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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FJG)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Industrie, Justice et droit,
Signé le 7 Mars 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 16 mars 2022
Métropole
Aix-Marseille-Provence
République
Française
Département des
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
MARSEILLE PROVENCE
Séance du 7 mars 2022
Monsieur Jean-Pierre GIORGI, Président par intérim du Conseil de Territoire Marseille Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 93 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Patrick AMICO - Christian AMIRATY - Sophie ARRIGHI - Gérard AZIBI - Mireille BALLETTI - Marion BAREILLE - Sébastien BARLES - Marie BATOUX - Nassera BENMARNIA - Sabine BERNASCONI - Solange BIAGGI - Corinne BIRGIN - Sarah BOUALEM - Romain BRUMENT - Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Emilie CANNONE - Laure-Agnès CARADEC - Martin CARVALHO - Roland CAZZOLA - Mathilde CHABOCHE - Saphia CHAHID - Emmanuelle CHARAFE - Lyece CHOULAK - Jean-Marc COPPOLA - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Marc DEL GRAZIA - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Cédric DUDIEUZERE - Claude FERCHAT - Lydia FRENTZEL - Agnès FRESCHEL - David GALTIER - Audrey GARINO - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Jean-Pierre GIORGI - Sophie GRECH - Stéphanie GRECO DE CONINGH - Frédéric GUELLE - Roger GUICHARD - Prune HELFTER-NOAH - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Sébastien JIBRAYEL - Cédric JOUVE - Christine JUSTE - Vincent KORNPROBST - Anthony KREHMEIER - Pierre LAGET - Gisèle LELOUIS - Pierre LEMERY - Camélia MAKHLOUFI - Marie MARTINOD - Sandrine MAUREL - Anne MEILHAC - Hervé MENCHON - Eric MERY - Marie MICHAUD - Férouz MOKHTARI - André MOLINO - Yves MORAINE - Lourdes MOUNIEN - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Yannick OHANESSIAN - Grégory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Christian PELLICANI - Claude PICCIRILLO - Catherine PILA - Jocelyne POMMIER - Véronique PRADEL - Perrine PRIGENT - Stéphane RAVIER - Didier REAULT - Dona RICHARD - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Denis ROSSI - Georges ROSSO - Laure ROVERA - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Gilbert SPINELLI - Nathalie TESSIER - Marcel TOUATI - Martine VASSAL - Catherine VESTIEU - Anne VIAL - Ulrike WIRMINGHAUS.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Mireille BENEDETTI représentée par Christian AMIRATY - Sophie CAMARD représentée par Eric SEMERDJIAN - Bernard DEFLESSELLES représenté par Marc DEL GRAZIA - Alexandre DORIOL représenté par Laurent SIMON - Olivia FORTIN représentée par Eric MERY - Sophie GUERARD représentée par Marie BATOUX - Jessie LINTON représentée par Gérard AZIBI - Caroline MAURIN représentée par Jean-Pierre GIORGI - Danielle MILON représentée par Patrick GHIGONETTO - Benoît PAYAN représenté par Anthony KREHMEIER - Pauline ROSSELL représentée par Yannick OHANESSIAN - Michèle RUBIROLA représentée par Vincent KORNPROBST - Etienne TABBAGH représenté par Jean-Marc SIGNES - Guy TEISSIER représenté par Patrick PAPPALARDO.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Franck ALLISIO - Julien BERTEI - Eléonore BEZ - Doudja BOUKRINE - Nadia BOULAINSEUR - Valérie BOYER - Joël CANICAVE - René-Francis CARPENTIER - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE - Eric LE DISSES - Bernard MARANDAT - Maxime MARCHAND - Frank OHANESSIAN - Didier PARAKIAN - Marine PUSTORINO-DURAND - Lionel ROYER- PERREAUT - Jean-Yves SAYAG. Métropole Aix-Marseille-Provence
TCESDE 004-086/22/CT
Signé le 7 Mars 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 16 mars 2022
Monsieur le Président intérim a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
TCESDE 004-086/22/CT
CT1 - Attribution d'une subvention à l'association Pôle Métropolitain pour
l'entrepreneuriat PME pour la gestion et l'animation du Carburateur - Approbation d'une convention
DGDE 22/20140/CT
Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence sur proposition du Président délégué de Commission soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Profitant de l’effet de levier du dispositif ZFU et de l’opportunité du Programme Opérationnel Feder 2007- 2013 Axe 4.1, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole (désormais Conseil de Territoire Marseille Provence) a décidé de réaliser le Carburateur, Pôle de l’Entrepreneuriat en ZFU-TE afin de soutenir les porteurs de projet issus de ces territoires.
Le bâtiment, livré au 1er avril 2016 a pu voir le jour grâce au soutien financier d’un bon nombre d’acteurs institutionnels tels que la Métropole Aix-Marseille-Provence (maitre d’ouvrage) le FEDER, l’Etat, la Région, le Département, la Ville de Marseille. Avant que d’autres acteurs s’ajoutent au projet pour soutenir l’Association Pôle Métropolitain pour l’Entrepreneuriat dans les missions qui lui ont été confiées. C’est le cas de la Caisse des Dépôts, qui, en 2015, a adhéré au projet en soutenant le Pôle de l’Entrepreneuriat de la Cabucelle, qui correspond parfaitement aux valeurs de la « La Fabrique à Entreprendre ».
Un partenariat autour du dispositif La Fabrique à Entreprendre a reposé sur une convention tri-annuelle pour la période 2016/2018 et signée par l’Etat, la Métropole Aix-Marseille-Provence, la Caisse des Dépôts et le Carburateur afin d’assurer le développement de ce dernier. Des conventions annuelles entre l’Association et la Métropole Aix-Marseille Provence ont pérennisé ce soutien jusqu’en 2021. Une nouvelle convention est proposée pour 2022.
L’animation et la gestion du Carburateur sont confiées à l’association « Pôle Métropolitain pour l’Entrepreneuriat » (PME). Cette association, créée spécifiquement en juillet 2015 et présidée par Monsieur Patrick Torre, est issue d’un groupement de 7 structures telles que Petra Patrimonia, la couveuse Interface, Planet Adam, Initiative Marseille Métropole, Cosens, BGE Acces conseil et Esia. L’équipe du Carburateur repose sur 6 Emplois Temps Plein: une directrice, une secrétaire-comptable, deux chargés d’entreprise et une chargée de projet. Un pool d’experts (avocat, expert-comptable, marketing stratégie et communication) vient enrichir l’équipe du pôle. Pour accompagner les porteurs de projets du territoire, les réseaux d’appui à la création d’entreprises sont également présents par le biais de permanences; de même que l’association d’entreprises de Marseille Nord (Cap Au Nord Entreprendre), les chambres consulaires (CMAR et CCIMP), des cadres dirigeants et chefs d’entreprises du territoire par le biais de mentorat (issus de la CMA CGM, la SNEF etc.. ), et autres réseaux contribuent à enrichir l’écosystème autour de ce lieu de par l’organisation de diverses manifestations.
Le site a pour finalité de proposer des locaux adaptés aux créateurs (petits locaux d’activité en majorité) à des conditions préférentielles (baux précaires, absence ou diminution des cautions et garanties exigées, services et tarifs adaptés) et de mettre en place un lieu lisible et de proximité dédié à la création d’entreprises (lieu de permanences, de ressources, de conseil et d’innovation).
Les objectifs globaux de l’Association sont :
• Capter les entrepreneurs non accompagnés
• Articuler l’offre du réseau
• Sécuriser la croissance des entreprises
• Installer une synergie avec le territoire et ses acteurs économiques Métropole Aix-Marseille-Provence
TCESDE 004-086/22/CT
Signé le 7 Mars 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 16 mars 2022
• Impliquer les entreprises « locomotives » du territoire dans le projet • Faire rayonner l’entrepreneuriat
• Faire valoir le potentiel du territoire nord et agir sur son attractivité
BILANS
De Janvier à l’été 2021 pour sa cinquième année d’activité, le bilan montre une reprise significative de l’activité entrepreneuriale après 2020, plus impacté par la crise sanitaire. • 1008 porteurs de projets accueillis (accueils uniques) soit +57% par rapport à 2020 • 48 entreprises résidentes -23% par rapport à 2020 (année charnière entre les départs des entreprises restées trois ans, repoussés avec la crise sanitaire et les nouvelles arrivées) • 95% d’occupation de l’espace
• 16 emplois créés (hors dirigeants-es) pour le premier semestre 2021
OBJECTIFS
Les objectifs 2022 restent :
• Le soutien à la création d’entreprises et l’hébergement de 50 jeunes entreprises sur 3 ans. • L’orientation de 120 porteurs de projets vers les structures d’aide à la création d’entreprise qui composent le Bureau de l’Association relevant des dispositifs soutenus par les pouvoirs publics (RSA, NACRE, CAPE etc.) vers les structures d’aide à la création d’entreprise qui composent le Bureau de l’Association.
• La diffusion de l’esprit d’entreprendre auprès de différents publics et l’animation d’un réseau autour de la thématique de l’entrepreneuriat et la constitution d’un véritable lieu ressource à destination des jeunes et des résidents des Quartiers Prioritaire de la Politique de la Ville. • En 2022, la réflexion, amorcée en 2019, sur l’essaimage du modèle et l’évolution de la forme du Carburateur sera poursuivie.
Dans les objectifs, il est à noter également la mise en œuvre par la Métropole d’une approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes qui interroge de manière transversale et préventive la situation respective des femmes et des hommes et les effets différenciés que les projets peuvent avoir sur l’un ou l’autre sexe. Pour ce projet, il s’agira de veiller à ce que les spécificités des femmes et des hommes soient prises en compte, afin que le dispositif s’adresse également aux deux sexes. Ainsi, à l’issue de l'opération, une communication d'une analyse genrée du projet devra être transmise à notre correspondant du Territoire Marseille-Provence et de la Métropole.
En 2021, l’association PME a bénéficié d’une subvention à hauteur de 65 000€.
En 2022, l’association sollicite le Conseil de Territoire Marseille Provence à hauteur de 65 000€.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :
Le Conseil de Territoire Marseille Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales
• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles ;
• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; • Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques; Métropole Aix-Marseille-Provence
TCESDE 004-086/22/CT
Signé le 7 Mars 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 16 mars 2022
• Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
• La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 portant adoption du règlement budgétaire et financier ;
• La délibération n° FBPA-062-10934/21/CM du 16 décembre 2021 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Marseille-Provence ; • Le procès-verbal de l’élection du 15 Juillet 2020 de Monsieur Roland GIBERTI en qualité de Président du Conseil de Territoire Marseille Provence ;
• La délibération cadre n° FBPA 033-8303/20/CM du 31 juillet 2020 portant sur le Plan de relance de la Métropole : « AMP 2R » La Relance et le Renouveau d’Aix-Marseille-Provence.
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS,
Entendues les conclusions du rapporteur,
CONSIDERANT
• L’intérêt de soutenir la création et le développement des TPE innovantes du Territoire de Marseille Provence, en leur proposant des locaux et services adaptés ainsi qu’un accompagnement renforcé;
• L’enjeu majeur que représente cette opération pour la Métropole Aix-Marseille-Provence en termes de développement économique et d’emplois;
• La cohérence avec la stratégie de développement économique de la Métropole Aix-Marseille- Provence;
• Le contrat de ville intercommunal, notamment son pilier développement de l’activité et de l’emploi.
DELIBERE
Article 1 :
Est attribuée une subvention de fonctionnement d’un montant de 65 000 euros pour 2022 à l’association Pôle Métropolitain pour l’Entrepreneuriat pour l’animation et la gestion du Carburateur au titre de l’année 2022. Cela représente une participation à hauteur de 10,2% du budget prévisionnel de l’association.
Article 2 :
Est approuvée la convention ci-annexée relative à l’attribution d’une subvention à l’association Pôle Métropolitain pour l’Entrepreneuriat.
Article 3 :
Monsieur le Président du Conseil de Territoire de Marseille-Provence ou son représentant est autorisé à signer cette convention et tout document y afférent. Métropole Aix-Marseille-Provence
TCESDE 004-086/22/CT
Signé le 7 Mars 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 16 mars 2022
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits pour l’exercice 2022 à l’Etat Spécial du Territoire de Marseille Provence – Sous Politique B320 - chapitre 65 – article 65748 « subventions de fonctionnement aux organismes de droit privé » - fonction 61.
Cette proposition mise aux vote est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de Territoire
Marseille Provence
Roland GIBERTI