Compte-Rendu - CR CM 10072020

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Compte-Rendu - CR CM 10072020 Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Belvédère. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10072020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU

Date convocation : le 6 juillet 2020

Date Conseil municipal : le 10 juillet 2020 à 18h00 en mairie de Belvédère

Séance ordinaire,

Membres présents : Paul BURRO, Jean-Paul DUHET, René LAURENTI, Alice POLIZZI, Christophe

CASSI, Thierry GIACOMO (arrivé à 18h10), Paul LABALESTRA (arrivé à 18h15), Benjamin VIALE,

Christian ANTON, Steve CARPENTIER, Olga LAURENTI, René-Pierre GUIGO, Max LAMBERT,

Christian FARAUT.

Pouvoir: Christian ANTON à Paul BURRO

Absents: Marc LAURENTI

QUORUMI ATTEINT

Secrétaire de Séance : René LAURENTI

En raison du protocole sanitaire lié au COVID-19 et conformément à l’article L 2121-18 alinéa

2 du CGCT, monsieur le Maire propose que la séance se tienne à huis clos et le Conseil municipal

à l’unanimité décide d'approuver la proposition de monsieur le Maire.

ORDRE DU JOUR

1° Approbation compte-rendu du dernier Conseil municipal

2° Sénatoriales 2020 : Election des délégués

3° Nomination du délégué au Conseil de surveillance des Hôpitaux de la Vésubie

4° Régie communale : Suppression de la régie « Taxe de séjour »

5° Acquisition de la parcelle section H n°436

6° Projet pour la mise en place de caméras de vidéoprotection

7° Questions diverses

Début de séance : 18h001° Approbation compte-rendu du dernier Conseil municipal

Monsieur le Maire demande à l’ensemble des membres présents s’il y a lieu d'émettre des

remarques et/ou observations.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du dernier Conseil municipal.

2° SENATORIALES 2020 : Elections des délégués

En application des articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le

conseil municipal de la commune de Belvédère

Mise en place du bureau électoral

M Paul BURRO, maire a ouvert la séance.

M. Jean-Paul DUHET a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 14

conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article

10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le

bureau électoral est présidé par le maire où son remplaçant et comprend les deux conseillers

municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à

l'ouverture du scrutin, à savoir MM. Max LAMBERT, René LAURENT et MM Benjamin VIALE et

René-Pierre GUIGO.

Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de

leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les

délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire

à deux tours. S'il reste des mandats à attribuer à l'issue du premier tour de scrutin qui a lieu à

la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à

attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative.

Dans l’un et l’autre cas, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française

ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des

délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont

également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers

métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de

l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants

mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code

électoral).Le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil

municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus

délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil

municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire

est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être

élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française

(L. 286).

Le maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas

échéant, l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire :

- 3 délégué(s) et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit

sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués à élire ou sur une liste

comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont

autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas

portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre

de suffrages requis.

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu’il

n'était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté,

sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans

l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité

prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres

du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les

bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes

qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne

contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître,

enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés

dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné (art.

L. 66 du code électoral).

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été

procédé à un second tour de scrutin.

Après l'élection des délégués, il a été procédé à l'élection des suppléants dans les

mêmes conditions.

Élection des délégués

Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des déléqués

Nombre de conseillers présents à l'appel 14

n'ayant pas pris part au voteNombre de votants (enveloppes ou bulletins 14

déposés)

Nombre de suffrages déclarés nuls par le 0

bureau

Nombre de suffrages déclarés blancs par le 0

bureau

Nombre de suffrages exprimés 14

[b—(c+d)]

Majorité absolue 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de | OBTENUS

suffrages, de l’âge des candidats) En chiffres et en toutes

lettres

DUHET Jean-Paul 14 Quatorze

BURRO Paul 14 Quatorze

CASSI Christophe 14 Quatorze

Proclamation de l'élection des délégués

M. DUHET Jean-Paul né le 21/07/1965 a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le

mandat.

M.BURRO Paul né le 29/12/1965 a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le

mandat.

M. CASSI Christophe né le 16/09/1973 a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le

mandat.

Le maire a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d'exercer leurs

fonctions après l’ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.

Refus des déléqués

Le maire a constaté le refus de 0 délégué après la proclamation de leur élection.

Élection des suppléants

Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des suppléants

Nombre de conseillers présents à l’appel | 14

n'ayant pas pris part au vote

Nombre de votants (enveloppes ou bulletins | 14

déposés)

Nombre de suffrages déclarés nuls par le | 0

bureau

Nombre de suffrages déclarés blancs par le | O0

bureau

Nombre de suffrages exprimés 14

[b—(c+ d)]| Majorité absolue 8

NOMBRE DE SUFFRAGES

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS OBTENUS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de | En chiffres et en toutes suffrages, de l’âge des candidats) lettres

CARPENTIER Steve 14 Quatorze

GUIGO René-Pierre 14 Quatorze

VIALE Benjamin 14 Quatorze

Proclamation de l'élection des suppléants

En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été

déterminé successivement par l'ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second

tour) puis, entre les suppléants élus à l'issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de

suffrages obtenus puis, en cas d'égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant

élu.

M. CARPENTIER Steve né le 31/03/1971 a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter

le mandat.

M. GUIGO René-Pierre né le 17/11/1977 a été proclamé(e) élu(e) au 1er tour et a déclaré

accepter le mandat.

M. VIALE Benjamin né le 29/07/1987 a été proclamé(e) élu(e) au 1er tour et a déclaré accepter

le mandat.

Refus des suppléants

Le maire a constaté le refus de 0 suppléant après la proclamation de leur élection.

Observations et réclamations

Néant

Le premier exemplaire du procès-verbal a été affiché aussitôt après sa clôture à la porte de

la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie.

Le troisième exemplaire a été aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au

préfet.

3° Nomination du délégué au Conseil de surveillance des hôpitaux de la Vésubie

Considérant les missions et les attributions d’un Conseil de surveillance,

Considérant que monsieur le Maire est le président du Conseil de surveillance des Hôpitaux de la Vésubie depuis 5 ans,

Monsieur le Maire propose à son Conseil municipal de la nommer délégué pour représenter la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL oufï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de nommer monsieur Paul BURRO), délégué au Conseil de surveillance des Hôpitaux de la Vésubie.4° Régie communales : Suppression de la régie « Taxe de séjour »

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu la délibération du 7 avril 2008donnant délégation au Maire de créer la régie de

recettes « taxe de séjour »

- Vu l'arrêté municipal en date du 23 décembre 2009 portant création de la régie de

recettes « Taxe de séjour »

- Vu la loi MAPTAM du 27 janvier 2014,

Monsieur le Maire informe son Conseil municipal que la loi dite MAPTAM transfert la

compétence Promotion Touristique aux métropoles et que depuis le 1°" janvier 2019, la taxe

de séjour n’est plus une recette perçue par la commune mais la métropole NCA.

Par conséquent, il convient de supprimer la régie communale « Taxe de séjour ».

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après avoir délibéré, et à l’unanimité des

membres présents,

-__ Approuve la suppression de la régie recettes pour l’encaissement des recettes « Taxe

de séjour »

-_ Autorise monsieur le Maire à signer un arrêté municipal portant suppression de la

régie communale « Taxe de séjour »

5° Acquisition parcelle section H n°436

Vu le courrier de la DGFIP indiquant la mise en vente par les Domaines des biens de la

succession Adèle Louise Millo,

Considérant le droit de priorité de la commune dans le cadre de cette vente,

Considérant l'intérêt pastoral de la parcelle section H n° 436,

Monsieur le Maire propose d'acquérir ladite parcelle pour un montant de 1.5 euros le mètre

carré.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après avoir délibéré, et à l’unanimité :

- _ Décide d'approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée section H n° 436,

- _Décide d'autoriser monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à

l'acquisition.

7° Vidéo-protection

Considérant que l'installation d’un dispositif de vidéoprotection permettrait une prévention

sur site et serait un instrument créateur de coopération avec les forces chargées de la sécurité

publique permettant de dissuader, de réduire le nombre de faits commis, de renforcer le

sentiment de sécurité, de permettre une intervention plus efficace des services de sécurité et

de faciliter l'identification des auteurs d’infractions,

Considérant la présentation du dispositif par monsieur le Maire ainsi que les sites qui fera

l’objet d’une vidéoprotection (Mairie-Place, Ecole, Les parking du Brec et de St Antoine, Pawy,

Clodeleva et la DZ),

Considérant le cout de l'installation à 37 500 euros HT,Considérant le contrat de maintenance comprenant les frais de déplacement, la main d'œuvre

ainsi que le changement des caméras si nécessaire, pour un montant de 2050 euros par an.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après avoir délibéré, et à l’unanimité décide :

-_ D’approuver l'installation d’un système de vidéoprotection pour un montant de

37 500 euros HT,

-__ D’approuver et d’autorise monsieur le Maire à signer un contrat de maintenance,

-__ D’autoriser monsieur le Maire a entreprendre toutes les démarches nécessaires à la

réalisation de ce projet

7° Questions diverses

Néant

Fin de séance : 19h30

Le Maire,