Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2014 543 IC AXIONE av de la Marne
Arrêté - 164 2024 AS DESSIMOND av de la Marne
Arrêté - 2024 024 AS SUMELA av de la Marne
Arrêté - 2024 449 AS GIBERT av de la Marne
Arrêté - 2024 664 AS SABATIER VINCENT Av de la Marne
Arrêté - 2024 344 AS LAURANSON avenue de la Marne
Arrêté - 2024 133 AS DELABRE av de Chaussand
Arrêté - 2024 365 AS ECOTOIT av Clemenceau
Arrêté - 2023 912 AS DEVIDAL av Georges Clemenceau
Arrêté - 155 2024 AS ISSARTEL av Georeges Clemenceau
Arrêté - 2014 542 AS AXIONE av de la Marne
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2014 542 AS AXIONE av de la Marne)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE ae
COMMUNE D'YSSINGEAUX Service Technique
ARRÊTÉ N° 2024-542-3.5
Objet : Autorisation de stationnement
Entreprise : Entreprise AXIONE — 69780 TOUSSIEU -— pour le compte de GRDF
Intervention : Autorisation de positionner un camion nacelle, avenue de la Marne le 24/07/2024 à partir de
9h00.
Le Maire de la Commune d’Yssingeaux,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
- Vu le Code de la Route,
- Vu l'article R 650 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviendraient aux règlements
légalement faits par l'autorité Municipale,
- Vu l'arrêté du Maire n° 2020-304/5.5 du 05/06/2020 donnant délégation de signature des arrêtés à Monsieur
Christophe TSCHERTER, Directeur des Services Techniques
- Considérant qu'il y a lieu d’assurer la sécurité, la salubrité et l’ordre public.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'entreprise AXIONE est autorisée le 24/07/2024 à partir de 9h00 à positionner un camion nacelle au
droit du 20b avenue de la Marne pour réaliser des travaux sur le réseau GRDF desservant le bâtiment de
l'OPAC.
Le véhicule sera positionné sur la chaussée et une zone de chantier sera aménagée autour pour garantir la
sécurité des usagers.
Toutes les dispositions nécessaires seront prises pour la sécurité et la circulation des piétons de cette rue (ex :
« piétons passer en face » ….). Une signalisation sera mise en place en amont et en aval de la zone de chantier
pour amener les piétons aux passages protégés à proximité.
La circulation des véhicules sera maintenue en sens sortant et interdite en sens entrant (cf. arrêté n° 2024-543-
3.5 DU 10/07/2024)
Un balisage et un panneautage en amont et en aval de la zone de chantier seront installés pour sécuriser le site
et la circulation des usagers.
Une attention particulière sera portée au domaine public, au mobilier urbain et aux espaces verts. En cas de
dégradation du domaine public (enrobé, béton désactivé et/ou les espaces verts) et du mobilier urbain la
responsabilité du demandeur sera engagée et le nécessaire sera fait pour une remise en état du domaine
public.
Aucun matériau ne devra être stocké sur le domaine public durant les travaux, sans que des précautions de
nettoyage soient prises.
Le pétitionnaire ne devra pas effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égouts.
ARTICLE 2 : Une signalisation appropriée est à la charge des entreprises. Toutes dispositions seront prises pour
assurer la sécurité des usagers du domaine public et notamment, les piétons de cette rue.
La fourniture et la pose de la signalisation seront à la charge du Pétitionnaire.
Celui-ci sera tenu pour responsable des accidents ou incidents qui pourraient survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation.
L'entreprise informera les riverains de la gêne occasionnée.
ARTICLE 3: Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivie
conformément aux lois.
ARTICLE 4 : Le demandeur devra afficher le présent arrêté. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Yssingeaux, le 10 juillet 2024
Date d'affichage : JA VA2O Lu
M. le Maire certifie, souÿ+r - Conformément aux disPosITiOnS du code de justice admin®
le Maire d'Yssingeaux dans un délai de deux mois à compter de êe, dé sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une
décision implicite de rejet. - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, d'un recours
auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerccours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État AUTORISATION DE
STATIONNEMENT EXCEPTIONNEL
ENTREPRISE : Ent. AXIONE
Intervenant pour le compte de GRDF
Adresse : 20 avenue de la Marne
ARRETE N° 2024-542-3.5
LE 24/07/2024 À PARTIR DE 9H00
YSSINGEAUX
Autorisation à afficher dans véhicule de chantier de façon visible pour éviter d’'éventuelle verbalisation.