Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C04 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C04 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C04 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C04 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C04 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C04 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C04 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C04 05 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C04 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C04 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C04 06 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C04 06 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie,
niortagglo Agglomération du Niortais Envoyé en préfecture le 03/07/2025 Reçu en préfecture le 03/07/2025 Publié le SO ID : 079-200041317-20250623-C___ 4 06 2025-DE
C- 4-06-2025
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 17 juin 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 23 juin 2025
FINANCES ET FISCALITÉ - APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 DES BUDGETS ANNEXES EN M4
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Sébastien MATHIEU, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Laurence REY, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Ségolène BARDET pouvoir à Nicolas ROBIN, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Romain DUPEYROU, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Aurore NADAL, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Eric PERSAIS, Patricia DOUEZ pouvoir à Franck PORTZ, Cathy Corinne GIRARDIN pouvoir à François GIBERT, Philippe LEYSSENE pouvoir à Nadia JAUZELON, Elmano MARTINS pouvoir à Dominique SIX, Michel PAILLEY pouvoir à Anne-Lydie LARRIBAU, Florent SIMMONET pouvoir à François GUYON, Nicolas VIDEAU pouvoir à Rose-Marie NIETO.
Titulaire absent suppléé :
Philippe MAUFFREY par Laurence REY.
Titulaires absents :
Cédric BOUCHET, Gérard EPOULET, Florent JARRIAULT, Bastien MARCHIVE.
Titulaire absent pour déport pendant le vote :
Jérôme BALOGE.
Titulaires absents excusés :
Thierry DEVAUTOUR, Christophe GUINOT.
Election Président de séance : Jacques BILLY
Secrétaire de séance : Claire RICHECOEUR Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 079-200041317-20250623-C___ 4 06 _2025-DE C- 4-06-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 23 JUIN 2025
FINANCES ET FISCALITÉ - APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 DES BUDGETS ANNEXES EN M4
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu les articles L.1612-12, L.1612-13 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les budgets primitifs, les budgets supplémentaires et les décisions modificatives de l’exercice 2024,
Il est décrit ci-après les résultats des comptes administratifs 2024 de l’exercice de la Communauté d’Agglomération du Niortais, en ce qui concerne les budgets annexes M4.
Ces derniers sont conformes aux montants présentés dans les comptes de gestion du Comptable public.
Les résultats définitifs en euros sont les suivants :
BUDGETS ANNEXES
Transports
Dépenses 22 709 236,78 Dépenses 8 521 285,41
Recettes 26 517 832,86 Recettes 5 424 885,16
Résultat de l’exercice 3 808 596,08 Résultat de l’exercice -3 096 400,25
Résultat antérieur reporté 5 575 686,46 Résultat antérieur reporté -1 668 537,42
Résultat cumulé 9 384 282,54 Résultat cumulé -4 764 937,67
Restes à réaliser
- Dépenses 982 276,46
- Recettes 400 157,43
Besoin (-) de financement -5 347 056,70
Section de Fonctionnement Section d’investissement Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 079-200041317-20250623-C___ 4 06 _2025-DE
Assainissement
Dépenses 16 179 677,02 Dépenses 10 956 584,43
Recettes 16 779 077,72 Recettes 14 959 393,93
Résultat de l’exercice 599 400,70 Résultat de l’exercice 4 002 809,50
Résultat antérieur reporté 621 415,43 Résultat antérieur reporté -904 838,15
Résultat cumulé 1 220 816,13 Résultat cumulé 3 097 971,35
Restes à réaliser
- Dépenses 1 775 123,00
- Recettes 592 607,50
Excédent (+) de financement 1 915 455,85
Section de Fonctionnement Section d’investissement
Eau potable - SEV
Dépenses 14 982 339,52 Dépenses 6 505 619,69
Recettes 15 012 777,94 Recettes 10 582 011,50
Résultat de l’exercice 30 438,42 Résultat de l’exercice 4 076 391,81
Résultat antérieur reporté 954 956,72 Résultat antérieur reporté -2 027 677,26
Résultat cumulé 985 395,14 Résultat cumulé 2 048 714,55
Restes à réaliser
- Dépenses 2 295 571,63
- Recettes 2 300 000,00
Excédent (+) de financement 2 053 142,92
Section de Fonctionnement Section d’investissement
Energies Renouvelables
Dépenses 41 567,87 Dépenses 31 350,39 Recettes 52 749,39 Recettes 44 497,32 Résultat de l’exercice 11 181,52 Résultat de l’exercice 13 146,93
Résultat antérieur reporté 41 779,48 Résultat antérieur reporté 535,34
Résultat cumulé 52 961,00 Résultat cumulé 13 682,27
Restes à réaliser
- Dépenses 15 000,00
- Recettes 15 000,00
Excédent (+) de financement 13 682,27
Section de Fonctionnement Section d’investissement
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve les comptes administratifs 2024 ; Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le S L O7
ID : 079-200041317-20250623-C___ 4 06 _2025-DE
- Arrête les montants des résultats et des restes à réaliser reportés sur 2025.
Le conseil adopte à la majorité cette délibération.
Pour : 71
Contre : 1
Abstentions : 3
Non participé : 0
Claire RICHECOEUR
Secrétaire de séance
Jacques BILLY
Vice-Président Délégué