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Arrêté - 2024 344 AS LAURANSON avenue de la Marne
Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 344 AS LAURANSON avenue de la Marne)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
et
NSSINGEAUX DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
COMMUNE D’YSSINGEAUX Service Technique
ARRÊTÉ N° 2024-344-3.5
Objet : Autorisation de stationnement
Entreprise : Entreprise LAURANSON -— 43120 MONISTROL SUR LOIRE -— Pour le compte de Monsieur
BARBIER
Intervention : Autorisation de positionner un échafaudage au droit 64 avenue de la Marne 03/05/2024 au
04/05/2024.
Le Maire de la Commune d'Yssingeaux,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
- Vu le Code de la Route,
- Vu l'article R 650 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviendraient aux règlements
légalement faits par l'autorité Municipale,
- Vu l'arrêté du Maire n° 2020-304/5.5 du 05/06/2020 donnant délégation de signature des arrêtés à Monsieur
Christophe TSCHERTER, Directeur des Services Techniques
- Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité, la salubrité et l’ordre public.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'entreprise LAURANSON est autorisée du 03/05/2024 au 04/05/2024, à positionner un échafaudage
sur le trottoir au droit du 64 avenue de la Marne, pour la réalisation de travaux de cheminée.
Le domaine public sera protégé à l’aide d’une bâche et le nécessaire sera fait sous les pieds de l’échafaudage
pour éviter tout empreinte ou poinçonnement sur le domaine public (béton désactivé ou enrobé).
2 places de stationnement seront neutralisées au droit du chantier.
Des filets de protection seront installés autour de l’échafaudage afin d’éviter toute chute d'objet et protéger
ainsi les usagers du domaine public.
Aucun matériau ne devra être stocké sur le domaine public durant les travaux, sans que des précautions de
nettoyage soient prises.
Un balisage et un panneautage en amont et en aval de la zone de chantier seront installés pour sécuriser le
site.
L'entrepreneur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour la sécurité et la circulation des piétons
de cette rue (ex : « piétons passer en face » ..).
L'entreprise ne devra pas effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égouts.
En cas de dégradation du domaine public sur l’enrobé, le béton désactivé et/ou les espaces verts, la
responsabilité de l’entreprise sera engagée et le nécessaire sera fait pour une remise en état du domaine
public.
ARTICLE 2 : Une signalisation appropriée est à la charge des entreprises. Toutes dispositions seront prises pour
assurer la sécurité des usagers du domaine public et notamment, les piétons de cette rue.
La fourniture et la pose de la signalisation seront à la charge du Pétitionnaire.
Celui-ci sera tenu pour responsable des accidents ou incidents qui pourraient survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation.
L'entreprise informera les riverains de la gêne occasionnée.
ARTICLE 3: Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivie
conformément aux lois.
ARTICLE 4 : Le demandeur devra afficher le présent arrêté. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Yssingeaux, le 23 avril 2024
Pour le Maire et par délégation,
Date d'affichage: 2 LU |OU | roeu
sabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’ ermont Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens ac
de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux se unal Admini: cours.fr dans un
recours
du AUTORISATION DE
STATIONNEMENT EXCEPTIONNEL
ENTREPRISE : Ent. LAURANSON
Intervenant pour le compte de M. BARBIER
Adresse : 64 avenue de la Marne
ARRETE N° 2024-344-3.5
Du 03/05/2024 au 04/05/2024
YSSINGEAUX
Autorisation à afficher dans véhicule de chantier de façon visible pour éviter d'éventuelle
verbalisation.