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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 020 Modif n°5 SMICTOM
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 020 Modif n°5 SMICTOM)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DL Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 31 mars 2022
Délibération n° 2022-020 - Administration générale - Désignation d’un nouveau représentant de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau au syndicat mixte intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères de la région de Fontainebleau (SMICTOM de la région de Fontainebleau) - Modification n° 5
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou : / 57
représentés
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 57
Abstention 0
Blancs ou nuls 0
Suffrage exprimés 57
Majorité absolue 29
Pour 57
Contre 0
L'an deux mil vingt-deux, le 31 mars, à compter de 19h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 25 mars 2022, s'est réuni Salle Claude Cottereau à Chailly en Bière, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Sophie BERTHOLIER, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Aurélie BRICAUD, Véronique FÉMÉNIA, Marie HOLVOËT, Lamia KORT, Hélène MAGGIORI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Isabelle TORQUE, Marie-Laure VASSEUR et Nathalie VINOT.
MM. Christian BOURNERY, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Patrice MALCHERE, Nicolas PIERRET, Jean-Philippe POMMERET, Patrick POCHON, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Gérard THOMAS, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, M. Frédéric VALLETOUX et Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Sandrine-Magali BELMIN à M. Thierry REYJAL
Mme Gwenaël CLER à M. VALLETOUX
Mme Naciba MESSAOUDI à M. Laurent SIGLER
Mme Anne GHYSSENS à M. Alain THIERY
Mme Anne-Sophie GUERIN à Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCIHKE Mme Audrey TAMBORINI à M. Patrick GAUTHIER
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220412-2022-020-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2022 M Pascal GROS à Mme Marie HOLVOËT
M. Thomas IANZ à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD
M. Cédric THOMA à M. Patrick GAUTHIER
M. Richard DUVAUCHELLE à Mme Isabelle TORQUE
M. David DINTILHAC à Mme Nathalie VINOT
Membres absents :
Mme Cécile PORTE
M. Yann MOREAU
M, Christophe BAGUET
Mme Francine BOLLET
Secrétaire de Séance :
M. Alain RICHARD
Rapporteur : M. le Président
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 22 mars 2022.
Il est fait référence :
* au code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment à l’article L 2121- 33,
+ à la délibération n° 2020-154 en date du 10 septembre 2020 désignant les représentants auprès du SMICTOM de la région de Fontainebleau,
° à la délibération n° 2020-213 en date du 10 décembre 2020 modifiant la composition des représentants de la communauté d'agglomération au SMICTOM de la région de Fontainebleau,
+ à la délibération n° 2021-018 en date du 24 mars 2021 modifiant la composition des représentants de la communauté d'agglomération au SMICTOM de la région de Fontainebleau,
° à la délibération n° 2021-106 en date du 23 septembre 2021 modifiant la composition des représentants de la communauté d'agglomération au SMICTOM de la région de Fontainebleau.
e Ala délibération n° 2022-002 en date du 17 février 2022 modifiant la composition des représentants de là communauté d'agglomération au SMICTOM de la région de Fontainebleau.
I. Contexte
Par délibération n° 2020-154 en date du 10 septembre 2020, le conseil communautaire a désigné les représentants titulaires et suppléants auprès du SMICTOM de la région de Fontainebleau. Par délibérations n° 2020-213 du 10 décembre 2020, 2021-018 du 24 mars 2021 et 2021-106 du 23 septembre 2021, n° 2022-002 du 17 février 2022, le conseil communautaire a modifié la composition des représentants de la communauté d'agglomération au SMICTOM de la région de Fontainebleau.
Il convient de désigner un nouveau représentant à la communauté d'agglomération au titre de la commune de Fontainebleau (remplacement de Madame SASSINE - représentant titulaire).
Cette désignation s'opère conformément à l'article L5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales énonçant que « Le conseil municipal et l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations de leurs délégués au sein d'un syndicat mixte. ».
Ainsi, il est proposé à l'assemblée :
- d'approuver de ne pas procéder par scrutin secret à la nomir=firn Ain ranrécantsnt titulaire au sein du SMICTOM de la région de Fontainebleau ;
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220412-2022-020-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2022 - de désigner Mme Judith REYNAUD, représentante titulaire, afin de siéger audit syndicat ;
- d'autoriser le représentant désigné à accepter toutes les fonctions qui pourraient lui être confiées au sein de cette entité :
- d'autoriser M. le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
- de dire que la présente délibération sera notifiée au SMICTOM de la région de Fontainebleau.
Décision :
L'assemblée décide à l'unanimité :
- D'approuver de ne pas procéder par scrutin secret à la nomination d'un représentant titulaire au sein du SMICTOM de la région de Fontainebleau ; - De désigner Mme Judith REYNAUD, représentante titulaire, afin de siéger audit syndicat ;
- D'autoriser le représentant désigné à accepter toutes les fonctions qui pourraient lui être confiées au sein de cette entité ;
- D'autoriser M. le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
- De dire que la présente délibération sera notifiée au SMICTOM de la région de Fontainebleau.
Décision :
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Certifié exécutoire le] 2 AVR, è022
Publication le 1 2 AVR. 2099
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
nca cer D 2 TAEC J SUT J
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220412-2022-020-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220412-2022-020-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2022