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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 203 com2 parc activite vente lot 3n croisette presta filtre tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 203 com2 parc activite vente lot 3n croisette presta filtre tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION
CC_2021 203 COMMISSION
2
PARC
D’ACTIVITE
Vente
lot 3N
du
Parc
d'activité
de
la
Croisette
à CAPPELLE-
EN-PEVELE
à
PRESTA
FILTRE
Présents
à
l’ouverture
de la séance : Titulaires
présents
: 37
Suppléant
présent
: O
Procurations
: 11
Nombre
de
votants
: 48
Présents
à partir
de
la
délibération
cc
2021 202:
Titulaires
présents
: 38
Suppléants
présents
: 0
Procurations
: 13
Nombre
de
votants
: 51
nvOoyÉ
en
fé
Communauté
de
communes
PEV
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIE
CUNTONAUTAMRE
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
45
novembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à PONT-A-MARCQ
sous
la
présidence
de
Monsieur
Luc
FOUTRY,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le
8
novembre
2021,
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Luc
FOUTRY,
Président
Marie
CIETERS,
1°
Vice-Présidente
Bernard
CHOCRAUX,
2ème
Vice-Président
Michel
DUPONT,
37°
Vice-Président
Joëlle
DUPRIEZ,
5èe
Vice-Présidente
Bruno
RUSINEK,
6ème Vice-Président
Arnaud
HOTTIN,
7ème
Vice-Président
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
9"
Vice-Présidente
Sylvain
CLEMENT,
10"
Vice-Président
Bernadette
SION,
11è"°
Vice-Présidente
Jean-Louis
DAUCHY,
12è°
Vice-Président
Didier
DALLOY,
Guy
SCHRYVE,
José
ROUCOU,
Philippe
DELCOURT,
Thierry
BRIDAULT,
Franck
SARRE,
Frédéric
PRADALIER,
Vincent
LAVALLEZ,
Patrick
LEMAIRE,
Frédéric
MINET,
Odile
RIGA,
Isabelle
LEMOINE,
Marcel
PROCUREUR,
Thierry
DEPOORTERE,
Vinciane
FABER,
Paul
DHALLEWYN,
Christian
DEVAUX,
Pascal
DELPLANQUE,
Michel
PIQUET,
Frédéric
SZYMCZAK,
Valérie
NEIRYNCK,
Coralie
SEILLIER,
Michel
MAILLARD,
Jean-Paul
VERHELLEN,
Alain
DUCHESNE,
Alain
BOS,
Jean-Luc
LEFEBVRE
Ont
donné
pouvoir :
Olivier
VERCRUYSSE,
procuration
à Jean-Luc
LEFEBVRE
Pascal
FROMONT,
procuration
à Christian
DEVAUX
Benjamin
DUMORTIER,
8è"
Vice-Président,
procuration
à
Frédéric
MINET
Marion
DUBOIS,
procuration
à Frédéric
MINET
Régis
BUE,
procuration
à
Isabelle
LEMOINE
Sylvain
PEREZ,
procuration
à Paul
DHALLEWYN
Ludovic
ROHART,
procuration
à Jean-Louis
DAUCHY
Carine
JOURDAIN,
procuration
à Michel
PIQUET
Gilda
GRIVON,
procuration
à Frédéric
SZYMCZAK
Thierry
LAZARO,
procuration
à Luc
FOUTRY
Didier
WIBAUX,
procuration
à Bruno
RUSINEK
Yves
LEFEBVRE,
4"
Vice-Président,
procuration
à Jean-Louis
DAUCHY
Luc
MONNET,
procuration
à Joëlle
DUPRIEZ
{à partir
de
la
délibération
CC_2021_202)
Etaient
Absents
:
François-Hubert
DESCAMPS
Secrétaire
de
Séance
:Vincent
LAVALLEZ CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
15
novembre
2021
ID
: 059-200041950-20211115-CC
2021
203-DE
Délibération
CC_2021_ 203
COMMISSION
2
PARC
D’ACTIVITE
Vente
du
lot 3N
au
Parc
d'activité
de
la Croisette
à CAPPELLE-EN-PEVELE
à « PRESTA
FILTRE
»
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
compétence
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE,
Considérant
l'aménagement
du
parc
d'activité
de
la Croisette
à CAPPELLE-EN-PEVELE,
Considérant
que
par
acte
notarié
du
27
mars
2018,
la
Communauté
de
communes
s’était
portée
acquéreur
du
lot
3N
situé
sur
le
parc
d'activité
de
la
Croisette
à
CAPPELLE-EN-PEVELE,
en
vue
d'y
installer
le
bâtiment
des
services
techniques, Considérant
que
ces
derniers
ayant
vocation
à s'installer
sur
le
site
AGFA,
la
Communauté
de
communes
envisage
de
revendre
ce
terrain
à
l’entreprise
«
PRESTA
FILTRE
»,
Considérant
que
par
un
avis
2021-129V0330
en
date
du
3
février
2021,
le
service
des
Domaines
a
estimé
les
parcelles
à 45
€
HT
/mi,
Qu'il
est
proposé
de
le vendre
au
prix
de
45
€
HT/m?
à l’entreprise
«
PRESTAFILTRE
»,
Qu'il
s'agit
des
parcelles
A2148,
À
2140,
À
2143,
À
2145,
À 2094
pour
une
emprise
de
2 866
m2.
Considérant
que
le
prix
est
de
128
970
€
HT
auquel
s’ajoute
une
TVA
de
25
794
€,
sur
le
prix
total,
soit
154
764
€
TTC. Considérant
que
ce
projet
a
reçu
un
avis
favorable
de
la
commission
Développement
économique.
Oui
l'exposé
de
son
Président,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DECIDE
(par
51
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
SUR
51
VOTANTS)
+ _
D’acter
la
vente
du
lot
n°3N
du
parc
d'activité
de
la
Croisette
à
CAPPELLE-EN-PEVELE
au
profit
de
la
société
«
PRESTA
FILTRE
»,
ou
toute
personne
morale
ou
physique
qui
pourra
s'y
substituer
dans
les
conditions
ci-
dessus
énoncées,
+
D’autoriser
son
Président
ou
son
représentant,
à
signer
tout
contrat,
avant
contrat,
se
faire
procurer
tout
titre
et
pièce
et
généralement
faire
le
nécessaire,
dans
le
cadre
des
formalités
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
vente,
+
De
mandater
Maître
Anne-Françoise
POTIE,
notaire
à
TEMPLEUVE-EN-PEVELE
pour
la
rédaction
de
l'acte
de
vente
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Commurfautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,