Déliberation - DEL 127 2022 Charte engagement Ecowatt

Documents similaires

Conseil Municipal - DEL 2022 127 Adhésion à la charte d'engagement Eco

Déliberation - DELIB 20230126 10. Signature de la charte engageme

Déliberation - AR Charte d’engagements

Déliberation - DEL 023 2025 Décision du Conseil Municipal sur les

Déliberation - AR 2023 charte engagements SLA VFinale

Déliberation - 2024 019 2302 charte engagement COP regionale

Déliberation - DEL 057 2025 Adoption de la participation de MACON

Déliberation - DEL 077 2024 Modification du zonage de classement

unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2

Déliberation - 20221215 pj 05 charte dengagement ecowatt 0

Déliberation - DEL 127 2022 Charte engagement Ecowatt Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Mâcon. Lien du pdf (Déliberation - DEL 127 2022 Charte engagement Ecowatt)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, RÉPUBLIQUE Va MW. FRANÇAISE

MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !

e Nombre de Conseillers en exercice : 39

e Présents à la séance : 33

e Convocation du : 6 décembre 2022

e Affichage de la convocation : 6 décembre 2022

Lundi 12 Décembre 2022

> DÉLIBÉRATION N° DEL_127_2022

> OBJET : Point n° 13 - APPROBATION DE LA CHARTE D'ENGAGEMENT ECOWATT

> PRÉSENTS :

Monsieur Jean-Patrictk COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Monsieur Gérard COLON, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Êve COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Monsieur Gabriel SIMÉON

kkkk

> EXCUSÉS :

Madame Nathalie GONCALVES donne pouvoir à Madame Caroline THÉVENIAUD. Monsieur Jean-Pierre MATHIEU donne pouvoir à Madame Annick BLANCHARD. Monsieur Benjamin DIRX donne pouvoir à Monsieur Jean-Patrick COURTOIS. Madame Delphine MERMET donne pouvoir à Madame Eve COMTET SORABELLA. Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.

Monsieur Aurélien DUTREMBLE.

kkkk

RAPPORTEUR : Hervé REYNAUD

La Ville de Mâcon est engagée depuis plusieurs années dans sa transition énergétique et l'envolée des prix de l'énergie inhérente au contexte énergétique actuel ne fait que consolider son engagement.

Ainsi, le réseau de chaleur urbain a fait l'objet de lourds travaux en 2017 et 2018 pour permettre la construction d'une chaufferie biomasse et le renouvellement d'environ 7 kilomètres de réseaux afin d'opérer une transition vers une production de chaleur plus vertueuse issue à plus de 60 % de ressources renouvelables sur l'année 2022.

Depuis, pas moins de six bâtiments de la Ville de Mâcon ont été raccordés au réseau de chaleur, en substitution d'environ 3 500 MWh de gaz consommés annuellement.

Aussi, la Ville de Mâcon a lancé en 2020 un marché de rénovation global de son parc d'éclairage public. À l'issue de l'opération dont le terme est prévu pour 2023, c'est environ 75 % d'économie d'énergie qui sont attendus grâce à l'installation de luminaires « Leds » et la mise en place d'un abaissement de puissance de 50 % entre 22h00 et 5h00.La Ville de Mâcon a également lancé la rénovation énergétique de plusieurs bâtiments, dont le centre de loisirs Pillet et le COSEC Velon en cours de rénovation, et d'autres projets de rénovation complète devraient voir le jour dans les prochaines années (MJC de l'Héritan, Centre Omnisport de Mâcon, Théâtre).

Afin de maîtriser au mieux ses consommations, la Ville a également initié en 2020 un projet d'équipement en système de régulation et de pilotage à distance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire, permettant ainsi d'ajuster au mieux le fonctionnement des installations aux besoins réels des bâtiments.

Enfin, d’autres projets d'économie d'énergie sont régulièrement lancés pour réduire la facture énergétique : calorifugeage des réseaux de chauffage, isolation de sous-faces de planchers en sous-sol, installation de destratificateurs dans les gymnases, remplacement des luminaires par des équipements « Leds »,..

Les économies engendrées par les différentes opérations engagées ne compensent malheureusement pas l’'envolée du prix des énergies observée depuis maintenant plus d'un an. C'est pourquoi des mesures ont été prises afin de limiter l'impact de cette crise sur la facture énergétique de la Ville de Mâcon :

+ Abaissement des températures de consignes de chauffage à 19°C dans l'ensemble des bâtiments, à l'exception des gymnases maintenus à 16°C,

+ Abaissement des températures de consignes de chauffage à 16°C en dehors des périodes d'occupation des bâtiments et 14°C dans les gymnases,

° Période d'illuminations pour les fêtes de fin d'année réduite à 4 semaines au lieu de 6 habituellement, avec réduction de l’amplitude horaire de fonctionnement, * Sensibilisation des agents municipaux aux gestes économes en énergie.

Afin d'appuyer son engagement et de valoriser sa démarche de sobriété énergétique engagée, la Ville de Mâcon souhaite s'associer à l'Agence de la transition écologique (ADEME) et au Réseau de Transport d'Électricité (RTE) en signant la charte ECOWATT.

Le principe de la démarche ECOWATT vise à permettre aux Français, entreprises et acteurs publics d'adopter une consommation d'énergie responsable et de contribuer ainsi à assurer le bon approvisionnement de tous en électricité. Un dispositif d'alerte, véritable « météo de l'électricité », informe les consommateurs sur les périodes où il est nécessaire de réduire ou décaler sa consommation d'électricité pour éviter les coupures ou en réduire leur durée. En tant que gestionnaire d'équipements publics, en tant qu'interlocuteur naturel des administrés et en tant qu'employeur, la Ville de Mâcon a un rôle essentiel à jouer dans la sensibilisation aux enjeux de maîtrise de l'énergie.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la charte d'engagement ECOWATT des collectivités et acteurs publics des territoires, jointe en annexe, Vu l'avis de la Commission consultative de Sennecé-les-Mâcon en date du 06/12/2022, Vu l'avis de la Commission consultative de Saint-Jean-le-Priche en date du 06/12/2022, Vu l'avis de la Commission consultative de Loché en date du 07/12/2022, Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 05/12/2022, Vu l'avis du Bureau Municipal du 28/11/2022,

Après les interventions de Madame Eve COMTET SORABELLA et de Monsieur Jean-Patrick COURTOIS,

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

+ d'approuver les termes de la charte d'engagement ECOWATT, telle que jointe en annexe,

+ d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer ladite charte et tous les documents afférents à ce dossier.

Pour extrait Certifié Conforme, D" mes AP

f 7

IX Le Mai : —"#, < Ÿ \ qe (As, le

me COURTIS = 2-12. /

Certifié avoir ét

Le Secrétaire de séance,

Alexandre VUILLOT

03 JAN, 2973

À la Préfecture de Saône-et-L oire