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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 206 com2 parc activite vente lot 9 utb moulin eau genech tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 206 com2 parc activite vente lot 9 utb moulin eau genech tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION
CC_2021_206 COMMISSION
2
PARC
D’ACTIVITE
Vente
du
lot 9 à
UTB
-
UNIVERSAL
TEA
BAG
dans
la zone
d'activité
du
Moulin
d'Eau
à
GENECH
Présents
à
l'ouverture
de
la séance
:
Titulaires
présents
: 37
Suppléant
présent
: O
Procurations
: 11
Nombre
de
votants
: 48
Présents
à partir
de
la
délibération CC_2021
202:
Titulaires
présents
: 38
Suppléants
présents
: 0
Procurations
: 13
Nombre
de
votants
: 51
nvOoyÉ
en
fé
Communauté
de
communes
PEV
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEICÉGVNTONAUTAMNE
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
15
novembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à
PONT-A-MARCQ
sous
la
présidence
de
Monsieur
Luc
FOUTRY,
Président,
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le
8
novembre
2021,
conformément
à la
loi.
Présents
:
Luc
FOUTRY,
Président
Marie
CIETERS,
1°
Vice-Présidente
Bernard
CHOCRAUX,
2è
Vice-Président
Michel
DUPONT,
3"
Vice-Président
Joëlle
DUPRIEZ,
5è"e Vice-Présidente
Bruno
RUSINEK,
6e
Vice-Président
Arnaud
HOTTIN,
7ème
Vice-Président
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
SÈ"®
Vice-Présidente
Sylvain
CLEMENT,
10?
Vice-Président
Bernadette
SION,
11?"
Vice-Présidente
Jean-Louis
DAUCHY,
12"
Vice-Président
Didier
DALLOY,
Guy
SCHRYVE,
José
ROUCOU,
Philippe
DELCOURT,
Thierry
BRIDAULT,
Franck
SARRE,
Frédéric
PRADALIER,
Vincent
LAVALLEZ,
Patrick
LEMAIRE,
Frédéric
MINET,
Odile
RIGA,
Isabelle
LEMOINE,
Marcel
PROCUREUR,
Thierry
DEPOORTERE,
Vinciane
FABER,
Paul
DHALLEWYN,
Christian
DEVAUX,
Pascal
DELPLANQUE,
Michel
PIQUET,
Frédéric
SZYMCZAK,
Valérie
NEIRYNCK,
Coralie
SEILLIER,
Michel
MAILLARD,
Jean-Paul
VERHELLEN,
Alain
DUCHESNE,
Alain
BOS,
Jean-Luc
LEFEBVRE
Ont
donné
pouvoir
:
Olivier
VERCRUYSSE,
procuration
à Jean-Luc
LEFEBVRE
Pascal
FROMONT,
procuration
à
Christian
DEVAUX
Benjamin
DUMORTIER,
8è"°
Vice-Président,
procuration
à Frédéric
MINET
Marion
DUBOIS,
procuration
à
Frédéric
MINET
Régis
BUE,
procuration
à
Isabelle
LEMOINE
Sylvain
PEREZ,
procuration
à
Paul
DHALLEWYN
Ludovic
ROHART,
procuration
à Jean-Louis
DAUCHY
Carine
JOURDAIN,
procuration
à
Michel
PIQUET
Gilda
GRIVON,
procuration
à
Frédéric
SZYMCZAK
Thierry
LAZARO,
procuration
à
Luc
FOUTRY
Didier
WIBAUX,
procuration
à
Bruno
RUSINEK
Yves
LEFEBVRE,
4ème
Vice-Président,
procuration
à Jean-Louis
DAUCHY
Luc
MONNET,
procuration
à Joëlle
DUPRIEZ
(à partir
de
la
délibération
CC_2021_202)
Etaient
Absents
:
François-Hubert
DESCAMPS
Secrétaire
de
Séance
:Vincent
LAVALLEZ CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
15
novembre
2021
ID:
059-200041950-20211115-CC
2021
206-DE
DETNDETUTION
CC-ZUZTT-ZUS
COMMISSION
2
PARC
D’ACTIVITE
Vente
du
lot 9
à la Société
UTB
- UNIVERSAL
TEA
BAG
dans
la zone
d'activité
du
Moulin
d’Eau
à
GENECH
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
compétence
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE,
Considérant
l'aménagement
du
parc
d'activité
du
Moulin
d'Eau
à GENECH,
Considérant
qu'il
est
proposé
de
céder
le
lot
n°9
du
parc
du
moulin
d’eau,
au
prix
de
43
€
HT/m?
conformément
à
la
politique
de
commercialisation
des
terrains
du
parc
d'activité
de
Genech.
Considérant
que
l'emprise
totale
vendue
du
lot
n°9
est
3
654
m2
pour
un
prix
43
€
HT/m?2
soit
un
total
de
157
122
€
HT
auquel
il convient
d'ajouter
la
TVA
sur
la
marge,
Qu'il
s'agit
des
parcelles
ZH251
pour
2906
m?
et
ZH257
pour
748
m°,
soit
3 654
m2
Vu
l'évaluation
par
le
service
de
France
Domaines,
par
un
avis
2018-258
V
3385
en
date
du
7
novembre
2018,
mis
à jour
par
un
avis
2020-2309
du
17
novembre
2020
évaluant
les
terrains
à 43
€/m?.
Considérant
que
l’acquéreur
est
la
société
UNIVERSAL
TEA
BAG,
spécialisée
dans
le
conditionnement
de
thés
et
de
tisanes.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
2 -
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
lors
de
sa
séance
du
19
octobre
2021.
Considérant
que
la
vente
des
terrains
à
bâtir
réalisée
par
la
CCPC,
dans
le
cadre
de
son
opération
d'aménagement
«
Moulin
d'Eau
»,
constituant
une
opération
économique,
est
soumise
de
plein
droit
à la
TVA.
Oui
l'exposé
de
son
Président,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DECIDE
(par
51
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
SUR
51
VOTANTS)
+
Acter
la
vente
du
lot
n°9
du
parc
du
Moulin
d’eau
au
profit
de
à
la
société
UTB
—
UNIVERSAL
TEA
BAG
ou
toute
personne
morale
ou
physique
qui
pourra
s’y
substituer
dans
les
conditions
ci-dessus
énoncées.
+
Autoriser
son
Président
ou
son
représentant,
à
signer
tout
contrat,
avant
contrat,
se
faire
procurer
tout
titre
et
pièce
et
généralement
faire
le
nécessaire,
dans
le
cadre
des
formalités
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
vente,
+ __
Mandater
Maitre
POTIE,
notaire
à
TEMPLEUVE-EN-PEVI
E’bour la
fédaction
de
l'acte
de
vente,
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Commu
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
autaire
repris
ci-dessus.
Pour
éxtrait
conforme,