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Arrêté - 2024 234 déménagement avenue de la Marne
Document publié le Samedi 30 mars 2024 par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 234 déménagement avenue de la Marne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MAIRIE D'YSSINGRAUX
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Service POLICE MUNICIPALE
COMMUNE D’YSSINGEAUX
paingesus.fe
ARRETE DU MAIRE N°2024-234-6.1
Objet : Autorisation stationnement pour Déménagement
Le Maire de la Commune d'Yssingeaux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route
Vu l'arrêté municipale n°2023-417-6.1 en date du 20/08/2023 réglementant la circulation el le stationnement
dans l’agglomération d’Yssingeaux,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal frappant de l’amende de Police ceux qui contreviendraient aux règlements
légalement faits par l’Autorité Municipale,
Vu la demande formulée par Monsieur CHARROIN Yann- Loïc,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le stationnement d’un véhicule et de protéger les personnes et les biens,
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur CHARROIN Yann- Loïc est autorisé à neutraliser deux places de stationnement dans le cadre
d’un déménagement au droit du n°49-51 avenue de la marne, 43200 Yssingeaux, le 30 mars 2024 entre 08h00
et 19 heures.
ARTICLE 2 : Une signalisation appropriée sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 3: Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivie
conformément aux lois
ARTICLE 3 : Le demandeur devra afficher le présent arrêté. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : Monsieur le commandant de la communauté de brigades de gendarmerie, les agents de la police
municipale ainsi que tous les agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
DATE D'AFFICHAGE : «2/03/2024
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours
auprès du tribunal administratif de Clermont Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’état.