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Déliberation - DCM 05 04 2023
Procès Verbal - PV CM 10 04 2025 signe
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Vigy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 04 2025 signe)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONSEIL MUNICIPAL
es DU 10 AVRIL 2025
ARRONDISSEMENT DE |
METZ-CAMPAGNE Procès-verbal
enson (3e séance de l'année 2025)
COMMUNE DE VIGY
L'an deux mil vingt-cinq, le dix avril, les membres du conseil municipal de la Commune de Vigy,
se sont réunis en mairie sur la convocation qui leur a été adressée le 27 mars 2025 et reçue le 03
avril 2025, conformément au Code Général des Collectivités territoriales, afin de prendre
connaissance et/ou de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Nomination du secrétaire de séance
Approbation du PV de la séance du 06 mars 2025
Vote du compte administratif 2024
Affectation du résultat 2024
AP/CP et état des opérations
Budget Primitif 2025
Vote des taux de taxe
Demande de subvention USEP
CD57 demande de subvention AMISSUR
Demande de subvention ADEPPA
Ajout d’un représentant à la commission environnement de la CCHCPP ©
©
M
OO
OU
BR
©
N°
R
A cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants: Sylvain WEIL, Isabelle
MULLER, Véronique GAMMELLA, Boris HUBERT, Patrick GARRIGUES, Nathalie BON, Jean-Philippe
BESLER, Nicolas AUBRY, Nicolas RAVAINE, Michel REGIN, Sabine PARTICELLI, Franck CHIAPPA.
Étaient absents excusés et représentés les conseillers municipaux suivants : Valentine GABEL
représentée par Nicolas RAVAINE, Hervé PRITRSKY représentée par Michel REGIN, Céline TONUS
représentée par Isabelle MULLER, Kathy GAILLOT représentée par Boris HUBERT, François PERNET
est représenté par Nicolas AUBRY
Étai(en)t absent(s) excusé(s) et non représenté(s) : Clarisse CHARLET
Étai(en)t absent(s) non excusé(s) et non représentés : Nicolas WALGENWITZ
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures 00 minute et constate que le quorum est atteint. Désignation du secrétaire de séance :
Conformément à l’article L2541-6 du CGCT, il convient de désigner un des membres du conseil
municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Après appel à candidature, Nicolas RAVAINE se propose.
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, la nomination de M Nicolas RAVAINE comme
secrétaire de séance.
POUR Lt 17 Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Véronique GAMMELLA, Boris HUBERT, Patrick
Re GARRIGUES, Nathalie BON, Jean-Philippe BESLER, Nicolas AUBRY, Nicolas
RAVAINE, Michel REGIN, Sabine PARTICELLI, Franck CHIAPPA, Valentine
GABEL représentée par Nicolas RAVAINE, Hervé PRITRSKY représentée par
Michel REGIN, Céline TONUS représentée par Isabelle MULLER, Kathy
GAILLOT représentée par Boris HUBERT, François PERNET représenté par
Nicolas AUBRY
CONTRE: 0
: ABSTENTION:: 0
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 06 mars 2025 :
Le Maire demande s'il y a des remarques.
Michel REGIN fait remarquer qu'au point 1, il convient de lire receveur municipal de METZ à la
place de receveur municipal de VIGY, :
- au point 2 à la place de « te Maire », lire « le Maire » et supprimer la virgule en trop
Sabine PARTICELLI demande à ce que partout où il est écrit « le maire », il soit écrit « le Maire ».
Jean-Philippe BESLER fait remarquer, dans le point 5, qu’il y a lieu d’ajouter un « S » à commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver ainsi modifié le procès-
verbai de la du 06 mars 2025, à l'unanimité.
2
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal 10/04/2025 Point 1. Vote du compte administratif 2024
Présenté par Isabelle MULLER, Première Adjointe,
Sur rapport de Madame Isabelle MULLER, le compte administratif 2024 est présenté au Conseil.
Il s’établit ainsi :
En section de fonctionnement, le résultat de l’exercice est excédentaire de 419 881, 88 €
En section d'investissement, le résultat de l’exercice est excédentaire de 501 977.38 €
Section de fonctionnement
Recettes de fonctionnement 2024 : 2157 298,45€
Dépenses de fonctionnement 2024 : 1 990 459, 85 €
Résultat de l'exercice (excédent de fonctionnement) : 166 838,60 €
Résultat antérieur reporté (excédent 2023) : 253 043, 28 €
Résultat cumulé au 31/12/2024 (résultat à affecter) 419 881,88 €
Section d'investissement
Recettes d'investissement 2024 : 1 124 289, 55 €
Dépenses d'investissement 2024 : 622 312,17€
Résultat de l'exercice (excédent d'investissement) : 501 977.38 €
Résultat antérieur reporté (déficit 2023) : -263 320.96 €
Solde d'exécution d'investissement : 238 656.42 €
Solde des restes à réaliser (besoin de financement) : -529 521.80 €
Résultat (besoin de financement) : 290 865.38 €
Isabelle MULLER demande s'il y a des remarques.
Michel REGIN indique ne pas être d'accord sur certains chiffres, savoir:
- En section de fonctionnement, le résultat de l'exercice n'est pas excédentaire de 287.987,05€
mais de 419.881,88€ (la somme de 287.987,05€ correspond à l'exercice 2023)
- En section d'investissement, le résultat de l'exercice n'est pas déficitaire de 388.458,73€ mais
de 501.977,38€ (la somme de 388.458,73€ correspond à l'exercice 2023)
- Concernant le résultat de l'exercice en section de fonctionnement {excédent de
fonctionnement) de 419.881,88€, ce montant est faux, il doit être rectifié par 166.838,60€. Le
3
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal 10/04/2025 résultat de l'exercice doit correspondre aux recettes de fonctionnement moins les dépenses de
fonctionnement.
- Concernant le Résultat cumulé au 31/12/2024, toujours en section de fonctionnement (résultat
à affecter) de 672.925,16€, ce chiffre est également faux, il doit être rectifié par 419.881,88£€. Le
résultat cumulé au 31/12/2024 doit correspondre au résultat de l'exercice plus le résultat antérieur
reporté de 2023.
Sylvain WEIL répond que la synthèse qui a été transmise au Conseil Municipal ne concerne
effectivement pas le compte de gestion de 2024, et remercie Michel REGIN pour sa vigilance.
Aucune autre remarque n'est formulée.
Sylvain WEIL, Maire, sort de la salle pendant le délibéré.
Hors de la présence de M. Sylvain WEIL, Maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité,
le compte administratif pour l'exercice 2024 du budget principal.
POUR 17 Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Véronique GAMMELLA, Boris HUBERT, Patrick
GARRIGUES, Nathalie BON, Jean-Philippe BESLER, Nicolas AUBRY, Nicolas
RAVAINE, Michel REGIN, Sabine PARTICELLI, Franck CHIAPPA, Valentine
GABEL représentée par Nicolas RAVAINE, Hervé PRITRSKY représentée par
Michel REGIN, Céline TONUS représentée par Isabelle MULLER, Kathy
GAILLOT représentée par Boris HUBERT, François PERNET représenté par
Nicolas AUBRY
CONTRE 0
ABSTENTION O0
Point 2. Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024
Présenté par Sylvain WEIL, Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte administratif de l'exercice 2024 approuvé ce jour,
A) RESULTAT DE L'EXERCICE précédé du signe +(excédent) OUR N(dÉ ACL) PES
B) INTEGRATION DE RESULTATS (LE CAS
ÉCHÉANT) 2e
|
0,00!
des anciens budgets annexes , précédé du signe + ou - (déficit)
©) RESULTATSANTERLEURSRE PORTER M andre
ligne 002 du compte administratif , p
(déficit)
D) RESULTAT A AFFECTER = A+B + C (hors restes à
réaliser) ira gs 419 881,88
4
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal 10/04/2025 E) SOLDE D'EXECUTION D'INVESTISSEMENT
Déficit (besoin de financement)
DO01...................
Excédent (excédent de financement)
ROO1.................
F) SOLDE DES RESTES A REALISER D'INVESTISSEMENT
Besoin de financement
Excédent de financement
G)SBESOINSDES FINANCEMENT SR RAR nn 290 865,38
DECISION
D'AFFECTATION
1e AFFECTATION EN RESERVES R 1068 en
investissement. 290 865,38
(au minimum couverture du besoin de
financement F)
2= REPORT EN FONCTIONNEMENT RO02 129 016,50
( résultat à affecter ligne D moins ligne 1 ci-dessus)
Le Maire demande s'il y a des remarques. Aucune remarque n'est formulée.
Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 129 016,
50 €
Statuant sur le résultat de fonctionnement de l'exercice 2024, le Conseil Municipal, à
l’unanimité,
-__ Décide d’affecter le résultat de fonctionnement correspondant au budget primitif 2025.
POUR 17 Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Véronique GAMMELLA, Boris HUBERT, Patrick
GARRIGUES, Nathalie BON, Jean-Philippe BESLER, Nicolas AUBRY, Nicolas
RAVAINE, Michel REGIN, Sabine PARTICELLI, Franck CHIAPPA, Valentine
GABEL représentée par Nicolas RAVAINE, Hervé PRITRSKY représentée par
Michel REGIN, Céline TONUS représentée par Isabelle MULLER, Kathy
GAILLOT représentée par Boris HUBERT, François PERNET représenté par
Nicolas AUBRY
CONTRE 0
ABSTENTION O
Point 3. Autorisations de programmes et de crédits de paiement (AP/CP)
Présenté par Sylvain WEIL, Maire,
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) portant
5
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal 10/04/2025 définition des autorisations de programmes et des crédits de paiement,
Vu les délibérations n°2020/04/007 et 2020/04/008 du 16/07/2020 approuvant l'ouverture
d’autorisations de programmes pour l'aménagement de la place de l’église et l'aménagement
sécuritaire des rues,
Vu les délibérations n°2021/02/006 du 07/04/2021, n°2022/02/007 du 06/04/2022, n°
2023/02/006 du 05/04/2023, n° 2024/03/004 du 11/04/2024 portant bilan et modifications de la
répartition des crédits des AP/CP pour l’aménagement de la place de l’église et l'aménagement
sécuritaire des rues, et la reconversion de l’ancienne gendarmerie,
Au précédent vote du budget, la situation des opérations était la suivante :
Objet Montant Montant des CP (€ TTC)
de l’AP 2020 2021 2022 2023 2024 2025
(€ TTC)
Aménagement de | 715 000 0 0 0 0 500 000 215 000
la place de l’église
Aménagement 1030 000 | 15684 | 177 148,61 | 185 599,85 | 301 301,59 | 16 440,08 | 333 825, 87
sécuritaire des
rues
Reconversion 300 000 / / / d 150 000 150 000
ancienne
Gendarmerie
Bilan des APCP :
)bjet Montant Montant des CP (€ TTC)
de l’AP 2020 2021 2022 2023 CP ouverts 2024 Reste à
(€ TTC) Au titre de financer a
2024 delà
iménagement de la | 1013 000 | O 0 0 0 798 494 718 588 294 412
lace de l’église DM6 2024
iménagement 1 030 000 | 15684 | 177 148,61 | 185 599,85 | 301 301,59 | 16440,08 36 862.03 313 403,9:
écuritaire des rues + RAR 2023
‘econversion 300 000 / / J / 150 000 2208.33 297 791,6;
ncienne
iendarmerie
NB: gendarmerie acquisition hors opération.
6
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal 10/04/2025 Proposition d'actualisation et de modification des APCP :
Objet Montant Montant des CP (€ TTC)
de l’AP 2020 2021 2022 2023 CP ouverts 2024 2025 2026
(€ TTC) Au titre de
2024
Aménagement de la | 903 588 0 0 0 0 798 494 718 588 185 000 0
place de l’église
Aménagement 1 030 000 15684 | 177 148,61 | 185 599,85 | 301 301, 59 | 16440,08 36 862.03 | 122 306,11 | 191 097,81
sécuritaire des rues
Reconversion 768 000 / / / / 2208.33 600 000 165 791,67
ancienne
Gendarmerie
Le Maire précise que le prix d'acquisition n’a pas été mis dans l’autorisation de programme. Il ajoute
que si on propose d’actualiser et de modifier les APCP, l'aménagement de la place se recalibre de
comme suit: de 1.013.000,00 euros, elle passe à 903.588,00 euros de la place, avec un reste à
réaliser RAR 2024 718.588 euros, et il restera à financer en 2025 185.000,00 euros, correspondant
au lot n°1 du paysage et quelques travaux supplémentaires.
Pour l’aménagement sécuritaire des rues, il est prévu, notamment pour le carrefour de l’Encas et
d’autres travaux de voiries à faire, ou autre, un montant de 122.306,11 euros pour 2025, et si on suit
le montant de l'autorisation de programme, il restera au-delà un montant à financer de 191.097 ,81
euros. Puis, là où on modifie l’APCP suite aux études et au projet de boulangerie, l'autorisation de
programme passe à 768.000,00 euros, il est prévu de réaliser 600.000,00 euros en 2025
correspondant aux frais d’études et aux premiers travaux de réfection du second œuvre ; en 2026, il
restera à financer 165.791,67 euros.
Le Maire demande s'il y a des remarques.
Sabine PARTICELLI demande quelle est la banque qui a consenti le prêt, le Maire répond que c’est
Banque des Territoires.
Aucune autre remarque n’est formulée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
-__ Décide d’acter le bilan annuel tel que proposé.
-__ De valider l’actualisation et les modifications des AP/CP.
POUR 17 Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Véronique GAMMELLA, Boris HUBERT, Patrick
GARRIGUES, Nathalie BON, Jean-Philippe BESLER, Nicolas AUBRY, Nicolas
RAVAINE, Michel REGIN, Sabine PARTICELLI, Franck CHIAPPA, Valentine
GABEL représentée par Nicolas RAVAINE, Hervé PRITRSKY représentée par
Michel REGIN, Céline TONUS représentée par Isabelle MULLER, Kathy
GAILLOT représentée par Boris HUBERT, François PERNET représenté par
Nicolas AUBRY
CONTRE 0
ABSTENTION O
4
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal 10/04/2025 Point 4 : Budget primitif 2025
Présenté par Sylvain WEIL, Maire,
Voir documents joints.
Il est soumis au Conseil Municipal le projet de budget primitif pour l'exercice 2025 qui se
présente de la façon suivante et tel que détaillé dans le document remis à chaque conseiller avant
la convocation au présent conseil :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 2 212 709, 11 € 2 212 709,11€
Section d'investissement 1 939 447, 36€ 1 939 447, 36 €
Le Maire demande s'il y a des remarques.
Nicolas RAVAINE fait remarquer que des données sont manquantes sur le BP présenté au Conseil
Municipal, notamment ne figure pas le nombre d'habitants.
Michel REGIN fait remarquer sur le budget primitif, que le compte 623 passe de 17.000 € à
35.000€, « pourquoi une telle augmentation ? » : Sylvain WEIL répond que ce compte correspond
aux frais des événements et y sont imputées toutes les dépenses y afférentes. Michel REGIN
demande pourquoi ce montant est doublé ; Sylvain WEIL répond que ce compte comprend toutes
sortes de dépenses comme la prestation pour les véhicules militaires, les fleurs commandées chez
MAZZOCCHI, les boissons commandées chez CHIAPPA, les animations sur la place, les cadeaux de
noël des agents.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le budget primitif
arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 2 212 709, 11€ 2 212 709, 11€
Section d'investissement 1 939 447,36 € 1 939 447, 36 €
POUR 17 Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Véronique GAMMELLA, Boris HUBERT, Patrick
GARRIGUES, Nathalie BON, Jean-Philippe BESLER, Nicolas AUBRY, Nicolas
RAVAINE, Michel REGIN, Sabine PARTICELLI, Franck CHIAPPA, Valentine
GABEL représentée par Nicolas RAVAINE, Hervé PRITRSKY représentée par
Michel REGIN, Céline TONUS représentée par Isabelle MULLER, Kathy
GAILLOT représentée par Boris HUBERT, François PERNET représenté par
Nicolas AUBRY
CONTRE 0
ABSTENTION O
8
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal 10/04/2025 Point 5. Taux des taxes directes locales
Présenté par Sylvain WEIL, Maire,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Considérant que la ville entend poursuivre son programme d'équipements auprès de la
population sans augmenter la pression fiscale,
En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit :
- Taxe foncière bâti : 22,35 %
- Taxe foncière non bâti : 39,51 %
- Taxe d’habitation : 18,56 %
Dans cette hypothèse, la recette fiscale attendue pour 2025 est la suivante :
Base d'imposition Taux proposés Produit attendu
Taxe foncière bâti 1 565 000 22.35 % 349 778 €
Taxe foncière non bâti 67 500 39.51% 26 669 €
Taxe habitation 93 500 18.56 % 17 354€
Total produit attendu : 393 801 €.
Le Maire demande s'il y a des remarques.
Sabine PARTICELLI demande à propos de la ligne « taxe d'habitation », si cela ne concerne que
les résidences secondaires. Sylvain WEIL répond que cela ne concerne effectivement pas que les
résidences secondaires, le montant indiqué est transmis par les Finances Publiques.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, VOTE les taux des taxes locales
2025 mentionnés ci-dessus, et CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services
préfectoraux et de transmettre l’état 1259 complété à la Direction départementale des finances
publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.
POUR 17 Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Véronique GAMMELLA, Boris HUBERT, Patrick
GARRIGUES, Nathalie BON, Jean-Philippe BESLER, Nicolas AUBRY, Nicolas
RAVAINE, Michel REGIN, Sabine PARTICELLI, Franck CHIAPPA, Valentine
GABEL représentée par Nicolas RAVAINE, Hervé PRITRSKY représentée par
Michel REGIN, Céline TONUS représentée par Isabelle MULLER, Kathy
GAILLOT représentée par Boris HUBERT, François PERNET représenté par
Nicolas AUBRY
CONTRE 0
ABSTENTION O
9
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal 10/04/2025 Point 6. Subvention pour l’USEP
Présenté par Véronique GAMMELLA, Deuxième Adjointe,
L'USEP (Union sportive de l'Enseignement du 1° degré} en date du 17 novembre 2024 a
demandé à la commune de VIGY le bénéfice d’une subvention d’un montant de 375 euros,
Vu l'avis conforme de la Commission Jeunesse en date du 17 mars 2025,
Ilest proposé au conseil municipal d'attribuer cette subvention.
Véronique GAMMELLA rappelle qu'il s'agit d’une subvention destinée aux sorties organisées par
les enseignants en dehors des heures de cours, comme du vélo et des marches ; pour ces sorties
l’USEP paie le bus pour les enfants, et les élèves de VIGY participent régulièrement à ces sorties.
Le Maire demande s'il y a des remarques.
Sabine PARTICELLI demande si l'USEP paie l'ADEPPA lors des sorties organisées sur son site ;
Véronique GAMMELLA répond que cette subvention est surtout destinée à participer au frais de bus,
et n'a pas d’information concernant la prestation éventuellement facturée par l'ADEPPA mais dit
pouvoir se renseigner.
Patrick GARRIGUES rappelle, par exemple, il y a deux ans, que l'USEP avait payé le bus à
l’occasion lors de la sortie de l’école de VIGY au Marathon de METZ.
Nicolas RAVAINE rappelle que l’année dernière la Commune a alloué une subvention de 346
euros ; Sabine PARTICELLI demande si la demande de subvention est faite par rapport au nombre
d'élèves ; Véronique GAMMELLA confirme qu'effectivement le calcul du montant de la demande se
fait en fonction du nombre d'élèves scolarisés à l’école élémentaire de VIGY, soit 1 euro par élève.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__ accorde une subvention de 375 € à l’USEP.
POUR 17 Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Véronique GAMMELLA, Boris HUBERT, Patrick
GARRIGUES, Nathalie BON, Jean-Philippe BESLER, Nicolas AUBRY, Nicolas
RAVAINE, Michel REGIN, Sabine PARTICELLI, Franck CHIAPPA, Valentine
GABEL représentée par Nicolas RAVAINE, Hervé PRITRSKY représentée par
Michel REGIN, Céline TONUS représentée par Isabelle MULLER, Kathy
GAILLOT représentée par Boris HUBERT, François PERNET représenté par
Nicolas AUBRY
CONTRE 0
ABSTENTION O0
10
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal 10/04/2025 Point 7. Demande de subvention CD57 AMISSUR
Présenté par Boris HUBERT, Troisième Adjoint,
Dans le cadre des travaux d'amélioration de la sécurité des voies de la commune, la pose de
coussins berlinois est nécessaire rue de la Reine, ainsi qu’avenue Charlemagne.
La commune peut ainsi solliciter une participation du Département de la Moselle sur ce dossier
au titre du fond AMISSUR (Aide Mosellane aux Investissements Spécifiques à la Sécurité des Usagers
de la Route).
Les conditions financières sont les suivantes :
- La subvention est calculée sur le montant € HT des dépenses éligibles déterminées à partir
du devis joint à la demande.
- Taux d’aide unique : 30%.
- Montant plafond subventionnable par dossier : 50 000 €.
Dépenses montant HT Recettes estimées montant HT
6 618,88 € 1 985,66 €
Le Maire demande s'il y a des remarques.
Boris HUBERT précise que l'objectif de ces travaux est de réduire la vitesse importante sur les
deux axes.
Aucune autre remarque n’est formulée.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__ dit que les montants nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025,
- sollicite la subvention AMISSUR auprès du Département,
-__ charge le Maire de faire les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet
-__ autorise le Maire à signer les pièces relatives à ce dossier.
POUR 17 Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Véronique GAMMELLA, Boris HUBERT, Patrick
GARRIGUES, Nathalie BON, Jean-Philippe BESLER, Nicolas AUBRY, Nicolas
RAVAINE, Michel REGIN, Sabine PARTICELLI, Franck CHIAPPA, Valentine
GABEL représentée par Nicolas RAVAINE, Hervé PRITRSKY représentée par
Michel REGIN, Céline TONUS représentée par Isabelle MULLER, Kathy
GAILLOT représentée par Boris HUBERT, François PERNET représenté par
Nicolas AUBRY
CONTRE 0
ABSTENTION O0
11
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal 10/04/2025 Point 8. Demande de subvention ADEPPA
Présenté par Véronique GAMMELLA, Deuxième Adjointe,
L'ADEPPA fête cette année les 10 ans de son évènement intitulé « La Mare Pédagogique » en
organisant des animations gratuites sur site, lors d’une journée portes ouvertes le 18 mai 2025.
Afin d'organiser au mieux cet événement, l’ADEPPA a sollicité en date du 06 février 2025, la
commune de Vigy pour l'obtention d’une subvention d'un montant de 1000 €.
Vu l'avis de la Commission Association en date du 04 avril 2025,
Patrick GARRIGUES rappelle que la subvention est habituellement étudiée par la commission
jeunesse, mais puisqu'il s’agit d’une subvention pour un évènement, la demande a été transmise à
la commission association. Il précise que la commission a majoritairement émis un avis défavorable,
notamment en raison du fait que cette demande n'a pas été déposée dans les délais prévus par le
règlement d'attribution des subventions.
Il est proposé de reporter ce point à un séance ultérieur.
-__ Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, a décidé de reporter ce point
ultérieurement.
POUR 17 Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Véronique GAMMELLA, Boris HUBERT, Patrick
GARRIGUES, Nathalie BON, Jean-Philippe BESLER, Nicolas AUBRY, Nicolas
RAVAINE, Michel REGIN, Sabine PARTICELLI, Franck CHIAPPA, Valentine
GABEL représentée par Nicolas RAVAINE, Hervé PRITRSKY représentée par
Michel REGIN, Céline TONUS représentée par Isabelle MULLER, Kathy
GAILLOT représentée par Boris HUBERT, François PERNET représenté par
Nicolas AUBRY
CONTRE 0
ABSTENTION 0
12
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal 10/04/2025 Point 9. Ajout d’un représentant à la commission environnement à la CCHCPP
Ilest proposé de désigner un nouveau membre à la Commission environnement de la CCHCPP.
Le Conseil Municipal est d'accord pour proposer cette désignation à main levée
- Monsieur Sylvain WEIL
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
-__ DESIGNE Monsieur Sylvain WEIL membre de droit de ladite Commission.
POUR 17 Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Véronique GAMMELLA, Boris HUBERT, Patrick
GARRIGUES, Nathalie BON, Jean-Philippe BESLER, Nicolas AUBRY, Nicolas
RAVAINE, Michel REGIN, Sabine PARTICELLI, Franck CHIAPPA, Valentine
GABEL représentée par Nicolas RAVAINE, Hervé PRITRSKY représentée par
Michel REGIN, Céline TONUS représentée par Isabelle MULLER, Kathy
GAILLOT représentée par Boris HUBERT, François PERNET représenté par
Nicolas AUBRY
CONTRE 0
ABSTENTION 0
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance du Conseil Municipal à 20 heures
et 06 minutes.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Président de séance
Nicolas RAVAINE Sylvain WEIL
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Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal 10/04/2025 Point 9. Ajout d’un représentant à la commission environnement à la CCHCPP
Il est proposé de désigner un nouveau membre à la Commission environnement de la CCHCPP.
Le Conseil Municipal est d'accord pour proposer cette désignation à main levée
-__ Monsieur Sylvain WEIL
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- __ DESIGNE Monsieur Sylvain WEIL membre de droit de ladite Commission.
POUR 17 Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Véronique GAMMELLA, Boris HUBERT, Patrick
GARRIGUES, Nathalie BON, Jean-Philippe BESLER, Nicolas AUBRY, Nicolas
RAVAINE, Michel REGIN, Sabine PARTICELLI, Franck CHIAPPA, Valentine
GABEL représentée par Nicolas RAVAINE, Hervé PRITRSKY représentée par
Michel REGIN, Céline TONUS représentée par Isabelle MULLER, Kathy
GAILLOT représentée par Boris HUBERT, François PERNET représenté par
Nicolas AUBRY
CONTRE 0
ABSTENTION O
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance du Conseil Municipal à 20 heures
et 06 minutes.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Président de séance
Nicolas RAVAINE Sylvain WEI
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Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal 10/04/2025