Arrêté - 114 Arrete Sorelum Rue CroixLorraine

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Arrêté - 114 Arrete Sorelum Rue CroixLorraine Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Léger-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 114 Arrete Sorelum Rue CroixLorraine)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, /N

* DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE DEC

fégerde-{rières REPUBLIQUE FRANCAISE BE legertlère

Arrondissement d’Angers

ARRÊTÉ

N° 114 - 2026 - V

Circulation et stationnement réglementés

Rue de la Croix de Lorraine

Saint-Jean-de-Linières

Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1997 ;:

VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;

Considérant la demande de l’entreprise SORELUM, Zone du Millenium, 19 rue Louis Renault, 53940 Saint Berthevin, reçue le 22 juin 2026, pour des travaux de réseaux, notamment de mise en place d'éclairage public dans le lotissement Domaine de l’Orangerie, rue de la Croix de Lorraine, sur la commune de Saint- Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,

ARRÊTE :

Article 1 : À compter du 25 juin 2026 et jusqu’au 24 juillet 2026, l’entreprise SORELUM est autorisée à empiéter sur le domaine routier, rue de la Croix de Lorraine, sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.

Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les

besoins de ce dernier.

Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, alternat par panneaux ...) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise SORELUM, durant toute la durée des travaux.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint-Jean- de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’entreprise SORELUM.

Article 6 :

e Monsieur le Chef de la police municipale,

e Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Léger-de-Linières le 24 juin 2026,

Daniel PASDELOUP,

Adjoint au Maire