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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 032 Subvention 2026 aux associations
Document publié le Jeudi 5 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 032 Subvention 2026 aux associations)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Pays de
PA Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire Du 05 février 2026
Délibération n° 2026-032 - Finances - Subventions 2026 aux associations
Membres en exercice 61
Membres présents 42
Membres ayant donné 11
pouvoir
Membres intéressés (se . 0
retire du vote)
Votants 53
Abstentions (incluant
refus de vote) 9
Suffrages exprimés 53
Majorité absolue 27
Pour 53
Contre 0
L'an deux mil vingt-six, le 05 février, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 30 janvier 2026, s'est réuni, au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président
Mmes Laure AVELINE, Estelle BERTÉE, Françoise BICHON-LHERMITTE (sauf pour le vote des délibérations n° 2026-044 et n° 2026-045), Francine BOLLET, Carole CHAVANCE, Véronique FÉMÉNIA, Marie HOLVOET, Lamia KORT, Dominique L'HOSTIS, Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Naciba MESSAOUDI, Marie-Charlotte NOUHAUD (à partir de la délibération n°2026-002), Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY (sauf pour le vote des délibérations n° 2026-043 et n° 2026-044) Michel CHARIAU, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Michaël GOUE (à partir de la délibération n° 2026-003), Pascal GROS, Francis GUERRIER, Jena HELIE, Fabrice LARCHE, Yann MOREAU, Sylvain PIESSET, Jean-Philippe POMMERET, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Isabelle BOLGERT à Mme Francine BOLLET
Mme Sylvie CHANTELAUZE à M. Sylvain PIESSET
Mme Gwenaël CLER à Mme Judith REYNAUD
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-032-DE
Date de réception préfecture : 12/02/2026 M. Julien GONDARD à M. Laurent ROUSSEL
M. Olivier MAGRO à Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
M. Nicolas PIERRET à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD (à partir de la délibération n° 2026-002)
M. Patrick POCHON à M. Michel CALMY (sauf pour le vote des délibérations n° 2026-043 et n° 2026-044) |
Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHE
M. Frédéric VALLETOUX à M. Thibault FLINE
Mme Marie-Laure VASSEUR à M. Christian BOURNERY
Membres absents :
Mme Sophie BERTHOLIER
Mme Françoise BICHON-LHERMITTE (pour le vote des délibérations n° 2026-044 et n° 2026-045)
Mme Françoise BOURDREUX
M. Michel CALMY (pour le vote des délibérations n° 2026-043 et n° 2026-044) Mme Anne GHYSSENS
Mme Audrey TAMBORINI
. Romain COQUERY
. Jean-Claude DELAUNE
. Michaël GOUE (pour le vote des délibérations n° 2026-001 et n° 2026-002) . Nicolas PIERRET (pour le vote de la délibération n° 2026-00) . Patrick POCHON (pour le vote des délibérations n° 2026-043 et n° 2026-044) Mme Marie-Charlotte NOUHAUD (pour le vote de la délibération n° 2026-001) M. Daniel RAYMOND
M. Cédric THOMA
LSSSss
Secrétaire de Séance :
M. David DINTILHAC
Références juridiques :
- Code Général des Collectivités Territoriales, notamment, ses articles L.1611- 4 et L. 1612-25
- Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment ses articles 9-1 et 10 - Loi n°2021-875 du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations
- Loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
- Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques
- Décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l’article 10-1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques
- Arrêté préfectoral 2025/DRCL/BLI/n°9 portant modification des statuts de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-032-DE
Date de réception préfecture : 12/02/2026 Rapporteur : M. Yannick TORRES
Ce point a été présenté à la commission Sports, enfance, jeunesse, culture et vie associative du 19 janvier 2026 et à la commission Finances, ressources humaines et mutualisation du 21 janvier 2026.
Depuis sa création, la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF) apporte son soutien financier à des associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets ou mettre en place de nouvelles actions ou évènements, lorsque ces activités/actions/évènements présentent un intérêt public local. En effet, le monde associatif concourt largement à l'animation des territoires, en renforçant le lien social entre les habitants, en proposant des activités répondant aux besoins de proximité des habitants, en favorisant la citoyenneté, les rencontres intergénérationnelles et l'ouverture sur le monde extérieur.
Pour bénéficier d’une subvention, les associations doivent déposer un dossier de demande de subvention, qui fait l'objet d'un examen par la CAPF.
Par ailleurs, les statuts de la Communauté d'agglomération prévoient que la CAPF est compétente en matière de soutien aux activités artistiques, culturelles ou sportives, et qu'elle peut, à ce titre, procéder au :
- _« Soutien aux disciplines sportives organisées par une association sportive affiliée à une fédération et participant à ses compétitions, pour : les sports nautiques et aquatiques, l'athlétisme, l'équitation, le football, le cyclisme, le tennis, le tir à l'arc, le rugby, et l'escrime. Ces associations devront organiser un enseignement collectif, avoir pour objectifs l'inclusion par la pratique handisport et la féminisation de la pratique sportive.
- Soutien aux manifestations artistiques, culturelles ou sportives dont l'attractivité ou l'étendue dépassent le cadre communal.
- Soutien au programme « savoir nager » de l'Education Nationale. »
Après examen des demandes de subventions reçues pour l'année 2026, la CAPF a décidé d'attribuer aux associations des subventions, conformément aux tableaux ci-dessous. Les associations bénéficiaires de subventions s'engagent à souscrire au contrat d'engagement républicain prévu par le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, et notamment à respecter les grandes valeurs républicaines de laïcité, d'égalité et de non-discrimination, de liberté de conscience des membres ou des tiers et de liberté de se retirer d'une association.
Subventions inscrites au budget principal 2026 :
Il est proposé d'accorder aux associations sportives suivantes les subventions de fonctionnement indiquées dans le tableau ci-dessous pour leurs activités en lien avec les disciplines sportives qu'elles organisent :
Subventions de Fonctionnement Activités Proposition 2026
Rugby Sud 77 Rugby 15 000,00 €
Association Nautique Fr PER ISA Avon Canoé - Canoë kayak 2 400,00 €
Aviron du Pays de Fontainebleau Aviron 19 500,00 €
Vélo Club Fontainebleau Avon Cyclisme 13 000,00 €
Athlétisme 2 100,00 €
Entente Sportive de la Forêt - ESF Football 4 400,00 €
Tennis a
PAgE 3 SUF 7
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-032-DE
Date de réception préfecture : 12/02/2026 Cercle des Nageurs de Fontainebleau Avon - CNFA Natation 6 500,00 €
Association She ne SAR Avonnaise et Plongée 500,00 €
Association des Bords de Seine - ASBS Tennis Tennis 5 000,00 €
Racing Club du Pays de Fontainebleau Football 44 000,00 €
Clubs d'escrimes réunis - CER 77 Escrime 8 000,00 €
Tennis Club de Bourron Marlotte Tennis 1 600,00 €
Tennis Club Chartrettes Tennis 2 000,00 €
Tennis Club de Fontainebleau Tennis 32 000,00 €
Club Nautique Chartrettes Ski Nautique 2 000,00 €
Tennis 12 000,00 €
Union Sportive Bois le Roi
Tir à l'Arc 500,00 €
Compagnie d'Arc de Fontainebleau-Avon - CAFA Tir à l'arc 2 500,00 €
Olympique du Loing Football Football 4 500,00 €
Samois Athlétisme Athlétisme 2 000,00 €
Avenir de Samoreau Athlétisme Athlétisme 2 000,00 €
Pays de Fontainebleau Athlétisme Athlétisme 75 000,00 €
Entente Sportive Pays de Bière Football Football 15 000,00 €
Avon Athlétisme Club Athlétisme 7 500,00 €
Union Sportive Avonnaise Football Football 50 000,00 €
Héricy Vulaines Samoreau Football Club - HVS FC Football 9 500,00 €
Pays de Fontainebleau Escrime Escrime 4 500,00 €
Entente Football Pays de Fontainebleau Football Féminin 6 000,00 €
Il est proposé d'accorder aux associations sportives suivantes les subventions exceptionnelles indiquées dans le tableau ci-dessous afin de soutenir les actions ponctuelles identifiées, bénéficiant notamment aux habitants du territoire du Pays de Fontainebleau :
Subventions Exceptionnelles Activités Proposition 2026
Rugby Sud 77 Rugby 5 000,00 €
Aviron du Pays de Fontainebleau Aviron 4 000,00 €
Vélo Club Fontainebleau Avon Cyclisme 4 000,00 €
Association des Bords de Seine - ASBS Tennis Tennis 1 500,00 €
Racing Club du Pays de Fontainebleau Football 8-009:00-€
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-032-DE
Date de réception préfecture : 12/02/2026 Clubs d'escrimes réunis - CER - Ancien US Avonnaise sscriié Escrime 5 000,00 €
Tennis Club Chartrettes Tennis 500,00 €
Tennis Club de Fontainebleau Tennis 8 000,00 €
Club Nautique Chartrettes Ski Nautique 8 000,00 €
Tennis 1 000,00 €
Union Sportive Bois le Roi
Tir à l’Arc 500,00 €
Compagnie d'Arc de Fontainebleau-Avon - CAFA Tir à l'arc 1 500,00 €
Olympique du Loing Football Football 1 500,00 €
Samois Athlétisme Athlétisme 700,00 €
Avon Athlétisme Club Athlétisme 2 000,00 €
Union Sportive Avonnaise Football Football 5 000,00 €
Héricy Vulaines Samoreau Football Club - HVS FC Football 5 000,00 €
Pays de Fontainebleau Escrime Escrime 1 500,00 €
Entente Football Pays de Fontainebleau Football Féminin 1 500,00 €
Il est proposé d'accorder aux associations suivantes, qui organisent des manifestations sur le stade équestre du Grand Parquet - équipement sportif d'intérêt communautaire - les subventions figurant dans le tableau ci-dessous.
Subventions aux manifestations Grand Parquet Activités Proposition 2026
CREIF - Meeting d'Automne de Concours Complet Equitation 1 500,00 € d'Equitation
FTB Events - Fontainebleau classic Equitation 1 500,00 €
La Forêt s'Organise - Bonneau Internationnal Poney Equitation 2 000,00 €
ñ s à Nature, terroir, Nature en fête - Nature et venerie chasse 3 000,00 €
Société Hippique Française - Grande Semaine de Equitation 5 000,00 € L'Elevage
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-032-DE
Date de réception préfecture : 12/02/2026 Il est proposé d'accorder aux associations sportives suivantes les subventions indiquées ci- dessous dans le cadre de l'organisation des manifestations sportives dont l'intérêt dépasse le cadre communal, et qu'elles organisent sur le territoire du Pays de Fontainebleau :
Subventions aux manifestations Sportives Activités Proposition 2026
Azimut - Nordique Bellifontaine Marche Nordique 1 000,00 €
Comité de Seine et Marne D'athlétisme - do;
Meeting D'athlétisme de Seine et Marne AERIERISME 1000000 €
Entente Football Pays de Fontainebleau - Aiglonne's Cup Football féminin 2 000,00 €
Entente Sportive de la Forêt - Les 16 kms du Vaudoué Course sur route 900,00 €
Rugby Sud 77 - Tournoi de Beach Rugby Rugby 2 400,00 €
Samois Athlétisme - Course de Noël Course sur route 700,00 €
Tri-Aventure — Impérial Trail Trail 1 500,00 €
Vélo Club du Pays de Fontainebleau -
Grand Prix Cycliste de la CAPF Cyclisme 1 509,08 €
Il est proposé d'accorder aux associations suivantes les subventions indiquées dans le tableau ci-dessous dans le cadre de l'organisation des manifestations culturelles dont l'intérêt dépasse le cadre communal, et qu'elles organisent sur le territoire du Pays de Fontainebleau :
Subventions aux manifestations Culturelles Activités Proposition 2026
Festival Du Théâtre du Hérisson Théâtre 4 500,00 €
Fleury Animation - 15ème Festival Pop/Rock du pays de Musique 1 500,00 € Bière
Fédération des Foyers Ruraux de Seine et Marne - Contes Festival de: Contés 500,00 € en Maisons 2025
Génération Artistique Héricy - Festival Des Briardises Théâtre 24 000,00 €
ProQuartet - Rencontres FÉRERE ProQuartet en Seine Et Musique 2 000,00 €
Il est proposé d'accorder aux associations suivantes les subventions indiquées dans le tableau ci-dessous dans le cadre de leurs activités présentant un intérêt public local pour la CAPF :
Autres Subventions Activités Proposition 2026
Réserve Biosphère Environnement 5 000,00 €
Les Amis de la Forêt de Fontainebleau Environnement 10 000,00 €
Les Artisans d'Arts de Fontainebleau Art 10 000,00 €
Ultimate Pays de Fontainebleau - Les cerfs-volants Ultimate 3 000,00 €
Comité de Défense des usagers des transports du sud Défense des 200.00 € Seine et Marne - CODUT usagers !
Amical du Personnel Intercommunal — API anal a NN TN €
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-032-DE
Date de réception préfecture : 12/02/2026 Ainsi, il est proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- Approuver l'attribution des subventions aux associations selon les tableaux présentés ci- dessus,
- Inscrire les crédits nécessaires au budget principal 2026 de la Communauté d'agglomération.
- Autoriser M. le Président à effectuer tout acte utile à la mise en œuvre de cette délibération.
Décision :
Après en avoir délibéré, l'assemblée décide, à l'unanimité de :
- Approuver l'attribution des subventions aux associations selon les tableaux présentés ci- dessus,
- Inscrire les crédits nécessaires au budget principal 2026 de la Communauté d'agglomération.
- Autoriser M. le Président à effectuer tout acte utile à la mise en œuvre de cette délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance
PE
David DINTILHAC
Certifié exécutoire le | 2 FEV. 2026
Date de mise en ligne le
Notification le 12 FEV. 2026
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-032-DE
Date de réception préfecture : 12/02/2026 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-032-DE
Date de réception préfecture : 12/02/2026