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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200303 01)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Ruralité,
DSP Transports urbains de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole | Avenant n°7
1
CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA
GESTION DES TRANSPORTS URBAINS DE LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
---------
AVENANT N°7 DSP Transports urbains de la Communauté Urbaine de Le Havre Seine Métropole | Avenant n°7
2
Entre :
Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, dont le siège est situé 19 rue Georges Braque
76600 LE HAVRE, représentée par son Président en exercice ou son représentant, conformément à
la délibération du Conseil Communautaire en date du XXXXXX,
Ci-après dénommée « l’Autorité Organisatrice »,
D’une part,
Et :
Transdev Le Havre, Société par Actions Simplifiée au capital de 340.800 €, dont le siège est 31,
route de la Chênaie 76930 Octeville-sur-Mer, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés du
Havre sous le numéro 380.089.664, représentée par son Directeur en exercice, Monsieur Jérôme
LEGER,
Ci-après dénommée « le Délégataire »
D’autre part,
Ensemble ci-après désignées « les Parties ». DSP Transports urbains de la Communauté Urbaine de Le Havre Seine Métropole | Avenant n°7
3
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Par Convention de Délégation de Service Public (ci-après « la Convention ») signée le 18 décembre
2017 entre les Parties, la CODAH a confié au Délégataire la gestion et l’exploitation des services de
transport public urbain de personnes à l'intérieur du ressort territorial de l’Agglomération Havraise,
pour une durée de 6 (six) années à compter du 1er Janvier 2018.
A compter du 1er janvier 2019, la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole s’est substituée à
la CODAH dans tous les droits et obligations nés de la présente convention.
Par ailleurs, le Délégataire a changé de dénomination sociale en date du 1er juin 2019 : « Transdev
Le Havre » a remplacé « Compagnie des Transports de la Porte Océane - CTPO ».
Dans l’avenant 3 à la Convention, les Parties ont convenu d’étendre le périmètre de la Convention de Délégation de Service Public des transports urbains au nouveau ressort territorial de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.
A la suite de cette extension du périmètre de la Convention, une insuffisance dans le maillage des
transports desservant les territoires ruraux supplémentaires est apparue. Afin de garantir l’accès aux
transports publics à tous les habitants du territoire, et ainsi en améliorer la mobilité, il est devenu
nécessaire d’étendre les services de transport public par la création de nouvelles lignes de bus et par
l’affectation de moyens supplémentaires.
En raison de l’interopérabilité des équipements mis à la disposition du délégataire par la
Communauté urbaine (SAEIV pour lesquels des marchés sans publicité ni mise en concurrence
préalable sont conclus) pour l’exécution de ce service, un changement de délégataire ne peut être
envisagé.
C’est dans ce contexte que les Parties se sont rapprochées afin de formaliser ces évolutions au sein
du présent avenant, conformément aux dispositions des articles L. 3135-1-2° et R. 3135-2 du Code
de la Commande Publique.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : DSP Transports urbains de la Communauté Urbaine de Le Havre Seine Métropole | Avenant n°7
4
Article 1 - Extension des services au territoire de la Communauté Urbaine
L’Autorité Organisatrice souhaite étendre son réseau de bus au-delà du périmètre de l’ancienne CODAH afin de mieux desservir les nouveaux territoires ruraux et donc satisfaire un besoin d’intérêt général.
Quatre lignes sont créées : la ligne 11 (Montivilliers – Etainhus), la ligne 12 (Le Havre – Etainhus), la ligne 13 (Le Havre – Etretat) et la ligne 21 : Montivilliers – Etretat.
Quatre lignes du réseau LiA sont modifiées pour s’adapter à la création et à l’intégration des nouvelles lignes 11, 12, 13 et 21 dans le nouveau dispositif de desserte territoriale :
- les lignes actuelles 10 et 13 sont fusionnées pour devenir la nouvelle ligne 10,
- les lignes actuelles 12 et 14 sont fusionnées pour devenir la nouvelle ligne 14.
Les zones FilBus sont ajustées pour mieux correspondre aux bassins de vie.
Une note de présentation est jointe en annexe 1.
Le projet intègre également des moyens supplémentaires liés à l’extension du réseau :
- deux postes de vérificateurs, et la prise en compte d’un fourgon supplémentaire,
- deux postes d’agents « poteaux et arrêts », et la prise en compte d’un fourgon supplémentaire,
- un poste à mi-temps pour le bureau d’études et projets,
- un poste à mi-temps pour le service marketing,
- une campagne de communication au lancement des nouveaux services.
Il est précisé les points suivants :
- Les prévisions de recettes et de validations attachées à l’extension des services du territoire de la Communauté Urbaine, objet du présent avenant, ont été faites avant la crise sanitaire du COVID19 observée depuis février 2020 en France. Les Parties se reverront avant la fin de l’année 2020 pour prendre en compte les conséquences de cette crise.
- L’Autorité Organisatrice prend directement à sa charge l’installation des poteaux d’arrêt pour ces nouvelles lignes.
- L’Autorité Organisatrice prévoit de mettre à disposition du sous-traitant du Délégataire 7 bus périurbains pour le 31 juillet 2022 au plus tard, pour une mise en exploitation le 5 septembre 2022.
- Jusqu’à mise à disposition des nouveaux bus périurbains par l’Autorité Organisatrice, le sous- traitant du Délégataire fournit des véhicules d’attente neufs proposant une qualité de service identique à celle visée à terme. Toute modification des nouveaux services assurés par le sous-traitant au-delà d’un seuil de 10 % nécessitera d’analyser l’impact sur les coûts du sous- traitant, et de formaliser un avenant comme prévu par l’article 20.1 de la Convention.
- L’Autorité Organisatrice se réserve la possibilité de prolonger la durée d’utilisation des véhicules du sous-traitant du Délégataire au-delà du 4 septembre 2022. Dans ce cas, elle devra en informer le Délégataire et son sous-traitant le 31 août 2021 au plus tard, afin de pouvoir convenir avec eux des conditions financières de la prolongation de ce service, au plus tard le 31 décembre 2021. DSP Transports urbains de la Communauté Urbaine de Le Havre Seine Métropole | Avenant n°7
5
- Le système radio ne couvrant pas l’ensemble des nouvelles lignes (11,12, 13 et 21), celles-ci ne seront pas intégrées dans le système d’intéressement qualité sur la ponctualité et l’information des voyageurs.
Les autres impacts liés à l’extension de ces services sont intégrés aux tableaux des annexes 2 (Offre en kilomètres et en heures de production), 3 (fréquentation), 4 (Charges et produits contractuels), 5 (Plan prévisionnel d’investissements à la charge de l’Autorité Organisatrice) et 6 (Kilomètres réseau à partir du 01/01/2020) du présent avenant, qui remplacent les valeurs de référence définies aux articles 6.3 et 26.5 de la Convention, et les tableaux des chapitres 2 et 3 du cahier des charges.
En cas de modification de l’offre dans le cadre de l’article 16.2 de la Convention, le coût kilométrique
à prendre en compte pour les nouvelles lignes affrétées serait le suivant :
C/H Coût variable / km Indexation
Km sous-traités lignes 11-12-13-21 2,47 article 27.5 (charges de sous-traitance)
Afin de financer cette évolution d’offre, les 4 derniers acomptes de Contribution Financière de l’année
2020 devront être majorés d’un montant mensuel de 330.817 euros HT (valeur euros 2020). Le détail
du calcul figure en annexe 7.
Chacun des 4 acomptes sera décomposé de la manière suivante :
- Charges PMR : 158.231 euros HT
- Autres charges : 5.077.563 euros HT
Les modifications apportées à la Convention par le présent avenant représentent un montant supplémentaire de 9 663 381 € HT, ce qui entraîne une augmentation de 4,10 % supplémentaire par rapport à son montant initial.
Le montant de la Convention est donc porté à 254 534 845 € HT, soit une augmentation globale de 8,07% par rapport au montant initial du contrat.
Article 2 - Exécution de bonne foi
Chaque Partie reconnaît les efforts et la bonne foi de l’autre Partie dans la gestion du dossier et les
discussions qui ont permis d’aboutir à la conclusion du présent avenant.
Article 3 - Portée et entrée en vigueur
Les autres articles de la Convention, de ses annexes et de ses avenants non expressément modifiés
par le présent avenant demeurent inchangés et applicables.
Le présent avenant est conclu à compter du 1er septembre 2020.
Il est précisé que cet avenant n’aura un effet exécutoire en ce qui concerne les droits et obligations
déterminés par les parties qu’à la date de transmission au contrôle de légalité. DSP Transports urbains de la Communauté Urbaine de Le Havre Seine Métropole | Avenant n°7
6
Article 4 - Liste des annexes
Liste des annexes :
∑ Annexe 1 : Présentation de l’extension des lignes de bus du réseau LiA
∑ Annexe 2 : Offre en kilomètres et en heures de production
∑ Annexe 3 : Fréquentation
∑ Annexe 4 : Charges et produits contractuels
∑ Annexe 5 : Plan prévisionnel d’investissements à la charge du Délégataire
∑ Annexe 6 : Kilomètres réseau à partir du 01/01/2020
∑ Annexe 7 : Impacts de l’extension de l’offre sur les acomptes de Contribution Financière 2020
Fait au Havre, en 2 exemplaires,
Le……………………………………………………………………………………………2020.
Pour l’Autorité Organisatrice Pour le Délégataire DSP Transports urbains de la Communauté Urbaine de Le Havre Seine Métropole | Avenant n°7
7
ANNEXE 1 : Présentation de l’extension des lignes de bus du réseau LiA
Présentation -
Extension des lignes de bus LiA - 31 Août 2020.pdf DSP Transports urbains de la Communauté Urbaine de Le Havre Seine Métropole | Avenant n°7
8
ANNEXE 2 : Offre en kilomètres et en heures de production
Nouveau tableau article 6.3 de la Convention
après
Offre de référence de transport Années 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Km tramway Initial 1 131 572 1 130 163 1 134 385 1 131 926 1 136 294 1 129 960
Nouvelle référence 1 131 572 1 130 163 1 134 385 1 131 926 1 136 294 1 129 960 Km bus standards Initial 5 133 807 4 733 438 4 751 455 4 741 684 4 760 097 4 732 430
Option 3 : 10 800
Nouvelle référence 5 144 607 4 733 438 4 751 455 4 741 684 4 760 097 4 732 430
Km bus articulés Initial 1 142 251 1 621 866 1 627 998 1 624 815 1 631 122 1 621 722
Nouvelle référence 1 142 251 1 621 866 1 627 998 1 624 815 1 631 122 1 621 722
Km bus gabarits réduits Initial 0 365 752 440 254 512 053 513 959 511 114
Avenant n° 7, Art. 1 : 51 171 153 209 152 508 153 557
Nouvelle référence 0 365 752 491 425 665 262 666 467 664 671
Km minibus Initial 499 693 146 301 73 375 0 0 0
Nouvelle référence 499 693 146 301 73 375 0 0 0
Total offre exploitée directement Initial 7 907 323 7 997 520 8 027 467 8 010 478 8 041 472 7 995 226 Variation liée aux avenants 10 800 0 51 171 153 209 152 508 153 557
Nouvelle référence 7 918 123 7 997 520 8 078 638 8 163 687 8 193 980 8 148 783 Km sous-traités lignes 12-13-21 Initial
Avenant n° 7, Art. 1 : 315 217 930 852 931 684 930 436
Nouvelle référence 0 0 315 217 930 852 931 684 930 436
Autres km sous-traités bus / cars Initial 668 129 395 088 398 196 399 703 398 328 395 119
Avenant n° 6, Art. 1, FlexiLiA : 137 659 138 269 137 527 136 499 Avenant n° 7, Art. 1 : -3 289 -9 906 - 9 867 -9 789
Nouvelle référence 668 129 395 088 532 566 528 066 525 988 521 829 Km sous-traités taxis Initial 12 448
Nouvelle référence 12 448 0 0 0 0 0
Total offre sous-traitées hors PMR et TAD Initial 680 577 395 088 398 196 399 703 398 328 395 119
Variation liée aux avenants 0 0 449 587 1 059 215 1 059 344 1 057 146
Nouvelle référence 680 577 395 088 847 783 1 458 918 1 457 672 1 452 265
Total général offre kilométrique Initial 8 587 900 8 392 608 8 425 663 8 410 181 8 439 800 8 390 345
Variation liée aux avenants 10 800 0 500 758 1 212 424 1 211 852 1 210 703 Hors funic ulaire,PMR et TAD Nouvelle référence 8 598 700 8 392 608 8 926 421 9 622 605 9 651 652 9 601 048
Heures produc tion funic ulaire Initial 18 906 18 906 18 966 18 906 18 931 18 894
Nouvelle référence 18 906 18 906 18 966 18 906 18 931 18 894 Heures produc tion PMR en propre Initial 10 215 10 191 10 261 10 269 10 284 10 191
Avenant n° 4, Art 1. : 1 139 1 953 1 953 1 953 1 953
Nouvelle référence 10 215 11 330 12 214 12 222 12 237 12 144
Heures de c onduite sous-traitées PMR Initial 19 100 19 100 19 100 19 100 19 100 19 100
Option 6 : 7 000 7 000 7 000 7 000 7 000 7 000
Avenant n° 4, Art 1. : 3 122 5 352 5 352 5 352 5 352
Nouvelle référence 26 100 29 222 31 452 31 452 31 452 31 452 Heures de c onduite sous-traitées taxis (TAD) Initial 7 600 7 600 7 600 7 600 7 600 7 600
Avenant n° 6, Art 1., Filbus : 752 9 026 9 026 9 026 9 026
Nouvelle référence 7 600 8 352 16 626 16 626 16 626 16 626
Heures de c onduite sous-traitées taxis ZI (TAD ZI) Initial
Avenant n° 6, Art. 1, FlexiLiA : 3 160 3 160 3 160 3 160
Nouvelle référence 0 0 3 160 3 160 3 160 3 160
Heures de c onduite sous-traitées taxis (LiA de nuit) Initial 2 690 4 574 4 574 4 574 4 574 4 574
Nouvelle référence 2 690 4 574 4 574 4 574 4 574 4 574
Total général offre horaire Initial 58 511 60 371 60 501 60 449 60 489 60 359
Variation liée aux avenants 7 000 12 013 26 491 26 491 26 491 26 491 Nouvelle référence 65 511 72 384 86 992 86 940 86 980 86 850
OFFRE EN KILOMETRES ET EN HEURES DE PRODUCTION
Avenant n° 7 DSP Transports urbains de la Communauté Urbaine de Le Havre Seine Métropole | Avenant n°7
9
ANNEXE 3 : Fréquentation
Nouveau tableau article 6.3 de la Convention
Fréquentation (en voyages) après
Engagement de fréquentation Années 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Nombre de voyages commerciaux Initial 24 208 871 24 535 838 24 847 250 25 108 148 25 361 807 25 664 067
Option 6 : 24 980 25 298 25 616 25 934 26 252 26 570
Avenant n° 4, Art 1. : 5 540 9 497 9 497 9 497 9 497
Avenant n° 6, Art 1., Filbus : 1 204 14 442 14 442 14 442 14 442
Avenant n° 7, Art 1. : 275 575 826 725 826 725 826 725
Nouvelle référence 24 233 851 24 567 880 25 172 380 25 984 746 26 238 723 26 541 301
Nombre de validations Initial 23 204 743 23 519 869 23 818 480 24 066 629 24 309 064 24 599 777
Option 6 : 24 281 24 590 24 899 25 208 25 517 25 826
Avenant n° 4, Art 1. : 5 385 9 231 9 231 9 231 9 231
Avenant n° 6, Art 1., Filbus : 1 170 14 038 14 038 14 038 14 038
Avenant n° 7, Art 1. : 267 861 803 582 803 582 803 582
Nouvelle référence 23 229 024 23 551 014 24 134 509 24 918 688 25 161 432 25 452 454
Avenant n° 7
FREQUENTATION DSP Transports urbains de la Communauté Urbaine de Le Havre Seine Métropole | Avenant n°7
10
ANNEXE 4 : Charges et produits contractuels
Nouveau tableau articles 26.5 de la Convention
après
Elts de Référence Années 2018 2019 2020 2021 2022 2023
DFn Charges fixes Initial 19 317 385,53 19 184 434,26 19 358 821,98 19 263 162,64 19 205 347,13 19 031 565,99
Option 4b : 312 660,86 288 362,98 293 589,61 298 682,35 290 484,00 292 933,22 Option 6 : 10 762,00 10 762,00 10 762,00 10 762,00 10 762,00 10 762,00
Avenant n° 1 Art 2 : 7 963,63
Avenant n° 2 Art 2 : -215 582,00 -24 401,00 -29 895,00 -17 929,00 -11 866,00 -14 955,00 Avenant n° 2 Art 3 : 7 940,27
Avenant n° 4, Art 1. : 43 425,00 66 737,00 66 737,00 66 528,00 66 379,00
Avenant n° 6, Art. 1, Filbus : 5 471,00 65 657,00 65 657,00 62 856,00 32 043,00 Avenant n° 6, Art. 1, FlexiLiA : 62 007,00 62 546,00 62 457,00 29 591,00
Avenant n° 7, Art. 1 : 210 943,00 518 510,00 530 996,00 503 468,00
Nouvelle référence 19 433 190,02 19 515 994,51 20 038 622,59 20 268 127,99 20 217 564,13 19 951 787,21
DVTn Charges variables tramway Initial 7 039 820,53 6 479 730,12 6 146 549,51 6 890 636,60 6 825 587,31 6 785 461,80
Nouvelle référence 7 039 820,53 6 479 730,12 6 146 549,51 6 890 636,60 6 825 587,31 6 785 461,80
DVBn Charges variables bus Initial 23 727 715,77 24 450 116,86 24 567 490,55 24 645 740,15 24 701 803,80 24 685 777,71 Option 3 : 53 759,00
Avenant n° 7, Art. 1 : 140 209,00 419 793,00 417 872,00 420 746,00
Nouvelle référence 23 781 474,77 24 450 116,86 24 707 699,55 25 065 533,15 25 119 675,80 25 106 523,71
DVFn Charges variables funiculaire Initial 739 369,17 716 387,95 709 644,78 703 728,40 688 654,17 695 185,83
Nouvelle référence 739 369,17 716 387,95 709 644,78 703 728,40 688 654,17 695 185,83
DPMRn Charges variables du service PMR Initial 396 795,02 387 557,93 390 775,60 393 579,93 390 610,51 380 563,27 Avenant n° 4, Art 1. : 46 322,00 79 409,00 79 409,00 79 409,00 79 409,00
Nouvelle référence 396 795,02 433 879,93 470 184,60 472 988,93 470 019,51 459 972,27 DAn Charges variable de sous-traitance Initial 2 819 009,92 2 574 705,26 2 579 298,17 2 580 892,55 2 568 012,11 2 541 199,93
Option 6 : 204 470,00 204 470,00 204 470,00 204 470,00 204 470,00 204 470,00 Avenant n° 4, Art 1. : 91 194,00 156 332,00 156 332,00 156 332,00 156 332,00
Avenant n° 6, Art. 1, Filbus : 21 603,00 259 227,00 259 227,00 259 227,00 259 227,00 Avenant n° 6, Art. 1, FlexiLiA : 663 106,00 668 551,00 666 687,00 656 488,00
Avenant n° 7, Art. 1 : 874 165,00 2 586 233,00 2 479 537,00 2 260 697,00
Nouvelle référence 3 023 479,92 2 891 972,26 4 736 598,17 6 455 705,55 6 334 265,11 6 078 413,93
DRn Charges traitées en transparence Initial -605 576,54 -628 929,92 -632 270,17 -631 357,72 -636 028,31 -630 998,30 Avenant n° 1 Art 1.1 : 1 250 402,05
Avenant n° 1 Art 1.2 : 33 911,27
Avenant n° 6, Art. 1, FlexiLiA : -12 265,00 -12 404,00 -12 509,00 -12 263,00 Avenant n° 7, Art. 1 : -22 643,00 -67 011,00 -67 068,00 -66 982,00
Nouvelle référence 678 736,78 -628 929,92 -667 178,17 -710 772,72 -715 605,31 -710 243,30
Dn Total des charges Initial 53 434 519,40 53 164 002,46 53 120 310,42 53 846 382,55 53 743 986,72 53 488 756,23
Variation liée aux avenants 1 658 346,81 695 149,25 3 021 810,61 5 299 565,35 5 196 174,00 4 878 345,22 Nouvelle référence 55 092 866,21 53 859 151,71 56 142 121,03 59 145 947,90 58 940 160,72 58 367 101,45
Rn t raf ic Rec ettes commerciales Initial 13 195 447,14 13 347 806,07 13 521 401,29 13 683 651,75 13 847 771,44 14 014 501,78
Option 6 : 11 591,00 11 739,00 11 886,00 12 034,00 12 181,00 12 329,00 Avenant n° 4, Art 1. : 2 570,00 4 406,00 4 406,00 4 406,00 4 406,00
Avenant n° 6, Art. 1, Filbus : 658,00 7 900,00 7 900,00 7 900,00 7 900,00 Avenant n° 7, Art. 1 : 147 608,00 442 824,00 442 824,00 442 824,00
Nouvelle référence 13 207 038,14 13 362 773,07 13 693 201,29 14 150 815,75 14 315 082,44 14 481 960,78 Rn divers Produits divers Initial 520 504,64 526 284,18 533 066,69 539 715,64 546 242,52 548 467,67
Option 4b : 20 304,17 20 710,25 21 124,46 21 546,94 21 977,88 22 417,44 Avenant n° 2 Art 2 : -15 760,00 5 850,00 5 436,00 5 013,00 4 582,00 4 143,00
Nouvelle référence 525 048,81 552 844,43 559 627,15 566 275,58 572 802,40 575 028,11 Rn pem Rec ettes traitées en transparence Initial 75 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
Nouvelle référence 75 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
Rn Total des produits Initial 13 790 951,78 13 949 090,25 14 129 467,98 14 298 367,39 14 469 013,96 14 637 969,45 Variation liée aux avenants 16 135,17 41 527,25 198 360,46 493 723,94 493 870,88 494 019,44
Nouvelle référence 13 807 086,95 13 990 617,50 14 327 828,44 14 792 091,33 14 962 884,84 15 131 988,89
Compensation forfaitaire nette Initial 39 643 567,62 39 214 912,21 38 990 842,44 39 548 015,16 39 274 972,76 38 850 786,78 Variation liée aux avenants 1 642 211,64 653 622,00 2 823 450,15 4 805 841,41 4 702 303,12 4 384 325,78
Nouvelle référence 41 285 779,26 39 868 534,21 41 814 292,59 44 353 856,57 43 977 275,88 43 235 112,56
PLAN PLURIANNUEL Charges et produits contractuels d'exploitation (en euros 2016)
Avenant n° 7 DSP Transports urbains de la Communauté Urbaine de Le Havre Seine Métropole | Avenant n°7
11
ANNEXE 5 : Plan prévisionnel d’investissements à la charge de l’Autorité Organisatrice
Nouveau tableau chapitre 3 du cahier des charges
Investissements à la charge l'AO 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Total Moyenne / an
Libellé Coût Coût Coût Coût Coût Coût Coût Coût
Flotte de véhicules
Bus standards diesel 780 000 260 000 0 1 560 000 1 040 000 2 600 000 6 240 000 1 040 000 Bus périurbains Low Entry (Avenant n°7, article 1) 1 820 000 1 820 000 303 333
Bus articulés diesel 4 015 000 3 650 000 0 2 555 000 730 000 1 095 000 12 045 000 2 007 500
Midibus diesel 1 200 000 240 000 240 000 0 0 0 1 680 000 280 000 Véhicule PMR 0 0 110 000 0 0 0 110 000 18 333
Véhicule PMR (Avenant n° 4, article 1) 0 0 67 000 0 134 000 0 201 000 33 500 Nacelle ciseau 0 0 60 000 0 0 0 60 000 10 000
Autres: dépôt Toulouzan
Adaptation marquage au sol au parc 8 500 8 500 1 417
Rénovation portes d'atelier 25 000 25 000 4 167
Rénovation toiture atelier 20 000 20 000 3 333 Réfection remisage bus et parking personnel 150 000 150 000 25 000
Renouvellement système anti-intrusion Toulouzan 8 000 8 000 1 333
Colonnes élévatrices 50 000 50 000 8 333
Autres: dépôt Grand Hameau
Adaptation marquage au sol au parc variante 12 500 12 500 2 083 Modernisation tour en fosse 30 000 30 000 5 000
Remplacement distribution gasoil et Adblue 30 000 30 000 5 000 Réfection remisage bus 150 000 50 000 200 000 33 333
Grand entretien et rénovation systèmes aération Grand Hameau 40 000 40 000 6 667
Gardes corps station service tramway Grand Hameau 30 000 30 000 5 000 Gardes corps station remisage tramway Grand Hameau 110 000 110 000 18 333
Autre: ligne tramway
Expertise structure tunnel tramway 20 000 20 000 3 333
Inverseurs de sources postes de redressements tramway 40 000 40 000 6 667
Gardes corps postes de redressements tramway 80 000 80 000 13 333
Systèmes CFA (Traitement obsolescence)
Traitement obsolescence Billettique Soft : Windows 10 ou 12 50 000 50 000 8 333
Traitement obsolescence Billettique Soft : Conformité PCI-DSS 250 000 250 000 41 667
Traitement obsolescence billettique Hard: DAT 65 000 65 000 10 833 Traitement obsolescence Billettique Hard+Soft : PDV 240 000 240 000 40 000
Traitement obsolescence Billettique Hard + Soft: Systèmes centraux 200 000 200 000 33 333
Traitement obsolescence Billettique Hard+Soft : TPV et périphériques 101 000 101 000 16 833 Traitement obsolescence Billettique Hard+Soft : TPVS 197 000 197 000 32 833
Traitement osbsolescence SAEIV Matériel embarqué Tramway 1 022 000 1 022 000 170 333 Traitement osbsolescence SAEIV Matériel embarqué Bus 1 232 000 1 232 000 205 333
Traitement obsolescence SAEIV postes opérateurs et licences 50 000 50 000 8 333
Traitement obsolescence SAEIV serveurs et mise à jour Windows 250 000 250 000 41 667 Traitement obsolescence Radio infrastructure 375 000 375 000 62 500
Traitement obsolescence Radio embarquée 14 000 14 000 14 000 14 000 14 000 14 000 84 000 14 000
Traitement osbsolescence GTC postes opérateurs et liences 50 000 50 000 8 333 Traitement obsolescence GTC serveurs et mise à jour Windows 200 000 200 000 33 333
Remplacement système vidéo de Toulouzan 200 000 200 000 33 333
Remplacement BIV stations tramway 20 000 20 000 40 000 6 667 Equipements embarqués pour bus périurbains Low Entry (Avenant n°7, article 1) 140 000 140 000 23 333
Autres Systèmes
DAT Agence Gare 75 000 75 000 12 500
DAT Gare LER Montivilliers 80 000 80 000 13 333 Equipements embarqués sous-traitance (SAEIV, Billettique, Radio, Switch) pour bus flexo 240 000 240 000 40 000
Portes automatiques La station 16 000 16 000 2 667
Autres: Funiculaire
Changement du câble de traction 50 000 50 000 8 333
Changement des 2 voitures 350 000 350 000 58 333 Changement cabine haute 25 000 25 000 4 167
Changement de l'hydraulique des freins de voie 40 000 40 000 6 667
Reprise des dossiers de sécurité 10 000 10 000 1 667 Travaux d'étanchéité plateforme 50 000 50 000 8 333
Ravalement station basse funiculaire 17 000 17 000 2 833 Changement toiture réserve station basse 10 000 10 000 1 667
Traitement obsolescence vidéosurveillance funiculaire 10 000 10 000 1 667
Travaux de jointement infrastructures génie civil 100 000 100 000 50 000 50 000 50 000 50 000 400 000 66 667
TOTAL 7 858 000 4 482 000 2 646 000 5 561 000 4 683 000 3 899 000 29 129 000 4 854 833
Nombre de véhicules renouvelés
Bus standards diesel 3 1 0 6 4 10 24 4
Bus périurbains Low Entry (Avenant n°7, article 1) 7 7 7
Bus articulés diesel 11 10 0 7 2 3 33 6
Midibus diesel 5 1 1 0 0 0 7 1
Véhicule PMR 0 0 2 0 0 0 2 0
Véhicule PMR (Avenant n° 4, article 1) 0 0 1 0 2 0 3 1
Nacelle ciseau 0 0 1 0 0 0 1 0 DSP Transports urbains de la Communauté Urbaine de Le Havre Seine Métropole | Avenant n°7
12
Annexe 6 : Kilomètres réseau à partir du 01/01/2020
Réseau janvier 2020 ; jusqu'au 30/08/2020 inclus
temps
commercial
(hh:mm)
longueur de
ligne kms comm.
vitesse
comm.
temps
battements et
coupures
(hh:mm)
temps
annexes
(hh:mm)
temps hlp et
sortie
(hh:mm)
kms hlp (hh:mm)temps commercial kms comm. vitesse comm.
temps
battements et
coupures
Temps
annexe
temps hlp et
sortie
(hh:mm)
kms hlp
TRAM 198:31 8,500 3 682 18,54 32:29 00:00 25:20 101 38496:11 718 192 18,66 6798:42 00:00 4965:37 19 898
1 166:43 3 434 20,60 21:55 00:00 06:00 219 31749:51 673 422 21,21 4555:07 00:00 1108:21 41 075
C2 107:28 1 778 16,54 18:53 00:00 05:25 126 20466:10 348 673 17,04 3924:40 00:00 1000:35 23 632
3 177:32 3 156 17,78 21:33 00:00 04:28 107 33809:48 618 905 18,31 4478:54 00:00 825:06 20 069
4 98:01 1 610 16,43 21:43 00:00 01:33 32 18666:29 315 728 16,91 4513:33 00:00 286:19 6 002
5 99:27 1 777 17,87 13:43 00:00 02:53 71 18939:27 348 477 18,40 2850:50 00:00 532:37 13 317
6 78:37 1 324 16,84 20:27 00:00 01:35 36 14971:54 259 642 17,34 4250:17 00:00 292:28 6 752
7 55:53 981 17,55 10:58 00:00 02:21 60 10642:32 192 378 18,08 2279:17 00:00 434:06 11 253
8 37:08 861 23,19 13:26 00:00 01:26 27 7071:44 168 846 23,88 2791:57 00:00 264:46 5 064
9 46:34 980 21,05 15:55 00:00 01:54 54 8868:14 192 182 21,67 3308:05 00:00 350:58 10 128
10 25:53 595 22,99 06:40 00:00 01:15 65 5427:24 127 625 23,51 1521:28 00:00 293:16 16 103
11 03:46 110 29,20 02:02 00:00 00:00 0 789:49 23 595 29,87 464:03 00:00 00:00 0
12 19:12 482 25,10 07:09 00:00 01:15 41 4025:59 103 387 25,68 1631:47 00:00 293:16 10 157
13 24:48 755 30,44 06:22 00:00 00:38 22 5200:14 161 945 31,14 1453:00 00:00 148:35 5 450
14 04:56 136 27,57 01:40 00:00 00:35 21 1034:27 29 172 28,20 380:22 00:00 136:51 5 203
16 20:45 403 19,42 03:57 00:00 00:28 14 4351:00 86 442 19,87 901:28 00:00 109:29 3 468
17 47:01 1 187 25,25 06:36 00:00 02:14 62 8953:56 232 776 26,00 1371:43 00:00 412:33 11 628
22 78:58 1 517 19,21 18:06 00:00 03:14 105 15038:34 297 490 19,78 3761:52 00:00 597:16 19 693
Scolaire art 05:45 106 18,43 02:05 00:00 06:21 130 639:48 11 754 18,37 213:44 00:00 715:11 14 831
Scolaire std 10:00 212 21,20 02:44 00:00 13:54 324 1112:43 23 507 21,13 280:25 00:00 1565:31 36 964
Scolaire
ZI 52:23 1 517 28,96 17:02 00:00 05:02 41 10984:07 325 391 29,62 3887:22 00:00 1180:57 10 157
12
13
21
Total 1359:21 8,500 26 603 19,57 265:25 00:00 87:51 1 658 261240:32 5 259 530 20,13 55618:46 00:00 00:00 15513:59 290 845
Lignes affrétées
Lignes urbaines
Lignes
Jour scolaire Année 2020 > 30/08/2020
Réseau septembre 2020 : à partir 31/08/2020
temps
commercial
(hh:mm)
longueur de
ligne kms comm.
vitesse
comm.
temps
battements et
coupures
(hh:mm)
temps
annexes
(hh:mm)
temps hlp et
sortie
(hh:mm)
kms hlp
temps
commercial
(hh:mm)
kms comm. vitesse comm.
temps
battements
et coupures
Temps
annexe
temps hlp et
sortie
(hh:mm)
kms hlp
TRAM 198:31 8,500 3 682 18,54 32:29 00:00 25:20 101 20722:58 385 709 18,61 3548:56 00:00 2626:29 10 586
1 166:43 3 434 20,60 21:55 00:00 06:00 219 17075:44 359 870 21,07 2368:32 00:00 603:20 22 492
C2 107:28 1 778 16,54 18:53 00:00 05:25 126 11007:08 186 328 16,93 2040:44 00:00 544:41 12 941
3 177:32 3 156 17,78 21:33 00:00 04:28 107 18183:37 330 737 18,19 2328:55 00:00 449:09 10 989
4 98:01 1 610 16,43 21:43 00:00 01:33 32 10039:13 168 722 16,81 2346:56 00:00 155:51 3 287
5 99:27 1 777 17,87 13:43 00:00 02:53 71 10186:02 186 223 18,28 1482:22 00:00 289:56 7 292
6 78:37 1 324 16,84 20:27 00:00 01:35 36 8052:12 138 750 17,23 2210:02 00:00 159:12 3 697
7 55:53 981 17,55 10:58 00:00 02:21 60 5723:46 102 805 17,96 1185:10 00:00 236:18 6 162
8 37:08 861 23,19 13:26 00:00 01:26 27 3803:20 90 230 23,72 1451:44 00:00 144:07 2 773
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12
13
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Scolaire
ZI 52:23 1 517 28,96 17:02 00:00 05:02 41 5960:54 171 299 28,74 5951:50 00:00 58:44 19 141
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13 30:36 1 023 33,43 04:23 00:00 00:56 23 3685:54 123 245 33,44 525:13 00:00 114:48 2 810
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Lignes affrétées
Lignes urbaines
Lignes
Jour scolaire Année 2020 : à partir du 31/08/2020 DSP Transports urbains de la Communauté Urbaine de Le Havre Seine Métropole | Avenant n°7
13
temps
commercial (hh:mm)
kms comm.
vitesse comm.
temps
battements et
coupures
Temps annexe
temps hlp et
sortie (hh:mm)
kms hlp
temps
commercial (hh:mm)
kms comm.
vitesse comm.
temps
battements et
coupures
Temps annexe
temps hlp et
sortie (hh:mm)
kms hlp
temps
commercial (hh:mm)
kms comm.
vitesse comm.
temps
battements et
coupures
Temps annexe
temps hlp et
sortie (hh:mm)
kms hlp
TRAM
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C2
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3
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539:58
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10
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11
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16
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785:43
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00:00
1137:32
30 553
25062:44
454 583
18,14
6172:00
00:00
1134:47
30 362
Scolaire art
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00:00
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00:00
1218:15
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19 858
18,39
364:58
00:00
1203:50
24 893
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1874:41
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21,14
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00:00
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21,14
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00:00
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1878:27
39 717
21,14
478:50
00:00
2635:11
62 042
Scolaire
ZI
17012:01
498 653
29,31
9878:06
00:00
1244:36
29 413
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29,31
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00:00
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29 298
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29,31
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00:00
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12
8364:18
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00:00
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33,32
1755:06
00:00
72:48
2 548
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33,32
1751:48
00:00
72:48
2 548
13
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8 313
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00:00
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21
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00:00
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12 445
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264 662
37,41
1117:24
00:00
374:04
12 430
Total
432906:24
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20,97
91361:10
00:00
00:00
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514 431
434359:33
9 103 838
20,96
91585:00
00:00
00:00
25555:29
516 738
431862:40
9 056 343
20,97
91099:41
00:00
00:00
25396:10
513 628
Lignes affrétées Lignes urbaines
Lignes
Année 2021
Année 2022
Année 2023 DSP Transports urbains de la Communauté Urbaine de Le Havre Seine Métropole | Avenant n°7
14
Annexe 7 : Impacts de l’extension de l’offre sur les acomptes de Contribution Financière 2020
Charges contractuelles Valeurs HT Euros 2016
Index
budget
2020
Valeurs HT
Euros 2020
DFn Charges fixes 228 466 1,0579 241 694
DVBn Charges variables bus 140 209 1,0814 151 622
DAn Charges variable de sous-traitance 887 537 1,0733 952 593
DRn Charges traitées en transparence -22 643 1,0000 -22 643
Total pour 4 mois 1 323 266
Soit par mois (1/4) 330 817