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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c04 06 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c04 06 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie,
Communauté d'Agélomération
du Niortais
frehuiin des Deux-Sèvres
Territoires
de
vie
0
!
JUIL
206
Votants
: 77
Convocation du Conseil d'Agglomération : le 17 juin 2016 Affichage du Compte-rendu Sommaire : le 28 juin 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 27
juin 2016
REGIE DES DECHETS MENAGERS - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015
Titulaires présents
:
Jérôme
BALOGE,
Jeanine
BARBOTIN, Alain
BAUDIN, Anne
BAUDOUIN,
Thierry
BEAUFILS,
Jacques
BILLY,
Marie-Christelle
BOUCHERY,
Yamina
BOUDAHMANI, Jean
BOULAIS,
Christian
BREMAUD,
Dany BREMAUD,
Jacques BROSSARD,
Sophie BROSSARD, Carole
BRUNETEAU,
Jean-Luc
CLISSON,
Sylvie
DEBOEUF,
Luc
DELAGARDE,
Stéphanie
DELGUTTE,
Thierry
DEVAUTOUR,
Romain
DUPEYROU,
Jean-Claude
FRADIN,
Jean-
Martial
FREDON,
Marie-Chantal
GARENNE,
Alain
GRIPPON,
Véronique
HENIN-FERRER,
Christine
HYPEAU,
Florent
JARRIAULT,
Agnès
JARRY,
Monique JOHNSON,
Bruno JUGE,
Guillaume JUIN,
Gérard LABORDERIE,
Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain
LECOINTE,
Jacqueline LEFEBVRE, Alain
LIAIGRE,
Elisabeth
MAILLARD,
Sophia
MARC,
Philippe
MAUFFREY,
Dany
MICHAUD,
Marie-Paule
MILLASSEAU,
Jacques
MORISSET,
René
PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON,
Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN,
Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET,
Michel SIMON,
Dominique SIX, Marc
THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE Titulaires absents ayant donné pouvoir : Jean-Michel
BEAUDIC
à
Jérôme
BALOGE,
Charles-Antoine
CHAVIER
à
Jacques
BROSSARD,
Didier
DAVID
à
Christian
BREMAUD,
Pascal
DUFORESTEL
à
Elodie
TRUONG,
Gérard
EPOULET
à
Nathalie
SEGUIN,
Gérard
GIBAULT
à
Sylvie
DEBOEUF,
Isabelle
GODEAU
à
Jean-Luc
CLISSON,
Anne-Lydie HOLTZ
à
Jeanine
BARBOTIN,
Dominique JEUFFRAULT à
Lucien-Jean
LAHOUSSE,
Josiane
METAYER
à
Alain
PIVETEAU,
Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Céline VALEZE à Marie- Christelle BOUCHERY Titulaires absents suppléés : Daniel BAUDOUIN suppléé par Anne-Marie PROUST Titulaires
absents
:
Christelle CHASSAGNE, Simon LAPLACE, Elmano MARTINS, Rose-Marie NIETO Titulaires absents excusé: Jean-Michel BEAUDIC, Jean-Romée
CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Pascal DUFORESTEL, Gérard
EPOULET, Gérard GIBAULT,
Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Josiane
METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Sebastien PARTHENAY, Adrien PROUST, Céline VALEZE Président de séance : Jérôme BALOGE Secrétaire de séance :
Yvonne VACKER C-
4-06-2016
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
DU
27
JUIN
2016
REGIE
DES
DECHETS
MENAGERS
—
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2015
Monsieur
Alain
GRIPPON, Membre
du
Bureau
Délégué, expose,
Après
examen
par
la
Conférence
des
Maires,
Sur
proposition
du
Président,
Après
avis
du
Conseil
d'Exploitation,
Vu
l'article
L
2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Il
est
proposé
l'approbation
du
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2015
présenté
par
le
Trésorier
Principal. Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif,
le
Budget
Supplémentaire
de
l'exercice
2015
et
les
décisions
modificatives qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
Trésorier
Principal
accompagné
des
états
de développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
le
Conseil
d'Agglomération
considère
que
ces
opérations
ont été
régulières
et
statue
:
-
Sur
l'ensemble
des
opérations effectuées
du
1er
janvier
2015
au
31
décembre
2015,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée complémentaire,
-
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2015
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
-
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives.
Il'est
demandé
au
Conseil
d'Agglomération
de
bien
vouloir
:
-_
Approuver
le
Compte
de
Gestion
de
la
Régie
des
Déchets
Ménagers
(feuilles
annexes),
dressé
pour
l'exercice
2015
par
Monsieur
le
Trésorier
Principal.
Le
conseil
adopte
à
l’unanimité
cette
délibération. Pour:
++
Contre : Abstention
:
Non
participé
: 199q (p- 4)
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