : Nh

 avis favorable de la commission

DP 038 386 23 20020 – Récépissé le 22 Mars 2023 Date extrême : 22 Avril 2023 Demandeur : VALLET Jean Louis

Adresse du terrain : 10 route de Velanne

Objet : Pose de panneaux photovoltaïques

Section (s) / Parcelle (s) : AE 105

Zonage : Nht

 avis favorable de la commission

DP 038 386 23 20021 – Récépissé le 27 Mars 2023 Date extrême : 27 Avril 2023 Demandeur : EDF ENRCR-CM-20/04/2023 page 15

Adresse du terrain : 780 route de Savoie

Objet : Pose de panneaux photovoltaïques

Section (s) / Parcelle (s) : AL 24

Zonage : Nha

 avis favorable de la commission

DP 038 386 23 20022 – Récépissé le 27 Mars 2023 Date extrême : 27 Avril 2023 Demandeur : PIERRE Emmanuelle

Adresse du terrain : 617 route du Grosset

Objet : Rénovation fenêtres, volets, clôture et crépi

Section (s) / Parcelle (s) : AD 380

Zonage : Nh, Nhb2, Nhpeh 1

 avis favorable de la commission

DP 038 386 23 20023 – Récépissé le 27 Mars 2023 Date extrême : 27 Avril 2023 Demandeur : CHAUMIER Grégoire/JACQUET Claudine

Adresse du terrain : chemin du fourrier- le petit consuoz

Objet : Pose de 10 volets roulants solaires, changement porte d’entrée Section (s) / Parcelle (s) : AT 132

Zonage : Ne

 avis favorable de la commission

DP 038 386 23 20024 – Récépissé le 29 Mars 2023 Date extrême : 29 Mai 2023 Demandeur : COYARD Lorraine

Adresse du terrain : impasse la motte castrale

Objet : transformation d’une porte de garage en porte fenêtre + chambre à la place du garage Section (s) / Parcelle (s) : AW 343

Zonage : Ub

 instruction ABF en cours

DP 038 386 23 20025 – Récépissé le 30 Mars 2023 Date extrême : 30 Mai 2023 Demandeur : BORLET Marie

Adresse du terrain : 106 impasse du boyet

Objet : création d’une fenêtre + changement de tuiles

Section (s) / Parcelle (s) : AW 262

Zonage : Ub

 instruction ABF en cours

DP 038 386 23 20026 – Récépissé le 3 Avril 2023 Date extrême : 3 juin 2023 Demandeur : COMMUNE de ST GEOIRE EN VALDAINE

Adresse du terrain : 541 Route du bourg

Objet : Installation d’un élévateur à l’école de Val Joie

Section (s) / Parcelle (s) : AN 27

Zonage : Ua, Uab1, Uab2

 instruction ABF en cours

P E R M I S D E C O N S T R U I R E

Pour mémoire

PC 038 386 22 20018 – Récépissé le 26 novembre 2022 Date extrême : 26 février 2023 Demandeur : CHERIF Allal

Adresse du terrain : Lotissement La Falanchère

Objet : construction d’une maison individuelle

Section (s) / Parcelle (s) : AW 412

Zonage : Ub

 Instruction ABF

 CAPV : demande de pièces complémentaires du 23 décembre 2022 (→ 23 mars 2023) REJETE car pièces non déposées

PC 038 386 23 20001 – Récépissé le 06 janvier 2023 Date extrême : 6 avril 2023 Demandeur : BETANCO Gennifer

Adresse du terrain : Les Hauts de La Falanchère-lot 5

Objet : construction d’une maison individuelleCR-CM-20/04/2023 page 16

Section (s) / Parcelle (s) : AW 411

Zonage : Ub

 Instruction ABF en cours

 CAPV : demande de pièces complémentaires en date du 01.02.2023

PC 038 386 23 20002 – Récépissé le 06 janvier 2023 Date extrême : 6 avril 2023 Demandeur : BETANCO Gennifer

Adresse du terrain : Les hauts de La Falanchère-lot 6

Objet : construction d’une maison individuelle

Section (s) / Parcelle (s) : AW 411

Zonage : Ub

 Instruction ABF en cours

 CAPV : demande de pièces complémentaires en date du 01.02.2023

PC 038 386 23 20003 – Récépissé le 20 janvier 2023 Date extrême : 20 mars 2023 Demandeur : ANNEQUIN Mylène

Adresse du terrain : 198 Voie des Fayeux

Objet : changement de destination d’une grange en habitation

Section (s) / Parcelle (s) : AX 80,81

Zonage : Aa, Ab2

 Instruction CAPV en cours

PC 038 386 23 20004 – Récépissé le 24 janvier 2023 Date extrême : 24 mars 2023 Demandeur : COUTURIER BARDIN Yves

Adresse du terrain : 101 chemin le Milloret

Objet : Rénovation corps de ferme + Agrandissement

Section (s) / Parcelle (s) : AO 41

Zonage : Nhb1

 avis favorable : arrêté du 24.03.2023

VII - POLE SCOLAIRE - CULTURE

Néant.

VIII - INTERCOMMUNALITE – SYNDICATS

Dominique GOVAERTS prend la parole afin d’énumérer certains points : - la réunion sur les commerces a été très intéressante

- la ville de Voiron va se raccorder sur le branchement de Grenoble en eau potable afin de pallier d’éventuelle rupture.

- un éventuel changement d’horaire d’ouverture de la déchèterie de Montferrat. Madame le Maire annonce qu’elle fera remonter le désaccord des élus lors du conseil communautaire.

Madame le maire annonce la prochaine commission d'urbanisme qui aura lieu le mardi 2 mai à 19h30 en salle de la mairie au premier étage.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 22 mai 2023 à 19h45 en salle du Conseil Municipal.

Madame le Maire clôture la séance à 21h58.

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 22 mai à 19h45.