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Arrêté - 2026 35 Arrete de circulation et stationnement Sentier Sabliere 15 19.06.2026
Document publié le Vendredi 19 juin 2026 par la commune de Saint-Sauvant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 35 Arrete de circulation et stationnement Sentier Sabliere 15 19.06.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
PUBLIÉ LE 12/06/2026
En application des dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du Code de Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un
recours en annulation par courrier ou par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr, devant le
Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
COMMUNE DE SAINT-SAUVANT
N° 2026-35
ARRÊTÉ DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
SENTIER DE LA SABLIERE
Vu le Code de la route et notamment ses articles R44 (signalisation) et R225 (pouvoir des préfets,
des présidents de conseils généraux et des maires),
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I-8ème partie, Signalisation
temporaire), approuvé par arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992,
Vu la demande de M. DUSAINTPERE pour le stationnement d’un élévateur et d’un camion-toupie
pour des travaux au 2 Sentier de la Sablière,
Vu la nécessité de réguler la circulation et le stationnement pour le bon déroulement du chantier,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 :
La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits Sentier de la Sablière, du lundi 15
au vendredi 15 juin 2026, pendant la durée des travaux, sauf pour les riverains.
Une déviation sera mise en place par le Chemin des Maines.
Le stationnement de l’élévateur et du camion-toupie sera autorisé.
ARTICLE 2 :
La signalisation posée, entretenue est sous la responsabilité de la commune. Elle sera conforme à
l'instruction interministérielle sus visée. Pour tout problème, vous pourrez joindre :
M. Jean-Marc AUDOUIN au 06.29.43.06.78.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté et dont l'ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Saintes,
- Monsieur le Commandant du SDIS de Saintes,
- Monsieur DUSAINTPERE.
Fait à Saint Sauvant, le 12 juin 2026
Le Maire, Jean-Marc AUDOUIN