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Procès Verbal - PV DU CM DU 08 AVRIL 2025
Procès Verbal - PV CM 08 AVRIL 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Banne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08 AVRIL 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Environnement,
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
de
BANNE
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 08 AVRIL 2025
Date de convocation : 27 mars 2025
Publication de la liste des délibérations : 09 avril 2025
Le huit avril deux mil vingt-cinq à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Banne,
dûment convoqué s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Jean- Marie LAGANIER, Maire, en session ordinaire.
Étaient présents : M. LAGANIER / Mme CHALVET / MM COLOM Y CANALS /
HAYDAN / Mme MARRON / MM. BRUNEL / FOUILLERON / Mme DUMAS / MM.
FERRIER / COSTE / Mme MEIGNIER et M. FERRARI formant la majorité des membres en exercice.
M. François COLOM Y CANALS a été élu secrétaire de séance.
Absents excusés : M. ALLAVENA (pouvoir à M. FERRARI) / Mme GINIER / M. FAURE.
Nombre de Conseillers: En exercice: 15 Présents : 12 Absent : 03 Le Maire de Banne certifie que le compte rendu de la présente délibération a été affichée à la porte de la Mairie dans le délai de huitaine prescrit par l’article 56 de la loi du 5 avril 1883 et qu’il n’est survenu aucune réclamation. Ce Maire certifie en outre que la convocation du Conseil Municipal a été affichée à la porte de la Mairie trois jours
francs avant celui de la séance. Date de convocation du Conseil Municipal : 27 mars 2025.
Approbation du procès-verbal de la séance du 17 mars 2025 :
Secrétaire de séance : M. François COLOM Y CANALS.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Vote du Budget Primitif 2025 : Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du
Budget Primitif de l’exercice 2025 :
-_ Investissement
Dépenses : 775 160,53 €
Recettes : 895 516,10 €
- Fonctionnement
Dépenses : 984 305,06 €
Recettes : 984 305,06 €
Vote des taux communaux d’imposition pour l’année 2025 : Le Conseil Municipal décide de maintenir les taux d’imposition en vigueur en 2024 et les fixer pour 2025 comme suit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 32,78%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 59,00%
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 18,00%
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D'ARDÈCHE Admission en non-valeur :
Monsieur le Mairie rappelle que les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement. Suite à la transmission de la demande d’admission en non-valeur par le comptable public et afin de régulariser la situation budgétaire de la commune, le Conseil accepte que la somme de 10 933,14€ soit admise en non-valeur.
Convention de partenariat pour une opération de récolte de graines de Pin de Salzmann en forêt communale de Banne :
Le site Natura 2000 « Landes et Forêt du bois des Bartres » est largement dédié à la préservation de l’habitat d’intérêt communautaire « Peuplement cévenols méso et supra méditerranéens de Pin de Salzmann » et est animé par le Parc naturel régional des Monts d’Ardèche. Peu répandu, la pinerais à Pins de Salzmann est une habitat naturel très menacé et en régression spaciale.Outre la perte en matière de biodiversité qu’elle représenterait, la disparition du Pin de Salzmann serait forte de conséquences dans le cadre de l’adaptation des forêts aux changements climatiques. En réponse à cette menace, le plan d’action du DOCOB du site Natura 2000 prévoit la plantation de pins de Salzmann dans le but d’étendre la surface occupée par cet habitat. La fiche action précise qu’il est nécessaire d’utiliser la provenance peuplement classé de Banne. Le Parc Naturel régional (PNR) des Monts d’Ardèche déposera un contrat Natura 2000 dans le but d’avoir des financements pour la récolte des graines de pin de Salzmann en forêt communale de Banne sur le peuplement classé. Le Conseil approuve la signature de la convention de coopération avec le Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche et la communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes.
Fixation des durées d'amortissement des immobilisations de la Collectivité. Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de délibéré sur la durée d'amortissement des immobilisations de la Collectivités permettant ainsi que la durée soit la même à chaque opération. Le Conseil décide de fixer l’amortissement des subventions comptabilisés au compte 204 uniquement et pour une période à 30 ans, tous types de subvention confondus.
Questions diverses :
Travaux du cimetière : Monsieur le Maire indique les travaux du cimetière progressent et qu’une
réunion sur site est prévue avec les entreprises le 22 avril 2025.
Goudronnage Sallefermouze : Le goudronnage du chemin de Sallefermouze débutera en fin de
semaine.
La séance est levée à 19h50.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
M. COLOM ŸY CANALS François Jean-Marie LAGANIER