Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 09 Arrete rue de la Liberte
Arrêté - 124 Arrete TpConcept Rue Liberte
Arrêté - 120 Arrete Axione Rue Liberte
Arrêté - 12 Arrete IneoReseaux Rue Liberte
Arrêté - 42 Arrete GeotechniqueEcouflant Rue Liberte
Arrêté - 10 Arrete Axione Rue Liberte
Arrêté - 53 Arrete Circet Rue Liberte
Arrêté - 36 Arrete Colas Rue Liberte
Arrêté - 56 Arrete Esvia Rue Liberte 1
Arrêté - 97 Arrete CDH IELO Rue Liberte
Arrêté - 112 Arrete Sorelum Rue Liberte
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 112 Arrete Sorelum Rue Liberte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
0
* DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE DE
"léger de-linières REPUBLIQUE FRANCAISE
Galet lire Arrondissement d’ Angers
Commune de Saint-Léger-de-Linières
ARRÊTÉ
N° 112 - 2022 - V
Circulation réglementée
Rue de la Liberté
Saint-Jean-de-Linières
Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU je code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU Je code pénal et notamment l’article R610-5 ;
Considérant la demande de l’entreprise SORELUM, reçue le 21 septembre 2022, pour des travaux de voirie, rue de la Liberté, notamment de réseaux (branchement électrique) sur la commune de Saint-Jean-de- Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRÊTE :
Article 1 : À compter du 3 octobre 2022 et jusqu’au 14 octobre 2022, l’entreprise SORELUM est autorisée à empiéter sur le domaine routier, rue de la Liberté, sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.
Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier.
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, circulation alternée...) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise SORELUM, durant toute la durée des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’entreprise SORELUM.
Article 6 :
e Monsieur le Directeur Général des Services
e Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Léger-de-Linières le 22 septembre 2022,
Daniel PASDELOUP,
Adjoint au Maire