Procès Verbal - PV CM 11sept

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Procès Verbal - PV CM 11sept Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Coings. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11sept)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Procès-verbal de la séance

du conseil municipal du 11 septembre 2023

o Présents : Jean TORTOSA, Martine LACOTTE, Abdel ERAGRAGUI, Jean-François MORIN, Laëtitia BRUGEAT, Maud BAZIER, Alexandre FILLONNEAU, Martine TORTOSA, Michel LACOU,

Véronique Brault, secrétaire de mairie

o Absents excusés : Cécile ARTACHO (pouvoir à Laëtitia BRUGEAT), Benjamin DELAGE (pouvoir à Abdel ERAGRAGUI)

o Absente : Marion DESMARELLES

o Secrétaire de séance : Abdel ERAGRAGUI

o Le quorum étant atteint, la séance débute à 18h30.

Ordre du jour de la séance :

1. Approbation PV du 12 juin 2023

2. Adoption d’un plan de circulation

3. Sécurisation de l’avenue Marcel Dassault : demande de subvention au titre des amendes de police

4. Isolation phonique de la salle des fêtes : demande de subvention au titre du FAR

5. Adhésion à un groupement de commandes pour la maintenance des matériels de protection incendie

6. Questions diverses

1. PV de la séance du Conseil municipal du 12 juin 2023

✓ Le PV a été adopté à l’unanimité

2. Adoption du plan de la circulation

Constat :

Les conditions de circulation et de stationnement dans certains secteurs de la commune sont problématiques : des vitesses parfois excessives, notamment sur l’avenue Marcel Dassault, un stationnement anarchique aux abords de l’école, des trottoirs souvent encombrés qui obligent les piétons à marcher sur la chaussée ; en outre les quelques mesures existantes visant à assurer la sécurité ne sont pas juridiquement basées sur des arrêtés règlementaires.

Réflexions et échanges :

Pour réfléchir à l’amélioration de cette situation, un groupe de travail a été mis en place, réunissant des habitants volontaires et des élus, qui s’est réuni à trois reprises.

Des échanges ont également eu lieu avec les services du département et l’Agence Technique Départementale.

Une réunion publique sur le sujet a été organisée le 23 juin 2023.

Trois priorités ont été dégagées :

o réduire la vitesse,

o assurer la sécurité aux abords de l’école

o faciliter le déplacement des piétons.1. En ce qui concerne l’avenue Marcel Dassault, le dispositif suivant est proposé :

• Limitation de la vitesse à 50 km/h dans toute la traversée de Céré.

• Aménagement d’un plateau surélevé au carrefour avec la rue des écoles, avec limitation de la vitesse à 30 km/h.

• Implantation de deux passages piétons au droit de la rue des Noyers et de la rue du petit Verger.

2. La circulation dans le vieux Céré :

• La rue du Petit Verger et la rue des Noyers ne posent pas de problème particulier. • La rue des Ecoles est à double sens de circulation, très étroite et sans trottoir dans une partie et présentant des intersections sans visibilité. En outre, au moment de la rentrée et de la sortie des classes, circulation et stationnement sont anarchiques, mettant en danger enfants et piétons.

➢ Il est donc proposé de mettre la rue des Ecoles en sens unique depuis la rue du Bois vers l’avenue Marcel Dassault et de délimiter sur la chaussée une bande « piétons » là où il n’y a pas de trottoir.

• La rue du Boulanger : à double sens avec un carrefour avec la rue des écoles sans visibilité.

➢ I l est donc proposé de mettre la rue du Boulanger en sens unique de la rue du Petit Verger vers la rue des écoles.

• La rue des Vignes : la rue est relativement étroite, sans trottoirs et la visibilité au carrefour de la rue du Petit Verger est mauvaise.

➢ Il est donc proposé d’instaurer un sens unique depuis la rue du Petit Verger vers la rue des Noyers, avec limitation à 30km/h et possibilité pour les vélos de circuler à contre sens.

3. La rue du Soleil Levant :

Elle est actuellement à double sens de circulation avec vitesse limitée à 70km/h entre la partie urbanisée et la rue du Bois et 50km/h en partie urbanisée ; en outre elle est interdite aux plus de 3,5T sauf bus et cars mais est cependant empruntée par de nombreux engins agricoles dépassant le tonnage autorisé.

➢ Il est proposé :

1. de maintenir le double sens de circulation et de placer tout Saint Pierre de Notz en agglomération,

2. de modifier l’interdiction aux plus de 3,5T en autorisant le passage des bus, cars et engins agricoles,

3. d’envisager la mise en place d’un dispositif de ralentissement rue du Soleil Levant à l’entrée de l’agglomération (« coussin berlinois » par exemple).

4. Dans toute la commune :

Une attention particulière devra être portée par les habitants et usagers de la route pour laisser les trottoirs à la libre disposition des piétons, respecter les limitations de vitesse et plus largement les dispositions du Code de la Route (stationnement dans le sens de la marche ou respect des emplacements PMR par exemple).

Toutes les mesures et dispositifs envisagés donneront lieu à la prise d’arrêtés municipaux et à la mise en place de la signalisation correspondante.

L’objectif est de mettre en place ce plan de circulation au cours du troisième trimestre 2023, les crédits étant prévus dans le cadre du budget 2023.

Vote :

3 Contre (Michel Lacou, Benjamin Delage, Cécile Artacho) – 1 Abstention (Alexandre Fillonneau) – 7 Pour.

✓ Le plan de circulation a été adopté à la majorité3. Sécurisation de l’avenue Marcel Dassault : demande de subvention au titre des amendes de police.

Dans le cadre de la démarche globale visant à renforcer la sécurité des usagers de la route et notamment des piétons il est apparu nécessaire, en accord avec le département, de limiter la vitesse sur l’avenue Marcel Dassault et d’aménager des passages pour piétons.

3 opérations sont prévues :

o Aménagement d’un plateau surélevé au droit de l’école, avec limitation à 30km/h o Aménagement d’un passage piétons au droit de la rue des Noyers

o Aménagement d’un passage piétons au droit de la rue du Petit Verger

Ces opérations peuvent bénéficier d’un financement du département au titre des amendes de police, de 50% pour sécuriser les abords de l’école et de 30% ailleurs.

Il est donc proposé de valider ces opérations et de solliciter une aide du département selon le plan de financement suivant :

Opération Montant HT Subvention amendes de police Autofinancement

Plateau surélevé 48 323 € 50% soit 24 261 € 50% soit 24 262 €

Passages piétons 15 199 € 30% soit 4 560 € 70% soit 10 639 €

Vote :

1 contre (Cécile Artacho) – 0 Abstention – 10 Pour.

✓ La demande de suvention a été adoptée à la majorité

4. Isolation phonique de la salle des fêtes : demande de subvention au titre du FAR

L’acoustique de la salle des fêtes est loin d’être satisfaisante et un effet de « brouhaha » est constaté lors des réunions et manifestations qui y sont organisées.

Des dispositifs existent permettant de remédier à cette situation.

Une étude avait été réalisée à la demande de la municipalité en 2016 par une société spécialisée de Saône et Loire : le temps de réverbération (temps mesuré en unité seconde mis par un son à décroitre de 60dB) constaté était de 2.33 secondes, alors que la valeur optimale pour une salle d’un volume supérieur à 250 m3 est comprise entre 0,6 et 1,2 seconde.

La solution proposée consistait à installer des éléments de correction acoustique sous les rampants de la salle des fêtes et sur les 2 pignons (panneaux composés de 2 faces de laine de verre acoustique, d’une membrane acoustique et d’un revêtement), permettant d’obtenir un taux de réverbération moyen de 0,89 seconde.

Le coût de l’opération selon le devis établi le 1er août 2023 est de 27 960€ HT soit 33 352€ TTC.

Il est proposé de :

o valider le principe de l’opération,

o solliciter une aide du département au titre du FAR 2024 à hauteur de 30%,

o d’approuver le plan de financement de l’opération,

Montant HT 27 960 €

FAR 30% 8 388 €

Autofinancement 70% 19 572 €

✓ Le principe de l’opération, la demande d’aide du FAR et le plan de financement ont été adoptés à l’unanimité5. Adhésion à un groupement de commandes pour la maintenance des matériels de protection incendie

La commune assure l’installation et la maintenance des différents dispositifs de protection incendie (extincteurs, alarmes incendie, BAES) dans le cadre d’un contrat passé avec une société du Loir et Cher.

Châteauroux Métropole propose, dans le cadre de la mutualisation des moyens et dans un souci d’efficacité économique et de simplification administrative, de participer à un groupement de commandes pour la maintenance préventive et curative des matériels de protection incendie.

Il est proposé :

o d’adhérer au groupement de commandes entre la ville de Châteauroux, la communauté d’agglomération de Châteauroux métropole, le CCAS de Châteauroux,

o et les communes de Coings et d’Étrechet pour les maintenances des matériels de protection incendie,

o d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes,

o d’autoriser le maire à la signer.

✓ L’adhésion au groupe de commandes a été validée à l’unanimité et le Conseil a autorisé le maire à signer cette adhésion.

5. Augmentation du nombre d’heures de travail pour deux agents

Pour assurer correctement leurs services, nos deux agents Corine Borget et Corinne Robin, ont accepté d’augmenter leur temps de travail de 2h hebdomadaires ; passer de 30h à 32h chacune.

✓ Cette mesure a été validée à l’unanimité par le Conseil.

6. Questions diverses

a) La rentrée scolaire à l’école cydonia

Effectifs de l’école à la rentrée de septembre 2023 : 100 élèves

o PS (14 élèves ) - MS (13 élèves) = 27 élèves => Mme HUBERT

o GS (12 élèves) - CP (16 élèves) = 28 élèves => M. Georget

o CE1 (13 élèves) - CE2 (13 élèves) = 26 élèves => Mme GIRAUD

o CM1 (9 élèves) - CM2 (10 élèves) = 19 élèves => M. Métais

Suite à des échanges entre M. le maire, M. Georget (directeur de l’école) et Mme DELCROIX (Inspectrice de l’Education nationale) depuis le mois de juillet sur les effectifs relativement chargés de certaines classes, un enseignant a été nommé à mi-temps à l’école pour prendre en charge une partie des élèves de MS et GS chaque jour de 9h à 12h.

Une réunion de rentrée parents-professeurs a été organisée le vendredi 8 septembre 2023 à 18h, à laquelle a assisté Abdel ERAGRAGUI, maire-adjoint chargé des affaires scolaires. Le directeur de l’école, M. GEORGET, a présenté les effectifs de l’école, les projets pédagogiques, les manifestations, les sorties et voyages pour l’année scolaire 2023-2024.

b) La MAM : la maison des assistantes maternelles à Coings

Mme Laëtitia BRUGEAT, conseillère municipale, a fait savoir que le projet d’installation d’une MAM sur un terrain derrière les ateliers municipaux est en cours. Elle attend la réponse de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales).c) Distribution des composteurs dans la commune

La loi AGEC (loi anti-gaspillage pour une économie circulaire) de 2020 impose la généralisation du tri à la source des biodéchets (déchets compostables) pour tous à partir du 1er janvier 2024.

Cette obligation vise à séparer les déchets organiques (dont les déchets alimentaires) des ordures ménagères résiduelles afin que ces déchets ne soient plus éliminés, mais valorisés en retournant à la terre.

Châteauroux Métropole a équipé chaque foyer disposant d’un jardin d’au moins 50m² d’un composteur individuel de 400 litres gratuitement. C’est la municipalité qui est chargée de la distribution de ces composteurs. Ce déploiement débutera très prochainement et une communication sera réalisée en direction de la population pour préciser les modalités de distribution de ces composteurs.

d) L’arbre de Noël pour les enfants de l’école sera organisé cette année le 17 décembre.

e) Le maire a précisé que les élections européennes auront lieu le 9 juin 2024.

Fin de la séance du Conseil : 20h33