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Procès Verbal - Proces Verbal du 9 NOVEMBRE 2023
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 9 NOVEMBRE 2023)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie,
Commune
de
SAINT-ZACHARIE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
NOVEMBRE
2023
La
séance
est
ouverte
à
19
heures
30
sous
la
présidence
de
M.
le
Maire,
Jean-Jacques
COULOMB
qui
constate
que
le quorum
est atteint.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
Nombre
de
conseillers
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
22
à savoir :
M.
FABRE
Claude,
1°
Adjoint
Mme
COLETTA
Eliane,
2°%
Adjoint
M.
INES
Claude,
3°"
Adjoint
Mme
DELLAVALLE
Christine,
4"
Adjoint
M.
POLLUS
Alfred,
5°"
Adjoint
Mme
ROYER
Carole,
6*"° Adjoint
Mme
MARCHAND
Charlène,
7°"
Adjoint
M.
MARTIN
Gilles,
8"
Adjoint
M.
TABONE
Paul,
Conseiller
municipal
M.
MERLO
Raymond,
Conseiller
municipal
Mme
BOUHAFS
Hayette,
Conseillère
municipale
M.
CORNU
Jérôme,
Conseiller
municipal
Mme
NAUDIN
Nathalie,
Conseillère
municipale
Mme
CRETELLO
Karine,
Conseillère
municipale
M.
DEMOULIN
Christophe,
Conseiller
municipal
Mme
BAYLE
Magali,
Conseillère
municipale
Mme
TRAPANI
Virginie,
Conseillère
municipale
Mme
POZZI
Monique,
Conseillère
municipale
M.
GEORGES
Philippe,
Conseiller
municipal
M.
PEREZ
Serge,
Conseiller
municipal
Mme
USSEGLIO
Caroline,
Conseillère
municipale
Nombre
de
Conseillers
absents
issus
07
Mme
PRATI
Corinne
donne
procuration
à M.
COULOMB
Jean-Jacques.
M.
DEGIOANNI
Jean-Marie
donne
procuration
à M.
MARTIN
Gilles.
Mme
BOTTERO
Emilie
donne
procuration
à Mme
COLETTA
Eliane.
Mme
AUDOIN-LUONG
Marlène
donne
procuration
à Mme
ROYER
Carole.
M.
INNOCENTTI
Maxime
donne
procuration
à M.
INES
Claude.
M.
FILLAT
Éric,
absent
non
représenté
Mme
COLLOMBON
Danièle,
absente
non
représentée.
OST
M.
le Maire
propose
à l’assemblée
la désignation
de Mme
COLETTA
Eliane
comme
secrétaire
de
séance.
À
l’unanimité,
Mme
COLETTA
est nommée
secrétaire
de
séance.
M.
le Maire
procède,
ensuite,
à l’examen
de
l’ordre
du jour.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
5 octobre
2023
:
Le
procès-verbal
est adopté
à l’unanimité.
DST DELIBERATION
N°
11/01:
APPROBATION
DES
RAPPORTS
DE
LA
CLECT
PORTANT
EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
ENTRE
LA
METROPOLE
ET
SES
COMMUNES
MEMBRES
AU
TITRE
DES
TRANSFERTS
ET
RESTITUTIONS
DE
COMPETENCES Rapporteur
: M.
TABONE
Paul
M.
TABONE
soumet
au Conseil
Municipal
le rapport
suivant
:
En
application
des
dispositions
issues
de
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
(dite
loi
3DS),
et
en
particulier
son
article
181,
la
répartition
des
compétences
entre
la Métropole
et ses
communes
membres
a été modifiée.
Conformément
aux
dispositions
du
IV
de
l’article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT),
constituée
entre
la
Métropole
et
ses
communes
membres,
a transmis
les
rapports
sur
l’évaluation
du
coût
net
des
charges
transférées
au
titre
de
l’exercice
des
compétences
concernées
par ces modifications.
Le
Président
de
la CLECT
a notifié
à la
Commune
les
rapports
d’évaluations
adoptés
par
la commission.
Ceux-ci
sont
annexées
au
présent
rapport.
Conformément
aux
dispositions
du
code
général
des
impôts,
il
appartient
aux
conseils
municipaux
des
communes
d’approuver,
par
délibérations
concordantes,
les
rapports
de
la
CLECT
portant
évaluation
du
montant
des
charges
transférées,
dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
la
notification
susmentionnée.
Chaque
conseil
municipal
est
ainsi
appelé
à
se
prononcer
à
la
majorité
simple
de
ses
membres
sur
les
rapports
transmis
par
le Président
de
la CLECT
L’accord
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
Métropole
doit
être
exprimé
par
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci,
ou
par
la moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
les
deux
tiers
de
la population.
A
défaut
de
l’approbation
dans
les
délais
et
selon
les
conditions
de
majorité
précités
des
rapports
d'évaluation
précités
et
ci-annexés,
il
reviendrait,
en
application
du
code
général
des
impôts,
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
département
de
constater,
par
arrêté,
le
coût
net
des
charges
transférées,
en
lieu
et place
des
conseils
municipaux
des
communes
membres.
Une
fois
adoptés
par
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux,
les
montants
figurant
dans
ces
rapports
seront
pris
en
compte
par
le
conseil
de
la
Métropole
pour
déterminer
le
montant
définitif
de
Pattribution
de
compensation
pour
chaque
commune
à compter
de
l’exercice
2023.
Telles
sont
les
raisons
qui
nous
incitent
à
proposer
au
Conseil
municipal
de
prendre
la
délibération
ci-
après : Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
des
impôts
;
Vu
les
rapports
d’évaluations
adoptés
par
la CLECT
et notifiés
par
son
Président,
ci-annexés
;
Ouï
le rapport
ci-dessus,
Délibère
et à l’unanimité :
ARTICLE
UNIQUE:
Sont
adoptés
les
rapports
de
la
Commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
ci-annexés
portant
évaluations
des
charges
transférées
pour
chaque
commune
membre
de
la Métropole
et chacune
des
compétences
transférées
ou
restituées.
Aucune
observation. DELIBERATION
N°
11/02
: MISE
EN
PLACE
DE
LA
GESTION
EN
FLUX
DES
DROITS
DE
RESERVATION
DES
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCTAUX
Rapporteur
: Mme
ROYER
Carole
Madame
ROYER
expose
à l’assemblée :
Un
nouveau
cadre
de
pilotage
des
attributions
et
de
la
gestion
de
la
demande
de
logement
social
a
été
défini
par
plusieurs
lois
successives
:
e
La
loi pour
l’ Accès
au
Logement
et un
Urbanisme
Rénové
(ALUR)
du
24
mars
2014.
e
La
loi Egalité
et Citoyenneté
du
27 janvier
2017.
e
La
loi
pour
l’Evolution
du
Logement,
de
Aménagement
et
du
Numérique
(ELAN)
du
23
novembre
2018.
e
La
loi
relative
à
la
Différenciation,
la
Décentralisation
et
la
Déconcentration
(3DS)
du
21
février
2022.
Dans
ce
contexte,
la
Métropole
Aïx-Marseille-Provence
(MAMP)
a
installé
sa
Conférence
Intercommunale
du
Logement
en
2017.
Cette
instance
partenariale,
co-présidée
par
l'EPCI
et
l’État,
est
chargée
de
définir
les
orientations
en
matière
d’attribution
de
logement
locatif social
et de
mettre
en
place
les
différents
dispositifs
règlementaires,
tels
que
la gestion
en
flux
des
droits
de
réservations
de
logements
sociaux. La
Ville
de
Saint-Zacharie,
au
regard
de
ses
obligations
liées
à la
foi
SRU,
dispose
de
plus
de
6,48
%
de
logements
sociaux,
soit
169
logements
au
1% janvier
2022.
…
Dans
le cadre
de
ces
constructions,
en
contrepartie
d’une
garantie
financière
des
emprunts,
d’un
apport
de
terrain
ou
d’un
financement,
la
commune
a
contracté
des
droits
de
réservation
de
logements
sociaux
auprès
des
bailleurs.
Ces
droits
de
réservation
permettant
de
proposer
des
candidats
demandeurs,
en
vue
de
l’attribution
d’un
logement
social jusque
là identifié
par typologie,
financement
et par programme.
La
loi ELAN
a généralisé,
pour
l’ensemble
des
réservataires
de
logements
locatifs
sociaux,
le passage
à la
gestion
en
flux
au
plus
tard
le
24
novembre
2023.
Ainsi,
les
mises
à
disposition
des
logements
ne
porteront
non
plus
sur
des
logements
identifiés
mais
sur
un
flux
annuel
de
logements
disponibles
à
la
location. Le
décret
n°
2020-145
du
20
février
2020
précise
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la gestion
en
flux.
Les
objectifs
visés
par
ce
dispositif sont :
“Apporter
plus
de
souplesse
pour
la gestion
du
parc
locatif social.
"
Faciliter
la
mobilité
résidentielle
et
favoriser
la
mixité
sociale
en
même
temps
que
l’accès
au
logement
des
plus
défavorisés.
"Renforcer
le
partenariat
entre
les
bailleurs
et
les
réservataires
pour
une
meilleure
gestion
des
attributions
au
service
de
la politique
du
logement.
“Mieux
partager
l’effort
du
relogement
des
ménages
prioritaires
dont
les
ménages
concernés
par
les
programmes
de
renouvellement
urbain
ANRU,
ORCOD
ou
en
LHI.
Le
passage
à la gestion
en
flux
représente
un
enjeu
fort
entre
les
bailleurs
et la Ville
de
Saint-Zacharie
en
termes
d’attentes
tant
sur
le volume
que
sur
la qualité
des
logements
proposés
à leurs
publics.
Le
travail
préalable
entre
les
bailleurs
et
la
collectivité
a
permis
de
réinterroger
l’état
des
réservations
(nombre,
typologie,
type
de
financement,
localisation,
..)
et
de
définir
les
publics
à
prioriser
pour
les
logements
qui
seront
mis
à disposition
de
la Ville.
Il y
a de
plus
contribué
à la finalisation
de
la
convention
de
gestion
de
flux,
fruit
d’un
travail
collaboratif
avec
l’ensemble
des
acteurs
engagés
dans
la démarche. Le
format
type
de
cette
convention
a
pour
objet
la
garantie
d’une
simplicité
et
lisibilité.
Toutefois,
le
format
définitif
sera
arrêté
avec
chaque
bailleur
et
relèvera
d’échanges
et
négociations
bilatérales.
Il
se
traduira
par
la signature
par
la Ville,
d’une
convention
par
bailleur :
L’aboutissement
de
cette
démarche
se traduira
par
la signature
de
nouvelles
conventions
entre
la Ville
de
Saint-Zacharie
et
chacun
des
bailleurs
présents.
Ces
conventions,
d’une
durée
de
3
ans
et
révisables
chaque
année,
fixeront
les
objectifs
de
réservation
en
flux
annuel
de
logements
et les modalités
de
calcul
du
flux.
Ceci
exposé
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la Construction
et de
l’Habitation,
notamment
les
articles
L.441-1
et R.441-5 ;
Vu
le projet
de
convention
de
réservation
de
logement
annexé
à la présente
;
Vu
l'avis
favorable
des
commissions
compétentes
;
Considérant
qu’il
convient
de
mettre
en
œuvre
la
gestion
en
flux
des
droits
de
réservation
de
logements
locatifs
sociaux
sur l’ensemble
de
la Ville
de
Saint-Zacharie,
au plus
tard
le 24
novembre
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
:
"
Approuve
le
nouveau
dispositif
de
réservation
de
logements
locatifs
sociaux,
conformément
aux
nouvelles
dispositions
règlementaires,
énoncé
dans
la
convention
cadre
ci-annexée.
"
Accepte
le
principe
de
conclure
des
conventions
de
réservation
de
logements
sociaux
bilatérales
avec
tous
les
baïlleurs
implantés
sur
la Commune
de
Saint-Zacharie.
“
Autorise
M.
Jean-Jacques
COULOMB,
Maire
en
exercice,
ou
l’Adjoint
délégué,
à
signer
lesdites
conventions
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
cette
décision,
et faire
tout
ce
qui
est nécessaire
pour
en
poursuivre
l’application.
Aucune
observation.
DELIBERATION
N°
11/03:
MAJORATION
DE
LA
COTISATION
DUE
AU
TITRE
DES
LOGEMENTS
MEUBLES
NON
AFFECTES
A
l’HABITATION
PRINCIPALE
Rapporteur
: M.
le Maire
M.
le Maire,
expose
:
Les
dispositions
de
l’article
1407
ter
du
Code
Général
des
Impôts
permettant
au
Conseil
Municipal
de
majorer
d’un
pourcentage
compris
entre
5
%
et
60
%
la
part
communale
de
la
cotisation
de
taxe
d’habitation
due
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale.
Cette
mesure
est
destinée
aux
communes
situées
dans
les
zones
où
il existe
un
déséquilibre
marqué
entre
loffre
et
la
demande.
Notre
commune
étant
située
en
zone
tendue,
cette
majoration,
dont
l’objectif
est
d’inciter
les
propriétaires
à
louer
leur
bien,
devrait
permettre
d’étendre
l’offre
de
logements
locatifs
sur
notre
territoire.
Vu
Particle
1407
ter du
Code
Général
des
Impôts
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité :
*
Décide
de
majorer
de
60
%
la part
communale
de
la
cotisation
de
taxe
d’habitation
due
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale.
"Charge
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
service
préfectoraux.
Aucune
observation. DELIBERATION
N°
11/04
:
DELIBERATION
FIXANT
LE
MONTANT
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
ET
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Rapporteur
: M.
le Maire
M.
le
Maire
rappelle
qu’une
délibération
en
date
du
22
juin
2020
avait
fixé
le
régime
indemnitaire
des
élus
en
fonction
de
l’indice
brut
1027
de
la fonction
publique.
Afin
que
la délibération
puisse
être
applicable
à tout
changement
d’indice,
il convient
de
redélibérer
en
mentionnant
« indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
» sans
préciser
l’indice
1027.
Vu
les
articles
L2123-20
et L2123-24-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
Vu
la délibération
n°
06/02
du 22 juin
2020
fixant
le régime
indemnitaire
des
élus
;
Considérant
qu’il
convient
de
remplacer
«indice
1027
»
par
«indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
» ;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
à l’unanimité :
"
De
fixer:
-
à 48,05
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
l’indemnité
de
fonction
brute
mensuelle
perçue
par
le Maire
pour
l’exercice
de
ses
fonctions
;
-
à
18,29
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
l’indemnité
de
fonction
brute
mensuelle
perçue
par
chaque
Adjoint
pour
l’exercice
de
ses
fonctions
;
-
à
18,29
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
l’indemnité
de
fonction
brute
mensuelle
perçue
par
chaque
Conseiller
Municipal
bénéficiaire
d’une
délégation
de
fonction
du
Maire
pour
l’exercice
effectif de
ses
fonctions.
Aucune
observation.
DELIBERATION
N°
11/05:
TERRITOIRE
D’ENERGIE
VAR
(TES83)-SYMIELEC
—
DESIGNATION
D’UN
SUPPLEANT
Rapporteur
: M.
FABRE
Claude
M.
FABRE
rappelle
au
Conseil
Municipal
par
délibération
en
date
du
22
juin
2020
avait
désigné
les
représentants
invités
à
siéger
au
SYMIELECVAR,
à
savoir,
M.
Claude
FABRE,
délégué
titulaire
et
M.
Claude
PASSEREL,
délégué
suppléant.
M.
PASSEREL
ayant
démissionné
en
date
du
20
février
2023,
il convient
d’élire
un
nouveau
suppléant.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
2 mars
2001
portant
création
du
SYMIELECVAR ;
Vu
Particle
5 des
statuts
du
SYMIELECVAR
du
06/12/2019
« composition
du
Comité
Syndical
» ;
Vu
la délibération
n°
06/15
du
22 juin
2020
portant
désignation
des
délégués
au
SYMIELECVAR
;
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
un
nouveau
délégué
suppléant
de
la
commune
auprès
du
TE83-
SYMIELEC
(anciennement
SYMIELECV
AR)
;
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à
l’élection
des
délégués,
conformément
avec
l’article
L5212-7
du
CGCT
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
"
Procède
par
vote
à main
levée
(après
accord
à l’unanimité
de
l’ensemble
de
l’assemblée),
à
la désignation
du
suppléant
qui
aura
à siéger
au
TE83-SYMIELEC.
Est
candidat
:
"n
ROYER
Carole Le
vote
a
donné
le
résultat
suivant
:
=
POUR
27
=”
CONTRE
0
"
ABSTENTION
O0
À
obtenu :
“
Mine
ROYER
Carole
: 27
voix.
Mme
ROYER
Carole
est
élue
déléguée
suppléante
auprès
de
TE83-SYMIELEC.
Aucune
observation.
DELIBERATION
N°
11/06
: TERRITOIRE
D’ENERGIE
VAR
(TE83)-SYMIELEC
— AVENANT
N°
3 À
LA
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
D'ACHAT
D’ELECTRICITE Rapporteur
: M.
FABRE
Claude
M.
FABRE
expose ;
Le
groupement
de
commandes
d’achat
d’électricité
a été
constitué
lors
de
la
suppression
programmée
le
31/12/2015
des
tarifs
règlementés
de
vente
d’électricité
pour
les
points
de
livraison
d’une
puissances
souscrite
égale
ou
supérieure
à
36
KVa,
en
application
des
dispositions
de
l’article
28
de
l’ordonnance
2015-899
du
23/07/2015
et des
articles
L2113-6
à L2113-8
du
Code
de
la Commande
Publique.
Par
délibération
n°
45
en
date
du
21
avril
2015,
la commune
est
devenue
membre
de
ce
groupement.
L’avenant
n°
1,
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
03/09
en
date
du
20
mars
2018,
avait
pour
objet
l’actualisation
de
la convention
de
base
au
regard
des
différents
textes
règlementaires,
la mise
à
jour
de
la
grille
des
frais
de
gestion
et
l’ouverture
du
groupement
à l’achat
de
fournitures
d’énergie
autre
que
lélectricité.
L’avenant
n°
2,
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
10/12
en
date
du
11
octobre
2021,
avait
pour
objet
l’actualisation
de
la
convention
au
regard
des
textes
règlementaires
et
la
mise
à
disposition
d’un
outil
de
gestion
des
consommations,
en
contrepartie
d’une
participation
financière.
Le
présent
avenant
n°
3
est
destiné
à :
"
Intégrer,
dans
la
convention
de
groupement
de
commandes,
le
Conseil
Départemental
du
Var.
Ce
document,
qui
annule
et
remplace
la
précédente
convention,
destiné
à
définir
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes
prendra
effet
à compter
du
prochain
accord-cadre.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
M.
le Maire
à signer
l’avenant
n°
3
annexé.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
"
Approuve
l’avenant
n°
3
à
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
d’achat
d'électricité.
"
Autorise
M.
le Maire
à signer
l’avenant
n°
3 joint
à la présente
délibération
Aucune
observation. DELIBERATION
N°
11/07:
TERRITOIRE
D’ENERGIE
VAR
(TE83)-SYMIELEC
—
ADHESIONS
DE
COMPETENCES
Rapporteur
: M.
FABRE
Claude
M.
FABRE
expose ;
Les
communes
de
GASSIN
et
SAINT-TROPEZ
ont
respectivement
délibéré
le
08/06/2023
et
le
29/06/2023
pour
adhérer
à la compétence
n°
7
« Réseau
de
prise
en
charge
pour
véhicules
électriques
» au
profit
de
TE83-SYMIELEC.
La
commune
de
SEILLANS a acté,
par
délibération
en
date
du
23/10/2020,
l’adhésion
à la compétence
n°
7 et la désignation
de
deux
délégués
devant
siéger
aux
réunions
du
Syndicat.
Le
Syndicat
TE83
a délibéré
le 5/10/2023
pour
acter
ces
adhésions
de
compétences.
Considérant
que,
conformément
à
l’article
L5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
la
loi
n°
2004-809
du
13/08/2004,
les
collectivités
adhérentes
doivent
entériner
ces
transferts
de
compétence
par
délibération
du
Conseil
Municipal
;
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
“
D’approuver
le
transfert
de
la
compétence
n°
7
des
communes
de
GASSIN
et
SAINT-
TROPEZ
au
profit
de
TE83-SYMIELEC.
"
D’approuver
le
transfert
de
la
compétence
n°
7
de
la
commune
de
SEILLANS
et
la
désignation
des
délégués
représentant
la commune
aux
réunions
du
Syndicat.
“
D'’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
à
intervenir
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision.
Aucune
observation.
DELIBERATION
N°
11/08:
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
« SAVOIRS
ET
PARTAGE
»
Rapporteur
: Mme
MARCHAND
Charlène
Mme
POZZI
sort
de
la salle
et ne
participe
pas
au
vote.
Mme
MARCHAND
rappelle
à
l’assemblée
que
la
commune
de
Saint-Zacharie
participe
activement
au
développement
culturel
et
sportif
sur
son
territoire
par
le
biais
d’attribution
de
subventions
de
fonctionnement
aux
associations.
À
ce
titre,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
une
aide
financière,
à
hauteur
de
200
€,
à
l'Association
« Savoirs
et Partage
» pour
la reprise
de
ses
activités.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
"
De
verser
une
subvention
de
200
€ à l’association
« Savoirs
et Partage
».
"Dit
que
la dépense
est prévue
au
Chapitre
65
du
Budget
Principal.
Aucune
observation. DELIBERATION
N°
11/09:
PARTICIPATION
EDITION
JOURNAL
DE
JEUX
POUR
ENFANTS
HOSPITALISES
Rapporteur
: Mme
MARCHAND
Charlène
Mme
MARCHAND
rappelle
à l’assemblée
que
la
Commune
de
Saint-Zacharie
est
soucieuse
de
soutenir
au mieux
les initiatives
qui visent
à améliorer
le quotidien
des
enfants
hospitalisés.
Les
éditions
EDICOM
participent
à
l’amélioration
de
l’accueil
des
enfants
malades
pendant
leur
séjour
à
Phôpital
en proposant
un journal
de jeux
dans
le cadre
de
l’action
« les Clowns
à l’Hôpital
».
La
commune
souhaite
participer
au
bien-être
de
l’enfant
hospitalisé
et à ce
titre,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de verser
une
participation
de
100
€ aux
Edition
EDICOM.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
"De
verser
une
participation
de
100
€
aux
Editions
EDICOM
pour
leur journal
de jeux
destiné
aux
enfants
hospitalisés.
“Dit
que
la dépense
est prévue
au
Chapitre
11
du
Budget
Principal.
Aucune
observation.
DST
À
21
heures,
M.
le Maire
annonce
que
la séance
est
levée.
DST
La
secrétaire
de
séance,
Jean-Jacques COULOMB
A
COLErTA