Procès Verbal - PV 31 MARS 2026

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Procès Verbal - PV 31 MARS 2026 Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Banne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 31 MARS 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Tourisme, DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE

de

BANNE

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 31 MARS 2026

Date de convocation : 25 mars 2026

Publication de la liste des délibérations : 1°" avril 2026

Le trente-et-un mars deux mil vingt-six à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Banne, dûment convoqué s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Eliane CHALVET, Maire, en session ordinaire.

Étaient présents : Mme CHALVET / M. COLOM Y CANALS / Mme DUMAS / M. BRUNEL / Mme GINIER / M. FERRARI / Mme MEIGNIER / M. FOUILLERON / Mme MARGUERITE / Mme BAISSON / M. TIXIER / Mme BAUCHET / M. CLAVEL / Mme STROHL formant la majorité des membres en exercice.

M. Florian BRUNEL été élu secrétaire de séance.

Absents : M. GERARD (pouvoir à Mme CHALVET)

Nombre de Conseillers : En exercice: 15 Présents : 14 Absent : 1

Le Maire de Banne certifie que le compte rendu de la présente délibération a été affichée à la porte de la Mairie dans le délai de huitaine prescrit par l’article 56 de la loi du 5 avril 1883 et qu’il n’est survenu aucune réclamation.

Ce Maire certifie en outre que la convocation du Conseil Municipal a été affichée à la porte de la Mairie trois jours francs avant celui de la séance. Date de convocation du Conseil Municipal : 25 mars 2026.

Approbation du procès-verbal de la séance du 22 mars 2026 :

Secrétaire de séance : Mme DUMAS

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Madame Nelly STROHL arrivée en cours de séance n'as pas participé au vote du procès-verbal du conseil municipal du 22 mars 2026. Elle prend part au vote à compter du point suivant.

Création des commissions communales et/groupe de travail :

Madame le Maire rappelle que conformément à l'article L2121-22 du Code général des collectivités territoriales, «le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le président de droit.

Elle rappelle également que les commissions émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne dispose pas du pouvoir de décision.

Il existe deux catégories de commissions : celles qui sont réservées aux élus et d'autres que la population peut intégrer, les commissions communales ouvertes ou groupe de travail.

Le Conseil valide la création des commissions ci-après :

-__ Appel d’offres (CAO)

- Urbanisme

- Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Et la création des commissions communales ouvertes suivantes :

- Finances

- Information

MAIRIE DE BANNE - 1647 ROUTE DE BANNE - 07460 BANNE 4) e O Tél. : 04 75 39 82 66 - @mairie@banne.fr - @www.banne.fr VILLAGES DE CARACTÈRE

D'ARDÈCHE- Travaux

- _ Calamités agricoles

- Environnement, aménagement et cadre de vie, forêts et bois communaux.

Monsieur Philippe FOUILLERON arrivé en cours de séance n'as pas participé aux votes du procès-verbal du conseil municipal du 22 mars 2026 ainsi qu'à la délibération concernant la création des commissions et/groupe de travail. Il prend part au vote à compter du point suivant.

Désignation des membres des commissions communales et/ou groupes de travail :

Madame le Maire fait savoir au Conseil Municipal que les commissions et/ou groupes de travail étant maintenant institués, il convient de procéder à la nomination des membres élus. Un appel à candidature sera effectué auprès de la population afin de compléter les commissions ouvertes à

la population.

Afin que les élus puissent choisir leur commission, chacune d'elles est présentée.

Le conseil valide la composition des commissions ci-après énoncés :

COMMISSION URBANISME : Mme Eliane CHALVET / M. François COLOM Y CANALS

/ Mmes Fabienne DUMAS / Eliane GINIER / Isabelle MARGUERITE / Marie-Laure BAISSON / Christelle BAUCHET

COMMISSION APPEL D’OFFRES : M. François COLOM Y CANALS / Mme Fabienne DUMAS et M. Florian BRUNEL en tant que membres titulaires et M. Constant FERRARI / Mmes Marie-Laure BAISSON / Christelle BAUCHET en tant que membres suppléants.

COMMISSIONS COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS : Une liste de vingt-quatre contribuables a été proposée par le Conseil Municipal et la désignation de six titulaires et six suppléants sera effectuée par les services fiscaux uniquement.

COMMISSION FINANCES : Mme Eliane CHALVET / M. François COLOM Y CANALS / Mme Fabienne DUMAS / M. Sylvain GERARD / Mme Christelle BAUCHET.

COMMISSION INFORMATION : Mmes Eliane CHALVET / Eliane GINIER / M. Vincent TIXIER / Mme Martine MEIGNIER.

COMMISSION TRAVAUX : Mme Eliane CHALVET / M. François COLOM Y CANALS / Mme Fabienne DUMAS / M. Florian BRUNEL / MM. Constant FERRARI / Sylvain GERARD

/ Serge CLAVEL.

COMMISSION CALAMITÉS AGRICOLES: Mme Eliane CHALVET / MM. Florian BRUNEL / Vincent TIXIER / Mme Nelly STROHL.

COMMISSION ENVIRONNEMENT, AMÉNAGEMENT ET CADRE DE VIE, FORÊT ET BOIS COMMUNAUX : Mme CHALVET Eliane / MM. François COLOM Y CANALS / Florian BRUNEL / Mme Martine MEIGNIER / M. Philippe FOUILLERON / Mme Isabelle MARGUERITE / MM. Sylvain GERARD / Vincent TIXIER.

Désignation de représentants de la Commune au sein d’organismes extérieurs :

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune adhère à différent organismes extérieurs et qu’il convient de nommer des représentants de la Commune auprès desdites instances.

Afin que les élus puissent se positionner, chaque structure est nommée l'une après l'autre.

Le Conseil, a l’unanimité de ses membres nomme pour représenter la Commune auprès des

structures les Conseillères et Conseillers suivants :

Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche (SEBA) : M. Sylvain GERARD), titulaire et

Mme Fabienne DUMAS, suppléante.-_ Territoire d’Energie Ardèche (TE07) : M. François COLOM Y CANALS, titulaire et M. Vincent TIXIER, suppléant.

- Syndicat Mixte d’Ardèche Méridionale (SMAM): Mme Isabelle MARGUERITE,

titulaire et Mme Nelly STROHL, suppléante.

- Syndicat Mixte Numérian : M. François COLOM Y CANALS, titulaire et Mme

Fabienne DUMAS, suppléante.

- L'Association des communes forestières de l’ Ardèche : M. Philippe FOUILLERON, titulaire et François COLOM Y CANALS, suppléant.

- Villages de caractère : Mme Martine MEIGNIER, titulaire et Mme Nelly STROHL,

suppléante.

- Syndicat de Développement, d’Équipement et d'Aménagement (SDEA) : Mme

Christelle BAUCHET.

- __ Référent ambroisie : M. Sylvain GERARD.

-__ Référents moustiques tigres : Mme Christelle BAUCHET et M. Cyril DUMAS

-__ Référent frelons asiatiques : M. Vincent TIXIER.

-__ Correspondant défense : M. Sylvain GERARD

- Comité National d’Action Sociale: M. Vincent TIXIER pour la collectivité et Mme

Lucie FABRE pour les agents.

- Parc National des Cévennes : M. Philippe FOUILLERON\, titulaire et Mme Isabelle MARGUERITE, suppléante.

- Protection des données (RGPD) : M. COLOM Y CANALS François.

Exercice du droit à la formation des élus :

Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de déterminer les orientations et les crédits ouverts au titre du droit à la formation des élus. Il est proposé, un montant prévisionnel des dépenses de formation à hauteur de 2% du montant

total des indemnités théorique de fonction soit 902,66 €.

Le Conseil valide cette proposition.

Subventions à l’association Vanskdanse :

Madame le Maire présente au Conseil la demande de subvention reçue en Mairie par l’association Vanskdanse et indique que trois enfants adhérents à l’ Association.

Il est important de noter que les associations peuvent recevoir 50€ par enfant inscrit, à condition qu'une autre organisation n'ait pas déjà déposé une demande pour cet enfant.

Le Conseil Municipal accorde une subvention d’un montant de 50€ par enfant soit 150€ au total.

Questions diverses :

Projet de construction d’un local technique au quartier de l’église : Madame le Maire informe le Conseil que des pourparlers sont toujours en cours concernant l’achat du terrain jouxtant le

parking du cimetière.

Information au nouveau Conseil Municipal : Madame le Maire communique au Conseil le

fonctionnement des services municipaux :

- Une réunion avec les services technique à lieu un lundi sur deux permettant ainsi de faire

le point sur les travaux.Les élus se voient attribuer un panneau d’affichage en fonction de leur hameau de

résidence.

- Une permanence des élus a lieu tous les samedis matin de 11h à 12h.

- Une visite de la Commue sera organisée afin de découvrir le patrimoine bâti

communales et la forêt communale.

- «Mai» des élus : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la « Mai » des

élus aura lieu le samedi 9 mai à partir de 18h à la salle des fêtes.

Demi-journée débroussaillement: Elle se déroulera le samedi 18 avril 2026. Les personnes

souhaitant participer peuvent s'inscrire en mairie ou par mail avant le 10 avril.

Parvis de l’église : Mme DUMAS informe le Conseil que les travaux d'aménagement du parvis

de l’église sont terminés.

Personnel communal : M. Serge CLAVEL demande si le nouveau Conseil peut rencontrer tous

les agents communaux afin de faire connaissance.

La séance est levée à 20h10.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Florian BRUNEL Eliane CHALVET