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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C04 06 2021)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 06/07/2021
Reçu en préfecture le 06/07/2021
Affiché le s & e
ID : 079-200041317-20210629-C___ 4 06 _2021-DE | À | O j a Ô Ô O
Agglomération du Niortais
C- 4-06-2021
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 21 juin 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 juin 2021
AMÉNAGEMENT DURABLE - FONCIER - HABITAT - URBANISME - CONTRACTUALISATION ÉLABORATION DU CONTRAT TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE-SIGNATURE DU CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Titulaire·s présent·e·s :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaire·s absent·e·s ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Romain DUPEYROU, Valérie BELY-VOLLAND à Jeanine BARBOTIN, Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Lucien-Jean LAHOUSSE à Jérôme BALOGE, Sophia MARC à Jacques BILLY, Rose-Marie NIETO à Dominique SIX, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Florence VILLES à Bastien MARCHIVE, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaire·s absent·e·s suppléé·e·s :
Olivier D'ARAUJO par Claude HAMAIDE.
Titulaire·s absent·e·s :
Christelle CHASSAGNE
Titulaire·s absent·e·s excusé·e·s :
Annick BAMBERGER
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT Envoyé en préfecture le 06/07/2021
Reçu en préfecture le 06/07/2021
Affiché le ss &
ID : 079-200041317-20210629-C___ 4 06 _2021-DE C- 4-06-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 29 JUIN 2021
AMÉNAGEMENT DURABLE - FONCIER - HABITAT - URBANISME - CONTRACTUALISATION ÉLABORATION DU CONTRAT TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE- SIGNATURE DU CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le cadre du Contrat territorial de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) prévu par la circulaire du Premier Ministre du 20 novembre 2020 ;
Vu la première étape de délimitation des périmètres des CRTE et le souhait de la Ministre de la Cohésion des Territoires de conforter la démarche par la signature d’un protocole d’adhésion ;
Vu le courrier du Préfet des Deux-Sèvres en date du 18 mars 2021 soumettant un projet de protocole d’accord ;
Vu le protocole d’adhésion signé par le Président en avril/mai 2021 ;
Vu le CRTE placé en annexe de la délibération ;
Il est rappelé que ce dispositif vise à simplifier et unifier les dispositifs de contractualisation interministériels existants avec les collectivités et que ce contrat répond à 3 enjeux :
- Associer les territoires au Plan de Relance 2021-2022 en regroupant les démarches contractuelles existantes ;
- Accompagner les collectivités dans leurs projets de territoire sur le durée du mandat municipal 2020-2026 ;
- Faire converger les priorités de l’Etat et les projets de territoire portés par les acteurs locaux.
Il est précisé que la liste des projets mentionnés n’est pas exhaustive et que des avenants seront signés annuellement.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Autorise le Président à signer le Contrat de Relance et de Transition Ecologique avec le Préfet des Deux-Sèvres et les collectivités qui souhaiteront s’y joindre. Envoyé en préfecture le 06/07/2021
Reçu en préfecture le 06/07/2021
Affiché le ss &
ID : 079-200041317-20210629-C___ 4 06 2021-DE
Le Conseil d'Agglomération adopte à la majorité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstentions : 2
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président