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Déliberation - CULTURE DEF
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - CULTURE DEF)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Médias,
EXTRAIT DU REGISTRE DES] Envoyé en préfecture le 14/11/2022
DU CONSEIL MUN Fecsenpréteciure le 14/11/2022
Publié le —
C3 CRC
Tree DE LA VILLE DE a ID : 033-213302433-20221107-DELIB 22 11 _153-DE
SÉANCE DU 7 NOVEMBRE 2022
www.libourne.fr
22-11-153
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 26 octobre 2022
L'an deux mille vingt deux, le sept novembre à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON |
Présents : |
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean- -Phiippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, C hristophelLuc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean- François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale
déléguée, Michel GALAND, Conseiller municipal délégué, Karine BERRUEL, Conseillère
municipale déléguée, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Bénédicte GUICHON, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS,
Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Fdwige NOMDEDEU, Conseillère municipale, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Laurence
GARREAU, Conseillère municipale déléguée, Pierre PRUNIS, Conseiller municipal délégué
Absenis :
Marie-Antoinette DALLAIS, Gonzague MALHERBE, Emmanuelle MERIT
Absents excusés ayant donné pouvoir de vole:
Gabi HÔPER pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Sabine AGGOUN pouvoir à Laurence ROUEDE,
Christophe DARDENNE pouvoir à Edwige NOMDEDEU
Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance
CULTURE
SPECTACLE VIVANT : DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRÉS DE LA DRAC
NOUVELLE AQUITAINE, DE LA RÉGION NOUVELLE AQUITAINE ET DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE DANS LE CADRE DE LA 32ÈME ÉDITION DU FESTIVAL DES ARTS DE LA RUE ‘"FEST'ARTS" ET LA SAISON CULTURELLE 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales : |
Considérant que dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de Libourne a souhaité réserver
une place prépondérante au spectacle vivant,
Considérant que le Libumnia, théâtre municipal, est ainsi considéré comme un lieu majeur de
diffusion permettant à un large bassin de population de partager avec les artistes accueillis des
moments uniques et privilégiés,
Considérant, qu'à côté de cet équipement culturel, le festival intemational des arts de la rue de
Libourne « Fest'arts » est un événement phare porté par la Mairie de Libourne soutenu en cela
par ses partenaires institutionnels,
Considérant que Fest'arts, dont la 32ème édition planifiée du 3 au 5 août 2023, a su s’ancrer
dans la ville et son territoire et marquer ainsi l'esprit d'un large public,
Document mis en ligne sur le site internet de la Ville le 15 novembre 2022
Envoyé en préfecture le 14/11/2022
Reçu en préfecture le 14/11/2022
Considérant que la Ville de Liboume souhaite que ses| pui le Sec
l'accompagnent dans son engagement financier, ID : 033-213302433-20221107-DELIB_22_11_153-DE
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès des collectivités et
institutions ci-après l'attribution des subventions mentionnées et à percevoir les monianis de ces
soutiens :
DRAC Nouvelle Aquitaine :
-40 000€ au titre des accueils en résidence de projets « arts de la rue net des actions
culturelles
-20 000€ au litre du soutien apporté au festival Fest'arts
Région Nouvelle Aquitaine :
-35 000€ au litre de de Fest'arts, manifestation du spectacle vivant soutenue par la
Région Nouvelle Aquitaine
-25 000€ au litre de la saison culturelle du Théâtre le Liburnia (Scènes de Territoire)
Conseil Départemental de la Gironde :
-30 000€ au litre de Fest'arts dans le cadre des scènes d'été en Gironde
-10 000€ au titre du soutien au fonctionnement du théâtre « lieu de vie artistique »
Imputation budgétaire : budget annexe feslivités et actions culturelles —- chapitre 74
Certifié exécutoire Eompie tenu de la |
transmission en So D
et de la publicatio
| Faït à Liboume
Le Maire, -
Phiippé BUISSON
14.11.2022
15.11.2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES Envoyé en préfecture le 14/11/2022
DU CONSEIL MUN Feci en préfeciure le 14/11/2022 6 ACT ne =
ETS DE LA VILLE DE LIR #3" nu =, ID : 033-213302433-20221107-DELIB 22 11 _154-DE
; |
SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2022 www.libourne.fr
| 22-11-154
Date de convocation : 26 octobre 2022
L'an deux mille vingt deux, le sept novembre à 19 H 00, le conseil mUnicipal s'est réuni, en la salle
du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean- Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BÉRNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean- François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHRE IBER, Conseillère municipale déléguée, Michel GALAND, Conseiller municipal délégué, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bilal HALHOUL, Conseillër municipal délégué, Daniel BEAUFILS, Conseiller
municipal délégué, Bénédicte GUICHON, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Edwige NOMDEDEU, Conseillère municipale, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Laurence GARREAU, Conseillère municipale déléguée, Pierre PRUNIS, Conseillèr municipal délégué
Absentis :
Marie-Antoinette DALLAIS, Gonzague MALHERBE, Emmanuelle MERIT
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote: Gabi HÔPER pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Sabine AGGOUN pouvoir à Laurence ROUEDE, Christophe DARDENNE pouvoir à Edwige NOMDEDEU
Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance
CULTURE
MÉCÉNATS, PARTENARIATS ET PARRAINAGES CULTURELS - EXPOSITION “EUGÈNE
ATGET, POÈTE PHOTOGRAPHE", FEST'ARTS 2022 ET SAISON THÉÂTRE LIBOURNIA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;:
Considérant que le musée des Beaux-Aris de Libourne présentera, en partenariat avec le musée
Carnavalet - Histoire de Paris, Paris Musées l'exposition « Eugène Aiget, poète photographe » à
la chapelle du Carmel du 18 novembre 2022 au 19 février 2023 ;
Considérant que par marché passé selon lä procédure adaptée, la ville de Libourne a confié à
Madame Frédérique KIRSTEITER une mission de recherche, de suivi et de mise en œuvre de
mécénat, de parrainage et de partenarial culturel, |
Considérant que plusieurs sociétés ont souhaïté soutenir cette exposition et participer ainsi à
l'enrichissement de l'offre culiurelle de la Ville,
Document mis en ligne sur le site internet de la Ville le 15 novembre 2022
| Envoyé en préfecture le 14/11/2022
Considérant par ailleurs les délibérations du conseil municipal 22-0} 44 en pretectére 1e 14/11/2029
et 22-09-125 en date du 22 septembre 2022 portant acceptation d'ubiis ie EC
ID: 033-213302433-20221107-DELIB 22, 11 _154-DE parrainages pour la 310€ édition du festival des arts de la rue Fest'
théâtre le Liburnia :
Considérant que de nouvelles sociétés ont souhaité soutenir ces programmation,
Considérant la nécessité de formaliser ces souliens par la signature de conventions,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire où son représentant :
- à valider les termes, signer les conventions et encaisser, le cas échéant, les recettes
correspondantes selon le détail suivant :
EXPOSITION «EUGENE ATGET, POETE PHOTOGRAPHE »
SOCIETE TYPE CONVENTION MONTANTS ET VALEURS
Editions Sylvana Editoriale Mécénat partiel en nature sur la 11 000 €
réalisation du catalogue exposition
Axal-Arttans Mécénat partiel en nature et 1921€
compétence sur le transport des
œuvres
Se | | FEST ARTS 2022 et SAISON THEATRE LIBURNIA SOCIETE | TYPE CONVENTION | MONTANTS ET VALEURS
Imprimerie Laplante Mécénat partiel en nature sur 1 545 €
h impressions saison Liburnia
| AGUR Mécénat Fest'arts 5 000€
Imputations budgétaires : chapitres 923 et 7478
Certifié exéculoirà compte tenu de la | transmission en Sdûs-Prétecture le & ee ope BUISSON, Maire el de 6 pui =| dé "à Vile de Liboume Fait à Libourne \ — AE A x (um
osé
Le van |
Phüippe BUISSON |
14.11.2022
15.11.2022
Envové en préfecture le 14/11/2622
Reçu en préfecture le 14/11/2022
CR SUR eue eee SU
Fubiié le
ID : 093-213302433-20221107-DELIB 22 11 154-DE
CONVENTION DE MECENAT
Entre les soussignés :
La Ville de LIBOURNE
Hôtel de Ville
Place Abel Surchamp, BP 200, 33505 LIBOURNE
représentée par son Maire, Monsieur Philippe BUISSON, dûment habilité aux fins des présentes par délibération municipale en date du ..............
Appelée ci-après « Ville de Libourne »
d’une part
Et
Imprimerie Laplante sas
S.A.R.L. Au capital de 225.000 euros
Immatriculée sous le numéro RCS 337 926 745 000 31
Dont le siège social est situé parc d’activités Mérisud- 3, impasse jules Hetzel 33700 MERIGNAC représentée par Monsieur Olivier THONIER, co-gérant ,dûment habilité aux fins des présentes
Appelée ci-après « imprimerie Laplante»
d’autre part
La Ville de Libourne et l'imprimerie Laplante étant ci-après dénommés conjointement « Les Parties » et individuellement « une Partie ».
Il a été convenu ce qui suit, préalablement à quoi il est exposé :
-1/4-
Document mis en ligne sur le site internet de la Ville le 15 novembre 2022
Envoyé en préfecture le 14/11/2022
Reçu en préfecture le 14/11/2022
Publié le un
ID ANA NANNNNANN NNNNAANT MOI IN NA 41 154-DE
1- PREAMBULE : La Ville de Libourne organise chaque année une saison culturelle au théâtre Le Liburnia. Plusieurs principes servent de base à cette programmation notamment l'accessibilité offerte au plus grand nombre et des programmations pluridisciplinaires qui associent des artistes de notoriété nationale à des équipes artistiques régionales. Des supports de communication doivent être imprimés en vue d'une diffusion. L'imprimerie Laplante a souhaité apporter son soutien sous la forme d'une impression des supports de communication dans le cadre d'un mécénat partiel en nature (loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations).
La présente convention règle les termes de l’accord entre la Ville de Libourne et l'imprimerie Laplante.
Ceci étant rappelé en préambule, les Parties sont convenues de ce qui suit.
2 – CONVENTION :
ARTICLE I : Objet de la Convention
La présente convention de mécénat a pour objet de définir les engagements de l'imprimerie Laplante et de la Ville de Libourne.
ARTICLE II : Engagements de l'imprimerie Laplante
L'imprimerie Laplante s'engage à imprimer les supports de communication suivants dans le cadre d'un mécénat partiel en nature :
- 300 exemplaires affiches « Dis à quoi tu danses », format A3
Le montant du mécénat partiel est de 40 euros
- 15 exemplaires affiches abribus « Tous sur les planches », format 120 x176 cm Le montant du mécénat partiel est de 45 euros
- 500 exemplaires dépliants « Tous sur les planches »- format A4 ouvert- A5 fermé Le montant du mécénat partiel est de 40 euros H.T.
- 500 exemplaires affiches « saison 22-23 », format A3
Le montant du mécénat partiel est de 40 euros
- 4000 exemplaires dépliant « Dis à quoi tu danses », format A4 ouvert- A5 fermé Le montant du mécénat partiel est de 90 euros
- 15 exemplaires abribus « Stage de danse », format 120x176 cm
Le montant du mécénat partiel est de 45 euros
- 500 exemplaires dépliant « Stage de danse », format A4 ouvert- A5 fermé Le montant du mécénat partiel est de 40 euros
- 100 exemplaires affiches « Stage de danse », format A3
Le montant du mécénat partiel est de 30 euros
- 3 exemplaires panneaux façade Akilux, format 90x 130 cm
Le montant du mécénat partiel est de 40 euros
- 20.000 exemplaires programme de la saison du Liburnia, format 14,5 x21 cm Le montant du mécénat partiel est de 980 euros
- 15 exemplaires affiches abribus « Dis à quoi tu danses », format 120 x176 cm Le montant du mécénat partiel est de 45 euros
- 100 exemplaires affiches « Tous sur les planches », format A3
Le montant du mécénat partiel est de 30 euros
- 15 exemplaires affiches abribus « symphonique », format 120 x176 cm Le montant du mécénat partiel est de 45 euros
- 50 exemplaires affiches « concert symphonique», format 29,7 x 42 cm Le montant du mécénat partiel est de 20 euros
- 15 exemplaires affiches abribus « Envie de spectacle ? », format 120 x176 cm Le montant du mécénat partiel est de 45 euros
Les fichiers pdf sont fournis à l'imprimerie Laplante par le Théâtre le Liburnia. Le montant total du mécénat partiel en nature accordé par l'imprimerie Laplante est de 1.545 euros H.T.
ARTICLE III : Engagement de la Ville de Libourne
La Ville de Libourne s'engage :
3.1 Reçu fiscal
A transmettre un reçu fiscal à l'imprimerie Laplante correspondant au montant du mécénat.
-2/4-
Envoyé en préfecture le 14/11/2022
Reçu en préfecture le 14/11/2022
Publié le ee
ID : 033-213302433-20221107-DELIB_ 22 11_154-DE
3.2 Droit d’utilisation et de reproduction de l’identité visuelle
À reproduire et mentionner le nom et le logotype en couleur de l'imprimerie Laplante ou à défaut la mention suivante « avec le soutien de l'imprimerie Laplante» sur tous les supports afférents au Projet. Le logo de l'imprimerie Laplante devra être reproduit dans le strict respect des extraits de la charte graphique que l'imprimerie Laplante communiquera au service Spectacle Vivant de la Ville de Libourne. Le service municipal Spectacle Vivant de la Ville de Libourne soumettra pour validation à l'imprimerie Laplante l’ensemble des documents sur lesquels figurera son logotype.
Le format et l'emplacement des mentions visées par le présent article seront déterminés d'un commun accord entre les parties.
3.3 Communication sur le mécénat
A laisser communiquer en dehors de toute opération commerciale et publicitaire, l'imprimerie Laplante sur son mécénat dans tous ses documents internes et externes. A cet effet, la Ville de Libourne autorise l'imprimerie Laplante à reproduire et à utiliser le nom et le Logotype «Ville de Libourne» et le nom « Théâtre le Liburnia » . La Ville de Libourne déclare qu'elle jouit de la pleine capacité de consentir les droits objets du présent paragraphe. Le Logo «Ville de Libourne» devra être reproduit dans le strict respect des extraits de la charte graphique que la Ville de Libourne communiquera à l'imprimerie Laplante.
ARTICLE IV : Contreparties de l’acte de mécénat
Les contreparties, telles qu’elles ont été négociées entre les deux parties, sont limitées à 25% du mécénat partiel apporté. Aussi, leur ensemble ne peut excéder la somme de 386,25 € nets.
La Ville de Libourne s’engage :
A offrir 12 places individuelles, plein tarif, et selon les disponibilités, pour des spectacles présentés dans le cadre de la saison culturelle 2022-2023 au théâtre Le Liburnia soit 288€ (place plein tarif : 24 € l'unité) L'imprimerie Laplante sera informée, au préalable, des spectacles par courrier.
ARTICLE V: Durée
La présente Convention est prévue jusqu’au 30 mai 2023.
ARTICLE VI: Résiliation de la convention
En cas de non respect par l’une des Parties de tout ou partie de ses engagements au titre de la présente Convention, celle-ci sera résiliée de plein droit après un délai d’un (1) mois suivant l’envoi par l’autre Partie d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.
ARTICLE VII: Litiges et Contentieux
7.1 Loi et juridiction
La présente Convention est soumise à la loi française.
Tous les litiges auxquels la présente Convention pourra donner lieu seront soumis aux tribunaux compétents siégeant à Bordeaux.
7.2 Langue
La langue française doit prévaloir pour ce contrat pour toutes les affaires le concernant.
ARTICLE VIII: Dispositions générales
8.1 Intégralité de la convention
Les Parties reconnaissent que la présente convention constitue l'intégralité de l'accord conclu entre elles et se substituent à tout accord antérieur, écrit ou verbal.
8.2 Modification de la convention
Aucune modification de la convention quelle qu'en soit l'objet ne produira d'effet entre les Parties sans prendre la forme d'un avenant dûment daté et signé entre elles.
8.3 Élection de domicile
Pour l'exécution de la présente convention, l'imprimerie Laplante et la Ville de Libourne font élection de domicile aux adresses figurant en première page de la présente Convention.
8.4 Suivi de la convention
Le suivi de l'exécution de cette convention sera assuré au sein de l'imprimerie Laplante par Monsieur Olivier THONIER, son co-gérant et à la Ville de Libourne par Madame Sandrine SAJOT du service municipal Spectacle Vivant.
-3/4-
Envové en préfecture le 14/11/2622
Reçu en préfecture le 14/11/2022
CR SUR eue eee SU
Fubiié le
ID : 093-213302433-20221107-DELIB 22 11 154-DE Fait à Libourne, en 2 exemplaires originaux,
Le
Pour la ville de LIBOURNE Pour l'IMPRIMERIE LAPLANTE
Monsieur Philippe BUISSON Monsieur Olivier THONIER Maire de Libourne co-gérant
-4/4-
Envoyé en préfecture le 14/11/2022
Reçu en préfecture le 14/11/2022
Publié le ee
ID : 033-213302433-20221107-DELIB_ 22 11_154-DE
CONVENTION DE MÉCÉNAT
EN APPORT PARTIEL EN NATURE
Entre les soussignés :
La Ville de LIBOURNE
Hôtel de Ville
Place Abel Surchamp, BP 200, 33505 LIBOURNE
Représentée par son Maire, Monsieur Philippe BUISSON, dûment habilité aux fins des présentes par délibération municipale en date du ..............
Dénommé ci-après « Ville de Libourne »
D’une part
Et
Editions SILVANA EDITORIALE
Société au capital de 312.000 euros,
Immatriculée sous le numéro C.C.I.A.A 1000330
Dont le siège social est situé via dei Lavoratori, 78 – 20092 Cinisello Balsamo (Milan- Italie) Représentée par Monsieur Dario Cimorelli, directeur général, dûment habilité aux fins des présentes
Dénommée ci-après « Editions Silvana Editoriale »
D’autre part
La Ville de Libourne et les editions Silvana Editoriale seront ci-après appelées « Les Parties » et individuellement une « Partie ».
Il a été convenu ce qui suit, préalablement à quoi il est exposé :
PRÉAMBULE
Le musée des Beaux-Arts de Libourne va présenter à partir du 18 novembre 2022 une exposition intitulée « Eugène Atget, poète photographe » . Cette exposition est montée en partenariat avec le musée Carnavalet. Eugène Atget, né le 12 février 1857 à Libourne, fût le père de la photographie moderne. Son œuvre est dans les plus grandes collections américaines et au Musée Carnavalet. D’abord reconnu aux États-Unis et par les cercles surréalistes français, plébiscité par les générations de photographes qui lui ont succédé, Eugène Atget exerce encore au XXIème siècle une influence sans précédent.
Un catalogue d’exposition, « l’ouvrage », de 128 pages maximum en français, imprimées quadri, format 24 x 28 cm dit à la française avec 100 illustrations maximum, une couverture souple imprimée quadri recto sur carte de 350 grammes, façonnage broché avec rabats, cahiers collés et cousus, pelliculage mat devra être réalisé en complément de l’exposition. Afin de réaliser et distribuer le catalogue de l’exposition, il s’est avéré nécessaire de faire appel à une maison d’édition. Les Editions Silvana Editoriale ont souhaité apporter leur soutien sous la forme d’un mécénat en nature partiel pour la réalisation et la distribution du catalogue de l’exposition. (Ce mécénat s'inscrit dans le cadre des dispositions de la loi 2003-709 du 1 er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations.)
Ceci étant rappelé en préambule, les Parties sont convenues de ce qui suit
1
Document mis en ligne sur le site internet de la Ville le 15 novembre 2022
Envoyé en préfecture le 14/11/2022
Reçu en préfecture le 14/11/2022
Publié le ee
ID : 033-213302433-20221107-DELIB_ 22 11_154-DE ARTICLE I – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet d'une part de définir les engagements des éditions Silvana Editoriale ainsi que les modalités du mécénat en nature partiel et d'autre part de définir les engagements de la ville de Libourne dans le cadre de ce mécénat.
ARTICLE II – ENGAGEMENTS ET MODALITES DU MECENAT DES EDITIONS SILVANA EDITORIALE
Les Editions Silvana Editoriale s’engagent :
• 2.1 Réalisation du catalogue de l'exposition
A prendre en charge, au titre de leur soutien dans le cadre du mécénat en nature partiel, et sur la base du cahier des charges établi par le musée des beaux-arts de Libourne (annexe 1), les postes de réalisation du catalogue d’exposition suivants :
- Une partie des frais de la conception graphique, de la mise en page du catalogue et du suivi de la maquette (Le graphisme devra reprendre les éléments de charte graphique qui auront été communiqués par le musée des beaux- arts de Libourne)
- Une partie des frais de suivi, la coordination éditoriale et la relecture du catalogue (relecture grammaticale, typographique et orthographique des textes, remis sur support informatique par un correcteur professionnel, fourniture des jeux d’épreuves et BAT pour validation avant impression).
- Une partie des frais de photogravure réalisés par le studio Pixel-Prépress
- Une partie des frais d'impression réalisée par l’imprimerie Grafiche Aurora, de façonnage, de suivi d'impression et de reliure.
- L’envoi de la version définitive en haute définition du catalogue sous format pdf et la remise d’un cédérom contenant toute l’iconographie du catalogue.
• 2.2 Dépôt légal de l'ISBN et distribution du catalogue de l’exposition
A se charger du dépôt légal de l’ISBN du catalogue et à prendre en charge, au titre de leur soutien , les frais de distribution du catalogue.
Les Editions Silvana Edioriale distribueront le catalogue à travers leur réseau de distribution au niveau national (France) et francophone (Belgique, Suisse, Luxembourg, Québec...) par le biais de ses différents distributeurs (groupe DOD&Cie pour la France, Exhibitions International pour la Belgique...).
• 2.3 Modalités de promotion de l'ouvrage
- Etablissement d'une fiche argumentaire
A établir une fiche argumentaire sur l'ouvrage. Cette fiche argumentaire permettra d’assurer la promotion de l'ouvrage dans les librairies, les book-shops des musées et à l’intérieur de tous les autres canaux de distribution. Le distributeur des Editions Silvana Editoriale présentera l’ouvrage auprès des libraires. Un texte de présentation de l' ouvrage et deux ou trois illustrations correspondantes pour la réalisation de la fiche de présentation seront demandés au musée des beaux-arts de Libourne. Cette fiche, après mise en page par le service marketing des éditions Silvana Editoriale, sera transmise au plus tôt au distributeur pour sa promotion.
- Insertion du titre dans le catalogue général et le site Internet des Editions Silvana Editoriale A insérer le titre de l'ouvrage sur le site Internet des Editions Silvana Editoriale. Le titre de l'ouvrage sera inséré et proposé sur le site Internet de la maison d’édition suivant les critères du catalogue général sur papier. Le site permet de créer un dialogue avec un large public (journalistes, directeurs des musées, assessorats communaux, provinciaux et régionaux, lecteurs et acheteurs des livres édités par les éditions Silvana Editoriale).
-Insertion du titre de l'ouvrage dans la newsletter des Editions Silvana Editoriale et annonce sur les réseaux sociaux A insérer le titre de l'ouvrage dans la newsletter des Editions Silvana Editoriale. Chaque mois Les Editions Silvana Editoriale envoient également par mail leur « silvana editoriale news » présentant en détails leurs nouvelles publications. L’ouvrage sera également annoncé sur les réseaux sociaux ( facebook, Instagram...)
- Promotion de l'ouvrage auprès des médias
A promouvoir l'ouvrage auprès des médias grâce au support de leur bureau de presse interne et à l’envoi de copies en service de presse aux journalistes intéressés aussi bien en France qu’à l’étranger (une cinquantaine). Les Editions Silvana Editoriale assureront une large visibilité à l'ouvrage ; Les Editions Silvana Editoriale disposent d’un important carnet d’adresses ; les journalistes avec qui ils ont créé un contact privilégié sont régulièrement tenus au courant de leurs publications. Lors de l’envoi des copies en service de presse, ce dernier est suivi par différentes relances.
Envoyé en préfecture le 14/11/2022
Reçu en préfecture le 14/11/2022
Publié le ——
ID: 022-918 094n2-90991107 DEIIR 99 11 154-DE
- Promotion de l'ouvrage sous la forme de séances de signature A mettre en place une campagne de communication sous la forme d'une séance de signature de l'ouvrage à la librairie
Mollat à Bordeaux et une séance de signature complémentaire à Libourne.
- Référencement de l'ouvrage
A référencer l'ouvrage via des réseaux de distribution (sites dédiés aux librairies et au grand public) tels que Electre, Dilicom, FNAC, Amazon, Decitre.... Les Editions Silvana Editoriale s'engagent à diffuser le titre dans les points de vente de leur réseau sur une période d’environ trois ans.
• 2.4 Exemplaires du catalogue de l’exposition
A remettre, sur un total de 2.500 exemplaires du catalogue de l’exposition, 1.000 exemplaires du catalogue au Musée des beaux-arts de Libourne pour un usage au titre de la promotion de l'exposition et des dons.
• 2.5 Logotype du musée des beaux-arts de Libourne sur les supports de communication A faire apparaître le Logotype du musée des beaux-arts de Libourne sur tous leurs documents internes et externes faisant état de leur mécénat partiel. Le logotype du musée des beaux-arts de Libourne devra être reproduit dans le strict respect des extraits de la charte graphique. Ces éléments seront communiqués aux Editions Silvana Editoriale par le musée des beaux-arts de Libourne.
ARTICLE III – ÉLÉMENTS FINANCIERS ET REÇU FISCAL
Le montant du mécénat en nature partiel est de 11.000 € HT (Onze mille euros) sur la base d'un coût total (réalisation et distribution) de 21.900 € HT (Vingt et un mille neuf cent euros).
Conformément à la loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, modifiant le Code général des impôts, le mécénat des Editions Silvana Editoriale ouvre droit à une réduction d’impôt égale à 60% de son montant, dans la limite de 0.5% de son chiffre d’affaires HT.
La ville de Libourne s’engage à remettre au bénéfice du représentant France des Editions Silvana Editoriale un reçu fiscal conformément aux prescriptions de l'administration fiscale, à la date de fermeture de l’exposition. La ville de Libourne réglera le restant dû hors mécénat d'un montant total de 10.900 € nets (dix mille neuf cent euros nets ) correspondant à la partie des frais de la conception graphique, de la mise en page du catalogue et du suivi de la maquette d'impression, à la partie des frais de suivi, de coordination éditoriale et de relecture du catalogue, à la partie des frais de photogravure, de façonnage, de suivi d'impression et de reliure et les frais de transport non pris en charge dans le cadre du mécénat.
ARTICLE IV – ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE LIBOURNE
La ville de Libourne s'engage :
4.1 Catalogue de l’exposition
4.1.1 Eléments pour l’édition du catalogue
A transmettre les éléments nécessaires à l’édition du catalogue soit les textes en français, les illustrations libres de droit ainsi que les légendes des illustrations et les mentions des crédits photographiques aux Editions Silvana Editoriale avant le 15 octobre 2022. A cet effet, le musée des beaux-arts de Libourne s'engage à obtenir auprès des auteurs et de leurs ayants-droits, la gratuité des droits de reproduction, d’édition et d’exploitation nécessaires à l’édition et diffusion du catalogue, de l’ensemble des œuvres et des textes reproduits dans le catalogue.
4.1.2 Proposition de chemin de fer, suivi des étapes de réalisation du catalogue et relecture A suivre les différentes étapes de la réalisation du catalogue en concertation avec l'éditeur et assurer la relecture avant et après la mise en page en intégrant les réponses aux commentaires insérés, pour harmoniser et donner une cohérence à l’ensemble de l’ouvrage.
4.2 Droit d’utilisation et de reproduction de l’identité visuelle
La ville de Libourne s’engage à faire figurer le nom des Éditions Silvana Editoriale sur l’ensemble des supports de communication de l’exposition, précédé de la mention « Cette exposition a bénéficié du soutien / ou du mécénat en nature de ... » (dossier de presse, cartons d’invitation, affichage et insertions presse, site internet, catalogue, ... (liste indicative)). Le nom de L’Entreprise sera présenté sous la forme de logotype ou de mention texte, selon la nature du support.
Le logo des Editions Silvana Editoriale devra être reproduit dans le strict respect des extraits de la charte graphique que 3
Envoyé en préfecture le 14/11/2022
Reçu en préfecture le 14/11/2022
Publié le ——
ID: 022-918 094n2-90991107 DEIIR 99 11 154-DE
Les Editions Silvana Editoriale communiqueront à la ville de Libourne. La ville de Libourne soumettra pour validation aux Editions Silvana Editoriale l’ensemble des documents sur lesquels
figurera son logotype.
Le format et l'emplacement des mentions visées par le présent article seront déterminés d'un commun accord entre les parties.
4.4 Communication sur le mécénat
A laisser communiquer les Editions Silvana Editoriale sur son mécénat partiel dans tous ses documents internes et externe. A cet effet, la ville de Libourne autorise les Editions Silvana Editoriale à reproduire et à utiliser le nom ainsi que le Logotype.
Les Logotypes « ville de Libourne » et « musée des beaux-arts » devront être reproduit dans le strict respect des extraits de la charte graphique que la direction de la communication de la ville de Libourne communiquera aux Editions Silvana Editoriale.
4.5 Remise de documents iconographiques pour la communication/ Propriété intellectuelle À mettre à disposition des éditions Silvana Editoriale, à titre gratuit, des visuels de la scénographie de l'exposition, expressément garantis libres de droits pour un usage non commercial strictement limité à sa communication interne et externe, autour des expositions.
Ces visuels devront être accompagnés, de manière lisible et selon les usages de la profession, la mention de publicité suivante :
© ville de Libourne / musée des beaux-arts – Nom du photographe
ARTICLE V- DECLARATIONS DE LA VILLE DE LIBOURNE
La ville de Libourne garantit que les textes de l’ouvrage n'ont pas été publiés précédemment et qu’ils n’ont pas été cédés précédemment, et qu’elle ne s’est engagée à céder aucun des droits d’utilisation économique de l’ouvrage. En cas de violation, de contestation et/ou de trouble en matière de jouissance des droits de l’ouvrage, la ville de Libourne s’engage à prêter personnellement son assistance aux Editions Silvana Editoriale dans le cas où les Editions Silvana Editoriale serait saisie par de tierces parties pour toute revendication concernant la reproduction des œuvres d’art et/ou aux objets photographiés et en quelque mesure au sujet des illustrations du catalogue d'exposition.
ARTICLE VI– CONTREPARTIES DE L’ACTE DE MÉCÉNAT
Les contreparties, telles qu’elles ont été négociées entre les deux parties, sont limitées à 25% du mécénat partiel en apport en nature. Aussi, leur ensemble ne peut excéder la somme de 2.750 € nets.
La Ville de Libourne s’engage :
A offrir 6 visites guidées, hors horaires d'ouverture au public, de l'exposition "Eugène Atget, poète
photographe" pour 12 personnes soit 100€ par visite guidée soit 600€ pour 6 visites guidées.
ARTICLE VII – INVITATIONS POUR LE VERNISSAGE
La ville de Libourne s’engage à envoyer aux Editions Silvana Editoriale, dix (10) invitations nominatives pour le vernissage de l'exposition qui aura lieu vendredi 18 novembre 2022.
ARTICLE VIII – DURÉE
La présente Convention est prévue jusqu’au 15 février 2023.
ARTICLE IX – AVENANT
Toute précision ainsi que toute modification des contreparties de l’acte de mécénat ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis en préalable.
ARTICLE X – RESILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l’une des Parties de tout ou partie de ses engagements au titre de la présente convention de mécénat, celle-ci sera résiliée de plein droit après un délai d’un (1) mois suivant l’envoi par l’autre Partie d’une mise en 4
Envoyé en préfecture le 14/11/2022
Reçu en préfecture le 14/11/2022
Publié le ——
ID: 022-918 094n2-90991107 DEIIR 99 11 154-DE
demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception et restée sans effet. En cas de force majeure empêchant la ville de Libourne de réaliser l’exposition, la présente convention sera résiliée de
plein droit, sans indemnité, trente jours calendaires après notification de l’événement constitutif de force majeure aux Editions Silvana Editoriale par lettre recommandée avec avis de réception.
ARTICLE XI – LITIGES ET CONTENTIEUX ET JURIDICTION COMPETENTE
La présente Convention est soumise à la loi française.
Tous les litiges auxquels la présente Convention pourra donner lieu seront soumis aux tribunaux compétents siégeant à Bordeaux.
ARTICLE XII – DISPOSITIONS GENERALES
12.1 – Intégralité de la convention
Les Parties reconnaissent que la présente convention ainsi que son annexe constituent l'intégralité de l'accord conclu entre elles et se substituent à tout accord antérieur, écrit ou verbal.
12.2 – Modification de la convention
Aucune modification de la convention quelle qu'en soit l'objet ne produira d'effet entre les Parties sans prendre la forme d'un avenant dûment daté et signé entre elles.
12.3 – Nullité
Si l'une quelconque des stipulations de la présente convention s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité de la convention, ni altérer la validité des autres dispositions.
12.4 – Election de domicile
Pour l'exécution de la présente convention, les Editions Silvana Editoriale et la ville de Libourne font élection de domicile aux adresses figurant en première page de la présente convention.
12.5 – Suivi de la convention
Le suivi de l'exécution de cette convention sera assuré au sein des Editions Silvana Editoriale par Madame Laurianne BARBAN et au sein de la ville de Libourne par Madame Caroline FILLON, directrice du musée des beaux-arts de Libourne.
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Envové en préfecture le 14/11/2622
Reçu en préfecture le 14/11/2022
CR SUR eue eee SU
Fubiié le
ID : 093-213302433-20221107-DELIB 22 11 154-DE Fait en 2 exemplaires originaux.
Faire précéder de la mention manuscrite « Lu et approuvé »
A Libourne, le ____________________ 2022
Pour la ville de Libourne Pour les Editions Silvana Editoriale
Monsieur Philippe BUISSON Monsieur Dario CIMORELLI
Maire de Libourne Directeur Général
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Envové en préfecture le 14/11/2622
Reçu en préfecture le 14/11/2022
CR SUR eue eee SU
Fubiié le
ID : 093-213302433-20221107-DELIB 22 11 154-DE
CONVENTION DE MECENAT
Entre les soussignés :
La Ville de LIBOURNE
Hôtel de Ville
Place Abel Surchamp, BP 200, 33505 LIBOURNE
représentée par son Maire, Monsieur Philippe BUISSON, dûment habilité aux fins des présentes par délibération municipale en date du ..............
Appelée ci-après « Ville de Libourne »
d’une part
Et
Axal-Artrans
S.A.S au capital de 200.000 euros
RC Colmar 88 B 191
Immatriculée sous le numéro RCS 344 980 057 00048
Dont le siège social est situé ZI Bennwihr Gare- 7 rue du Canal- 68126 BENNWIHR- Gare représentée par Monsieur Augustin LATHOUD, directeur ,dûment habilité aux fins des présentes
Appelée ci-après « Axal-Artrans»
d’autre part
La Ville de Libourne et Axal-Artrans étant ci-après dénommés conjointement « Les Parties » et individuellement « une Partie ».
Il a été convenu ce qui suit, préalablement à quoi il est exposé :
-1/4-
Document mis en ligne sur le site internet de la Ville le 15 novembre 2022
Envoyé en préfecture le 14/11/2022
Reçu en préfecture le 14/11/2022
Publié le ee
ID : 033-213302433-20221107-DELIB_ 22 11_154-DE
PREAMBULE : Le musée des Beaux-Arts de Libourne va présenter à partir du 18 novembre 2022 une exposition intitulée
«Eugène Atget, poète photographe». Cette exposition est montée en partenariat avec le musée Carnavalet. Eugène Atget, né le 12 février 1857 à Libourne, fût le père de la photographie moderne. Son oeuvre est dans les plus grandes collections américaines et au Musée Carnavalet. D’abord reconnu aux États-Unis et par les cercles surréalistes français, plébiscité par les générations de photographes qui lui ont succédé, Eugène Atget exerce encore au XXIème siècle une influence sans précédent. Un transport spécifique de ces œuvres s'est avéré nécessaire. La société de transport Axal-Artrans, spécialisée dans le transport d'oeuvres d'art, a souhaité apporter son soutien sous la forme d'une prise en charge de certains frais de transport dans le cadre d'un mécénat partiel en nature et en compétence (loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations).
La présente convention règle les termes de l’accord entre la Ville de Libourne et Axal-Artrans.
Ceci étant rappelé en préambule, les Parties sont convenues de ce qui suit.
2 – CONVENTION :
ARTICLE I : Objet de la Convention
La présente convention de mécénat a pour objet de définir les engagements de Axal-Artrans et de la Ville de Libourne.
ARTICLE II : Engagements de Axal-Artrans
Axal-Artrans s'engage à prendre en charge dans le cadre d'un mécénat partiel en nature et en compétence : 2.1 Transport aller
- Fabrication d'une caisse à glissière-dimensions 115 x 54 x H.86 cm- 18 cadres avec livre et carte de visite - Intervention de deux emballeurs pour conditionnement des œuvres prêtées par le musée Carnavalet - Fourniture de matériel d'emballage divers (Tyvek, papier bulle, carton, scotch) pour le livre et la carte de visite. - Livraison des caisses à la Chapelle du Carmel, hors déballage, hors installation - Envoi fiche dimensions pour recueil d'informations et traitement par le service technique d'Axal-Artrans dans le cadre du prêt de l'oeuvre « Notre-Dame de Paris, quai aux fleurs » de Foujita ( inv.2013.3.11).
2.2 Transport retour
- Livraison des œuvres au musée Carnavalet
- Intervention d'un chargé de logistique pour organisation, communication et suivi administratif du dossier - Intervention de deux emballeurs pour déballage et reprise des conditionnements vides pour recyclage si demandé - Véhicule de déplacement de l'équipe dans le cadre du déballage
- Intervention de deux emballeurs pour déballage et reprise des conditionnements vides pour recyclage si demandé dans le cadre du prêt de l'oeuvre « Notre-Dame de Paris, quai aux fleurs » de Foujita ( inv.2013.3.11)
Le montant total du mécénat partiel en nature et en compétence accordé par Axal-Artrans est de 1.921 euros H.T.
ARTICLE III : Engagement de la Ville de Libourne
La Ville de Libourne s'engage :
3.1 Reçu fiscal
A transmettre un reçu fiscal à Axal-Artrans correspondant au montant du mécénat.
3.2 Droit d’utilisation et de reproduction de l’identité visuelle
À reproduire et mentionner le nom et le logotype en couleur de Axal-Artrans ou à défaut la mention suivante « avec le soutien de Axal-Artrans» sur tous les supports afférents au Projet. Le logo de Axal-Artrans devra être reproduit dans le strict respect des extraits de la charte graphique que Axal-Artrans communiquera au musée des beaux-arts de la Ville de Libourne.
Le musée des beaux arts de la Ville de Libourne soumettra pour validation à Axal-Artrans l’ensemble des documents sur lesquels figurera son logotype.
Le format et l'emplacement des mentions visées par le présent article seront déterminés d'un commun accord entre les parties.
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Envoyé en préfecture le 14/11/2022
Reçu en préfecture le 14/11/2022
Publié le un
ID ANA NANNNNANN NNNNAANT MOI IN NA 41 154-DE
3.3 Communication sur le mécénat A laisser communiquer en dehors de toute opération commerciale et publicitaire, Axal-Artrans sur son mécénat dans tous ses documents internes et externes. A cet effet, la Ville de Libourne autorise Axal-Artrans à reproduire et à utiliser le noms et le Logotype «Ville de Libourne» et le nom et le Logotype « Musée des Beaux-Arts de Libourne » ainsi que le titre de l'exposition «Eugène Atget, poète photographe». La Ville de Libourne déclare qu'elle jouit de la pleine capacité de consentir les droits objets du présent paragraphe. Les Logos devront être reproduit dans le strict respect des extraits de la charte graphique que la Ville de Libourne communiquera à Axal-Artrans. ARTICLE IV : Contreparties de l’acte de mécénat
Les contreparties, telles qu’elles ont été négociées entre les deux parties, sont limitées à 25% du mécénat. Aussi, leur ensemble ne peut excéder la somme de 480,25 € nets.
La Ville de Libourne s’engage :
A offrir 2 visites guidées, hors horaires d'ouverture au public, de l'exposition "Eugène Atget, poète photographe" pour 12 personnes soit 100€ par visite guidée soit 200€ pour 2 visites guidées. A offrir 2 exemplaires du catalogue de l'exposition "Eugène Atget, poète photographe" soit 20€ par exemplaire du catalogue soit 40€ pour 2 catalogues.
ARTICLE V: Invitations pour le vernissage de l’exposition
Le Musée des Beaux-Arts de Libourne s’engage à envoyer à Axal-Artrans trois (3) invitations pour le vernissage de l'exposition.
ARTICLE VI: Durée
La présente Convention est prévue jusqu’au 20 février 2023.
ARTICLE VII: Résiliation de la convention
En cas de non respect par l’une des Parties de tout ou partie de ses engagements au titre de la présente Convention, celle-ci sera résiliée de plein droit après un délai d’un (1) mois suivant l’envoi par l’autre Partie d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.
ARTICLE VIII: Litiges et Contentieux
8.1 Loi et juridiction
La présente Convention est soumise à la loi française.
Tous les litiges auxquels la présente Convention pourra donner lieu seront soumis aux tribunaux compétents siégeant à Bordeaux.
8.2 Langue
La langue française doit prévaloir pour ce contrat pour toutes les affaires le concernant.
ARTICLE IX: Dispositions générales
9.1 Intégralité de la convention
Les Parties reconnaissent que la présente convention constitue l'intégralité de l'accord conclu entre elles et se substituent à tout accord antérieur, écrit ou verbal.
9.2 Modification de la convention
Aucune modification de la convention quelle qu'en soit l'objet ne produira d'effet entre les Parties sans prendre la forme d'un avenant dûment daté et signé entre elles.
9.3 Élection de domicile
Pour l'exécution de la présente convention, l'imprimerie Laplante et la Ville de Libourne font élection de domicile aux adresses figurant en première page de la présente Convention.
9.4 Suivi de la convention
Le suivi de l'exécution de cette convention sera assuré au sein de Axal-Artrans par Monsieur Augustin LATHOUD, directeur et à la Ville de Libourne par Madame Caroline FILLON, directrice du Musée des Beaux-Arts de Libourne.
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Envové en préfecture le 14/11/2622
Reçu en préfecture le 14/11/2022
CR SUR eue eee SU
Fubiié le
ID : 093-213302433-20221107-DELIB 22 11 154-DE Fait à Libourne, en 2 exemplaires originaux,
Le
Pour la ville de LIBOURNE Pour AXAL-ARTRANS
Monsieur Philippe BUISSON Monsieur Augustin LATHOUD Maire de Libourne Directeur
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Envové en préfecture le 14/11/2622
Reçu en préfecture le 14/11/2022
CR SUR eue eee SU
Fubiié le
ID : 093-213302433-20221107-DELIB 22 11 154-DE
CONVENTION DE MECENAT
FINANCIER
Entre les soussignés :
La Ville de LIBOURNE
Hôtel de Ville
Place Abel Surchamp, BP 200, 33505 LIBOURNE
représentée par son Maire, Monsieur Philippe BUISSON, dûment habilité aux fins des présentes par délibération municipale en date du ..............
Appelée ci-après « Ville de Libourne »
d’une part
Et
AQUITAINE DE GESTION URBAINE ET RURALE (AGUR)
SAS Au capital de 700.000 euros
Immatriculée sous le numéro RCS Bayonne B 387 729 965
Dont le siège social est situé 2 B rue de Lestandau 64600 ANGLET représentée par Monsieur Pierre ETCHART, Président Directeur Général et Monsieur Yan MAS, Directeur de zone par délégation, dûment habilité aux fins des présentes
Appelée ci-après « AGUR»
d’autre part
La Ville de Libourne et AGUR étant ci-après dénommés conjointement « Les Parties » et individuellement « une Partie ».
Il a été convenu ce qui suit, préalablement à quoi il est exposé :
-1/3-
Document mis en ligne sur le site internet de la Ville le 15 novembre 2022
Envoyé en préfecture le 14/11/2022
Reçu en préfecture le 14/11/2022
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1- PREAMBULE : La Ville de Libourne organise chaque année une saison culturelle et met en place l'un des événements phare, le festival international des arts de la rue Fest’ arts qui se déroule à Libourne. La 31ème édition de ce festival aura lieu du 4 au 6 août 2022. AGUR a souhaité apporter son soutien sous la forme d'un mécénat financier (loi n° 2003-709 du 1 er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations).
La présente convention règle les termes de l’accord entre la Ville de Libourne et AGUR.
Ceci étant rappelé en préambule, les Parties sont convenues de ce qui suit.
2 – CONVENTION :
ARTICLE I : Objet de la Convention
La présente convention de mécénat a pour objet de définir les engagements de AGUR et de la Ville de Libourne.
ARTICLE II : Engagements de AGUR
La société AGUR s’engage à verser, dans le cadre du mécénat, la somme de cinq mille euros nets (5.000 €) à la Ville de Libourne.
Cet apport permettra à la Ville de Libourne de financer les dépenses spécifiques liées à la mise en place de la 31ème édition du festival international des arts de la rue Fest’ arts.
ARTICLE III : Engagement de la Ville de Libourne
La Ville de Libourne s'engage :
3.1 Reçu fiscal
A transmettre un reçu fiscal à la société AGUR correspondant au montant du mécénat.
3.2 Droit d’utilisation et de reproduction de l’identité visuelle
À reproduire et mentionner le nom et le logotype en couleur de la société AGUR ou à défaut la mention suivante « avec le soutien de AGUR» sur tous les supports afférents au Projet. Le logo de la société AGUR devra être reproduit dans le strict respect des extraits de la charte graphique que la société AGUR communiquera au service Spectacle Vivant de la Ville de Libourne. Le service municipal Spectacle Vivant de la Ville de Libourne soumettra pour validation à la société AGUR l’ensemble des documents sur lesquels figurera son logotype.
Le format et l'emplacement des mentions visées par le présent article seront déterminés d'un commun accord entre les parties.
3.3 Communication sur le mécénat
A laisser communiquer en dehors de toute opération commerciale et publicitaire, la société AGUR sur son mécénat dans tous ses documents internes et externes. A cet effet, la Ville de Libourne autorise la société AGUR à reproduire et à utiliser le nom et le Logotype «Ville de Libourne ». La Ville de Libourne déclare qu'elle jouit de la pleine capacité de consentir les droits objets du présent paragraphe. Le Logo «Ville de Libourne» devra être reproduit dans le strict respect des extraits de la charte graphique que la Ville de Libourne communiquera à la société AGUR.
ARTICLE IV : Contreparties de l’acte de mécénat
Les contreparties, telles qu’elles ont été négociées entre les deux parties, sont limitées à 25% du mécénat financier apporté. Aussi, leur ensemble ne peut excéder la somme de 1.250 € nets.
La Ville de Libourne s’engage à offrir :
2 places individuelles, plein tarif, pour le spectacle Cerebro
4 places individuelles, plein tarif, pour le spectacle le cabaret extraordinaire 2 places individuelles, plein tarif, pour le spectacle de Maxime Gasteuil 2 places individuelles, plein tarif, pour le concert symphonique
ARTICLE V: Durée
La présente Convention est prévue jusqu’au 30 mai 2023.
ARTICLE VI: Résiliation de la convention
En cas de non respect par l’une des Parties de tout ou partie de ses engagements au titre de la présente Convention, celle-ci sera résiliée de plein droit après un délai d’un (1) mois suivant l’envoi par l’autre Partie d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.
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Envoyé en préfecture le 14/11/2022
Reçu en préfecture le 14/11/2022
Publié le ——
ID ANA NANNNNANN NNNNAANT MOI IN NA 41 154-DE
ARTICLE VII: Litiges et Contentieux 7.1 Loi et juridiction
La présente Convention est soumise à la loi française.
Tous les litiges auxquels la présente Convention pourra donner lieu seront soumis aux tribunaux compétents siégeant à Bordeaux.
7.2 Langue
La langue française doit prévaloir pour ce contrat pour toutes les affaires le concernant.
ARTICLE VIII: Dispositions générales
8.1 Intégralité de la convention
Les Parties reconnaissent que la présente convention constitue l'intégralité de l'accord conclu entre elles et se substituent à tout accord antérieur, écrit ou verbal.
8.2 Modification de la convention
Aucune modification de la convention quelle qu'en soit l'objet ne produira d'effet entre les Parties sans prendre la forme d'un avenant dûment daté et signé entre elles.
8.3 Élection de domicile
Pour l'exécution de la présente convention, la société AGUR et la Ville de Libourne font élection de domicile aux adresses figurant en première page de la présente Convention.
8.4 Suivi de la convention
Le suivi de l'exécution de cette convention sera assuré au sein de la société AGUR par Monsieur Yan MAS, Directeur de zone, et à la Ville de Libourne par Madame Sandrine SAJOT du service municipal Spectacle Vivant.
Fait à Libourne, en 2 exemplaires originaux,
Le
Pour la ville de LIBOURNE Pour la société AGUR
Monsieur Philippe BUISSON Monsieur Yan MAS Maire de Libourne Directeur de zone
-3/3-
EXTRAIT DU REGISTRE DES Envoyé en préfecture le 14/11/2022
DU CONSEIL MUN Recuen préfecture le 14/11/2022
DE LA VILLE DE LIR °°" a ID : 033-213302433-20221107-DELIB_22 11 _155-DE
SÉANCE DU 7 NOVEMBRE 2022
22-11-155
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35 |
Date de convocation : 26 octobre 2022 |
L'an deux mille vingt deux, le sept novembre à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle
du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents : |
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philibpe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe:Luc ROBIN, Adijoini, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean- François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Michel GALAND, Conseiller municipal délégué, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Bénédicte GUICHON, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Edwige NOMDEDEU, Conseillère municipale, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Laurence GARREAU, Conseillère municipale déléguée, Pierre PRUNIS, Conseiller municipal délégué
Absenis :
Marie-Antoinette DALLAIS, Gonzague MALHERBE, Emmanuelle MERIT
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Gabi HÔPER pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Sabine AGGOUN pouvoir à Laurence ROUEDE, Christophe DARDENNE pouvoir à Edwige NOMDEDEU
Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance
CULTURE
MUSEE : DEMANDE DE PRISE EN CHARGE DE FRAIS DE TRANSPORTS,
HÉBERGEMENT ET PER DIEM À L'OCCASION DE L'EXPOSITION "ATGET, POÈTE,
PHOTOGRAPHE"
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la volonté de la Ville de Libourne de faire de la culture un pilier de son développement et de proposer au public une offre culturelle ambitieuse de grande qualité et à fort rayonnement ;
Considérant que le musée des Beaux-Arts de Libourne présentera |l'exposition « Eugène Atget, poëte photographe » à la chapelle du Carmel du 18 novembre 2022 au 19 février 2023 ;
Considérant qu'à cette occasion la Ville de Libourne est amenée à accueillir diverses personnalités : partenaires et prêteurs, conférenciers, journalistes nationaux et internationaux, artistes, intervenants, personnel scientifique sollicité pour une intervention OU une élude sur les collections, dont la présence est indissociable du bon déroulement de cet évènement culturel majeur el pour lesquelles la Ville de Libourne entend participer à la prise en Charge de leurs frais de séjour ;
Document mis en ligne sur le site internet de la Ville le 15 novembre 2022
« = qe ° ee. : / Envoyé en préfecture le 14/11/2022
Considérant qu'il est ainsi nécessaire que le musée Beaux-Aris de < : . . Reçu en préfecture le 14/11/2022 opéralions suivantes : Publié le ee
ID : 033-213302433-20221107-DELIB_ 22 11_155-DE -Réservation et prise en charge directe de iransporis ou d'hébergements dans la limite
de 250€ par Aller/Reïtour ,120 € par nuitée et de 20€ par repas
-Remboursement de frais, dans la limite de ces même montants, sur présentation de justificatifs (billets de transport/ note de taxi, d'hôtel ou de restaurant, tickets d'essence, ticket de péages) ou selon le barème d’indemnité kilométrique en vigueur au moment du déplacement
Règlement de per diem à hauteur de 60€ par jour.
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- donne son accord à la prise en charge des frais de transport, d'hébergement et de per diem ci-dessus définis dans le cadre l'exposition « Eugène Aïget, poète photographe » à la chapelle du Carmel du 18 novembre 2022 au 19 février 2023
Imputation budgétaire : chapitre 923
Certifié exécutoire ompte tenu de la transmission en Sous #réfeciure le et de la publication, Fait à Liboume expédition conforme pe BUISSON, Maire Ville de Libourne
Le Maire,
Philippe BUISSON
14.11.2022
15.11.2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES Envoyé en préfecture le 14/11/2022
DU CONSEIL MUR 25 2 Éfecture le 14/11/2022 (3 ville de Le ! Publié le
te DE LA VILLE DE L ID : 033-213302433-20221107-DELIB 22 11 _156-DE
SÉANCE DU 7 NOVEMBRE 2022
www.libourne.fr
22-11-1546
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 26 octobre 2022
L'an deux mille vingt deux, le sept novembre à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle
du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON |
|
Présents : |
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU,
Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean- François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Michel GALAND, Conseiller municipal délégué, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Daniel BEAUHLS, Conseiller municipal délégué, Bénédicte GUICHON, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY. Conseiller municipal délégué, Edwige NOMDEDEU, Conseillère municipale, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Laurence GARREAU, Conseillère municipale déléguée, Pierre PRUNIS, Consoles municipal délégué
Absents : |
Marie-Antoinette DALLAIS, Gonzague MALHERBE, Emmanuelle MERIT |
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote: Gabi HÔPER pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Sabine AGGOUN pouvoir à Laurence ROUEDE, Christophe DARDENNE pouvoir à Edwige NOMDEDEU
Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance
CULTURE
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - NOVEMBRE 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n° 22-04-053 du 12 avril 2022 relative au vote du budget primitif 2022 et au
vote des subventions aux associations :
Considérant que si la diffusion est un pan important de la politique culturelle Libournaise,
soutenir les pratiques, s'ouvrir à des cultures et des genres différents, participer à la réflexion sont
des actions essentielles ; |
Considérant que si la Ville de Libourne y contribue grandement par ses équipements, ses
accueils d'artistes ou son festival Fest'arts. elle souhaite néanmoins soutenir les acteurs locaux et
leurs initiatives :
Considérant l'intérêt des projets, manifestations ou programmations proposés par plusieurs
associations culiurelles en direction du public Libournais : |
Document mis en ligne sur le site internet de la Ville le 15 novembre 2022 Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Publié le
Envoyé en préfecture le 14/11/2022
Reçu en préfecture le 14/11/2022
ms ut mm
ID : 033-213302433-20221107-DELIB_ 22 11_156-DE
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant :
- à procéder à
CI-aprés :
ASSOCIATION
Rythm and Groove
Le bleu du Ciel Î
| Cantabile
La Consigne
ALMA (Association Libourne
: ACTION SOUTENUE a |
Soutien à la programmation de concert
Miséricorde Aventure)
Imputation budgétaire : chapitre 923
Certifié exécutoire compie tenu de la
transmission en Sous-Préfecture le
et de la publication, le
Fait à Liboume
Le Maïre,
Phiippe
gratuits et ouverts à tous et des aclions en
faveur de la mixité sociale et publics
empêchés
_ Editions 2022 du festival Muitipiste
Soutien à l'activité d'ensemble vocal et à la |
programmalion de manifestations
Soutien à la dynamique de politique
culturelle territoriale
Soutien à la programmation d'ateliers et
manifestations culturelles
our expédition conforme
ilippe BUISSON, Maire
MONTANT
l'attribution et au versement de subventions conformément au tableau
2 000€
1 500 €
150€
500€
300€
14.11.2022
15.11.2022