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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 021 Modif commission CAPF
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 021 Modif commission CAPF)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
} Pays de
24 Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 31 mars 2022
Délibération n° 2022-021 - Administration générale - Modifications de la
composition des commissions communautaires développement économique,
tourisme et attractivité / Sports, enfance, jeunesse, vie associative et Urbanisme, Habitat, Logement et Déplacement
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou : : 57
représentés
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 57
Abstention 0
Blancs ou nuls 0
Suffrage exprimés 57
Majorité absolue 29
Pour 57
Contre 0
L'an deux mil vingt-deux, le 31 mars, à compter de 19h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 25 mars 2022, s'est réuni Salle Claude Cottereau à Chailly en Bière, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Sophie BERTHOLIER, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Aurélie BRICAUD, Véronique FÉMÉNIA, Marie HOLVOËT, Lamia KORT, Hélène MAGGIORI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Isabelle TORQUE, Marie-Laure VASSEUR et Nathalie VINOT.
MM. Christian BOURNERY, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Jean- Claude DELAUNE, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Patrice MALCHERE, Nicolas PIERRET, Jean-Philippe POMMERET, Patrick POCHON, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Gérard THOMAS, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, M. Frédéric VALLETOUX et Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Sandrine-Magali BELMIN à M. Thierry REYJAL
Mme Gwenaël CLER à M. VALLETOUX
Mme Naciba MESSAOUDI à M. Laurent SIGLER
Mme Anne GHYSSENS à M. Alain THIERY
Mme Anne-Sophie GUERIN à Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE Mme Audrey TAMBORINI à M. Patrick GAUTHIER
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
M Pascal GROS à Mme Marie HOLVOET
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220412-2022-021-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2022 M. Thomas IANZ à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD
M. Cédric THOMA à M. Patrick GAUTHIER
M. Richard DUVAUCHELLE à Mme Isabelle TORQUE
M. David DINTILHAC à Mme Nathalie VINOT
Membres absents :
Mme Cécile PORTE
M. Yann MOREAU
M. Christophe BAGUET
Mme Francine BOLLET
Secrétaire de Séance :
M. Alain RICHARD
Rapporteur : M, le Président
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 22 mars 2022.
Il est fait référence :
* au code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment à l’article L 2121- 33, :
* aux délibérations de désignation des membre des commissions.
I. Contexte
La commune de Saint Germain sur Ecole a procédé au sein de son conseil municipal à de nouvelles élections, suite à la démission d'un tiers de ses membres.
Ainsi, il est nécessaire de procéder à la désignation de nouveaux membres dans les commissions, en remplacement des élus suivants :
Commission Commune Membre à remplacer Développement Saint Germain M Jean-Paul CULINAS économique Sur Ecole
Commission sports Commune Membre à remplacer Saint Germain Mme Caroline MORET
Sur Ecole
Commission UHD Commune Membre à remplacer Saint Germain M Yvan PERIOT
Sur Ecole
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220412-2022-021-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2022 II. Procédure
Il est procédé à un vote à bulletin secret pour chaque nomination conformément à l'article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales qui est applicable aux établissements publics de coopération intercommunale. Toutefois, en vertu de ce même article, « Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de ne pas procéder à un vote à bulletin secret.
Après un appel à candidature, les candidats suivants se sont proposés :
Commission Commune Candidat Développement Saint Germain Sur M Donald POTARD économique Ecole
Commission Sports Commune Candidat Saint Germain Sur
Ecole
M Pascal DUBOIS
Commission.
Urbanisme :
Commune Candidat
Saint Germain Sur
Ecole
M Gérard THOMAS
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220412-2022-021-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Décision :
L'assemblée décide à l’unanimité de désigner les membres de la manière suivante :
Commission Commune Membre
Développement Saint Germain Sur M Donald POTARD économique Ecole
Commission Sports Commune Membre Saint Germain Sur M Pascal DUBOIS
Ecole
Commission Commune Membre
Urbanisme Saint Germain Sur M Gérard THOMAS Ecole
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
ertifié exécutoire le | 2022
Publication ee 12 Si |
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'Etat auprès du tribunal administratif de Melun ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220412-2022-021-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2022