Déliberation - CULTURE

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Déliberation - CULTURE Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Libourne. Lien du pdf (Déliberation - CULTURE)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Tourisme, |

EXTRAIT DU REGISTRE DES Envoyé en préfecture le 08/02/2023

DU CONSEIL MUN Fecuen préfecture le 08/02/2023

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Publiée

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SEANCE DU 2 FEVRIER 2023

www.libourne.fr

23-02-011

Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35

Date de convocation : 26 janvier 2023 |

L'an deux mille vingt trois, le deux février à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle du

Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON Ç

Présents :

Phiippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL. Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sbphie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Gabi HÔPER, Conseillère municipale déléguée, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Michel GALAND, Conseiller municipal délégué, Bilal HALHOUL, Gonseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Bénédicte GUICHON, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Christophe DARDENKE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Pierre PRUNIS, Conseiller municipal délégué

Absenis :

Marie-Antoinette DALLAIS, Gonzague MALHERBE, Emmanuelle MERIT

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:

Julie DUMONT pouvoir à Laurent KERMABON, Baptiste ROUSSEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Marie-Noëlle LAVIE pouvoir à Monique JULIEN, Karine BERRUEL pouvoir à Mare-Sophie BERNADEAU, Juliette HEURTEBIS pouvoir à Philippe BUISSON, Edwige NOMDEDEU pouvoir à Christophe DARDENNE, Laurence GARREAU pouvoir à Agnès SEJOURNET

Monsieur Antoine LE NY a été nomrmné secrétaire de séance

CULTURE

SOUTIEN A LA PRATIQUE DE LA DANSE : CONVENTION AVEC LE COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE DANSE DE LA GIRONDE SAISON 2022-2023

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Considérant que depuis 2011 la Ville a souhaité s'associer au comité départemental de danse

de la Gironde pour l'organisation d'une fête de la danse à Libourne - désormais intégrée dans

la semaine dédiée à la danse intitulée « Dis à quoi tu danses » - ainsi que pour l'accueil, au

Théâtre le Liburnia, des Rencontres Chorégraphiques Départementales :

Considérant la volonté de la Ville de Libourne d'inclure, pour l'édition 2022/2023 de la semaine

«Dis à quoi tu danses » , la programmation de la «fête de la danse » et de la conférence

dansée «Le corps dansant ne se tait jamais», deux manifestations destinées à regrouper un

large public autour de la pratique de la danse et de sa dimension spectaculaire sous forme de

scènes ouvertes et d'ateliers gratuits :

Délibération mise en ligne le 10.02.2023 sur le site internet de la Ville de LibourneConsidérant la proposition du comité départemental de danse de

Envoyé en préfecture le 08/02/2023

Reçu en préfecture le 08/02/2023

la ville de Libourne dans la préparation et la mise en œuvre de ces ie IT

ID : 033-213302433-20230202-DELIB_23_02 011-DE

Considérant la volonté de la Ville de Libourne d'accueillir au théâtre le Liburnia la prochaine

édition des Rencontres Chorégraphiques Départementales organisées par le comité

départemental de danse de la Gironde,

Considérant la nécessité de formaliser par convention, le souhait de la Ville de Libourne de

renouveler, sur ces bases, un partenariat avec le comité départemental de danse de la

Gironde et de soutenir son activité en lui allouant une somme de 6 000€ pour l'ensemble de sa

participation à l'édition 2022/2073 de la semaine « Dis à quoi tu danses »,

Vu l'avis de la commission des finances en date du 26 janvier 2023,

Imputation budgétaire : chapitres 923

|

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention entre la

Ville de Libourne et le comité départemental de danse de la Gironde relative à la saison

2022/2023 et autorisant le versement au comité départemental d'une somme de 6 000€

Certifié exéculoire Eompte tenu de la

transmission en SousPrélecture le

el de la publication,

Fait à Liboume

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” TR Pour expédition conforme

. #Rhilippe BUISSON, Maire

:. dé la Ville de Liboume

08.02.2023 10.02.2023

Envoyé en préfecture le 08/02/2023

Reçu en préfecture le 08/02/2023

Publié le S L C

ns ME ID : 033-213302433-20230202-DELIB 23 02 011-DE

abrite —

www.libourne.fr

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Convention d’objectifs et de subventionnement

avec le

Comité Départemental de Danse de la Gironde saison 2022/2023

* * * * * * *

Entre les soussignés :

 La Ville de LIBOURNE représentée par son Maire, Monsieur Philippe BUISSON, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal en date du ..............

Appelée ci-après « Ville de Libourne »

d’une part

Et :

 Le comité départemental de danse de la Gironde,

sis 169 rue Lecoq 33000 Bordeaux

représenté par sa Présidente Madame Maité Langevin, dûment habilitée par décision du Conseil d’Administration dudit comité,

Appelé ci-après « comité départemental de danse de la Gironde »

d’autre part

Il a été convenu ce qui suit, préalablement à quoi il est exposé :

Document mis en ligne sur le site internet de la Ville de Libourne le

10.02.2023

Envoyé en préfecture le 08/02/2023

Reçu en préfecture le 08/02/2023

Publié le S L O7

ID : 033-213302433-20230202-DELIB_23_ 02 011-DE

1 - PREAMBULE :

Depuis 2011 la Ville a souhaité s’associer au comité départemental de danse de la Gironde pour

l’organisation d’une fête de la danse à Libourne - désormais intégrée dans la semaine dédiée à la

danse intitulée « Dis à quoi tu danses » - ainsi que pour l’accueil, au Théâtre le Liburnia, des

Rencontres Chorégraphiques Départementales ;

La Ville de Libourne souhaite renouveler ce partenariat pour l’édition 2022/2023 de « Dis à quoi tu

danses » sur la base d’une mise en œuvre de manifestations qui regroupent un large public autour

de la pratique de la danse et de sa dimension spectaculaire sous forme d’ateliers et de scène

ouvertes gratuits.

CECI ETANT RAPPELE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

2 – CONVENTION :

ARTICLE I : Objet de la Convention

La présente convention a pour objet de définir les engagements du comité départemental de danse de la Gironde et de la Ville de Libourne pour la saison 2022/2023.

ARTICLE II : Engagements du comité départemental de danse de la Gironde

 Dans le cadre des liens de partenariat entre la ville de Libourne et le secteur associatif, le comité départemental de danse de la Gironde apporte ses ressources, son savoir faire et le bon vouloir de ses membres actifs et honoraires, conformément aux objectifs définis par ses statuts lors de sa constitution initiale.

 Le comité départemental de danse de la Gironde s’engage à assurer, pour le compte de la Ville de Libourne -en partenariat avec le théâtre le Liburnia- la préparation, l’organisation et le déroulement à Libourne de « la fête de la danse » ainsi que et de la conférence dansée « Le corps dansant ne se tait jamais », qui se dérouleront dans le cadre de l’édition 2022/2023 de la semaine « Dis, à quoi tu danses ?»

 Le comité départemental de danse de la Gironde s’acquittera de frais liés à l’organisation de la manifestation et à la participation d’intervenants bénévoles ou rémunérés. Il prendra également à sa charge les récompenses et droit d’auteurs éventuels liés à la « fête de la danse ».

 Le comité départemental de danse de la Gironde s’engage par ailleurs à organiser à Libourne l’édition 2023 des « Rencontres Chorégraphiques Départementales »

D’une manière générale,

En amont de chaque manifestation, Le comité départemental de danse de la Gironde se rapprochera des services municipaux compétents pour vérifier la disponibilité des sites municipaux mis gratuitement à disposition ainsi que les contraintes techniques éventuelles.

Le comité départemental de danse de la Gironde s’engage à tenir régulièrement informée la Ville de Libourne de l’avancement de l’exécution des actions désignées dans cette convention.

Envové en oréfeciure le G8/02/2623

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Le comité départemental de danse de la Gironde sera tenu de porter à la connaissance de la Collectivité toutes modifications intervenant au cours d’année dans ses statuts, dans ses objectifs généraux ou dans ses affectations budgétaires précises.

Comme toute association bénéficiant de subvention municipale, le comité départemental de danse de la Gironde devra fournir chaque année :

- bilan financier du dernier exercice, daté et signé par le Président et/ou l’Expert Comptable et/ou le Commissaire aux Comptes,

- budget prévisionnel - daté et signé par le Président et/ou l’Expert Comptable et/ou le Commissaire aux Comptes – pour l’année suivante

Le compte rendu détaillé et le bilan financier (daté et signé) des actions seront adressés à la Ville de Libourne après chaque manifestation.

Au cas où tout ou partie de ces actions ne seraient pas menées, au cas où tout ou partie des sommes versées n’auraient pas été utilisées ou utilisées à d’autres fins que celles prévues par le présent arrêté, la collectivité exigera le reversement des sommes indûment perçues.

ARTICLE III : Engagements de la Ville de Libourne

 La Ville de Libourne s’engage à confier l’organisation de « la fête de la danse » 2022/2023 au comité départemental de l danse de la Gironde.

 Sous réserve du respect des conditions énoncées à l’article II, la ville de Libourne versera au comité départemental de la danse de la Gironde une subvention de 6000€ et l’assure du concours des services municipaux et de la mise à disposition gratuite des sites municipaux concernés.

Les subventions feront l’objet d’un mandatement au compte du comité départemental de danse de la Gironde.

 La Ville de Libourne s’engage à soutenir l’investissement du comité départemental de la danse de la Gironde qui permet ainsi d’assurer à Libourne le déroulement de manifestations de qualité dans le domaine de la danse, en l’assurant de la location du théâtre Le Liburnia pour l’édition 2023 des « Rencontres chorégraphiques départementales » Le planning de réservation sera établi en concertation avec le service concerné.

ARTICLE iV : Durée

La présente convention est prévue jusqu’au 30 juin 2023.

ARTICLE V : Résiliation

En cas de non respect par l’une des Parties de tout ou partie de ses engagements au titre de la présente Convention, celle-ci sera résiliée de plein droit après un délai d’un (1) mois suivant l’envoi par l’autre Partie d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.

ARTICLE VI : Litiges et Contentieux

La présente convention est soumise à la loi française.

Envové en oréfeciure le G8/02/2623

age

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Tous les litiges auxquels la présente convention pourra donner lieu seront soumis aux tribunaux compétents.

Toutefois, préalablement à l’engagement de toute procédure contentieuse, les Parties s’efforceront de se concilier dans un délai maximal de quinze (15) jours à compter de la survenance de la contestation.

ARTICLE VII : Elections de domicile

Pour les présentes, Les Parties élisent domicile aux adresses suivantes :

 Pour la Ville de Libourne, en l’hôtel de ville, place Abel Surchamp, BP 200, 33505 LIBOURNE

 Pour le comité départemental de danse de la Gironde, tel qu’indiqué en tête des présentes.

Fait à Libourne, en 2 exemplaires originaux, le

Pour la ville de LIBOURNE Pour le comité départemental de danse de Gironde

Monsieur Philippe BUISSON Madame Maïté Langevin Maire de Libourne Présidente

EXTRAIT DU REGISTRE DES | Envoyé en prétecture le 08/02/2023

DU CONSEIL MUN Fecu en préfecture le 08/02/2023 x

ALTUNEE DE LA VILLE DE LIA 11e ID : 033-213302433-20230208-DELIB_23_ 02 012-DE 2 SEANCE DU 2 FEVRIER 2023 www.libourne.fr |

| 23-02-012

Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal :35 |

Date de convocation : 26 janvier 2023 |

L'an deux mille vingt trois, le deux février à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle du

Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Gabi HÔPER, Conseillère municipale déléguée, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Michel GALAND, Conseiller municipal délégué, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Bénédicte GUICHON, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Pierre PRUNIS, Conseiller municipal délégué

Absents :

Marie-Antoinette DALLAIS, Gonzague MALHERBE, Emmanuelle MERIT|

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:

Julie DUMONT pouvoir à Laurent KERMABON, Baptiste ROUSSEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Marïe-Noëlle LAVIE pouvoir à Monique JULIEN, Karine BERRUËL pouvoir à Marie-Sophie BERNADEAU, Juliette HEURTEBIS pouvoir à Philippe BUISSON, Edwige NOMDEDEU pouvoir à Christophe DARDENNE, Laurence GARREAU pouvoir à Agnès SEJOURNET

Monsieur Antoine LE NY a été nornmé secrétaire de séance

CULTURE

THÉÂTRE LE LIBURNIA : CONVENTION DE PARTENARIAT AvEC LA CALI DANS LE CADRE DU DISPOSITIF "L'ART DE GRANDIR" 2022-2023

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que dans le cadre de son Contrat Territorial d'Édüucation Artistique «l'Art de

Grandir » 2022/2023, la Cali propose à l'attention des publics du terfitoire, des parcours culturels

gratuits à destination du public scolaire, de la Petite Enfance, de l'Enfance et de la Jeunesse,

Considérant que la Cali, en accord avec ses partenaires institutionnels, confie la conception et ; - e € # | La e # l'organisation générale de ces parcours à des acteurs culturels lacaux expérimentés dans le

domaine de l'éducation artistique,

Considérant, que parmi les parcours proposés en 2022/2023, le parcours intitulé «Prends ton + fs mn - - - | L2 - envol » est confié au théâire le Liburnia en partenariat avec la compagnie Thomas Visonneau

pour les représentations du spectacle « Voler prend deux L »,

Délibération mise en ligne le 10.02.2023 sur le site internet de la Ville de Libourne

Considérant la nécessité de formaliser par une convention entre la

conditions administratives pour la mise à disposition gratuite du tf

somme de 4 000€ au Liburnia au titre de la conception et de l'org

Envoyé en préfecture le 08/02/2023

Publié le > LOT

ID : 033-213302433-20230208-DELIB_23_ 02 012-DE

Reçu en préfecture le 08/02/2023

VU l'avis de la commission des finances en date du 26 janvier 2023,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité {32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant :

- à signer la convention de partenariat rentre la Ville de Liboume et la Cal

relative au parcours « Prends ton envol »

- à accepter l’encaissement de la somme de 4000 € pour la conception et

l'organisation de ce parcours

Certifié exécutoi compte tenu de la | | AE

transmission en Sdus-Prétecture le eh

et de la publicatiqn, le

| Fait à Libourne

Le Maire,

Philippe BUISSON

Peur expédition conforme

L = Phippe BUISSON, Maire

at 74 1 g + la Ville de Libourne

08.02.2023

10.02.2023

Envoyé en préfecture le 08/02/2023

Reçu en préfecture le 08/02/2023

Publié le S L rod

ID : 033-213302433-20230208-DELIB_23 02 012-DE

Dispositif d'éducation artistique et culturelle :

L'AGGLO LAC ALI Convention de partenariat entre la ville de Libourne et RIVE DROITE DE BORDEAUX la Communauté d'agglomération du Libournais (La

Cali) au titre des parcours d'éducation artistique et

culturelle

(année scolaire 2022-2023)

Délibération n°

Préambule

Dans le cadre de son dispositif d'éducation artistique et culturelle «L'Art de grandir», La Communauté d'agglomération du Libournais (La Cali) propose, chaque année, plusieurs parcours culturels gratuits à destination des scolaires (classes de cycle 3), de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse.

Ce dispositif est co-construit avec la DRAC Nouvelle-Aquitaine, le Conseil Départemental de la Gironde, l'IDDAC et la DSDEN de la Gironde. || assure un accès facilité à la culture pour les élèves et enfants du Libournais en permettant une confrontation à des œuvres littéraires, d'art contemporain et de spectacle vivant, des rencontres artistiques, une visite d'un lieu de spectacle ou patrimonial. Sur 2022/2023 sont ainsi programmés plusieurs actions et parcours d'éducation, de sensibilisation ou d'éveil artistiques et culturels ciblant des disciplines aussi variées que le théâtre, la musique, le chant, la danse, les arts plastiques et sonores, le slam, la création poétique ou la photographie :

© « Prends ton envol », conçu par le Théâtre Le Liburnia en collaboration avec Cie Thomas Visonneau (8 classes),

© «Les Fictions de la forêt », conçu par Permanences de la littérature (10 classes et 4 centres de loisirs) en collaboration avec l'espace François-Cluzet de Coutras,

© « Entre nos mains », conçu par MusiK à Pile en collaboration avec le coll. Chemins croisés (10 classes),

© « Cartographies poétiques », conçu par le Théâtre du Petit Rien et Bernard Friot (8 classes) en collaboration avec la médiathèque Condorcet de Libourne,

©O « Les passeurs », conçu par Entre-Deux-Ârts (6 classes),

© « De Ja graine à la fleur », conçu par Mets la prise/L'Accordeur (8 classes et 5 centres de loisirs),

O «Les menus paysages », conçu par Julie Blaquié (dessinatrice-illustratrice) (4 centres de loisirs),

© « Journée d'immersion artistique », conçu par la Cie LagunArte et MusiK à Pile (1 centre de loisirs),

© «Battle de compliments », conçu par Maras et l'association Ta mère la Mieux (à destination des jeunes du Libournais),

© « Cub'Art — La boîte à voyager dans l’art », conçu par le musée des Beaux-Arts de la Ville de Libourne (1 multi-accueil),

© un « appel à photographies sur le thème du paysage forestier », suivi d'expositions (à destination des 9-18 ans).

Le parcours intitulé « Prends ton envol », confié au Théâtre Le Liburnia en collaboration avec la Cie Tout Vivant-Thomas Visonneau, nécessite l'établissement d'une convention de partenariat entre La Cali et la Ville de Libourne indiquant les conditions administratives et de prise en charge de la logistique et la mise en œuvre de ce parcours.

Entre

La Communauté d’agglomération du Libournais (La Cali), 42, rue Jules Ferry CS 62026 33503 Libourne Cedex, représentée par Monsieur Philippe BUISSON, agissant en qualité de Président de La Cali,

Document mis en ligne sur le site internet de la Ville de Libourne le

10.02.2023

Envoyé en préfecture le 08/02/2023

Reçu en préfecture le 08/02/2023

Publié le SLO

Vu les délibérations du conseil communautaire en date du 10 juillet | 5:033.513302433 20230208.DELI8 ‘23 02 012-DE certaines attributions à Monsieur le Président afin de prendre to

préparation, la passation, l'exécution, et le règlement des marchés, des accords-cadres, des conventions de co-maîtrise d'ouvrage, ainsi que de toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont prévus au budget.

Ci-après dénommé « L'ORGANISATEUR PRINCIPAL »,

D'une part,

Et

La Ville de Libourne - Service Spectacle Vivant, Théâtre le Liburnia dont le siège est situé place Abel Surchamp, BP 200, 33505 Libourne cedex, représenté par Monsieur Christophe-Luc Robin agissant en qualité de titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacle.

Ci-après dénommé « LE PARTENAIRE »,

D'autre part

Il est convenu ce que suit :

Article 1 : OBJET

La présente convention a pour objet de définir le partenariat entre la Ville de Libourne — service Spectacle Vivant et La Cali pour la mise en œuvre du parcours d'éducation culturelle et artistique portant sur spectacle « Voler prend deux L », de la Cie Thomas Visonneau.

Article 2 : MISE À DISPOSITION DU THEATRE LE LIBURNIA

Dans le cadre du parcours d'éducation artistique et culturelle « Prends ton envol », la Ville de Libourne prendra en charge toute la logistique dans l'espace public lors de l'installation, du filage, des représentations et du démontage du spectacle « Voler prend deux L » programmé du 24 au 26 avril 2023 inclus.

Lieu : en extérieur à Libourne, à déterminer ultérieurement lors d'un repérage avec le théâtre Le Liburnia et son régisseur technique.

En cas d’intempéries, un lieu de repli sera prévu par le Théâtre Le Liburnia.

ARTICLE 3 : Conditions administratives et prises en charge

+ L'ORGANISATEUR PRINCIPAL s'engage à :

o centraliser les besoins de déplacement recensés préalablement par les partenaires porteurs des parcours et réaliser une mise en concurrence par le biais d'une procédure adaptée auprès des transporteurs pour la prise en charge des transports scolaires dans le cadre des ateliers et des représentations,

o prendre en charge directement les frais de restauration, lors des ateliers en classe (repas du midi en cantine scolaire), des artistes (de mars à avril 2023), o prendre en charge directement les cachets artistiques (formation, ateliers et représentations), les tirages photographiques et les frais de transport du Tout-Vivant- Thomas Visonneau pour un montant global de 7 922,20 € net de tva (sept mille neuf cent vingt-deux euros et vingt centimes net de tva). Les frais liés aux cachets artistiques et les frais annexes feront l'objet d'un contrat de cession signé entre L'ORGANISATEUR PRINCIPAL et la Cie Tout Vivant-Thomas Visonneau, o prendre en charge directement le règlement des droits d'auteur liés aux représentations pour un montant estimé à 600 € TTC (six cents euros TTC),

o verser au titre de la conception et de la coordination générale du parcours un forfait de 4 000 € net de TVA (quatre mille euros net de TVA) après signature de la présente convention de partenariat par les deux parties.

# LE PARTENAIRE s'engage à :

o concevoir le parcours, sélectionner les artistes chargés de réaliser les ateliers,

Envoyé en préfecture le 08/02/2023

ue | n © assurer la coordination générale du parcours. || fera le lie ?"2lié !e

et intervenants (L'ORGANISATEUR PRINCIPAL, les a

inscrits sur le parcours et les partenaires de la démarche),

© assister aux réunions organisées par L'ORGANISATEUR PRINCIPAL,

© Communiquer auprès des enseignants en leur fournissant les éléments nécessaires pour le bon déroulement du parcours,

© recenser les besoins de transport pour les écoles et les transmettre à L'ORGANISATEUR PRINCIPAL,

e mettre à disposition gracieusement l'équipement technique et les régisseurs du Théâtre le Liburnia nécessaires au montage et démontage et aux représentations de « Voler prend deux L » du 24 au 26 avril 2023 inclus,

o mettre à disposition gratuitement la Maison des artistes du 23 au 25 avril 2023 inclus afin d'y héberger la compagnie (2 personnes),

© procéder à l'installation des toiles de fond (créations des élèves) destinées au décor du Spectacle lors des représentations de « Voler prend deux L »,

© assurer la mise en œuvre de la billetterie de 4 € pour les enfants et de 6 € pour les adultes dans le cadre de la représentation tout public de « Voler prend deux L » du mercredi 26 avril 2023 à 10 h 00,

o réserver pour la représentation tout public du mercredi 26 avril 2023 une trentaine de places exonérées pour les enfants des accueils de loisirs,

© garder 15 places exonérées qui seront réparties entre les invités de la Cie Tout- Vivant-Thomas Visonneau et

les partenaires associés au parcours d'éducation

artistique et culturelle pour les quatre représentations scolaires des 24 et 25 avril 2023,

© réaliser le bilan général du parcours avant le 30 juin 2023.

TERRIER

ARTICLE 4 : Désignation des lieux

Les règles d'hygiène sanitaire et les directives gouvernementales mises en place afin de lutter contre l'épidémie de COVID-19 sur cette période devront être

respectées.

ARTICLE 5 : Responsabilités

L'ORGANISATEUR PRINCIPAL reconnaît avoir pris connaissance des clauses générales et s'engage à respecter le règlement intérieur des locaux

mis à disposition. Ces éléments sont présentés en annexe

à la présente convention. L'état des locaux Sera contrôlé en début et en fin de mise à disposition par les deux parties.

Toutefois, en l'absence d'état des lieux, L'ORGANISATEUR PRINCIPAL S'engage à accepter le constat de dégradation qui lui sera signifié

par LE PARTENAIRE et à procéder au paiement des frais

de remise en état.

L'ORGANISATEUR PRINCIPAL s'engage à respecter toutes les normes de sécurité en vigueur Concernant tous les équipements, décors, installations, et plus généralement les dispositions applicables en matière de sécurité. II s’interdit de créer Un risque en matière de sécurité et de porter toute atteinte aux dispositifs de sécurité en place.

LE PARTENAIRE déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l'exploitation du spectacle dans l'espace

public, notamment en matière de responsabilité civile.

LE PARTENAIRE a assuré son matériel et son personnel. Il s'est également assuré pour tous les risques liés à l'accueil du public.

ARTICLE 6 : Communication

L'ORGANISATEUR PRINCIPAL est la puissance invitante de toute manifestation publique liée aux parcours d'éducation artistique et culturelle.

L'ORGANISATEUR PRINCIPAL établit le plan de communication des parcours d'éducation artistique et culturelle. || assure l'impression des outils de communication. Le PARTENAIRE, en tant que force de proposition, propose un calendrier de communication

et fournit un ou des projets de rédaction des outils de

communication découlant du plan de communication de l'ORGANISATEUR PRINCIPAL. L'ORGANISATEUR PRINCIPAL et le PARTENAIRE s'assurent d'une validation commune avant diffusion des supports de communication.

Reçu en préfecture le 08/02/2023 S [ 3

ID : 033-213302433-20230208-DELIB_23 02 012-DE

Envoyé en préfecture le 08/02/2023

Reçu en préfecture le 08/02/2023

L'ORGANISATEUR PRINCIPAL s'assure de la présence des logos sur I|‘Publié le à LOT

communication et du respect de la mention des différents partenariats telle] ‘1D::033:213302433-20230208-DELIB_23_02_012-DE

L'Art de grandir |

Le Contrat Territorial d’'Éducation Artistique et Culturelle de La Cali

« Prends ton envol » - Parcours d'éducation artistique et culturelle porté par La Cali et organisé par le

Théâtre Le Liburnia, avec le soutien de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Nouvelle-

Aquitaine (DRAC), la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Gironde

(DSDEN), le Conseil Départemental de la Gironde, l'Institut Départemental de Développement Artistique

et Culturel de la Gironde (IDDAC) et avec l’appui de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

ARTICLE 7 : Modification des installations

Toute modification ou transformation des installations et du matériel ainsi que l'adjonction de

nouveaux éléments de quelque nature qu'ils soient, devront faire l’objet d'une autorisation de l’autorité

concédante.

ARTICLE 8 : Entretien

L'ORGANISATEUR PRINCIPAL sera tenu de conserver l'établissement en état de propreté. Toutes dégradations des locaux ainsi que du matériel d'équipement appartenant à la Ville seront à la

charge du « bénéficiaire ».

ARTICLE 9 : Conditions financières et de résiliation

En cas de défaillance de L'ORGANISATEUR PRINCIPAL, la présente convention pourra Se voir

résiliée sans préavis.

Article 10 : DUREE ET PLANNING

La présente convention est conclue pour la durée du parcours et de son organisation Sur l'année

scolaire 2022-2023 (du 1er octobre 2022 au 30 juin 2023).

ARTICLE 11 : Dispositions diverses

Toutes les difficultés pouvant découler de l'application de la présente mise à disposition seront réglées

par l'administration municipale et en cas de litige seront du ressort du

tribunal administratif de

Bordeaux.

Fait à Libourne, le.............

Pour la Communauté Pour la Ville de Libourne

d'Agglomération du Libournais |

EXTRAIT DU REGISTRE DES 1 Envoyé en préfecture le 08/02/2023

PPT DU CONSEIL MUN PA préfecture le 08/02/2023

Libat il DE LA VILLE DE LIB{ Puiéie de ID : 033-213302433-20230202-DELIB_23_02_013-DE

z a ——— |

SEANCE DU 2 FEVRIER 2023 www.libourne.fr

23-02-013

Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35

Date de convocation : 26 janvier 2023

L'an deux mille vingt trois, le deux février à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON |

Présents : |

Phiippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe- Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint; Marie-Sophie BERNADEAU.

Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Gabi HÔPER, Conseillère municipale éléguée, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Monique JUEIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Confeillère municipale déléguée, Michel GALAND, Conseiller municipal délégué, Bilal HALHOUL, Cbnseiler municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BÉAUFILS, Conseiller municipal délégué, Bénédicte GUICHON, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Pierre PRUNIS, Conseiller municipal délégué

Absents :

Marie-Antoinette DALLAIS, Gonzague MALHERBE, Emmanuelle MERIT

Absents excusés ayant donné pouvoir de vole:

Julie DUMONT pouvoir à Laurent KERMABON, Baptiste ROUSSEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Marie-Noëlle LAVIE pouvoir à Monique JULIEN, Karine BERRUEL pouvoir à MarieSophie BERNADEAU, Juliette HEURTEBIS pouvoir à Philippe BUISSON, Edwige NOMDEDEU pouvoir à Christophe DARDENNE, Laurence GARREAU pouvoir à Agnès SE JOURNET

Monsieur Anloine LE NY a été nommé secrétaire de séance

CULTURE

DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2023 « FONDS VERT » - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE CHANGEMENT D'ÉQUIPEMENT DE CHAUFFAGE DE PLUSIEURS BATIMENTS CULTURELS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention « Action Cœur de Ville » signée avec l'État et ses partenaires le 28 septembre 2018, reconnue Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) par arrêté préfectoral en date du 6 janvier 2020 et avenantée le 12 décembre 2020,

Vu le Contrat de relance et de transition écologique (CRTE) signé par le PETR du Grand Libournais le 24 novembre 2021,

Considérant le projet urbain « Libourne 2025 - la Confluente », déploÿé depuis 2016,

Considérant le déploiement du fonds d'accélération de la transition écologique dans les

territoires dit «Fonds vert», mis en place par le gouvernement pour faire face aux

problématiques environnementales et à l'adaptation au changement climatique,

Délibération mise en ligne le 10.02.2023 sur le site internet de la Ville de Libourne

je . - . .| Envoyé en préfecture le 08/02/2023

Considérant que les projets soutenus dans ce cadre particulier doi fre Reçu en préfecture le 08/02/2023

écologique, notamment l'axe 1 « Renforcer la performance env one LOT

décarbonation et les économies d'énergie, notamment dans les b{:;,: 033213302433 .20230202.DELIB 23 02_013-DE

Considérant que ces projets doivent être prêts à démarrer rapidement,

Considérant que la nécessité de réguler. été comme hiver, la température des lieux d'exposition

et de conservation des œuvres d'art et des archives de la Ville, dans les bâtiments publics

locaux énumérés ci-après, oblige à un changement d'équipement plus performant, moins

énergivore, adapté au changement climatique et à la réglementation en vigueur relative à la

bonne conservation des œuvres du patrimoine libourmnais et de celui mis en dépôt par différents

musées partenaires :

+ __ Musée des Beaux-arts

+ __ Musée du Carmel

* __ Réserves (rue Paul Bert)

Considérant le coût de cette opération estimé à 563 734,65 € HT,

Considérant le calendrier prévisionnel de réalisation en 2023,

Considérant le plan de financement prévisionnel de l'opération :

Budget prévisionnel de l'opération : 563 734,65 € HT

Dépenses Recettes

Travaux et matériels 934 034,65 €|DSIL Fonds Vert 281 867,32€| 50%

Maitrise d'oeuvre 29 700 € Autofinancement 281 867,33 €| 50%

Tota 563 734,65 € Totall 563 734,65 € | 100%

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- approuve le plan de financement prévisionnel

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter au titre de la DSIL 2023

« Fonds vert » un soutien financier à hauteur de 50 % du montant HT de l'opération, soit

281 867,32 € dans le cadre de l'opération précitée

Certifié exéculoire compte tenu de la | - .POvr expédition conforme

lransmission en Sous-Préfecture le = Philipe BUISSON, Maire

el de la publication, le de la Ville de Libourne

Fait à Libourne ° +

Le Maire,

Phiäppe BUISSON

08.02.2023

10.02.2023