Procès Verbal - PV 16.07.2021

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Procès Verbal - PV 16.07.2021 Document publié le Vendredi 16 juillet 2021 par la commune de Lorgues. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16.07.2021)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 2deL

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LEMENTAIRES : CONVENTIONNEMENT

Lorgue:

PROCES-VERBAL DU 16 JUILLET 2021 - 1/6

Département du Var

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Commune de LORGUES

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des délibérations du Conseil Municipal

L’an deux mille vingt et un, le seize juillet, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de LORGUES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à l’Espace François Mitterrand, sous la présidence de Monsieur ALEMAGNA Claude, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 29 date de la convocation : 6 juillet 2021

PRESENTS (18) Mmes et MM. ALEMAGNA, FIORINI, HEBREARD, DUBOIS, HERY, WECKMANN, TOSI, PORLIER, PELLETIER, GUINDEO, BERTRAND, MATHIAS, CROGNIER, RAMOS, VAN LIMBERGHEN, MOURADI, ROBION, HOUSSAYS

ABSENTS (2) MM. FORME, FAVOREL

REPRÉSENTÉS (9) Mmes et MM. HUMBLOT par HERY, GELER par FIORINI, ACCIARI par DUBOIS, GRIGOLI par TOSI, SONTOT par WECKMANN, CAZIER par HEBREARD, TORNIOR par CROGNIER, CHAMBON par ALEMAGNA, RUDEL par BERTRAND

Secrétaire de séance Mme PORLIER

PROCES-VERBAL

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30 et demande s’il y a des observations sur le procès- verbal de la séance du 16 juin 2021.

Aucune observation, le procès-verbal est mis au vote et approuvé à l’unanimité.

1. SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES : CONVENTIONNEMENT

Madame WECKMANN expose que dans le cadre du plan de relance, la commune a déposé un dossier de subvention pour la mise en place d'un socle numérique destiné aux écoles élémentaires.

Le comité de pilotage national s’est réuni le 27 mai 2021 et a retenu les dossiers de Lorgues pour un montant total de dépenses de 43 580 € TTC, et accordé une subvention de 30 248 €, soit un taux de 69,41 %.

Pour rendre ce dispositif opérationnel, les services de l'Education Nationale souhaitent un conventionnement avec la commune.

 MME HOUSSAYS : Quels sont les détails de cette convention ? que contient-elle précisément ?

 MME WECKMANN : Il s’agit d’équiper les écoles élémentaires du minimum numérique pour les équipes enseignantes afin de leur permettre la connexion aux données numériques de l’éducation nationale, d’améliorer un système vétuste.

 M. le MAIRE : Quand nous aurons davantage d’éléments nous vous les communiquerons.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.| Plan des Travaux au 1/ 500 e

INTITULE : PT21 - Poste CITE EDF - Recla MOUGIN

COMMUNE{S) : Lorgues

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Code INSEE : 83072

Adresse des travaux : Chemin de Saint Ferreol

Affaire ENEDIS N°: Chargé d' Affaire : Nacym BRADAI

Téléphone : 06.13.78.16.89 DE25/009984

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PROCES-VERBAL DU 16 JUILLET 2021 - 2/6

2. CONVENTIONS DE SERVITUDES ENTRE ENEDIS ET LA COMMUNE DE LORGUES

M. HEBREARD explique que la société Enedis doit réaliser des travaux d'enfouissement de lignes basse tension ainsi que ses accessoires sur le chemin de Saint-Ferréol au niveau des parcelles communales cadastrées A 519 lieu-dit « La Couaste » et A 382 lieu-dit « Les Bois de Saint- Ferréol ».

Pour pouvoir les réaliser, la société Enedis sollicite de la commune les servitudes nécessaires. En contrepartie, elle versera une indemnité de 860 € pour les travaux réalisés sur la parcelle A 519 et de 172 € pour la parcelle A 382.Plan de situation sur Extrait Cadastral | | Photographie illustrative des travaux

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PROCES-VERBAL DU 16 JUILLET 2021 - 3/6

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.Pour pouvoir les nommer, il est proposé de créer trois

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PROCES-VERBAL DU 16 JUILLET 2021 - 4/6

3. CONVENTION ENTRE LE SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU VAR (SDIS) ET LA COMMUNE DE LORGUES

M. HEBREARD explique que cette convention a pour objet la mise à disposition de personnels et/ou de matériels du SDIS au profit de la commune de Lorgues pour la réalisation de contrôles techniques des Points d'Eau et d'Incendie (PEI).

Le SDIS a chiffré le coût de cette mission à 20 €/PEI. Il y a sur la commune 199 PEI à contrôler. À cela s'ajoute les frais kilométriques de 0,80 €/km. Le SDIS a estimé le parcours à 100 kms.

Le coût total prévisionnel du contrôle avec un agent du SDIS mis à disposition est de 4 060 €. Le coût définitif sera établi en fin de mission au réel des PEI contrôlés et des kilomètres parcourus. La durée de la convention est de 3 ans maximum.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

4. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE LORGUES (SERVICE MUNICIPAL D'EDUCATION SPECIALISEE) ET LA CITE SCOLAIRE THOMAS EDISON.

M. TOSI explique qu’il s'agit d'un renouvellement de convention.

La commune de Lorgues travaille depuis de nombreuses années en partenariat avec la cité scolaire dans l'accompagnement et la prise en charge des élèves et des familles.

Elle intervient notamment dans le cadre du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) et de l'atelier d'aide et de soutien à la parentalité.

Pour information le dispositif CLAS a accompagné, sur l'année scolaire 2020-2021, 51 enfants et adolescents, et autant de familles. L'atelier d'aide et de soutien à la parentalité a accompagné 65 parents.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

5. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL

MME WECKMANN expose que trois agents communaux qui ont atteint le grade d’Adjoint Technique Principal de 2e classe et qui occupent les fonctions d'Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) peuvent être intégrés directement dans ce grade.

Ces agents donnent entière satisfaction. Pour pouvoir les nommer, il est proposé de créer trois emplois d'Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 2e classe à temps plein.

Par ailleurs, pour renforcer le service technique, il est proposé de créer un emploi d'Adjoint Technique Territorial Principal de 2e classe à temps plein.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.-ord avec DPVa

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PROCES-VERBAL DU 16 JUILLET 2021 - 5/6

6. BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2021 EAU CONVENTION DE GESTION

MME FIORINI expose qu’en accord avec DPVa et en fonction des besoins du service, il est proposé d'augmenter les crédits ainsi : - Section d'exploitation : 72 827,21 €

- Section d'investissement : 314 177,88 €

Pour permettre une plus grande souplesse d’utilisation, l’intégralité des crédits d’investissement n’est pas affectée à une opération préalablement définie.

 MME HOUSSAYS revient sur la crise qui a perturbé la commune le 27 juin dernier : Ne pouvons nous pas avoir plus de prévisions ?

 M. le MAIRE : Chaque année, les communes de l’agglomération font face à un pic de consommation de + 25 % fin juin et début juillet en raison des ouvertures des résidences secondaires. La mise en eau des piscines privées et l’arrosage des jardins participent à cette surconsommation. Fin juin des travaux effectués par la DPVa dans la piscine communautaire ont nécessité le vidage de celle-ci. Quand il a fallu la remettre en eau, ils l’ont fait sans nous prévenir et cela a provoqué le vidage d’un des bassins d’alimentation de la commune, à ce moment de l’année où nous devons faire face à cette surconsommation annuelle. Il a fallu mettre en place des restrictions pour permettre que les niveaux du bassin remontent.

 MME HOUSSAYS regrette que l’information pour les administrés concernés n’ait pas été assez réactive.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

7. BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2021 ASSAINISSEMENT CONVENTION DE GESTION

MME FIORINI expose que toujours en accord avec DPVa, il est proposé d'augmenter les crédits ainsi :

- Section d'exploitation : 24 000 €

- Section d'investissement : 196 041.16 €

Pour permettre une plus grande souplesse d’utilisation, l’intégralité des crédits d’investissement n’est pas affectée à une opération préalablement définie.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

8. ÉCHANGE DE TERRAINS

M. le MAIRE explique qu’afin de régulariser une situation de fait et de permettre un alignement le long du chemin du Train des Pignes Ouest, il est proposé de procéder à un échange de parcelles entre la commune de Lorgues et la SASU DOMVAR.

La commune cède cinq parcelles cadastrées K 1720-1721-1722-1723 et 1724 lieu-dit « chemin du Train des Pignes Ouest », pour une superficie de 351 m2 et la SASU DOMVAR deux parcelles cadastrées K 1707 et 1713 lieu-dit « chemin du Train des Pignes Ouest » pour une superficie de 72 m2.

Compte tenu de la différence des superficies échangées et conformément à l'avis du Domaine en date du 18 décembre 2020, la SASU DOMVAR devra verser en plus un montant de 1 000 € à la commune. L'ensemble des terrains est situé en zone UD du PLU de la commune.QQOWL

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PROCES-VERBAL DU 16 JUILLET 2021 - 6/6

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

9. QUESTIONS DIVERSES

Aucune question diverse.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00.