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Procès Verbal - PV n°4 21 avril 2026
Procès Verbal - PV 21 AVRIL 2026
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Banne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
de
BANNE
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 21 AVRIL 2026
Date de convocation : 15 avril 2026
Publication de la liste des délibérations : 22 avril 2026
Le vingt-et-un avril deux mil vingt-six à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Banne, dûment convoqué s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Eliane CHALVET, Maire, en session ordinaire.
Étaient présents : Mme CHALVET / Mme DUMAS / M. BRUNEL / Mme GINIER / M. FERRARI / Mme MEIGNIER / M. FOUILLERON / Mme MARGUERITE / Mme BAISSON / M. GERARD / M. TIXIER / M. CLAVEL / Mme STROHL formant la majorité des membres
en exercice.
M. Constant FERRARI été élu secrétaire de séance.
Absents : M. COLOM Y CANALS / Mme BAUCHET et Mme STROHL (pouvoir à Mme
MEIGNIER).
Nombre de Conseillers : Enexercice: 15 Présents: 12 Absent : 3
Le Maire de Banne certifie que le compte rendu de la présente délibération a été affichée à la porte de la Mairie dans le délai de
huitaine prescrit par l’article 56 de la loi du 5 avril 1883 et qu’il n’est survenu aucune réclamation.
Ce Maire certifie en outre que la convocation du Conseil Municipal a été affichée à la porte de la Mairie trois jours francs avant
celui de la séance. Date de convocation du Conseil Municipal : 15 avril 2026.
Approbation du procès-verbal de la séance du 07 avril 2026 :
Secrétaire de séance : Mme Éliane GINIER
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Vote du Budget Primitif 2026 : Madame le Maire cède la parole à Mme FABRE Lucie,
secrétaire de séance auxiliaire, afin de présenter le Budget Primitif 2026.
Le budget retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisés et prévues pour l’année
2026. Il respecte les principes budgétaires : sincérité, annualité, unicité, spécialité et équilibre.
Il est voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte.
L'année de renouvellement municipale, un délai supplémentaire est accordé aux collectivités qui
peuvent le voter jusqu’au 30 avril.
Il est constitué de deux sections, fonctionnement et investissement. Toutes deux doivent être
présentées en équilibre, les recettes égalant des dépenses.
La section de fonctionnement retrace toutes les dépenses et les recettes de la gestion courante de
la commune. L’excédent dégagé par cette section est utilisé pour autofinancer les
investissements et rembourser le capital emprunté.
La section d’investissement retrace les programmes d’investissement en cours ou à venir. Les
recettes sont issues de l’excédent de la section de fonctionnement ainsi que des
dotations/subventions et les emprunts.
La commission des Finances qui ’s’est réunie le mardi 14 avril 2026 a émis un avis favorable à
cette proposition de budget primitif 2026.
Le Conseil Municipal vote les propositions du Budget Primitif de l’exercice 2026 telles que
présentées par chapitre et par opération :
MAIRIE DE BANNE - 1647 ROUTE DE BANNE - 07460 BANNE (V) e @ Tél. : 04 75 39 82 66 - @ mairie @banne.fr - @www.banne.fr VILLAGES DE CARACTÈRE
D'ARDECHE Investissement
Dépense : 665 908,92 €
Recettes : 665 908,92 €
- Fonctionnement
Dépenses : 1 054 257,74 €
Recettes : 1 054 257,74 €
Vote des taux communaux d’imposition pour l’année 2026: Madame le Maire présente
l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les
allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le Conseil Municipal décide de maintenir les taux d’imposition en vigueur en 2025 et de les
fixer pour 2026 comme suit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 32,78 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 59,00 %
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 18,00 %
Désignation des responsables des commissions communales : Les commissions ayant à présent été créées, il convient à présent de nommer un rapporteur pour chacune d’entre elles. Celui-ci devra convoquer, faire fonctionner et rendre compte.
Le Conseil Municipal nomme :
- M. COLOM Y CANALS responsable des commissions finances et urbanisme.
- Mme CHALVET Eliane responsable de la commission information.
- M. BRUNEL Florian responsable de la commission travaux.
- Mme STROHL Nelly responsable de la commission calamité agricole.
- M. FOUILLERON Philippe responsable de la commission environnement, aménagement et cadre de vie et forêt et bois communaux.
- Mme DUMAS Fabienne responsable de la commission appel d’offres.
Subventions à l’association Athletic Foot Ceven : Madame le Maire donne lecture de la demande de subvention de l’Association Athletic Foot Ceven indiquant que cinq enfants de la Commune adhèrent à celle-ci. Elle indique qu'aucune subvention pour ses enfants n'a été sollicitée par une autre association.
Le Conseil Municipal accorde une subvention d’un montant de 50€ par enfants soit un total de 250,00€ pour l’association Athletic Foot Ceven.
Questions diverses :
Remerciements :
Le Conseil Municipal remercie chaleureusement les consorts MATHEVET-FABRE pour avoir autorisé la coupe de pins sur leur propriété, en contrebas de la table d'orientation du Mazel, dans
le but d'optimiser la visibilité.
Il tenait également à remercier, Mesdames TARDIEU et M. POINCHON, qui ont donné leur accord pour la coupe des arbres situés en bordure de voie, permettant ainsi de protéger la voirie.
Programme goudronnage 2026 :
M. BRUNEL fait part au Conseil du programme de goudronnage à venir à savoir :
- Impasse des Bourgades
- Bas de la montée de l’école
- Route des Garidels
- Route de Pigère et Impasse de Pigère
- Route de Garde Giral Dates à retenir : Madame le Maire rappelle que la commémoration du 08 mai aura lieu à 11h30
devant le monument aux Morts. Quant au « Mai » des élus, il est fixé au samedi 9 mai, à partir
de 18h, à la salle des fêtes.
Villages de caractère : Madame MEIGNIER informe le Conseil qu’elle a rencontré avec
Madame le Maire, la nouvelle référente des Villages de caractère ce 14 avril 2026.
La séance est levée à 19h50.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Constant FERRARI Eliane CHALVET
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