Conseil Municipal - DEL 2022 127 Adhésion à la charte d'engagement Ecowatt acteTampon

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Conseil Municipal - DEL 2022 127 Adhésion à la charte d'engagement Ecowatt acteTampon Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Villeneuve-Tolosane. Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2022 127 Adhésion à la charte d'engagement Ecowatt acteTampon)Thèmes du document : Environnement, Télécommunications et internet, Institutions publiques, Commune de

Villeneuve-Tolosane

Haute-Garonne

Date de convocation le :

8 décembre 2022

EFFECTIF LEGAL : 29

NOMBRE DE CONSEILLERS :

ENEXERCICE : 29

PRESENTS 121

VOTANTS : 29

Liste des délibérations publiée le :

15 décembre 2022

Objet : ENVIRONNEMENT

ADHÉSION À LA CHARTE

D'ENGAGEMENT ECOWATT

Rapporteur :

Madame Laure Nadaud-Bassuel,

Conseillère municipale en charge de l'eau

et l'environnement

Certifié exécutoire

Reçu en Préfecture le :

Formalités de publicité

effectuées le :

Pour copie certifiée conforme à l'original.

A Villeneuve-Tolosane, le

Le Maire,

Envoyé en préfecture le 20/12/2022

Reçu en préfecture le 20/12/2022

Publié le

ID : 031-213105885-20221215-DEL 2022 127-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 DECEMBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, le quatorze décembre à dix-neuf heures, le conseil

municipal de la commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en Session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.

Étaient_présents : Mmes et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, PARRO,

HAYET, REYNAUD, LOMBARDO, DAUVERT, SALLOT-DES-NOYERS,

BARREDA, CAZES, MOREAU, LAPORTE, GAIOLA, ROBERT, HELMER,

NADAUD-BASSUEL, GARRIGUES, DORADO, GOURDON, YVARS, DE LUCA.

Absents / excusés : Mmes et MM PENETRO, PEREUIL, GAUDILLOT, PETIT, ROLLIN, BERNARD-VAR, DUPUY-BRANDNER, DE LUCA.

Procurations : Mme PENETRO à Mme HAYET, Mme PEREUIL à Mme

DAUVERT, M. GAUDILLOT à Mme DORADO, M. PETIT à M. VAILLANT,

M. ROLLIN à M. PARRO, Mme BERNARD-VAR à M. GAIOLA, M. DUPUY-

BRANDNER à M. SCHTYK, M. DE LUCA à M. YVARS.

Secrétaire de séance : Mme DAUVERT

ED EV ED

Rapport

Dispositif développé par RTE (Réseau de Transport de l'Electricité) en partenariat

avec l'ADEME, EcoWatt existe depuis plus de dix ans en Bretagne et Provence-

Alpes-Côte d'Azur, régions historiquement concernées par la sécurité

d'alimentation en électricité. || est désormais étendu à l'ensemble du territoire

national pour permettre aux Français d'agir sur leur consommation d'électricité et

contribuer à la réduction des risques de coupure lors de périodes hivernales de

forte consommation.

Le site monecowatt (www.monecowatt.fr) permet d'agir sur la consommation

d'électricité, aux moments les plus pertinents : à chaque instant, des signaux clairs

(de vert à rouge) guident le consommateur pour adopter les bons gestes à

domicile ou sur le lieu de travail. Lorsque la consommation des Français est trop

élevée, une alerte « vigilance coupure » est envoyée pour inciter chaque citoyen à

réduire ou décaler sa consommation. Dans ce cas, le système électrique a plus

particulièrement besoin que les consommateurs modèrent leur consommation

d'électricité et participent ainsi à assurer l'approvisionnement de tous en électricité.

Ecowatt met à disposition l'information nécessaire pour consommer mieux et

moins.

En signant la charte EcoWaït, la collectivité s'engage à réaliser une série d'actions

permettant de diminuer les consommations d'électricité et de sensibiliser à la

sobriété énergétique, contribuant ainsi à mettre en œuvre les ambitions du Plan

Climat Air Energie Territorial (PCAET) en termes d'économies d'énergie.

Parmi ces actions détaillées dans la charte on peut noter :

Diminuer l'impact de l'éclairage public ;

Optimiser l’utilisation du chauffage dans les bâtiments publics :

Mener des actions de sensibilisation des jeunes publics pour mieux

consommer l'électricité ;

inciter le grand public à s'impliquer en donnant de la visibilité au dispositif

EcoWatt ;

Relayer les signaux d'alerte RTE auprès de la population :

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 1/2

20/12/2022

Envoyé en préfecture le 20/12/2022

Reçu en préfecture le 20/12/2022

Publié le

ID : 031-213105885-20221215-DEL_2022_127-DE

- Mener des actions de sensibilisation aux écogestes vers des publics spécifiques ;

inciter les agents à adhérer à la démarche EcoWatt ;

- Sensibiliser les agents aux écogestes sur le lieu de travail.

La commune participe alors également à la sécurisation électrique du réseau et

sera informée de ses pointes de consommations via les signaux d'alerte à 4

niveaux. Enfin, elle affiche son engagement de préservation des ressources et du

respect de l'environnement dans une démarche auprès des citoyens mais aussi de

ses propres agents.

Ilest ainsi proposé au conseil municipal :

D'approuver la signature de la charte d'engagement EcoWatt portée par RTE

etl'ADEME,

D'autoriser Monsieur le maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Décision

Vu la charte d'engagement EcoWatt portée par RTE et l'ADEME,

Considérant qu’en signant la charte EcoWatt, la collectivité s'engage à réaliser une

série d'actions permettant de diminuer les consommations d'électricité et de

sensibiliser à la sobriété énergétique, contribuant ainsi à mettre en œuvre les

ambitions du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) en termes d'économies

d'énergie,

Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil

municipal décide :

Article 4er: D'approuver la signature de la charte d'engagement EcoWatt

portée par RTE et l'ADEME.

Atticle2: D'autoriser Monsieur le maire à signer tout document relatif à

cette affaire.

Résultats des votes

Pour : 29 Contre : / Abstention : / Ne prend pas part au vote : /

Pour extrait conforme.

Fait à Villeneuve-Tolosane, le 15 décembre 2022.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 2/2

Envoyé en préfecture le 20/12/2022

Reçu en préfecture le 20/12/2022

Le réseau Publié le ET

de transport ID : 031-213105885-20221215-DEL 2022 127-DE

d'électricité Égalité

Fraternité

CHARTE D’ENGAGEMENT ECOWATT

DES COLLECTIVITES ET DES TERRITOIRES

PRÉAMBULE

Porté par RTE et l'ADEME, Ecowatt est un dispositif citoyen qui permet aux Français d'adopter une consommation d'énergie responsable et de contribuer ainsi à assurer le bon approvisionnement de tous en électricité. Véritable météo de l'électricité, EcoWatt qualifie en temps réel le niveau de consommation des Français, région par région. À chaque instant, des signaux clairs

guident les citoyens pour adopter les bons gestes.

De par leurs spécificités en tant qu’acteur public. mais aussi du fait de leur proximité avec les citoyens, les collectivités territoriales occupent une place centrale et sont des relais essentiels dans le dispositif de sensibilisation à ces enjeux du « bien consommer » et plus généralement de la maîtrise de la demande en énergie. Pour ces raisons, les collectivités peuvent intervenir dans le déploiement de ces bonnes pratiques en matière de consommation d’électricité à différents titres :

D en tant que gestionnaire d'équipements publics

© en tant qu'acteur public et interlocuteur naturel des entreprises de son territoire et de ses administrés D en tant qu'employeur

Alors que chaque geste compte et que la transition énergétique est l'affaire de tous, EcoWatt propose d'offrir un outil supplémentaire aux acteurs des territoires engagés dans une meilleure consommation de l'électricité, en proposant un cadre à cette action.

OBJET

Par la signature de la présente charte, XXX Métropole, représentée par XXXX en qualité de Président souhaite marquer son implication en faveur d’une meilleure consommation de l'électricité. Elle choisit de concrétiser cet engagement en particulier par la réalisation des actions ci-dessous identifiées, qui lui permettront de prendre une part active au déploiement des bons

gestes en matière de maîtrise de la consommation électrique.

Pour encourager XXX Métropole dans son action visant à mobiliser et à fédérer ses entreprises et ses administrés autour de la démarche EcoWatt, RTE et l'ADEME accompagneront la collectivité dans l'appropriation de celle-ci et lui fourniront un kit de communication personnalisé.

LES ENGAGEMENTS DE LA COLLECTIVITÉ

Ecowatt permet aux collectivités de sensibiliser les acteurs de leur territoire aux enjeux d'une meilleure consommation de l'électricité et de valoriser les actions mises en œuvre. Cette implication peut prendre des formes multiples. La situation de chaque collectivité étant spécifique, le signataire identifie les actions les plus adaptées à sa situation. Ce choix se concrétise par la sélection d'actions retenues ci-dessous.

En tant que gestionnaire d’équipements publics

D Diminuer l’impact de l'éclairage public

© en diminuant et en modulant son intensité

© en limitant les décorations lumineuses et les éclairages ornementaux

D en le modernisant et en œuvrant au déploiement d’éclairages LED

Q en éteignant les lumières des bâtiments inoccupés

Optimiser l’utilisation du chauffage dans les bâtiments publics

en baissant d’un ou deux degrés la température

© en baïssant la température à 16°C en fin de journée

D en programmant le chauffage en fonction des horaires de présence

D Planifier ses fortes consommations

© en réduisant la consommation de certains équipements entre 18h et 20h ou en reportant le lancement

d'activités fortement consommatrices d'électricité après 20 h

D en programmant l'extinction des ordinateurs, écrans et photocopieurs en fin de journée

Ê Autres:

En tant qu’acteur public

© Mener des actions de sensibilisation des jeunes publics pour mieux consommer l'électricité en intervenant

notamment dans les établissements scolaires

Envoyé en préfecture le 20/12/2022

Reçu en préfecture le 20/12/2022

Publié le ER

ID : 031-213105885-20221215-DEL_2022_127-DE

citoyens à s'inscrire sur www.monecowatt.fr

D en communiquant sur les actions mises en place

© en relayant sur les réseaux sociaux les signaux Eco Watt

o en relayant la démarche EcoWatt dans les espaces publics

mn Relayer les signaux d’alerte auprès de la population via les différents outils de communication disponibles

nm Mener des actions de sensibilisation aux éco-gestes vers des publics spécifiques : professionnels (entreprises, commerces....), associations, grand public.

C Autres:

En tant qu’employeur

© Inciter les collaborateurs à adhérer à la démarche

© en s'inscrivant sur le site web www.monecowatt.fr

D en associant spécifiquement les services techniques concernés (bâtiments, éclairage public, transports

publics)

O0 Communiquer et valoriser en interne le dispositif EcoWatt à l’aide des supports mis à disposition

0 Déployer auprès des collaborateurs du matériel innovant permettant une consommation plus maîtrisée de l'électricité

nm Sensibiliser les collaborateurs aux éco-gestes sur le lieu de travail en les invitant à a éteindre les appareils et lumières inutilisés

a trier leur boite mail

mn limiter le recours au Cloud et au Streaming à ce qui est nécessaire

(mn Autres:

INTERLOCUTEUR PRIVILÉG

IN DE LA COLLECTIVITÉ

Afin de faciliter les échanges entre les différents acteurs de la démarche EcoWatt, la collectivité identifie un interlocuteur privilégié au sein de ses équipes :

Nom : XXXX

Prénom : XXXX

Fonction :

Téléphone :

Adresse électronique :

Adresse postale :

COMMUNICATION

Souhaitez-vous être contacté par RTE pour témoigner sur votre engagement, notamment sur le site internet Eco Watt ou auprès

des médias ?

a Oui ÜNon

Souhaitez-vous que le logo de votre collectivité soit inséré sur le site Eco Watt, dans la rubrique « le mur des EcoW'acteurs » ?

o Oui [Non

Faità XXXXX le / / Signature

Tampon de la collectivité