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Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune de Belvédère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21122022)
Thèmes du document : Industrie, Banque, Système de retraite,
CONSEIL MUNICIPAL
Compte-rendu
Date de la séance : le 21 décembre 2022
Date convocation : le 16 décembre 2022
Séance ordinaire,
Membres présents : Paul BURRO, Jean-Paul DUHET, René LAURENTI, Alice POLIZZI, Christophe
CASSI, Thierry GIACOMO, Paul LABALESTRA, Steve CARPENTIER, Christian ANTON, Benjamin
VIALE, Marc LAURENTI, Max LAMBERT, René-Pierre GUIGO, Olga LAURENTI, Christian FARAUT.
Pouvoir : Max LAMBERT à Paul BURRO.
Absents : Paul LABALESTRA, Benjamin VIALE, Marc LAURENTI, Christian FARAUT.
QUORUM ATTEINT
Secrétaire de Séance : Christian ANTON.
ORDRE DU JOUR
1- Approbation compte-rendu du dernier Conseil municipal
2- Décision modificative n°1
3- Vente des terrains communaux 1 SIVOM BRBV + Modifi :
Ce point sera étudié ultérieurement car les communes doivent être consultées après que le syndicat est lui- même délibéré en premier et par la suite les communes membres auront 3 mois pour se prononcer. Le conseil du BRBV ne se tiendra que le jeudi 22 décembre.
5- Questions diverses
Début de séance : 18h05 1- Approbation compte-rendu du dernier Conseil municipal
Monsieur le Maire demande s’il y a lieu d'émettre des remarques et/ou des observations sur
le contenu du compte-rendu du dernier Conseil municipal et, propose de l’approuver.
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité le compte rendu du dernier Conseil municipal.
2- Décision modificative n°1
Pour rappel, les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les
autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles,
soit pour supprimer des crédits antérieurement votés.
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame POLIZZI Alice Adjointe au Maire en charge des
Finances pour la présentation de de cette décision modificative n°1 :
. Dépenses Recettes
Désignation Diminution de crédits] Augmentation de |Diminution de crédits} Augmentation de crédits crédits
FONCTIONNEMENT
ID 60633 : F. de voirie 10 000.00 € 3
(D 6135 : Locations mobilières 20 500.00 €
[ID 615232 : Réseaux 17 480.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 17 480.00 € 39 500.00 €
ID 6414 : Personnel titulaire 1 500.00 €
(D 6413 : Personnel non titulaire 8 000.00 €
D 6451 : cotisations à l'URSSAF 1 000.00 €
D 6453 : Cotisations caisses retraîte 2 000.00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel 12 500.00 €
D 65548 : Autres contributions 17 000.00 €
D 6574 : Subv. fonct. person. droit privé 12 000.00 €
TOTAL D 65 : Autres charges gestion courante 29 000.00 €
[D 6681 : Indemn. rembourst emprunt risque 480.00 €
[TOTAL D 66 : Charges financières 480.00 €
IR 70688 : Autres prestations de services 14 000.00 €
[TOTAL R 70 : Produits des services 14 000.00 €
IR 74718 : Autres 27 000.00 €
(TOTAL R 74 : Dotations et participations 27 000.06 €
IR 752 : Revenus des immeubles 14 000.00 €
TOTAL R 75 : Autres produits gestion courante 14 000.00 €
Total 17 480.00 € 72 480.00 € 85 000.00 €
INVESTISSEMENT
D 2128 : Autres agenc, et aménag. 36 000.00 €
ID 21312 : Bâtiments scolaires 25 000.00 €
D 2138-202105 : Cabane pastorale Tuor 74 400.00 €
D 2138-202106 : Cabane pastorale Treminil 84 000.00 €
ID 21568 : Autre matériel et outillage 10 000.00 €
D 2188 : Autres immo corporelles 10 600.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 240 000.00 €
IR 1641 : Emprunts en euros 240 000.00 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 240 000.00 €
Total 240 000.00 € 249 000.00 €
[ Total Général | 295 000.00 € | 295 000.00 € |
Après avoir oui l’exposé, le Conseil municipal décide à l’unanimité d'approuver à la décision
modificative n°1.
3- Vente des terrains communaux
Vu la délibération du 25 octobre dernier autorisant la commune à procéder à la vente de terrains
communaux,
Considérant qu'une seule offre est parvenue en mairie conformément à la procédure établie, Considérant qu'après ouverture du pli, l'offre proposée ne répond pas à la condition de la mise à
prix établie du lot n°1,
Il convient de refuser l'offre proposée par monsieur CONSO Jacques pour l'acquisition du lot n°1.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal rejette à l’unanimité l’offre de 1 500 euros proposée
par monsieur CONSO Jacques pour l'acquisition du bien cadastré section C n°320 référencé lot
n°1 lors de la procédure de vente du 25 octobre 2022 au motif qu’elle ne répond pas aux
conditions de vente définies.
}__ SIVOM BRBV : Modificati :
5- Questions diverses
e Courrier proposant la vente d’un local commercial à la commune de Belvédère
Monsieur le Maire procède à la lecture du courrier proposant la vente d’un bien composé d’un
local commercial donnant sur la rue Victor MAUREL et d’un appartement donnant sur la rue du
CARIVOUOL pour un montant de 30 000 euros.
Le Conseil municipal indique que la commune est intéressée par cette proposition et qu’il convient
de l’examiner plus précisément avant d'émettre une réponse définitive.
e Fermeture Canal du Moulin
En raison de différents désordres observés, le Conseil municipal souhaite procéder à la fermeture
hivernale du canal pour réaliser son entretien annuel.
e Eclairage public
Monsieur Steve CARPENTIER demande si l'amplitude horaire de l’éclairage public va être restreint
sur la commune comme cela a commencé à se faire ailleurs.
Monsieur le Maire rappelle que la compétence éclairage public est une compétence
métropolitaine et, qu’une diminution de l’amplitude horaire d'allumage pourrait être en place
pour des raisons d'économie. Néanmoins, monsieur le Maire précise qu'il demandera aux services
métropolitains concernés d'envisager une politique d'investissement pour moderniser le matériel
afin de répondre au mieux aux problématiques d'économies d'énergie, environnementales et
d'usage pour les administrés.
Fin de séance : 19h10