EXTRAIT DU REGISTRE DES Envoyé en préfecture le 27/11/2020
DU CONSEIL MUN Fecienpréfecture le 27/11/2020
DE LA VILLE DE LIRE TS ID : 033-213302433-20201119-DELIB20 11 232-DE
SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2020
www.libourne.fr
20-11-232
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 12 novembre 2020
L'an deux mille vingt , le dix neuf novembre à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle
du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Anne-Marie PRIEGNITZ, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe- Luc ROBIN, Adjoint, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Julie DUMONT, Adjointe, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Charles POUVREAU, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal
Absents :
Mare-Noëlle LAVIE, Valdo DUCLOS, Karine BERRUEL, Bénédicte GUICHON
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Sandy CHAUVEAU pouvoir à Thierry MARTY, Régis GRELOT pouvoir à Laurence ROUEDE, Gabi HÔPER pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Laurent KERMABON pouvoir à Agnès SEJOURNET, Monique JULIEN pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Jean-François LE STRAT pouvoir à Laurence ROUEDE, Esther SCHREIBER pouvoir à Thierry MARTY, Michel GALAND pouvoir à Philippe BUISSON, Bilal HALHOUL pouvoir à Baptiste ROUSSEAU, Sabine AGGOUN pouvoir à Philippe BUISSON, Daniel BEAUFILS pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Juliette HEURTEBIS pouvoir à Agnès SEJOURNET, Edwige NOMDEDEU pouvoir à Charles POUVREAU, Christophe DARDENNE pouvoir à Charles POUVREAU, Marie-Antoinette DALLAIS pouvoir à Gonzague MALHERBE
Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance
CULTURE |
MUSÉE : RÉALISATION D'UN JEU DE SEPT FAMILLES SUR LES COLLECTIONS DES
MUSÉES DES BEAUX-ARTS DE NOUVELLE- AQUITAINE
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté en date du 15 juin 2020 relatif au catalogue des tarifs 2020/2021 de la Ville de Libourne,
Considérant l'opération pilotée par la Direction culture et patrimoine de la Région Nouvelle- Aquitaine en lien avec la maison « La Geste Edition » et portant sur la réalisation un jeu de sept familles sur les collections des musées des Beaux-Arts de Nouvelle-Aquitaine,
Considérant que parmi les collections du musée des Beaux-Aris de liboume le tableau
« Autoportrait dans l'atelier. Fin de journée» de Mafïhilde Arbey a été sélectionné pour représenter une des figures de la famille « Bordeaux-Libourne »,
Considérant qu'il est demandé aux musées participant à cette opération une cession à titre gracieux des droits de reproduction des œuvres retenues en formalisant ce partenariat sous forme de convention avec la maison « La Geste Editions »,
Envoyé en préfecture le 27/11/2020
Reçu en préfecture le 27/11/2020
Considérant l'intérêt pour la Ville de Liboume de compter une Œœuvr Aifiché le ao arts parmi la sélection ainsi effectuée au sein des musées des Beaux-4 ip : 033214302433 202011 19-DELIB20_11_232-DE
Considérant par ailleurs que les musées participants se verront offrir la possibilité d'acquérir des exemplaires du jeu ainsi réalisé au tarif préférentiel de 4,74 euros avec un prix de venie au public conseillé de 6,90€,
Considérant que le musée des Beaux-Arts de Libourne souhaite faire l'acquisition, renouvelable
deux fois, de 20 exemplaires du jeu de sept familles ainsi créé afin de les proposer en vente au public,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant :
- à signer la convention relative à la reproduction d'œuvres d'après photographie pour le
Jeu des 7 familles des musées des Beaux-Arts de Nouvelle-Aquitaine entre « la Geste Editions » et la Ville de Libourne
- à fixer le tarif de vente des jeux de sept familles sur les collections des musées des Beaux- Arts de Nouvelle-Aquitaine au prix unitaire de 6.90 €
Imputation budgétaire : chapitre 923
2 < 5, ê ESS .
nn à Ro Re
Certifié exécutoire campte tenu de la 7 Pour-expédition conforme
transmission en Sous-Phéfecture le =. Philepé BUISSON, Maire
et de la publication, le 7 détaille de Li Fait à Libourne | € 1 ; g de Hboume
Le Maire,
Philippe BUISSON
27.11.2020
Envoyé en préfecture le 27/11/2020
Reçu en préfecture le 27/11/2020
Affiché le
e ou rne - ID : 033-213302433-20201119-DELIB20 11 232-DE si
www.libourne.fr «
CONVENTION
relative à la reproduction d'œuvres d'après photographie
pour le « Jeu des 7 familles des musées des beaux-arts de
Nouvelle-Aquitaine »
Entre
La Ville de LIBOURNE
Hôtel de Ville
Place Abel Surchamp, BP 200, 33505 LIBOURNE
représentée par son Maire, Monsieur Philippe BUISSON, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal en date du
Ci-après dénommée « Ville de Libourne »
d'une pari,
Et
La Geste - Éditions
dont l'adresse est 11 rue Norman-Borlaug 79260 La Crèche,
représentée par Monsieur Olivier Barreau, directeur,
Ci-après dénommée le demandeur, d'auire part,
ll a été convenu ce qui suit :
Envoyé en préfecture le 27/11/2020
Reçu en préfecture le 27/11/2020
| Affiché le 4
La Gesie - Éditions édite et commercialise un jeu de 7 familles dof, ‘523213302483 20201119 petiB20 +1 232-DE
de tableaux des collections de Beaux-Arts des musées de la région NOUVETE-AQUITAME.
Pour représenter la famille « Bordeaux-Liboume », une représentation a été choisie parmi les
collections du musée des Beaux-Arts : « Autoportrait dans l'atelier. Fin de journée » de Mathilde
Arbey. Elle correspond à la carte de la grand-mère.
PRÉAMBULE
Aficle 1 : mentions obligatoires
La Ville de Libourne autorise le demandeur à reproduire le cliché de l'œuvre ci-dessous
désignée, en respectant la légende et les mentions obligatoires suivantes :
Mathilde ARBEY (Paris. 1890-d.. 1966)
Fin de journée. Autoportrait dans l'atelier
1928 - Huile sur toile, 145 x 112 cm
Inv. 2011.2.1
Achai de la Ville de Libourne en 2011 avec l'aide du FRAM
© photographie Jean-Christophe Garcia
Aticle 2 : utilisation
Ces reproductions sont destinées à illustrer le Jeu de 7 familles des musées des beaux-
arts de Nouvelle-Aquiiaine.
Article 3 : support
Les clichés des œuvres ont été fournis en fichier numérique.
Article 4 : centre de ressources
Le demandeur s'engage à transmettre pour le centre de ressources du musée des beaux-arts
de Libourne, à titre justificatif, un exemplaire du jeu.
Article 5 : engagements
Le demandeur s'engage à Utiliser les clichés uniquement pour la sollicitation citée à
l'article 2. Pour toute autre utilisation, la sollicitation devra être renouvelée directement auprès
du musée des beaux-arts de Liboume, Hôtel de Ville, BP 200, 33505 Libourne Cedex.
Article 6 : tarification et modalités de paiement
Les clichés sont mis à disposition à titre gracieux.
Ariicle 7 : liges
Les parlies s’efforceront de résoudre à l'amiable tout différend né de l'interprétation ou de
l'exécution de la présente convention.
Fail en 2 exemplaires originaux à Libourne, le
Philippe Buisson Olivier Barreau
Maire de Libourne Directeur La Geste - Éditions
EXTRAIT DU REGISTRE DES | Envoyé en prétecture le 27/11/2020
DU CONSEIL MUN Æecuenprétecture le 27/11/2020 LL ville de œ— on
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3
SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2020
www.libourne.fr
20-11-233
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 12 novembre 2020
L'an deux mille vingt , le dix neuf novembre à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle
du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Anne-Marie PRIEGNITZ, Adjoinie, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe- Luc ROBIN, Adjoint, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Julie DUMONT, Adjointe, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Charles POUVREAU, Conseiller municipal, Gonzague
MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal
Absents :
Marie-Noëlle LAVIE, Valdo DUCLOS, Karine BERRUEL, Bénédicte GUICHON
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Sandy CHAUVEAU pouvoir à Thierry MARTY, Régis GRELOT pouvoir à Laurence ROUEDE, Gabi HÔPER pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Laurent KERMABON pouvoir à Agnès SEJOURNET, Monique JULIEN pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Jean-François LE STRAT pouvoir à Laurence ROUEDE, Esther SCHREIBER pouvoir à Thierry MARTY, Michel GALAND pouvoir à Philippe BUISSON, Bilal HALHOUL pouvoir à Baptiste ROUSSEAU, Sabine AGGOUN pouvoir à Philippe BUISSON, Daniel BEAUFILS pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Juliette HEURTEBIS pouvoir à Agnès SEJOURNET, Edwige NOMDEDEU pouvoir à Charles POUVREAU, Christophe DARDENNE pouvoir à Charles POUVREAU,
Marie-Antoinette DALLAIS pouvoir à Gonzague MALHERBE
CULTURE
SPECTACLE VIVANT : COMPLÉMENT DE DEMANDES DE SUBVENTION À LA DRAC NOUVELLE AQUITAINE
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
Vu le code général des collectivités tenitoriales,
Vu la délibération 20-07-162 du conseil municipal en date du 2 juillet 2020 portant notamment
sur une demande de subvention à la DRAC Nouvelle -Aquitaine à hauteur de 20 000 € au titre
des accueils en résidence et actions culiurelles portés par le service Spectacle vivant, Theütre
/Fest'arts en 2020,
Considérant que par courriers successifs du 14 juin, 8 septembre et 8 octobre 2020 la DRAC
Nouvelle-Aquitaine à informé la Ville de Liboume de son soulien à hauteur de 19 604€ à ce litre
mais également de propositions d'attribution de subventions supplémentaires comme suit :
° 20 000 € de soutien à des résidences « arts dans l'espace public » dans le cadre du plan
théätre
° 20 000 € de soutien au festival Fest'arts dans le cadre du fonds « festival en région »
Envoyé en préfecture le 27/11/2020
Reçu en préfecture le 27/11/2020
Affiché le se
APrÈs en avoir délibéré, ID : 033-213302433-20201119-DELIB20_11_233-DE
Et à l'unanimité (31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir],
Le Conseil Municipal :
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès de la DRAC Nouvelle-
Aquitaine l'attribution des subventions mentionnées ci-après et à percevoir les montants de ces
soutiens:
° 19 604 € au litre du soutien aux projets du théätre
° 20 000 € au titre du soutien à des résidences « arts dans l'espace public » dans le cadre
du plan théGire
+ 20 000 € au titre du soutien au festival Fest'arts dans le cadre du fonds « festival en
région »
Imputation budgétaire : budget annexe festivités ef actions culturelles - chapitre 74
27e
2 * 8
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27.11.2020
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DU CONSEIL MUN Resuen préfecture le 27/11/2020
ALT DE LA VILLE DE LIB “sie =es ID : 033-213302433-20201119-DELIB20 11 234-DE
« SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2020 www.libourne.fr
20-11-234
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 12 novembre 2020
L'an deux mille vingt , le dix neuf novembre à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle
du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Anne-Marie PRIEGNITZ, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-
Luc ROBIN, Adjoint, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Julie DUMONT, Adjointe, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Charles POUVREAU, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal
Absents :
Marie-Noëlle LAVIE, Valdo DUCLOS, Karine BERRUEL, Bénédicte GUICHON
Absentis excusés ayant donné pouvoir de vote:
Sandy CHAUVEAU pouvoir à Thierry MARTY, Régis GRELOT pouvoir à Laurence ROUEDE, Gabi HÔPER pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Laurent KERMABON pouvoir à Agnès SEJOURNET, Monique JULIEN pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Jean-François LE STRAT pouvoir à Laurence ROUEDE, Esther SCHREIBER pouvoir à Thierry MARTY, Michel GALAND pouvoir à Philippe BUISSON,
Bilal HALHOUL pouvoir à Baptiste ROUSSEAU, Sabine AGGOUN pouvoir à Philippe BUISSON, Daniel BEAUFILS pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Juliette HEURTEBIS pouvoir à Agnès SEJOURNET, Edwige NOMDEDEU pouvoir à Charles POUVREAU, Christophe DARDENNE pouvoir à Charles POUVREAU, Marie-Antoinette DALLAIS pouvoir à Gonzague MALHERBE
Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance
CULTURE
MÉCÉNATS, PARTENARIATS ET PARRAINAGES CULTURELS : EXPOSITION
“CONFIDENTIELLES" ET PROGRAMMATION DU SERVICE SPECTACLE VIVANT THÉÂTRE/FEST'ARTS
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que par marché passé selon la procédure adaptée, la Ville de Libourne a confié à Madame Frédérique KIRSTEITER une mission de recherche, de suivi et de mise en œuvre de mécénat, de parrainage et de partenariat culturel,
Considérant que dans le cadre de la célébration des vingt ans du Prix Marcel Duchamp qui distingue, chaque année les artistes les plus novateurs de la scène française, le musée des Beaux-Arts de Libourne s'associe à l'ADIAF, l'Association pour la diffusion internationale de l'art
Français, et au Frac Nouvelle-Aquitaine MÉCA pour présenter du 10 octobre 2020 au 9 janvier 2021.à la chapelle du Carmel, une exposition intitulée " Confidentielles",
Considérant que la Ville de Libourne propose, chaque année une programmafion culturelle au théâtre Le Liburnia et met en place l'un de ses évènements phare, le festival international des arts de la rue Fest’ arls .
Envoyé en préfecture le 27/11/2020
Considérant que malgré les annulations partielles de spectacles de I Récu'éniprétecture 18 2711/2020
29ÈME édition de Fest'arts en raison de la crise Covid-19, la Ville dé Aficné le
réaliser un effort particulier dans les budgets alloués à ces mal12:033:218302483-20201119:DELIB20_11 284 DE
= = ee’
notamment indemniser les compagnies afin de faire face aux frais administratifs et charges
structurelles déjà engagés.
Considérant que plusieurs sociétés ont souhaité accompagner ces différentes programmaltions et le positionnement de la Ville en faveur des compagnies ,
Considérant la nécessité de formaliser l'ensemble de ces soutiens par la signature de
conventions,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant :
- à valider les termes, signer les conventions et encaisser, le cas échéant, les receties
correspondantes selon le détail suivant :
EXPOSITION « CONFIDENTI-ELLES »
SOCIETE CONVENTION MONTANTS ET VALEURS
Imprimerie LAPLANTE Mécénat partiel en nature sur impressions 185 €
SAISON LIBURNIA
SOCIETE CONVENTION MONTANTS ET VALEURS
Imprimerie LAPLANTE Mécénal partiel en nature sur impressions 1884,85 €
Chateau DE LA NAUVE Mécénat en nature 1 320 €
BIOCOOP Saison BIO Partenariat remise sur achats 10 % à 20 % de remise
selon type achats
Aïfiché le
Envoyé en préfecture le 27/11/2020
Reçu en préfecture le 27/11/2020
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ID : 033-213302433-20201119-DELIB20_11_234-DE
FEST' ARTS
SOCIETE CONVENTION MONTANTS ET VALEURS
TRANS DEV URBAIN LIBOURNAÏS! Parrainage -soulien aux indemnisations 2 000€
compagnies
MAIF Parainage-soutien aux indemnisations 1 000€
compagnies
Imputaltion budgétaire : chapitre 923 et 7478
GEL LT Æ
É “e LE)
Certifié exécutoire compte tenu Ét POGr pxpédition conforme
de la
transmission en Sous-Préfecture le
et de la publiâation, le
Fait à Liboum
Le Maire,
| * prise BUIBSON, Maire : \ de ke Vie de Liboume
27.11.2020
Envoyé en préfecture le 27/11/2020
Reçu en préfecture le 27/11/2020
Affiché le ne
ID :033-213802483-2020 11 19-DELIB20_11_234-DE