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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 16 P
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 16 P
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 16 P
PLU - Annexes - Bois ou forêts relevant du régime forestier
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 16 PLUI CBA 5.3.7 Annexe Servitudes forets relevant du regime forestier
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 16 PLUI CBA 5.3.7 Annexe Servitudes forets relevant du regime forestier)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
Direction
départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
Service
Aménagement,
Urbanisme,
Risques
Cité
Administrative
—
Bd
Tourasse
64032
PAU
Cedex
Affaire
suivie
par
:Nathalie
HANG
PAU,
le 02
mars
2015
NRéf:
YP/IM
Objet:
Agglomération
Côte
Basque
Adour
(ACBA)
—
Elaboration
d’un
PLU
intercommunal
-
Consultation
d
services.
V.Réf:
Votre
courrier
du
12
février
2015
Servitudes
relevant
du
Régime
forestier
de
l'Office
National
des
Forêts,
dans
le
périmètre
de
l’Agglomération
Côte
Basque
Adour
:
- FC
ANGLET
(55
ha)
- FDep
du
LAZARET
(20
ha)
- FDep
du
PIGNADA
(119
ha)
La
gestion
forestière
de
ces
forêts
est
assurée
par
l'Unité
Territoriale
ONF
de
Bayonne. Ci-joint
un
plan
de
localisation.
P/Le
Directeur
d’Agence
Le
responsable
du
« Service
Forêt
»
Y. PERRIN
- Copie
transmise
à PUT
de
Bayonne,
pour
information
et
suite
éventuelle
à donner. Forêts
relevant
du
Régime
Forestier
sur
les
Communes
de
l'Agglomération
Côte
Basque
Adour
(ACBA)
iLimites
communales
de
l'ACBA
777
Forêt
Départementale
du
LAZARET
(20 ha)
{7771
Forêt
Départementale
du
PIGNADA
(119
ha)
Forêt
Communale
d'ANGLET
(55
ha)
Fe w
0
1 000
2 000 Mètres
nr
‘Agence
départementale
ge
1,7
412,
Pyrénées-Atlantiques
Fi
:: Scan25_dep64@@IGN2009
:
-{;
: 2 mars 2015
-