Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 19 MAI 2025
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 24 JUILLET 2025
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 29 FEVRIER 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 2 JUIN 2025
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 2 OCTOBRE 2025
Procès Verbal - PROCES VERBAL ELECTION ADJOINT DU 5 OCTOBRE 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 16 DECEMBRE 2025 1
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 9 NOVEMBRE 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 22 MARS 2026
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 24 JUIN 2024
Procès Verbal - Proces Verbal du 24 FEVRIER 2025
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 24 FEVRIER 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune
de
SAINT-ZACHARIE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
FEVRIER
2025
La
séance
est
ouverte
à
19
heures
sous
la
présidence
de
M.
le
Maire,
Jean-Jacques
COULOMB
qui
constate
que
le quorum
est atteint.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
Vs...
29
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
:
20
à savoir :
M.
FABRE
Claude,
1°
Adjoint
Mme
COLETTA
Eliane,
2°"
Adjoint
M.
INES
Claude,
3°" Adjoint
Mme
DELLAVALLE
Christine,
4"
Adjoint
M.
POLLUS
Alfred,
5°"
Adjoint
Mme
ROYER
Carole,
6°"
Adjointe
Mme
MARCHAND
Charlène,
7°"
Adjointe
M.
MARTIN
Gilles,
8°"
Adjoint
M.
TABONE
Paul,
Conseiller
municipal
M.
MERLO
Raymond,
Conseiller
municipal
Mme
BOUHAFS
Hayette,
Conseillère
municipale
Mme
PRATI
Corinne,
Conseillère
municipale
Mme
NAUDIN
Nathalie,
Conseillère
municipale
Mme
CRETELLO
Karine,
Conseillère
municipale
M.
DEMOULIN
Christophe,
Conseiller
municipal
Mme
BOTTERO
Emilie,
Conseillère
municipale
Mme
TRAPANI
Virginie,
Conseillère
municipale
Mme
POZZI
Monique,
Conseillère
municipale
M.
PEREZ
Serge,
Conseiller
municipal
Nombre
de
Conseillers
absents
sus
9
Mme
AUDOIN-LUONG
Marlène
donne
procuration
à COLETTA
Eliane.
Mme
BAVYLE
Magali
donne
procuration
à M.
FABRE
Claude.
M.
INNOCENTI
Maxime
donne
procuration
à M.
INES
Claude.
Mme
USSEGLIO
Caroline
donne
procuration
à M.
COULOMB
Jean-Jacques.
M.
DEGIOANNI
Jean-Marie,
absent
non
représenté.
M.
CORNU
Jérôme,
absent
non
représenté.
M.
FILLAT
Éric,
absent
non
représenté.
M.
GEORGES
Philippe,
absent
non
représenté.
Mme
COLLOMBON
Danièle,
absente
non
représentée.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
janvier
2025 :
Le
procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité. OST
DELIBERATION
N°
2025-02/01
: ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2025
Rapporteur
: M.
le Maire
M.
le Maire
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L2312-1
;
Vu
l’article
107
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe). M.
le Maire
précise
que
l’article
L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu’il
se
doit
de
présenter
au
Conseil
Municipal,
dans
un
délai
de
2 mois
précédant
le vote
du
budget,
un
rapport
sur les orientations
budgétaires
qui
doit
donner
lieu à un débat
du
Conseil
Municipal.
Il présente
au
Conseil
Municipal
son
rapport
pour
l’année
2025.
Le
Maire
entendu,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
+
Prend
acte
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
intervenu
sur
la
base
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
de
la commune
ci-annexé.
Aucune
observation.
DELIBERATION
N°
2025-02/02
: DELEGATIONS
ATTRIBUEES
A
M.
LE
MAIRE
Rapporteur
: Mme
COLETTA
Eliane
Mme
COLETTA
rapporte :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-22
et L.2122-23
;
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
;
Vu
le décret
n° 2023-523
du
29 juin
2023
relatif au
seuil
plafond
de
délégation
des
décisions
d’admission
en
non-valeur
et
aux
conditions
dans
lesquelles
M.
le
Maire,
le
Président
du
Conseil
Départemental
et
le
Président
du
Conseil
Régional
rendent
compte
à
l’assemblée
délibérante
de
l’exercice
de
cette
délégation
;
Vu
la délibération
n°06/03
du
22 juin
2020
approuvant
la délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
à
M.
le Maire
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
la
loi
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
précitée
à
élargir
la liste
des
compétences
que
le Conseil
Municipal
peut
déléguer
à M.
le Maire
sur
le fondement
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
qu’afin
de
simplifier
le
fonctionnement
des
services
publics
communaux,
il
y
a
lieu,
en
conséquence,
d'élargir
les
compétences
déléguées
par
le Conseil
Municipal
à M.
le Maire
;
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE,
à l’unanimité
:
Article 1
:
De
donner
délégation
à
M.
le
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
les
attributions
suivantes :
1.
D’arrêter
et modifier
l’affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2.
De
fixer,
dans
la
limite
de
10
%
du
tarif
appliqué
au
moment
du
vote
annuel
du
budget,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l’objet
de
modulations
résultant
de
l’utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3.
De
procéder,
dans
la limite
de
300.000
€,
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
II
de
l’article
L.
1618-2
et
au
a de
l’article
L.
2221-
5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires ;
4.
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
; 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29, 30.
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
;
De
passer
les
contrats
d’assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
MUNICIPAUX
;
De
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
D’accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions,
ni
de
charges
;
De
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers jusqu’à
4.600
euros
;
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts
;
De
fixer,
dans
les
limites
de
l’estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
De
fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d'urbanisme
;
D’exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l’urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l’article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l’article
L.
213-3
de
ce
même
code
sur
toutes
les
parcelles
situées
en
zones
À
et AU
du
PLUÜï
situées
sur
le territoire :
D’intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
devant
les
juridictions
administratives
et
judiciaires
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1.000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50.000
habitants
;
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
des
dommages
matériels
;
De
donner,
en
application
de
l’article
L.
324-1
du
code
de
l’urbanisme,
l’avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
De
signer
la
convention
prévue
par
l’avant-dernier
alinéa
de
l’article
L.
311-4
du
code
de
urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d’équipement
d’une
zone
d’aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
Particle
L.
332-11-2
du
même
code
dans
sa
rédaction
antérieure
à la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux
;
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d’un
montant
maximum
de
300.000
euros
;
D’exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l’article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
de
préemption
défini
par
l’article
L.
214-1
du
même
code
sur
toutes
les
parcelles
situées
en
zones
À
et AU
du
PLUïi
;
D'’exercer
au
nom
de
la commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à L.
240-3
du
code
de
l’urbanisme
ou
de
déléguer
l’exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles
sur
toutes
les
parcelles
situées
sur
le territoire
en
zones
U
et AU
au
PLU
;
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
5323-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la réalisation
de
diagnostics
d’archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d’aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune ;
D’autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est membre
;
D’exercer
au
nom
de
la commune,
le
droit
d’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l’article
L.
151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
exécution
des
travaux
nécessaires
à la constitution
d’aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
Zones
de
montagne
;
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions
pour
un
montant
inférieur
à 500
.000
€ ;
De
procéder
au
dépôt
des
demandes
d’autorisations
d’urbanisme
relatives
à la démolition,
à la
transformation
ou
à l’édification
des
biens
municipaux ;
D’exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
prévu
au
I de
l’article
10
de
la loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d’habitation
;
D’ouvrir
et
d’organiser
la participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l’article
L.
123-19
du
code
de
l’environnement ;
D’admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d’entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à une
créance
irrécouvrable
d’un
montant
inférieur
à
100
€,
qui
ne
peut
être
supérieur
à un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
3 précise
les
modalités
suivant
lesquelles
M.
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
de
Pexercice
de
cette
délégation
;
31.
D’autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à l’article
L.2123-18
du
présent
code.
Article
2 :
Qu'en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de M.
le Maire,
ces
délégations
seront
exercées
par le 1° adjoint.
Article
3 :
De
préciser
que
les
décisions
prises
seront
présentées
à la plus
proche
séance
du
Conseil
Municipal
en
application
de
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Aucune
observation.
DELIBERATION
N°
2025-02/03:
BUDGET
PRINCIPAL
-
AUTORISATION
D’ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2025
Rapporteur
: M.
MARTIN
Gilles
M.
MARTIN
expose :
Vu
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
les
montants
indiqués
sur
la
délibération
n°
2024-12/01
du
17
décembre
2024
sont
erronés,
il convient
de
délibérer
à nouveau.
M.
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L1612-1
du
CGCT,
jusqu’à
l’adoption
du
Budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l’absence
d’adoption
du
Budget
avant
cette
date,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
Budget
de
l’exercice
précédent
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Afin
d’assurer
une
continuité
de
fonctionnement
des
services
de
la
Commune,
M.
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal,
l’autorisation
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d’investissement
2025,
hors
restes
à
réaliser,
dans
la
limite
des
crédits
repris
suivants
et
ce,
avant
le
vote
du
Budget
Primitif 2025
: Chapitre
— Libellé
nature
Crédits
ouverts
en
Montant
autorisé
2024
avant
le vote
du
BP
20
— Immobilisations
incorporelles
168.460,00
€
42.115,00
€
21
— Immobilisations
corporelles
1.739,896,00
€
434,974,00
€
23
—
Immobilisation
en
cours
2.125.000,00
€
531.250,00
€
TOTAL
:
4,033.356,00
€
1.008,339,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE,
à l’unanimité :
e
D’autoriser
M.
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
2025,
hors
restes
à réaliser,
dans
la limite
des
crédits
mentionnés
dans
le tableau
ci-dessus
et ce,
avant
le vote
du
Budget
Primitif 2025.
Aucune
observation. DELIBERATION
N°
2025-02/04:
INFORMATION
ANNUELLE
RELATIVE
AUX
ACQUISITIONS
ET
CESSIONS
OPERES
PAR
L’EPF
PACA
Rapporteur
: Mme
ROYER
Carole
Mme
ROYER
rapporte :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2241-1 :
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2024-06/02
en
date
du
24 juin
2024
portant
approbation
de
la
convention
habitat
subséquente
à
la
convention
cadre
habitat
à
caractère
multi-sites
2024-2029
conclue
entre
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
et l’Etablissement
Public
Foncier
PACA
;
Considérant
que
la
commune
doit
délibérer
sur
la
gestion
des
biens
et
des
opérations
immobilières
effectuées
dans
le cadre
de
la convention
précitée
;
Considérant
que
l’EPF
transmet
périodiquement
l’avancement
des
opérations
qu’il
réalise
pour
le
compte
de
la commune,
via
un
récapitulatif annuel
des
acquisitions
et cessions
réalisées
;
Considérant
le tableau
rendant
compte
des
acquisitions
et des
cessions
réalisées
en
2024,
reçu
de
l’'EPF
PACA,
ci-annexé
;
Sur
proposition
du
Maire,
le Conseil
Municipal,
à lrunanimité
:
e
Prend
acte
de
la communication
du
tableau
des
acquisitions
et
des
cessions
réalisées
en
2024
par
PEPF
PACA
ci-joint.
Aucune
observation,
DELIBERATION
N°
2025-02/05
: REFUS
DU
PROGRAMME
D’ACTIONS
DE
L’ONF
POUR
L’ANNEE
2025
Rapporteur
: M.
POLLUS
Alfred
M.
POLLUS
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Forestier
et notamment
son
article
D214-21
;
Vu
le
programme
d’actions
pour
l’année
2025
n°
PRC-25-877003-00397621
du
14/01/2025
de
l'Office
National
des
Forêts
(ONF)
pour
la création
de
périmètre
sur
les
parcelles
5,6
et 7 (ci-joint)
;
Considérant
que
le programme
précité
proposé
ne
correspond
pas
aux
attentes
de
la commune ;
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
refuser
le programme
d’actions
de
l'ONF.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE,
à l’unanimité
:
e
De
refuser
le programme
d’actions
de
l’ONF
pour
l’année
2025
ci-annexé.
Aucune
observation.
DELIBERATION
N°
2025-02/06
:
CREATION
D’UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
AU
SEIN
DU
SERVICE
DES
RESSOURCES
HUMAINES
Rapporteur
: M.
le Maire
M.
le Maire
rapporte :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
son
article
L.332-23 ; Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l’application
de
l’article
136
de
la loi
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le budget
de
la collectivité
;
Vu
le tableau
des
effectifs
existant
;
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
non
permanent
d’assistant(e)
RH,
à
temps
complet,
pour
accroissement
temporaire
d’activité,
pour
renforcer
le
service
des
ressources
humaines
en
raison
du
surcroît
de
travail
lié à sa refonte
;
Considérant
que
les
collectivités
locales
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la base
de
l’article
L332-23
1°
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
afin
de
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d’activité
;
Considérant
que
cet
emploi
peut
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
catégorie
C
au
grade
d’adjoint
administratif territorial
;
Considérant
que
ce
contractuel
sera
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
de
12
mois,
sur
une
période
maximale
de
18
mois
consécutifs,
renouvellements
inclus,
Considérant
que
ce
contractuel
devra
justifier
d’une
expérience
professionnelle
significative
dans
le
secteur
des
ressources
humaines
et/ou
de
la gestion
de paie
;
Considérant
que
sa
rémunération
devra
être
calculée
par
référence
à
l’échelle
indiciaire
du
grade
d’adjoint
administratif
territorial
afférente
au
11°"
échelon
maximum
en
fonction
de
la
qualification
et
Pexpérience
détenue
par
l’agent.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE,
à l’unanimité
:
Article
1
:
De
créer
un
emploi
non
permanent
à temps
complet,
en
raison
d’un
accroissement
temporaire
d’activité,
sur
le
grade
d’adjoint
administratif
territorial,
afin
d’assurer
les
fonctions
d’assistant(e)
RH
au
sein
du
service
des
ressources
humaines,
pour
une
période
de
12
mois,
renouvelable
dans
les
conditions
précitées,
à compter
du
1° mars
2025.
Article
2
:
De
rémunérer
cet
agent
selon
les
indices
de
rémunération
afférents
au
grade
d’adjoint
administratif
territorial,
en
fonction
de
sa qualification
et de
son
expérience,
du
1°
au
11°"
échelon.
Article
3
:
D’inscrire
au
Budget
Principal
2025
et 2026
les
crédits
correspondants.
Article
4:
D’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
procédure
de
recrutement
et
de
modifier
le tableau
des
effectifs.
Aucune
observation.
DELIBERATION
N°
2025-02/07
:
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
MISE
A
DISPOSITION
DE
COMPOSTEURS
COLLECTIFS
A
L’ECOLE
PAUL
CEZANNE
Rapporteur
:Mme
NAUDIN
Nathalie
Mme
NAUDIN
expose
:
M.
le Maire
expose
que
la commune
souhaite
composter
les
déchets
issus
de
la restauration
collective
de
l’école
Paul
Cézanne,
en
bénéficiant
du
dispositif mis
en
place
par
la Métropole
Aix-Marseille-Provence.
Face
aux
enjeux
environnementaux
et
économiques,
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence,
au
titre
du
plan
métropolitain
de
prévention
des
déchets
et
assimilés
(PMPDMA),
développe
le
compostage
collectif,
conformément
à la
loi
du
10
février
2020
relative
à
la
lutte
contre
le
gaspillage
et
à
l’économie
circulaire,
dite
loi
anti-gaspillage
qui
préconise
que
chaque
citoyen
ait
accès
à une
solution
lui
permettant
de
ne
pas
jeter
ses
biodéchets
dans
les
ordures
ménagères
résiduelles. La
mise
à
disposition
gracieuse
de
composteurs
collectifs
participe
à
cet
objectif
de
réduction
de
la
production
de
déchets
en
apportant
une
solution
de
proximité
pour
les
déchets
issus
de
la
restauration
scolaire. Une
convention
de
mise
à disposition
est proposée
par
la Métropole.
Elle
est
destinée
à fixer
la répartition
des
obligations
respectives
des
parties,
notamment
relatives
aux
conditions
techniques,
juridiques,
mais
aussi
de
suivi
du
site
que
la
Métropole
et
la
commune,
responsable
de
l’installation,
s'engagent
à
respecter
pour
le bon
déroulement
de
cette
opération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE,
à l'unanimité
:
e
D’approuver
la
convention
relative
à
la
mise
à
disposition
de
composteurs
collectifs
entre
la
Métropole
Aïix-Marseille-Provence
et la commune.
e
D’autoriser
M.
le Maire à
signer
tous
les
documents
inhérents à
cette
affaire.
Aucune
observation.
DELIBERATION
N°
2025-02/08
:
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
L’OUTIL
INFORMATIQUE
«OBSERVATOIRE
FISCAL
METROPOLITAIN
» AVEC
LA
METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Rapporteur
: M.
FABRE
Claude
M.
FABRE
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'Observatoire
fiscal
métropolitain
permet
aux
communes
de
disposer
d’outils
et d’analyses
concernant
leurs
recettes
fiscales.
Cet
outil
peut
permettre
également
un
partage
des
bonnes
pratiques
des
agents
des
communes
et
de
la
Métropole
afin
de
développer
une
expertise
mutuelle.
L'Observatoire
Fiscal
ne
propose
pas
des
analyses
détaillées
telles
que
pourrait
le faire
un
cabinet
conseil
et
ne
se
substitue
pas
aux
missions
fiscales
des
agents
communaux.
La
Métropole
s’engage
à
assurer
la
mise
à
disposition
de
l’outil
informatique
métropolitain
et
en
garantit
l’hébergement
et
la
mise
à jour
régulière.
Pour
mémoire,
en
application
de
l’article
L135
B
du
livre
des
procédures
fiscales,
la
transmission
de
données
fiscales
est
librement
autorisée
entre
collectivités
locales
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale.
Chaque
commune
évoluera
dans
son
contexte
fiscal
et uniquement
sur
les
données
de
son
périmètre.
Les
profils
utilisateurs
garantissent
la
confidentialité
et
permettent
des
restrictions
possibles
dans
la
gestion
des
données.
La
Métropole
s’engage
à
prévoir
un
temps
de
formation
initiale
sur
l’outil
informatique.
L’assistance
technique
auprès
des
agents
communaux
est assurée
par
le prestataire
du
logiciel.
Toute
demande
de
prestations
complémentaires
non
présentes
dans
l’offre
déployée
ne
sera
pas
prise
en
charge
financièrement
et
techniquement
par
la
Métropole,
telles
que
notamment
des
développements
spécifiques,
des
formations
supplémentaires
ou
des
prestations
d’accompagnement
sur
le
domaine
de
la
fiscalité
locale
(audits,
expertises,..).
Dans
le cadre
du
Règlement
Général
sur
la Protection
des
Données
(RGPD)
(Règlement
UE
2016/679
du
Parlement
européen
et du
Conseil
du
27
avril
2016),
il s’avère
aujourd’hui
nécessaire
de délibérer
sur une
nouvelle
rédaction
de
la convention-type
précisant
la
responsabilité
des
communes
et
de
la Métropole
en
matière
d’échanges
d’informations
fiscales
et la nécessité
de se conformer
aux
dispositions
du
RGPD.
En
tant
que
responsable
du
traitement
des
données
à
caractère
personnel
chacune
pour
leur
partie,
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
et
chaque
commune
inscrivent
le
traitement
de
ces
données
dans
leur
registre
des
traitements,
conformément
à
l’article
30
du
RGPD
; en
cas
de
violation
de
données,
chaque
partie
prend
contact
avec
son
Délégué
à la Protection
des
Données
(DPO)
dans
un
délai
maximum
de
24
heures
après
en
avoir
pris
connaissance.
La
commune
s'engage
à prendre
toutes
mesures,
aussi
bien
organisationnelles
que
techniques
pour
assurer
la
sécurité
des
informations
et
empêcher
notamment
qu'elles
ne
soient
altérées,
supprimées
ou
communiquées
à des
personnes
non
autorisées. Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la loi n°2014-58
du
27 janvier
2014
de modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et d'affirmation
des
métropoles
;
Vu
la loi n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
Vu
les
articles
L103
et L135
B
du
livre
des
procédures
fiscales
;
Vu
le Règlement
UE
2016/679
du
Parlement
européen
et du
Conseil
du
27
avril
2016 ;
Vu
la délibération
FAG
013-2435/17/BM
du Bureau
Métropolitain
du
19
octobre
2017
approuvant
la
convention
de
mise
à disposition
de
l’outil
informatique
de
l’observatoire
fiscal
métropolitain
aux
communes
membres
;
Vu
la délibération
FBPA-048-13852/23/BM
du Bureau
Métropolitain
du
4 mai
2023
approuvant
la
nouvelle
convention
de
mise
à disposition
de l’outil
informatique
de
l’observatoire
fiscal
métropolitain
aux
communes
membres.
Ouï
le rapport
ci-dessus
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE,
à l’unanimité :
+
D’approuver
la convention
de
mise
à disposition
de
l’outil
informatique
de
l'Observatoire
fiscal
métropolitain
annexée
entre
la Commune
et la Métropole
Aix-Marseille-Provence.
e
D’autoriser
M.
le Maire
à signer
la convention.
Aucune
observation.
DELIBERATION
N°
2025-02/09
: APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L’ASSOCIATION
« AURIOL
EN
SOL»
EN
VUE
DE
L'ORGANISATION
D'UN
FESTIVAL Rapporteur
: M.
MERLO
Raymond
M.
MERLO
rapporte :
Depuis
plusieurs
années,
l’association
« Auriol
en
Sol
» organise
des
festivals
de
musique
classique.
L'association
propose
à la commune
l’organisation
d’une
journée
de
concert
le
16
mai
2025.
Une
représentation
à destination
d’une
centaine
d’élèves
de
l’école
Paul
Cézanne
serait
offerte
le
matin
par
l’association
et un
concert
serait
organisé
le soir.
À
cet
effet,
la
commune
propose
de
mettre
à
disposition
gratuitement
les
salles
de
la
Maison
du
Peuple
pour
ces
événements.
Par
ailleurs,
une
exposition
artistique
gratuite
sera
proposée
aux
administrés
durant
toute
la journée
dans
annexe
de
la Maison
du
Peuple.
Considérant
qu’il
convient
d’encadrer
un
tel partenariat
via
la signature
d’une
convention
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE,
à l’unanimité :
Article
1
:
D’approuver
la manifestation
et la mise
à disposition
gratuite
des
salles
de
la Maison
du
Peuple.
Article
2
:
D’approuver
le projet
de
convention
porté
en
annexe
de
la présente
délibération.
Article
3 :
D’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
ci-jointe
et
tous
documents
inhérents
à
cette
affaire. Aucune
observation. DELIBERATION
N°
2025-02/10:
CREATION
DU
CONSEIL
MUNICPAL
DES
JEUNES
Rapporteur
: Mme
MARCHAND
Charlène
Mme
MARCHAND
expose
:
M.
le
Maire
évoque
l’intérêt
de
mobiliser
les
enfants
comme
acteurs
de
la
vie
citoyenne,
et
propose
la
mise
en
place
d’un
Conseil
Municipal
des
Jeunes
(CM).
Conformément
à
l’article
L.1112-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
une
collectivité
territoriale
peut
en
effet
créer
un
Conseil
Municipal
des
Jeunes
pour
émettre
un
avis
sur
les
décisions
relevant
de
la politique
de
la jeunesse.
Il est
fondamental
que
l’apprentissage
de
la
démocratie
commence
tôt
dans
l’existence
de
l’individu.
Cet
apprentissage
intervient
dans
le cadre
de
l’école,
des
temps
péri
et extra
scolaires
et du
milieu
familial.
L'objectif
éducatif
est
de
permettre
aux
jeunes
Zachariens
de
devenir
acteurs
de
la
citoyenneté,
de
façon
adaptée
à
leur
âge,
et
qui
passe
notamment
par
la
familiarisation
avec
les
processus
démocratiques
(le
vote,
le
débat
contradictoire,
les
élections,
l’intérêt
général
face
aux
intérêts
particuliers,
etc.),
mais
aussi
par
une
gestion
de
projets
par
les jeunes
eux-mêmes,
accompagnés
par
des
élus
adultes.
La
mission
première
d’un(e)
jeune
élu(e)
est
de
représenter
les
jeunes
auprès
de
la
municipalité.
A
Pimage
d’un
Conseil
Municipal
d'adultes,
les jeunes
élu(e)s
devront
donc
réfléchir,
décider
puis
exécuter
et mener
à bien
des
actions
dans
l’intérêt
de
toute
la population,
devenant
ainsi
des
acteurs
à part
entière
de
la vie
de
la commune.
La
mise
en
place
d’axes
de
travail
tels
que
réunions
de
commissions,
assemblées
plénières
et
comité
de
suivi
devrait
permettre
d’atteindre
ses
objectifs.
Il constituera
une
école
de
l’apprentissage
de
la
démocratie
représentative,
de
la responsabilité
citoyenne
et de
l’autonomie.
C’est
aussi
une
expérience
enrichissante
pour
le travail
en
équipe,
la prise
de
parole
en
public,
le débat
collectif,
le rapport
aux
autres.
Ils
auront
la
possibilité
d’être
acteurs
de
la
vie
locale,
faire
entendre
leur
voix,
proposer
en
concertation
avec
les
autres
jeunes
élus,
des
projets
destinés
à
améliorer
la vie
de
tous,
et
notamment
des
jeunes
dans
des
domaines
tels
que
la culture,
le sport,
la vie
quotidienne,
le développement
durable,
la solidarité...
A
cet
effet,
pour
un
fonctionnement
efficace
et
pertinent,
il
est
nécessaire
d’obtenir
l'implication
de
partenaires
tels
que
les
équipes
éducatives,
les
associations,
les
élus
adultes
de
la
Commune
et
tous
les
acteurs
exerçant
auprès
de
la jeunesse
et/ou
de
l’enfance.
En
application
de
l'article
L.1112-23,
du
CGCT
précité,
les
modalités
de
fonctionnement
et
la
composition
du
CMJ
sont fixés
par délibération.
Ainsi,
le
Conseil
Municipal
des
Jeunes
réunira
10
conseillers
enfants
élus
: cinq
filles
et
cinq
garçons
parmi
les
CM2
de
l’école
élémentaire
Paul
Cézanne.
Ils
seront
élus
pour
le second
semestre
2025
et pour
l’année
scolaire
2025-2026.
Le
CMTJ
pourra
disposer
d’un
budget
de
fonctionnement
défini
par
les
conseillers
municipaux
adultes,
en
fonction
de
la nature
et de
l’intérêt
des
projets
et travaux
du
CM.
Considérant
l'intérêt
de
mobiliser
les
enfants
et
les jeunes
comme
acteurs
de
la vie
citoyenne.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE,
à l’unanimité
:
°
_D’approuver
la création
d’un
Conseil
Municipal
des
Jeunes.
e
D'’autoriser
M.
le Maire
à mettre
en œuvre
la présente
délibération.
Aucune
observation. I
SSS
À
20
heures
15,
M.
le Maire
annonce
que
la séance
est
levée.
Re
SL
ES
Le
Maire
Le
Secrétaire
Jean-Jacques
COULOMB
Claude
FABRE
10