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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
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Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
ae Grant RE Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 26 juillet 2018
DELIBERATION N° 149/07/2018 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE DANS LE CADRE DU.REGLEMENT DES’ AIDES EN FAVEUR DES COMMERÇANTS DU CENTRE-VILLE DE. MONTAUBAN ET CENTRE-BOURG DES AUTRES COMMUNES DU GRAND MONTAUBAN, A LA SARL LA FEMME RENARD (LIBRAIRIE DELOCHE).
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 26 juillet à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d’Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de
FHôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121,10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 20 juillet 2018.
Présents Titulaires : 28
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie- Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Jean-Martial DEJEAN,
Daniel. DONADIO, Jean-François GARRIGUES, Bernard GISQUET, Clarisse HEULLAND, Benoit IBRES, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Pierre-Antoine LEVI, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ,
Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 17
Mesdames, Messieurs, Danielle AMOUROUX à Aurore KOTHE, Maxime BERAUDO à Marie-Claude BERLY, Nadine BOUVET à Paulette MULLER-DUPONT, Jean-Luc BUDOIA à Jean-François GARRIGUES, Alain CRIVELLA à Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE à Laurence PAGES, Philippe FRANCOIS à Française PIZZINI, Alain GABACH à Bernard PAILLARES, Jacques GAYRAL à Pierre BONNEFOUS, Paul GRAND à Christian MOULIS, Annie GUILLOT à Clarisse HEULLAND, Francis LABRUYEÈRE à Claude VIGOUROUX, Sophie LARAN à Pierre-Antoine LEVI, Valérie RABAULT à Rodolphe PORTOLES, Gaël TABARLY à à Daniel DONADIO, Monique VALAT à Christian PEREZ, Michel WEILLà Danielle BEDOS. / |
Absents Excusés : 3
Madame, Messieurs, Marc BOURDONCLÉ, José BONZALEZ, , Christié ÀMOLLIN.
Secrétaire de Séance: Monsieur Claude VIGOUROUX
ne
\ TT N PT. \ | /
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex { : !
Tél. +33 (015 63 22 12 00 - Fax +33 (0]5 63 93 u 00
www.montauban.com |
mairiemontauban@montauban.com |
|
Imprimé
sur
papier
recycié. Monsieur Mathieu ALBERT donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 5 octobre 2017 portant modification de l’intérêt communautaire,
Vu l'arrêté Préfectoral n°82 2018 63 05 002 du 5 mars 2018, portant modification des statuts du Grand
Montauban Communauté d'Agglomération,
Vu la Délibération du Conseil Communautaire .du 17 juillet 2017, instituant un Règlement d'attribution des aides pour les commerces de centre-ville du Grand Montauban,
Désormais, le Grand Montauban peut intervenir sur les investissements immobiliers de commerces situés en centre-ville de Montauban, et centre-bourg des autres communes du Grand Montauban. |
Dans ce cadre, le Grand Montauban a été sollicité par Caroline BERTHELOT et Nadège LOUBLIER qui ont repris la librairie Deloche, située 21 rue de la République à Montauban. Cette librairie a été créée en 1929, et était gérée depuis 1988 par Danielle DELOCHE, avant d’être reprise par les libraires de La Femme Renard. |! s’agit d’une librairie indépendante généraliste, qui propose plus de
30 000 références. Les 2 repreneuses portent un projet de développement ambitieux de ce commerce, comprenant notamment la rénovation du local, la gestion du personnel, et la modification
des horaires d'ouverture.
Pour rappel, Caroline BERTHELOT et Nadège LOUBLIER sont originaires de Caen, et se sont installées à Montauban en 2011 en reprenant la librairie indépendante le Scribe, devenue alors La Femme Renard, qui a rencontré une belle réussite. Désireuses de développer leur affaire, et disposant d’une solide expérience, elles se sont portées sur la reprise de la librairie Deloche, avec pour ambition de la remettre au goût du jour et de la développer.
Les objectifs de ce projet, d'un point de vue activité, sont de rendre l'ensemble du magasin
accessible, aérer l’espace, optimiser les vitrines, améliorer l'accueil des clients. Côté ressources humaines, le commerce compte 8 salariés, dont les 2 co-gérantes. 2 créations d'emplois ont été réalisées dans le cadre de ce projet, mais aussi des formations et une meilleure gestion du personnel. Aussi, les 2 co-gérantes investissent pour la dynamisation du centre-ville de Montauban, puisqu'elles
ouvrent leur librairie en continu tous les jours.
Le projet porté par la SARL La Femme Renard nécessite des investissements à hauteur de 150 000 €, qui consistent en une mise aux normes du local: installation d'un système de chauffage/climatisation, éclairage LED, installation d’un ascenseur, mise aux normes accessibilité et sécurité, rafraichissement intérieur, signalétique extérieure; achat de logiciel de gestion et renouvellement du parc informatique ; changement du mobilier.
Toutefois, l'enveloppe éligible au programme d'aide pour les commerces de centre-ville du Grand Montauban est limitée aux seuls investissements immobiliers :
Investissements immobiliers de la librairie (total 106 921 € HT):
Éclairage LED et mise aux normes électriques : 21 534 € HT
Chauffage / climatisation : 33 302 € HT
Ascenseur pour accessibilité : 24 710 € HT
Mise aux normes sécurité : 2 762 € HT
Rafraichissement intérieur : 18 213 € HT
Signalétique extérieure : 6 400 € HT
Création d'emplois : 2
Autres investissements non éligibles (mobilier, logiciels, informatique) : 43 805 € HT
D'après le règlement, il est possible d'aider dans le cadre d’une création ou reprise de commerce : °e A hauteur de 30% des travaux
° Subvention plafonnée à 10 000 € si travaux réalisés par une entreprise qualifiée °e Subvention plafonnée à 5 000 € si travaux réalisés par les commerçants eux-mêmes
Dans le cas de la Librairie Deloche :
Les travaux sont réalisés par plusieurs entreprises qualifiées à hauteur de 106 921 € HT :
°« Aide plafonnée à 30%
* Aide plafonnée à 10 000 €
° Aide du Grand Montauban, sur l'investissement immobilier: 10 000 €
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 19 juillet 2018, il vous est proposé de bien vouloir :
- accorder une aide dans le cadre du Règlement d'attribution des aides pour les commerces de centre-ville du Grand Montauban à la société La Femme Renard (Librairie Deloche) d’un montant de 10 000 € dans le cadre de son investissement immobilier,
- autoriser Madame la Présidente à signer la convention d'engagement avec la société La Femme Renard, telle qu'annexée à la présente,
- dire que les crédits sont inscrits au budget 2018.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'accorder une aide dans le cadre du Règlement d'attribution des aides pour les commerces de centre-ville du Grand Montauban à la société La Femme Renard (Librairie Deloche) d’un montant de 10 000 € dans le cadre de son investissement immobilier,
- d'autoriser Madame la Présidente à signer la convention d'engagement avec la société La Femme Renard, telle qu'annexée à la présente,
- de dire que les crédits sont inscrits au budget 2018.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 27 juillet 2018
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : La Présidente, De sa transmission en Préfecture le :
0 4 AOÛT 2018
De sa publication le :
0 1 AOÛT 2016
et/ou notification le :