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Document publié le Jeudi 23 mars 2023
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Famille,
itans Orand 2:
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 23 mars 2023
N° 35/03/2023: LANCEMENT D'UN CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UNE CRECHE INCLUSIVE A MONTAUBAN - DESIGNATION DES MEMBRES DU JURY
L'an deux mille vingt-frois, le jeudi 23 mars à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur Convocalion qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 17 mars 2023.
Présents Titulaires : 37
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude
BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTL Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Philibpe BECADE à Marie-Claude BERLY, Hervé CAMINEL à Stéphanie OLIVE, Jean-Martial DEJEAN à Véronique LAGARRIGUE, Marie-Agnès DETAILLEUR à Annie GUILLOT, Jean-Pierre FOISSAC à Bernard BOUTON, Paul GRAND à Danielle BEDOS, Gilles MENEGHETTI à Christian MOULIS, Rodolphe PORTOLES à Amaud HILION.
Absents Excusés : 3
Mesdames, Monsieur, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Sandrine LAGARDE. Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Grand Montauban souhaite construire une nouvelle crèche pour
étoffer son offre d'équipements, en particulier
sur le quartier de Vilebourbon. Deux raisons ont poussé
l'agglomération à débuter le projet dans ce quartier :
° La transformation de l'ancienne friche Poult en Un projet de logement et commerce
porté par Mésolia.
* La surface insuffisante de la crèche Farandole.
Après l'augmentation du nombre de logements dans le quartier et la surface insuffisante de la crèche existante, le Grand Montauban souhaite
créer dans l'ancienne friche Poult, à proximité
du projet Mésolia, une crèche inclusive de 40 places. Cette crèche aurait pour objectif de remplacer la crèche Farandole qui serait démolie et remplacée par Un espace public à vocation sportive
ou parc urbain.
Le projet de la crèche inclusive intègre plusieurs objectifs :
° Offrir 40 places d'accueil collectif dans un quartier sous-doté actuellement et dont la restruciuration future va inévitablement accroître la demande.
+ __ Favoriser l'accueil des enfants en situation de handicap dans un projet inclusif. + Accueillir collectivement les enfants, dont les enfants à besoins éducatifs particuliers parmi les autres (10 sur 40), quel que soit le handicap, dans une démarche inclusive,
° initier un travail partenarial avec le milieu spécialisé pour établir un lien et une
complémentarité entre les deux secteurs.
° Permettre aux familles d'enfants à besoins éducatifs particuliers d'améliorer leur Confort de vie sociale et professionnelle, et plus généralement concourir à mieux concilier vie familiale et vie professionnelle pour toutes les familles.
La crèche se doit d'être évolutive en fonction de l'avenir du quartier Villebourbon. L'établissement fonctionnera avec deux unités de vie multi âges situées au même niveau. Les Unités de vie partageront une salle de Change et biberonnerie commune. Ces unités de vie seront en liaison avec des dortoirs, salles polyvalentes et l'extérieur. D'autres espaces communs permettront de séparer les groupes pour diverses activités (salles de motricité, d'arts plastiques et salle Snoezelen).
Il est important de préciser que la structure ne doit pas être Un établissement de soin, mais un espace adapté aux enfants. Une salle de soin sera à prévoir pour l'accueil des différents intervenants (kinésithérapeute, psychomotricienne, orthophoniste, ergothérapeute, infirmier, médecin...).
Compte tenu de son caractère inclusif, l'alimentation jouera Un rôle essentiel, une cuisine de préparation sera à prévoir afin d'adapter au mieux les repas aux contraintes médicales.
La structure devra être fonctionnelle et permetire une communication aisée entre les différentes fonctions essentielles à la pratique des professionnels de la petite enfance et comporter un extérieur (herbe + surface dure pour jeux roulants) ainsi que, dans la mesure du possible, un espace abrité (auveni, préau.….).
L'effectif prévu est de 40 enfants pour 23 agents, le bâtiment sera conçu sur deux niveaux maximum. L'espace extérieur devra être de plain-pied d'environ 180 m2.
VU l'article R. 2172-2 du Code de la Commande Publique, qui prévoit que les marchés de moftrise d'œuvre qui répondent à un besoin dont le montant est égal ou supérieur à 215 000 € HT sont négociés avec le ou les lauréats d'un concours restreint, Vu le montant estimé du marché de maîtrise d'œuvre relatif à la création d'une crèche
inclusive à Montauban, évalué à 250 000 € HT,
VU la consultation n° 23/018 mettant en œuvre la technique d'achat du concours pour le marché de maîtrise d'œuvre précité,
VU l'article R. 2162-17 du Code de la Commande Publique, qui prévoit que l'acheteur fait intervenir Un jury pour l'organisation du concours,
Vu l'article R. 2162-22 du Code de la Commande Publique, qui prévoit que le jury est
composé de personnes indépendantes des participants au concours et que lorsqu'une qualification professionnelle particulière est exigée pour participer à Un concours, au moins Un fiers des membres du jury doit posséder cette qualification ou une qualification équivalente,
VU l'article R. 2162-24 du Code de la Commande Publique, qui prévoit pour les concours organisés par les collectivités territoriales, les membres élus de la commission d'appel d'offres font partie du jury,
Considérant que le Président de la commission d'appel d'offres n'en est bas Un membre élu et qu'il ne fait donc pas automatiquement partie du jury,
VU la délibération du 23 mars 2023, par laquelle le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité de procéder aux désignations au scrutin public,
VU l'avis favorable du Bureau Communautaire du 16 mars 2023,
AU VU de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- prendre acte que le jury de concours, pour le marché de maîtrise d'œuvre précité, sera
composé des membres suivants :
- Les membres élus de la commission d'appel d'offres, à savoir :
- Marie-Claude BERLY, Bernard BOUTON, Jacques GAYRAL, Bernard PAILLARES et Amaud HILION en tant que membres titulaires
- Alain GABACH, Marie-Agnès DETAILLEUR, Francis MASSIMINO, Francis
LABRUYERE et Lucie FOURNEL en tant que membres suppléants
- Trois personnalités extérieures qualifiées (architectes, ingénieurs, etc.}, dont la désignation se fera ultérieurement
- accepter la proposition de désigner Brigitte BAREGES en tant que Présidente du jury, suppléée en cas d'absence ou empêchement par Pauline FORESTIE. Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 23 mars 2023
La Présidente,
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Jean-François GARRIGUES
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 7 MARS 2023
2 7 MARS 2023
De sa publication Le :