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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2021 063 Subventions associations
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2021 063 Subventions associations)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Démocratie,
| Pays de
De Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire
du 24 mars 2021
Délibération n° 2021-063 - Vie associative - Subventions 2021 aux associations et autres personnes privées
Membres élus 61
Membres en exercice 59
Présents ou représentés 56
Ne prend pas part au vote 0
Votants 56
Abstention 0
Blancs ou nuls 0
Suffrage exprimés 56
Majorité absolue 29
Pour 56
Contre 0
L'an deux mil vingt-et-un, le 24 mars, à compter de 19h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 18 mars 2021, s’est réuni à Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Sandrine-Magali BELMIN, Sophie BERTHOLIER, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Aurélie BRICAUD, Véronique FÉMÉNIA, Anne- Sophie GUERIN, Marie HOLVOËT, Lamia KORT, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Judith REYNAUD, Sonia RISCO et Marie-Laure VASSEUR.
MM. Christophe BAGUET, Rodolphe BERCHON, Christian BOURNERY, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Pascal GROS, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Alain THIERY, Cédric THOMA, Gérard THOMAS, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Frédéric VALLETOUX et Anthony VAUTIER.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20210324-2021-063-DE
Date de télétransmission : 01/04/2021
Date de réception préfecture : 01/04/2021 Membres ayant donné pouvoir :
Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE donne pouvoir à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD (loi n° 2020-1379 et loi n° 2021-160).
Mme Gwenaël CLER donne pouvoir à M. Daniel RAYMOND.
Mme Anne GHYSSENS donne pouvoir à M. Alain THIERY.
Mme Hélène MAGGIORI donne pouvoir à M. Frédéric VALLETOUX.
Mme Cécile PORTE donne pouvoir à M. Fabrice LARCHE.
Mme Audrey TAMBORINI donne pouvoir à M. Cédric THOMA.
Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN donne pouvoir à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD (loi n° 2020-1379 et loi n° 2021-160).
Mme Nathalie VINOT donne pouvoir à Mme Sandrine-Magali BELMIN.
Membres absents :
M. Thomas IANZ. |
M. Patrice MALCHERE.
M. Gérard TAPONAT.
Secrétaire de Séance : Mme Chantal PAYAN.
Rapporteur : M. TORRES
Ce point a été présenté à la commission sports, enfance, jeunesse, culture, vie associative du 15 mars 2021.
Depuis le 1% janvier 2017 les subventions aux associations, qui étaient soutenues antérieurement par les communautés de communes fusionnées et dissoutes, sont dévolues à la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau.
Par conséquence, la communauté d'agglomération a fait parvenir aux associations un formulaire afin que celles-ci puissent effectuer pour l'année 2021 une demande de subvention auprès de la collectivité.
Afin d'adapter la subvention votée aux réels besoins des associations en période de crise sanitaire (baisse de l'activité par exemple) et de tenir en compte des disparités des situations d'épargne, il est proposé les principes de versement suivants :
- Pour les associations référencées, un premier montant de subvention sera mandaté (montant équivalent à la moitié de la subvention accordée), puis un complément sera versé sous condition d'analyse et justification des besoins réels de financement de l'association.
- Pour les associations porteuses d'un évènement, le versement de la subvention est conditionné à la réalisation effective de la manifestation.
Pour donner suite aux demandes de subventions des associations, il est demandé à l'assemblée :
- d'approuver l'attribution des subventions aux associations selon les tableaux ci- dessous, ainsi que leurs versements selon les principes énoncés, - d'inscrire les crédits au budget principal 2021 de la communauté d'agglomération, pour un montant global de 408 900 €.
- d'inscrire les crédits au budget annexe Grand Parquet 2021 de la communauté d'agglomération, pour un montant global de 18 500 €,
- d'autoriser M. le Président à effectuer tout acte utile à la mise en œuvre de cette délibération.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20210324-2021-063-DE
Date de télétransmission : 01/04/2021
Date de réception préfecture : 01/04/2021 SUBVENTIONS DE FONTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS
Selon
Proposition principe dun
Nom de l'association Activités /Subvention P versement de 2021 UE la moitié de
la subvention
Amical du Personnel Intercommunale 2 000,00 € (API)
Arts Martiaux Pays de Bière Arts Martiaux 5 500,00 € 2 750,00 €
Association Nautique Fontainebleau ’ Avon Canoé (ANFA Canoé) Canoé kayak 2 400,00 € 1 200,00 €
Association Sportive des Bords de Seine Tennis Tennis 5 300,00 € 2 650,00 €
Association Sportive Subaquatique ;
Avonnaise et Bellifontaine - ASSAB Plongée 500,00 € 250,00 €
Avenir Samoreau Athlétisme culturelle 1 500,00 € 750,00 €
Aviron du Pays PR Sn (ANFA Aviron 18 500,00 € 9 250,00 €
Centre Cr AeHIAInes Muitisports culturelle 7 500,00 € 3 750,00 € Cercle des Nägeurs de Fontainebleau , Avon (CNFA) Natation 6 500,00 € 3 250,00 €
Club de Boules Pays de Fontainebleau Pétanque 300,00 € 150,00 € (CBPF)
Comité de la défense des usagers des Transports (CODUT) Transports 200,00 €
Compagnie d'Arc de Fontainebleau- nur Avon (CAFA) Tir à l'arc 2 000,00 € 1 000,00 €
Ecole Militaire d'Equitation - EME Equitation 1 000,00 € 500,00 €
Entente Sportive de La Forêt Multi-activités 12 000,00 € 6 000,00 €
Entente Sportive Pays de Bière Football 12 000,00 € 6 000,00 €
Espace Muse Danse 300,00 €
Pays de Bière Escrime Club 77 Escrime 4 500,00 € 2 250,00 €
Pays de Fontainebleau AthléSud 77 Athlétisme 75 000,00 € 37 500,00 €
Rugby Club Seine et Forêt du Pays de
Fontainebleau (RCSF) Rugby 500,00 € 250,00 €
UFSEN Badminton et Volley Badminton et Volley 500,00 € 250,00 €
Union Sportive Héricy (USH) Multi-activités 22 500,00 € 11 250,00 €
US Avonnaise Football Football 50 000,00 € 25 000,00 €
Fontainebrean HERO DaBNMEINE Patrimoine/environnement | 10 000,00 €
Réseau Entreprendre de Seine-et- Economie 6 000,00 € Marne
Entreprises de la pépinière Economie 15 000,00 €
Mission locale de la Seine et du Loing Emploi 55 000,00 €
Hub de la Réussite Ecole de la 2ème Emploi 10 000,00 € Chance 77
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20210324-2021-063-DE
Date de télétransmission : 01/04/2021
Date de réception préfecture : 01/04/2021 Réseau Empreintes Logement 45 000,00 €
Conseil de Développement 4 500,00 €
SUBVENTIONS AUX MANIFESTATIONS - Budget principal
Nom de l'organisateur et de la manifestation Activités Son
Caméléart - Musique en Gatinais Musique 500,00 €
Concerts du Pays de Bière Musique 5 000,00 €
Festival du Théâtre du Hérisson Théâtre 4 500,00 € mi « _ ème " Fleury Animation -— 12 on Pop/Rock du pays de Musique 1 500,00 €
Génération Artistique Héricy - Festival Des Briardises Théâtre 18 000,00 € ProQuartet - Rencontres Musicales ProQuartet en Seine- Musique 2 900,00 € et-Marne
Vélo Club Pays de Fontainebleau Cyclisme 500,00 €
SUBVENTIONS AUX MANIFESTATIONS budget annexe Grand Parquet
Nom de l'organisateur et de la manifestation Activités Subvention 2021
FTB Events - Fontainebleau classique Spring Break Equitation 1 000,00 €
FTB Events - Fontainebleau classique Summer Tour Equitation 2 000,00 €
Grand Parquet Endurance - Concours International EE d'Endurance Equitation 3 000,00 €
Société Hippique Française - Grande Semaine de Equitation 5 000,00 € L'Elevage
La Forêt s'Organise - Bonneau International Poney (BIP) Equitation 2 000,00 €
Meeting d'Automne de Concours Complet d'Equitation — Equitation 1 500,00 € CREIF
Nature en fête Culturel 4 000,00 €
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20210324-2021-063-DE
Date de télétransmission : 01/04/2021
Date de réception préfecture : 01/04/2021 Décision
L'assemblée décide à l'unanimité :
- d'approuver l'attribution des subventions aux associations selon les tableaux ci- dessus, ainsi que leurs versements selon les principes énoncés, - d'inscrire les crédits au budget principal 2021 de la communauté d'agglomération, pour un montant global de 408 900 €.
- d'inscrire les crédits au budget annexe Grand Parquet 2021 de la communauté d'agglomération, pour un montant global de 18 500€,
- d’autoriser M. le Président à effectuer tout acte utile à la mise en œuvre de cette délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
EN a Pour extrait conforme,
/ NS PET Ts
Le Président,
_+— -
Pascal GOUHOURY
Certifié exécutoire le - 1 2, 2021
Publication le :
— 1 ÀŸR 2021
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20210324-2021-063-DE
Date de télétransmission : 01/04/2021
Date de réception préfecture : 01/04/2021 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20210324-2021-063-DE
Date de télétransmission : 01/04/2021
Date de réception préfecture : 01/04/2021