Procès Verbal - PV 14.06.19

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Procès Verbal - PV 14.06.19 Document publié le Vendredi 14 juin 2019 par la commune de Lorgues. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14.06.19)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Page 1 | 9

Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 juin 2019

Département du Var

C ANTON DE VIDAUBAN

Commune de LORGUES

République Française

C OMPTE RENDU

des délibérations du Conseil Municipal

L’an deux mille dix-neuf, le quatorze juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de LORGUES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le hall du Centre Culturel, sous la présidence de Monsieur ALEMAGNA Claude, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 29 date de la convocation : 4 juin 2019 PRESENTS (17) Mmes et MM. ALEMAGNA, GROUILLER, MENET, MICHEL, FIORINI, VIGNAL, WECKMANN DUBOIS, PORLIER, FAVARD BERTRAND, HERY, RUDEL, ACCIARI, MEYER, AUGUSTE, GALLET

ABSENTS (6) RIBARIC, PELLETIER, VERHEYDE, LOUSSIF, FORME, DEBEDA

EXCUSÉE (1) THUILLIER

REPRÉSENTÉS (5) BERTEAS par VIGNAL, HONTA par MENET, AUGUIN par FIORINI, PERRIN par HERY, CHAMBON par MICHEL

Secrétaire de séance Mme VIGNAL

PROCES-VERBAL

M. le Maire ouvre la séance à 18h30.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le procès-verbal de la séance du 12 avril 2019. Aucune observation. Mis au vote, le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 avril 2019 est approuvé à l’unanimité.

1- COMPTE DE GESTION 2018 : COMMUNE

Madame FIORINI présente le compte de gestion du receveur municipal identique au compte administratif de la commune.

M. MEYER : Je félicite le comptable car le tableau est très clair et je réitère mes félicitations pour le travail de M. GIRARDON, DGS.

Arrivée de M. CHAMBON à 18h45

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve le compte de gestion.

2- COMPTE ADMINISTRATIF 2018 : COMMUNE

Mme FIORINI présente le compte administratif 2018 de la commune.

M. MEYER : Les charges à caractère général ont augmenté, +62% pour le chauffage urbain en 2018, passant de 71 000 euros à 116 000 euros, comment l’expliquez-vous ?

M. le Maire : On assure le confort de nos administrés. Il y a de nouveaux équipements publics, de nouveaux locaux, les locaux sont plus souvent occupés et les tarifs de gaz et électricité ont augmenté.

M. MEYER : Et comme chaque année, nous déplorons une augmentation des postes maintenance et téléphonie. Vous avez en effet réduit la masse salariale, par contre lesPage 2 | 9

Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 juin 2019

indemnités d’adjoint ont augmenté de 14 000 euros. Contrairement à ce que vous aviez annoncé lors de la nomination d’un nouvel adjoint, cette augmentation était inévitable

M. le Maire : A chaque budget vous faites la même remarque désobligeante laissant croire que nous avons augmenté les indemnités. Je vous le dis et je vous le répète, les indemnités des élus n’ont pas augmenté depuis notre élection. Preuve en est que si nous l’avions fait j’aurai dû le présenter au Conseil municipal pour prendre une délibération et le faire viser par le contrôle de légalité. Vous êtes vraiment de mauvaise foi. Les charges ont augmenté, les couvertures sociales, les charges patronales et salariales, mais pas les indemnités des élus.

M. MEYER : En matière des recettes de fonctionnement, vous déplorez la baisse des revenus fonciers suite au départ de la perception. Avez-vous pris finalement une décision quant à la réaffectation de ce bâtiment ?

M. le Maire : Ce sera le Pôle Jeunesse.

M. MEYER : En matière de dépenses d’investissement, sur les 9 669 000 euros de crédits ouverts en 2018 pour la poursuite des travaux d’équipement, seulement 2 244 000 euros ont été utilisés, soit moins de 25% des prévisions, + de 4 millions d’euros ont encore fait l’objet d’un report, et 3 240 000 euros annulés, soit plus du tiers des crédits votés. C’est ainsi que plusieurs travaux programmés les années antérieures n’ont toujours pas été réalisés (le beffroi, la fontaine de la Noix, la chapelle Saint François, l’agenda d’accessibilité…). Concernant les recettes d’investissement, nous sommes surpris que le montant des subventions attendues s’élève à 560 000 euros, et que seulement 60 000 euros aient été versées. Pour la région par exemple, en 2017 les 200 000 euros déjà inscrits ont été reportés en 2018, et en 2018 nous n’avons touché que 20 000 euros.

On s’abstient à cause de la persistance du manque d’investissement.

M. le Maire : Vous n’êtes pas objectif. Pourquoi ne parlez-vous pas aussi des baisses des dotations de l’Etat et des pénalités de la loi SRU ? Nous n’avons pas d’emprunt, la ville n’a pas de dette et le solde général est de 3 004 000 €. Pourquoi n’en parlez-vous pas ? Les dépenses de fonctionnement baissent, les recettes de fonctionnement ont augmenté de 0,80%. Et l’excédent de 1 660 000 € de fonctionnement sur le seul exercice de 2018. Pourquoi n’en parlez-vous pas ? Un programme d’investissement demande à minima 8 à 10 mois d’études et parfois plus pour la recherche de financement. Deux ans pour la collégiale qui a demandé 5 ans de travaux comme le programme de logements : 4 ans dont nous ne sommes pas le maître d’ouvrage. Un exercice commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Il n’est pas possible de commencer et de finir les travaux précisément sur cette période, les travaux étant à cheval, ce qui implique des reports, des restes à réaliser et des annulations de crédits.

M. MEYER : Pourquoi ne pas emprunter avec les taux à moins de 1% pour des projets structurants tel que le stade Turchi ?

M. le Maire : Nous sommes une ville qui ne rembourse pas d’emprunt et nous en sommes très fiers. Nous avons mis 10 ans pour éteindre la dette. Nous sommes notre propre banquier désormais. Nous gérons en bon père de famille. A quoi bon emprunter quand on n’en a pas besoin ? Ce compte administratif nous place dans un avenir serein pour nos futurs projets que nous allons autofinancer sans recourir à l’emprunt.

M. le Maire quitte la salle pour le vote du compte administratif et laisse la présidence de la séance à M. GROUILLER.Page 3 | 9

Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 juin 2019

Le compte administratif 2018 de la commune est approuvé par 18 voix et 3 abstentions (MEYER, AUGUSTE, GALLET).

3- AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION : COMMUNE

M. le Maire expose qu’afin de couvrir le déficit d’investissement 2018, il est proposé d’affecter au compte 1068 la somme de 1 981 500 €.

Accord unanime du Conseil municipal.

4- COMPTE DE GESTION 2018 DU RECEVEUR MUNICIPAL : SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE

Mme FIORINI présente le compte de gestion 2018 du receveur municipal service public de distribution d’eau potable, identique au compte administratif.

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve le compte de gestion.

5- COMPTE ADMINISTRATIF 2018 : SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE

Mme FIORINI présente le compte administratif 2018 du service public de distribution d’eau potable.

M. MEYER : Comme nous le soulevons à chaque fois, les crédits ouverts sont des plus fantaisistes. A titre d’exemple, les crédits prévus pour couvrir les dépenses d’exploitation de ce service se sont élevés à 2 664 000 euros, et les dépenses réelles n’ont été que de 1 422 000 euros, soit environ 50% de ce qui était inscrit.

M. le Maire : Dites qu’on a fait de mauvais choix, ce qui n’est pas le cas, mais pas fantaisistes, on a estimé plus pour éviter de mauvaises surprises. Le « trop prévu » nous le récupérons, ce qui devient une bonne surprise. Ce n’est pas très sympa pour le DGS que vous venez de féliciter.

M. MEYER : Pour les investissements c’est pire : 602 000 € inscrits pour 56 726 € réalisés soit moins de 10% des prévisions initiales. 1 770 000 € en excédent cumulé auraient été plus utiles à l’extension du réseau, à la recherche de nouvelles ressources en eau.

M. le Maire : Je vous en ai déjà parlé. On mène des études pour de nouvelles ressources à la Faou, pour la réfection des réseaux de la vieille ville, et cela sera financé par les excédents. On fait des économies pour investir sans emprunt. Ces travaux vont débuter en fin d’année.

M. le Maire quitte la salle pour le vote du compte administratif et laisse la présidence de la séance à M. GROUILLER.

Le compte administratif 2018 du service public de distribution d’eau potable est approuvé par 18 voix et 3 abstentions (MEYER, AUGUSTE, GALLET).Page 4 | 9

Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 juin 2019

6- COMPTE DE GESTION 2018 DU RECEVEUR MUNICIPAL : SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT

Mme FIORINI présente compte de gestion du receveur municipal identique au compte administratif du service public d’assainissement.

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve le compte de gestion.

7- COMPTE ADMINISTRATIF 2018 : SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT

Mme FIORINI présente le compte administratif 2018 du service public d’assainissement.

M. le Maire : Le budget est arrivé au seuil d’équilibre à 2 €. L’emprunt a permis de réaliser les équipements et de faire participer tous les utilisateurs, les anciens comme les nouveaux.

Mme GALLET : Les dépenses d’exploitation sont stabilisées et conformes aux prévisions budgétaires de l’exercice. Concernant les recettes d’exploitation, on peut s’interroger sur la raison de leur stagnation par rapport à 2017. En effet, compte tenu du dynamisme des nouvelles constructions et par voie de conséquence de l’augmentation des raccordements au réseau collectif et le paiement des redevances des eaux usées payées par les usagers, on aurait pu s’attendre à une augmentation plus significative que les 1 540 euros annoncés.

M. le Maire : Tous les logements ne sont pas raccordés à l’assainissement, car toutes les zones du PLU ne sont pas forcément reliées à l’assainissement public. A terme, cela se fera, comme les 50 logements sociaux qui ont été livrés.

M. le Maire quitte la salle pour le vote du compte administratif et laisse la présidence de la séance à M. GROUILLER.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2018 du service public d’assainissement.

8- AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION : SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT

M. le Maire expose qu’afin de couvrir le déficit d’investissement 2018, il est proposé d’affecter au compte 1068 la somme de 90 800 €.

Accord unanime du Conseil municipal.

9- COMPTE DE GESTION 2018 DU RECEVEUR MUNICIPAL : SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES

Mme FIORINI présente le compte de gestion du receveur municipal, identique au compte administratif.

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve le compte de gestion.Page 5 | 9

Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 juin 2019

10- COMPTE ADMINISTRATIF 2018 : SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES

Mme FIORINI présente le compte administratif 2018 du service extérieur des pompes funèbres.

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve le compte administratif.

11- AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION : SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES

M. le Maire expose qu’afin de couvrir le déficit d’investissement, il est proposé d’affecter au compte 1068 la somme de 7 100 €.

Accord unanime du Conseil municipal.

12-ELECTION D’UN DELEGUE TITULAIRE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA SOURCE D’ENTRAIGUES

M. le Maire expose que la Commune doit être représentée par deux délégués titulaires au sein du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Source d’Entraigues. Après la démission de M. KHATCHIKIAN, il est nécessaire que le Conseil municipal élise un nouveau représentant.

M. Jacques BERTRAND est seul candidat. Il est élu à l’unanimité du Conseil municipal délégué titulaire.

Mme Danièle PORLIER est élue déléguée suppléante à l’unanimité.

13 - CREATION D’EMPLOIS

Mme DUBOIS expose qu’afin d’assurer l’avancement de grade d’agents communaux, il est nécessaire de créer les emplois suivants :

- 1 emploi d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle

- 2 emplois de brigadier-chef principal de police municipale

Par ailleurs, il est nécessaire de créer :

- 1 emploi d’adjoint administratif territorial pour un agent qui va passer de la filière technique à la filière administrative,

- 1 emploi d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe pour un agent qui va passer de la filière médico-sociale à la filière technique.

Accord unanime du Conseil municipal.Page 6 | 9

Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 juin 2019

14- CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS

Mme DUBOIS expose qu’au titre de 2019, il est proposé la création de 20 emplois saisonniers d’adjoint technique territorial. Ces emplois sont destinés au remplacement d’agents en congés annuels pendant la période estivale.

Accord unanime du Conseil municipal.

15- REPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES : PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE LES COMMUNES DE TRANS-EN- PROVENCE ET DE LORGUES

M. le Maire propose que le Conseil municipal approuve et l’autorise à signer le protocole d’accord relatif à la répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques.

Accord unanime du Conseil municipal.

16- TRANSFERT DE LA COMPETENCE N°7 (RESEAU DE PRISE EN CHARGE ELECTRIQUE) AU PROFIT DU SYMIELECVAR

M. le Maire expose que le Comité Syndical du SYMIELECVAR a délibéré favorablement le 14 mars 2019 pour acter le transfert de la compétence n°7 « Réseau de prise en charge électrique » au profit du Syndicat, par les collectivités de CARCES, LE LUC EN PROVENCE, LA MOTTE, et celui de Métropole Toulon Provence Méditerranée par délibération du 23 mars 2019. Conformément à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités territoriales, il appartient au Conseil municipal d’entériner ces transferts de compétence.

Accord unanime du Conseil municipal.

17- CONVENTION D’USAGE ET SERVITUDE DE PASSAGE

M. GROUILLER expose que la commune doit entreprendre des travaux sur le réseau des eaux pluviales au Hameau Saint Jaume. Une partie des travaux se situant sur des emprises privées, il est nécessaire d’établir une convention entre tous les intervenants.

M. MEYER : Nous sommes favorables, même si on aurait aimé avoir quelques précisions. Contrairement au précédent conseil municipal, nous n’avons aucun plan annexé à cette convention sur les travaux projetés.

M. le Maire : C’est à 200 m après le Hameau, vers la Douce, juste après le parking. Les travaux sont faits en régie.

Accord unanime du Conseil municipal.Page 7 | 9

Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 juin 2019

18- DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire présente les marchés attribués depuis le dernier Conseil Municipal :

N° DU

MARCHE

Four

.

Ser.

Trav

.

INTITULE TITULAIRE NOTIFIE LE MONTANT € HT

2018/18 S

ENTRETIEN DES RESEAUX

D'ASSAINISSEMENT DE

LA VILLE DE LORGUES

ORTEC ENVIRONNEMENT

Siège social : Parc de

Pichaury

550 Rue Pierre BERTHIER

CS 80348

13 799 AIX EN PROVENCE

CEDEX 3

Agence concernée :

313 Avenue JL Lambot

83 088 TOULON

03/04/2019

Montant minimum HT

: AUCUN

Montant maximum HT

: 60 000,00 €

2018/26 PI

ACTUALISATION DU

SCHEMA DIRECTEUR D

ASSAINISSEMENT

SAS Cereg Territoires

260 avenue du Col de l’Ange

13420 GEMENOS

03/04/2019

PARTIE FORFAITAIRE:

75 752,50

PARTIE A BONS DE

COMMANDES:

Montant HT minimum

: AUCUN

Montant HT maximum

: 40 000,00

2018/28 T

TRAVAUX DE

REQUALIFICATION DU

STADE TURCHI

LOT 1 - VRD /

AMENAGEMENTS

EXTERIEURS

Groupement

MEDITERRANNEE

ENVIRONNEMENT

SAS/COLAS

Mandataire

MEDITERRANNEE

ENVIRONNEMENT SAS

126 Chemin Lou Foévi

83 190 OLLIOULES

03/04/2019 1 475 350.22

TRAVAUX DE

REQUALIFICATION DU

STADE TURCHI

LOT 2 - ECLAIRAGE

TERRAINS / RESEAUX

SECS

EPSIG

PA Actipole, 10 allée du

Sautaret

38 113 VEUREY VOROISE

04/04/2019 84 754,00

TRAVAUX DE

REQUALIFICATION DU

STADE TURCHI

LOT 3 - GROS-OEUVRE /

TERRASSEMENT /

DEMOLITION /

ETANCHEITE

SNTC

921 route de Draguignan

83 690 SALERNES

03/04/2019 692 852.20

TRAVAUX DE

REQUALIFICATION DU

STADE TURCHI

LOT 4 - CHARPENTE

METALLIQUE /

COUVERTURE /

SAS CMBC

363 Avenue Pierre Grand

BP 80151

84304 CAVAILLON CEDEX

03/04/2019 298 631,10Page 8 | 9

Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 juin 2019

ZINGUERIE

TRAVAUX DE

REQUALIFICATION DU

STADE TURCHI

LOT 5 - MENUISERIES

EXTERIEURES /

METALLERIE

SARL CONCEPT ALU

ZAC des Ferrières

83 490 LE MUY

03/04/2019 165 246.73

TRAVAUX DE

REQUALIFICATION DU

STADE TURCHI

LOT 6 - MENUISERIES

INTERIEURES /

AGENCEMENT

SAS BAREAU

Plaine du Caire IV

19 rue des Safranes

13 830 ROQUEFORT LA

BEDOULE

03/04/2019 142 290.70

TRAVAUX DE

REQUALIFICATION DU

STADE TURCHI

LOT 7 - CLOISONS /

DOUBLAGE / PLAFONDS

SARL GHIGO

62 Avenue Allongue

83 510 LORGUES

03/04/2019 72 621,20

TRAVAUX DE

REQUALIFICATION DU

STADE TURCHI

LOT 9 - PEINTURE /

NETTOYAGE

SARL GHIGO

62 Avenue Allongue

83 510 LORGUES

03/04/2019 77 519,84

TRAVAUX DE

REQUALIFICATION DU

STADE TURCHI

LOT 10 - SOLS SPORTIFS

2SRI

Avenue du souvenir français

83 330 LE BEAUSSET

03/04/2019 37 361,10

TRAVAUX DE

REQUALIFICATION DU

STADE TURCHI

LOT 12 - PLOMBERIE /

SANITAIRE / CHAUFFAGE

/ VENTILATION /

CLIMATISATION

GROUPEMENT GASQUET

BRUMICLIM

Entreprise GASQUET

(Mandataire)

151 Rue Robert SCHUMAN

83300 DRAGUIGNAN

13/05/2019 299 316.20

2018/25 F

ACQUISITION D’UN

VEHICULE UTILITAIRE

ELECTRIQUE POUR LES

SERVICES TECHNIQUES

ET SA BORNE DE

RECHARGEMENT

PRESTIGE AUTO SAS

NISSAN VAR EST

Quartier de la Foux- RN 555

83 300 DRAGUIGNAN

06/04/2019 33 900,00

2019/03 F

FOURNITURE ET POSE DE

CAVEAUX PREFABRIQUES

EN BETON

WINOVATIO

Atelier 6 – Agroparc

Technicité

120 Rue Jean Dausset

84140 Avignon

08/04/2019 42 419,38

2019/06 S

ORGANISATION DE

SEJOURS D’ETE EN

CENTRE DE VACANCES

LOT 1 SEJOUR ETE 6-11

ANS : ORGANISATION

D'UN SEJOUR

DECOUVERTE A

DOMINANTE ÉDUCATIVE

ET PEDAGOGIQUE AXEE

SUR LA PREVENTION ET

LA SENSIBILISATION DU

MILIEU AQUATIQUE

FEDERATION DES OEUVRES

LAIQUES DE L’ARDECHE

BOULEVARD DE LA

CHAUMETTE - BP219

07000 PRIVAS CEDEX

08/04/2019 7 300,00Page 9 | 9

Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 juin 2019

S

ORGANISATION DE

SEJOURS D’ETE EN

CENTRE DE VACANCES

LOT 3 SEJOUR EDUCATIF

ET DECOUVERTE DE

PARIS

Association A.G.C.V-Multi-

Loisirs

323, Rocade Nord – BP 60201

84404 APT Cedex

10/05/2019 15 702,00

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h.