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Procès Verbal - PV 12.07.19
Document publié le Vendredi 12 juillet 2019 par la commune de Lorgues.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12.07.19)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
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Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 juillet 2019
Département du Var
C ANTON DE VIDAUBAN
Commune de LORGUES
République Française
C OMPTE RENDU
des délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mille dix-neuf, le douze juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de LORGUES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le hall du Centre Culturel, sous la présidence de Monsieur ALEMAGNA Claude, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29 date de la convocation : 3 juillet 2019 PRESENTS (19) Mmes et MM. ALEMAGNA, GROUILLER, MENET, MICHEL, FIORINI, AUGUIN, VIGNAL, RIBARIC WECKMANN, BERTEAS, DUBOIS, PELLETIER, BERTRAND, HERY, RUDEL, ACCIARI, MEYER, AUGUSTE, DEBEDA
ABSENT (1) FORME
EXCUSÉE (1) THUILLIER
REPRÉSENTÉS (8) PORLIER par HERY, FAVARD par MENET, VERHEYDE par FIORINI, HONTA par WECKMANN, LOUSSIF par RIBARIC, PERRIN par ALEMAGNA, CHAMBON par GROUILLER, GALLET par MEYER Secrétaire de séance Mme VIGNAL
PROCES-VERBAL
M. le Maire ouvre la séance à 18h30.
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le procès-verbal de la séance du 14 juin 2019. Aucune observation. Mis au vote, le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 14 juin 2019 est approuvé à l’unanimité.
1- DETERMINATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES AU SEIN DU CONSEIL D’AGGLOMERATION DE DRACENIE PROVENCE VERDON AGGLOMERATION -MANDATURE 2020-2026
M. MICHEL expose qu’il convient de déterminer le nombre et la répartition des sièges au sein du Conseil d’agglomération de Dracénie Provence Verdon Agglomération pour la prochaine mandature. Il est proposé au Conseil municipal de déterminer à 66 le nombre de sièges de conseillers communautaires de Dracénie Provence Verdon agglomération, répartis comme proposé dans le tableau ci-dessous :
Communes membres
Population
municipale 2019
(recensement 2016)
Par ordre
décroissant de
population
Méthode légale
stricte / droit
commun
(pour mémoire)
Accord amiable
proposé au vote
DRAGUIGNAN 40 053 21 21
VIDAUBAN 11 545 6 6
LE MUY 9 248 4 5
LORGUES 8 968 4 5
LES ARCS 7 104 3 4
TRANS EN PROVENCE 5 770 3 3
FLAYOSC 4 318 2 3
SALERNES 3 879 2 2
LA MOTTE 2 875 1 2
FIGANIERES 2 602 1 2 Page 2 | 4
Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 juillet 2019
CALLAS 1 880 1 1 (+ 1 suppléant)
TARADEAU 1 807 1 1 (+ 1 suppléant)
MONTFERRAT 1 549 1 1 (+ 1 suppléant)
BARGEMON 1 374 1 1 (+ 1 suppléant)
AMPUS 944 1 1 (+ 1 suppléant)
SILLANS LA CASCADE 752 1 1 (+ 1 suppléant)
SAINT ANTONIN DU VAR 744 1 1 (+ 1 suppléant)
CLAVIERS 678 1 1 (+ 1 suppléant)
CHATEAUDOUBLE 469 1 1 (+ 1 suppléant)
COMPS SUR ARTUBY 382 1 1 (+ 1 suppléant)
LA ROQUE ESCLAPON 276 1 1 (+ 1 suppléant)
BARGEME 206 1 1 (+ 1 suppléant)
LA BASTIDE 199 1 1 (+ 1 suppléant)
POPULATION TOTALE DPVa 107 622 60 66 sièges
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.
2- RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2019-2022
Mme AUGUIN expose que le contrat Enfance/Jeunesse (CEJ) avec la CAF et la MSA du Var pour la période 2015-2018 est arrivé à échéance le 31/12/2018. Il est nécessaire de procéder à son renouvellement pour la période 2019-2022.
M. MEYER : Peut-on savoir à quel pourcentage des dépenses engagées s’élève cette subvention ?
M. GIRARDON La CAR intervient à hauteur de 15-20% du CEJ et 50% de l’action totale.
M. le Maire : Les anciens locaux de la perception accueilleront les services d’accueil de loisir des 6 à 18 ans. C’est un gros projet.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
3- ACQUISITION FONCIERE LIEU DIT SAINT JAUME SUD
M. GROUILLER expose qu’un terrain et une remise cadastrés G 264 et 265 lieu-dit Saint Jaume Sud pour une superficie totale de 706 m2 sont en vente au prix de 60 000 €. Ce terrain est situé au hameau de Saint Jaume où se pose depuis des années un problème de stationnement qui génère des conflits de voisinage. Il serait opportun pour la commune d’en faire l’acquisition et de l’aménager en parking, ce qui règlerait les problèmes de stationnement.
M. le Maire : Cette opération ne s’inscrit pas dans une politique d’acquisition foncière. C’est une opportunité qui s’est présentée. Le hameau manque de parking et de locaux municipaux. En concertation avec les riverains, on avait déjà créé un parking en 2008, ce qui avait apaisé certaines tensions. Maintenant, il s’agirait de créer de nouvelles places, et aménager un petit local avec sanitaire car nous avons des droits à construire. Page 3 | 4
Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 juillet 2019
M. MEYER : Merci pour toutes ces précisions. Mais ce n’est pas à la commune de régler les conflits de voisinage.
Monsieur le Maire : En effet, mais c’est une opportunité, nous avons la compétence de créer des équipements, et si cela contribue à atténuer les tensions tant mieux.
Accord unanime du Conseil municipal.
4- CONSTITUTION DE SERVITUDE DE PASSAGE AU QUARTIER DE LA MUSCATELLE
M. GROUILLER expose qu’il convient d’accorder à la société « KAUFMAN & BROAD PROVENCE » à titre réel et perpétuel une servitude de passage pour accéder aux parcelles cadastrées M 88, 89, 90, 91, 92, 1583, 81, 82, 1860 dont elle est propriétaire et où est prévue la construction de logements en mixité sociale. Cette servitude concernerait la parcelle cadastrée section M numéro 1581 dont la commune est propriétaire.
Monsieur le Maire : Ce projet de la Muscatelle devrait démarrer en septembre 2019. Il devrait y avoir plus de 130 logements en mixité sociale, soit 50% en logements sociaux, et 50% en accession à la propriété. Les terrains ont été achetés au Docteur CHARROT et à la famille LONG. La société « KAUFMAN & BROAD PROVENCE » prend en charge tous les frais. Cette servitude leur garantit un accès, et cela désenclavera la rue des Badiers (qui par ailleurs va être élargie, un emplacement réservé est inscrit au PLU). Cela permettra également le désenclavement du centre, avec un passage par le Real Calamar.
M. MEYER : Il s’agit du parking de la Muscatelle. Est-ce que la circulation et le stationnement seront toujours possible ?
M. le Maire : Oui. On autorise l’accès à la société pour les travaux, et ensuite aux futurs propriétaires, locataires et visiteurs. Mais cela reste dans le domaine privé de la commune, donc aliénable et par précaution la société se réserve le droit de pouvoir passer en cas de vente, ce qui n’est pas notre intention.
M. MEYER : Mais si le terrain est vendu ?
M. le Maire : S’il est vendu, la servitude restera.
Accord unanime du Conseil municipal.
5- AVANCE DE TRESORERIE AU SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES
Mme FIORINI expose que conformément au budget du service extérieur des pompes funèbres, 18 caveaux ont été posés au cimetière pour un coût de 42 419,38 € H.T. soit 50 903,26 € T.T.C. A ce jour, la trésorerie de ce service n’est pas suffisante pour couvrir cette dépense.
En accord avec Madame la Receveuse municipale, il est proposé que le budget de la commune fasse une avance de trésorerie au maximum de 30 000 €. Cette somme sera versée en tant que Page 4 | 4
Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 juillet 2019
de besoin. Elle sera remboursée par le service extérieur des pompes funèbres au fur et à mesure de la vente des caveaux.
Monsieur le Maire : Il y a trois budgets annexes au budget principal. Le service public de distribution d’eau potable, le service public d’assainissement, et le service extérieur des pompes funèbres. L’achat de nouveaux caveaux a créé un manque de trésorerie. On fait une avance avec l’accord de Mme GOURDIN.
Accord unanime du Conseil municipal.
6- DECISIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire présente les marchés attribués depuis le dernier Conseil Municipal :
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h20.
Four.
Ser.
Trav.
INTITULE TITULAIRE NOTIFIE LE MONTANT € HT
T FOURNITURE, EXTENSION
D'INSTALLATION, MISE EN OEUVRE
ET MAINTENANCE DU SYSTEME DE
VIDEOPROTECTION URBAINE
ERYMA S.A.S/ SOGETREL
Etablissement:
151, avenue des Aygalades
13015 MARSEILLE
06/06/2019 Montant minimum
annuel: AUCUN
Montant maximum
annuel: 200 000,00
T REAMENAGEMENT DE LA RUE DE
VERDUN ET DU PARVIS DE L’ECOLE
MARIUS TRUSSY
LOT 1 VRD
COLAS MIDI
MEDITERRANNEE
193 Allée Vauban- CS
50060
83 618 FREJUS CEDEX
06/06/2019 196 063,10
T REAMENAGEMENT DE LA RUE DE
VERDUN ET DU PARVIS DE L’ECOLE
MARIUS TRUSSY
LOT 2 Ravalement et peinture
SARL GHIGO NICOLAS – 62
Avenue Allongue – 83510
LORGUES
06/06/2019 36 290,00
PI MAITRISE D ŒUVRE FONTAINE DE
LA NOIX ET BEFFROI
Groupement GEITNER/BET
DAUDIN
Mandataire GEITNER Jean
Résidence Le Délos- 611
Avenue Victor HUGO
83600 FREJUS
11/06/2019 63 550,00
T RENOVATION DES COURTS DE
TENNIS
LOT 1 Revêtement de sols sportifs et
équipements annexes de courts
LAQUET TENNIS SAS
643 route de Beaurepaire
26210 LAPEYROUSE
MORNAY
26/06/2019 20 255,50
T RENOVATION DES COURTS DE
TENNIS
LOT 2 Électricité – éclairage
HERVE THERMIQUE
115 RUE DU MOURELET
84000 AVIGNON
25/06/2019 16 891,08