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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FOM Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FOM)Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Industrie, Signé le 4 Mai 2022

Reçu au Contrôle de légalité le 10 Mai 2022

Métropole

Aix-Marseille-Provence

République

Française

Département des

Bouches-du-Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE

MARSEILLE PROVENCE

Séance du 4 mai 2022

Monsieur Roland GIBERTI, Président du Conseil de Territoire Marseille Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 70 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Christian AMIRATY - Marion BAREILLE - Sébastien BARLES - Mireille BENEDETTI - Nassera BENMARNIA - Sabine BERNASCONI - Corinne BIRGIN - Sarah BOUALEM - Doudja BOUKRINE - Nadia BOULAINSEUR - Sophie CAMARD - Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Joël CANICAVE - Emilie CANNONE - Laure-Agnès CARADEC - René-Francis CARPENTIER - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Marc DEL GRAZIA - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Cédric DUDIEUZERE - Claude FERCHAT - Lydia FRENTZEL - Agnès FRESCHEL - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - Sophie GRECH - Frédéric GUELLE - Sophie GUERARD - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Christine JUSTE - Pierre LAGET - Jessie LINTON - Camélia MAKHLOUFI - Maxime MARCHAND - Marie MARTINOD - Sandrine MAUREL - Anne MEILHAC - Hervé MENCHON - Eric MERY - Férouz MOKHTARI - André MOLINO - Yves MORAINE - Lourdes MOUNIEN - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Grégory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Christian PELLICANI - Catherine PILA - Jocelyne POMMIER - Perrine PRIGENT - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Pauline ROSSELL - Georges ROSSO - Laure ROVERA - Jean-Yves SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Etienne TABBAGH - Nathalie TESSIER - Marcel TOUATI - Martine VASSAL - Catherine VESTIEU.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Patrick AMICO représenté par Sophie CAMARD - Sophie ARRIGHI représentée par Sandrine MAUREL - Gérard AZIBI représenté par Jessie LINTON - Julien BERTEI représenté par Corinne BIRGIN - Valérie BOYER représentée par Jean-Baptiste RIVOALLAN - Mathilde CHABOCHE représentée par Eric MERY - Saphia CHAHID représentée par Frédéric GUELLE - Jean-Marc COPPOLA représenté par Agnès FRESCHEL - Bernard DEFLESSELLES représenté par Marc DEL GRAZIA - Alexandre DORIOL représenté par Jean-Pierre GIORGI - Olivia FORTIN représentée par Joël CANICAVE - David GALTIER représenté par Marion BAREILLE - Audrey GARINO représentée par Christian PELLICANI - Stéphanie GRECO DE CONINGH représentée par Lionel DE CALA - Prune HELFTER-NOAH représentée par Etienne TABBAGH - Cédric JOUVE représenté par Christine JUSTE - Vincent KORNPROBST représenté par Marcel TOUATI - Eric LE DISSES représenté par Grégory PANAGOUDIS - Pierre LEMERY représenté par Anne MEILHAC - Caroline MAURIN représentée par Laurent SIMON - Marie MICHAUD représentée par Lourdes MOUNIEN - Danielle MILON représentée par Patrick GHIGONETTO - Didier PARAKIAN représenté par Pierre LAGET - Benoît PAYAN représenté par Sophie GUERARD - Claude PICCIRILLO représenté par René-Francis CARPENTIER - Véronique PRADEL représentée par Jocelyne POMMIER - Lionel ROYER-PERREAUT représenté par Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Michèle RUBIROLA représentée par Pierre HUGUET - Gilbert SPINELLI représenté par Nadia BOULAINSEUR - Guy TEISSIER représenté par Patrick PAPPALARDO - Anne VIAL représentée par Perrine PRIGENT - Ulrike WIRMINGHAUS représentée par Camélia MAKHLOUFI.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Franck ALLISIO - Mireille BALLETTI - Marie BATOUX - Eléonore BEZ - Solange BIAGGI - Romain BRUMENT - Martin CARVALHO - Roland CAZZOLA - Emmanuelle CHARAFE - Lyece CHOULAK - Bruno GILLES - Roger GUICHARD - Sébastien JIBRAYEL - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE - Anthony KREHMEIER - Gisèle LELOUIS - Bernard MARANDAT - Frank OHANESSIAN - Yannick OHANESSIAN - Marine PUSTORINO-DURAND - Stéphane RAVIER - Didier REAULT - Dona RICHARD - Denis ROSSI.

Sont partis en cours de séance Mesdames et Messieurs :

Monsieur Jean-Marc SIGNES est parti à 15h27 - Monsieur Sébastien BARLES est parti à 15H47 - Monsieur Yves MORAINE est parti à 16h32.Métropole Aix-Marseille-Provence

TCESDE 002-198/22/CT

Signé le 4 Mai 2022

Reçu au Contrôle de légalité le 10 Mai 2022

Monsieur le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

TCESDE 002-198/22/CT

 CT1 - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association du

Technopôle Marseille Provence pour sa feuille de route 2022 - Approbation d'une convention

DPEATSV 22/20326/CT

Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence sur proposition du Président délégué de Commission soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :

Le Technopole Marseille Provence constitue à la fois un campus, un pôle de recherche scientifique et une zone d’activités dédiée à l’innovation technologique avec :

- 170 entreprises dont 50 start-up – 4000 salariés dont 660 chercheurs, 1800 étudiants - Plusieurs leaders high-tech de l’économie productive métropolitaine : Provepharm, TraXens, Capsum etc

- Deux écoles d’ingénieurs : Ecole Centrale Marseille et Polytech’Marseille (AMU) - 8 laboratoires de recherche publique et 15 plateformes technologiques associées - Un écosystème complet de soutien à la création et au développement des entreprises innovantes : Incubateur Impulse / Pépinière Marseille Innovation / Pôle de compétitivité Optitec - Dynamique d’implantation maintenue en 2020/2022 et nouveaux grands programmes immobiliers prévus en 2023/2024

Il est aujourd’hui au cœur d’une dynamique de requalification urbaine et économique.

Depuis 2019, la Métropole soutient la dynamique structurante lancée par l’Association du Technopôle Marseille Provence sur le site.

Organisée autour de ses membres fondateurs et historiques que sont Aix-Marseille Université, l’Ecole

Centrale Marseille, la pépinière de start-up Marseille Innovation, l’Association a, depuis sa création,

multiplié par quatre son nombre d’adhérents et poursuit aujourd’hui son effort de fédération des

entreprises.

Réunissant à ce jour 28 adhérents, dont les entreprises innovantes telles que Traxens, Provepharm, Fives

Pillard, ou encore Viaxoft, l’Association a réussi à apporter une offre de services mutualisés jusque-là

inexistante et indispensable sur un site de cette envergure.

Ayant rempli avec succès ses missions spécifiques en 2020 et 2021, l’Association de préfiguration du Technopôle souhaite en 2022 recentrer son action sur l’animation du réseau qui a été jusqu’à présent limitée par les contraintes sanitaires, afin d’augmenter son nombre d’adhérents, poursuivre la dynamique fédératrice initiée et stabiliser un modèle économique sur le moyen-terme.

Trois critères seront utilisés pour l’évaluation de la feuille de route 2022 : le nombre d’entreprise et structures adhérentes, le nombre d’événements ou animations réalisées, le nombre de projets initiés et mutualisés.

Le budget prévisionnel de la feuille de route 2022 de l’Association du Technopôle Marseille Provence s’élève à 60 000 euros (hors contributions volontaires).

Il est proposé de soutenir le développement de l’Association du Technopôle Marseille Provence à hauteur de 66% soit un montant de 40 000 euros.Métropole Aix-Marseille-Provence

TCESDE 002-198/22/CT

Signé le 4 Mai 2022

Reçu au Contrôle de légalité le 10 Mai 2022

Années précédentes :

2021 : Subvention de fonctionnement de 50 000 euros et subvention pour actions spécifiques de 20 000 euros (15 000 sécurité et 5000 euros Mobilité) soit un total de 70 000 euros, représentant 50% d’un budget total de 140 000 euros

2020 : Subvention de fonctionnement de 70 0000 euros soit 55 % du budget total de 127 000 euros

L’Association du Technopôle est un interlocuteur précieux pour les collectivités, au service du bon fonctionnement du site dans un contexte de fort développement urbain et économique (nouvelles implantations, nouveaux salariés, etc). Ses actions s’inscrivent par ailleurs dans la stratégie de renforcement de l’attractivité et du rayonnement du Technopôle à l’échelle métropolitaine mais aussi nationale au sein du Réseau de l’Innovation RETIS et de son processus de labellisation.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :

Le Conseil de Territoire Marseille Provence,

Vu

• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles ;

• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; • Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;

• Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;

• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5218-7 ; • Le procès-verbal de l’élection du 15 Juillet 2020 de Monsieur Roland GIBERTI en qualité de Président du Conseil de Territoire Marseille Provence ;

• La délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence n° HN 004-8076/20/CM du 17 Juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Marseille Provence.

OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS,

Entendues les conclusions du rapporteur,

CONSIDERANT

• L’intérêt de soutenir l’association du Technopole Marseille Provence et la réalisation de sa feuille de route 2022 dans le contexte de développement urbain et économique du Technopôle Marseille Provence ;

• La cohérence de ces actions avec la stratégie de développement économique de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence inscrites dans son Agenda du développement économique délibéré en 2017.Métropole Aix-Marseille-Provence

TCESDE 002-198/22/CT

Signé le 4 Mai 2022

Reçu au Contrôle de légalité le 10 Mai 2022

DELIBERE

Article 1 :

Le Conseil de Territoire Marseille Provence approuve l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 40 000 euros à l’Association du Technopôle Marseille Provence Château-Gombert pour la réalisation de sa feuille de route 2022.

Article 2 :

Est approuvée la convention financière avec l’Association du Technopôle Marseille Provence Château- Gombert ci-annexée.

Article 3 :

Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence est habilité à signer ladite convention et tout document afférent.

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits pour l’exercice 2022 à l’Etat Spécial du Territoire du Conseil de Territoire Marseille Provence de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence – Sous-politique B320 - Chapitre 65 – Nature 65748 – fonction 61.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Président du Conseil de Territoire

Marseille Provence

Roland GIBERTI