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Procès Verbal - PV CM 15decembre25
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coings.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15decembre25)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Procès-verbal de la séance du conseil
municipal du 15 décembre 2025
• Présents : Jean-François MORIN, Martine LACOTTE, Abdel ERAGRAGUI, Michel LACOU, Cécile
ARTACHO, Paul BART, Thierry BOULAY, Antoine DEL MORAL, Benjamin DELAGE, Martine TORTOSA
Véronique BRAULT, secrétaire de mairie
• Absents excusés : Emmanuelle RENAUDAT -GABLIN (pouvoir à Cécile ARTACHO), Laëtitia BRUGEAT
(pouvoir à Martine LACOTTE)
• Absents : Alexandre FILLONNEAU
• Secrétaire de séance : Paul BART
Le quorum étant atteint, la séance débute à 18h30
Ordre du jour de la séance :
1. Approbation du PV du conseil municipal du 13 octobre 2025
2. Délibération RIFSEEP
3. Délibération pour la participation mutuelle santé
4. Délibération pour modification statuts Châteauroux-métropole (abri bus)
5. Panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux
6. Délibération tarifs cantine
7. Délibération dossier subvention CAF
8. Questions et informations diverses.
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 octobre 2025
✓ Le PV du 13 octobre 2025 est adopté à l’unanimité.
2. Délibération RIFSEEP
Le RIFSEEP ou Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel, est l'outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’État.
Le système de primes était auparavant très complexe et fragmenté.
Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a donc pour objet de rationaliser et simplifier le paysage indemnitaire.
Les modalités de mise en œuvre de ce régime indemnitaire sont définies dans la circulaire du 5 décembre 2014.
✓ Adopté à la majorité
• 11 pour
• 1 abstention : Martine TORTOSA 3. Délibération pour la participation mutuelle santé
Actuellement le taux minimum obligatoire est de 10€ par salarié qui y adhère.
A compter du 1er janvier 2026, le taux minimum obligatoire passe à 15€ par salarié par mois pour les salariés qui y adhèrent.
✓ Adopté à l’unanimité.
4. Délibération pour modification statuts Châteauroux-métropole (abri bus)
La délibération du conseil communautaire de Châteauroux métropole du 30 septembre 2025 approuvant la prise de compétence facultative « pose, entretien, gestion et exploitation des abris voyageurs des réseaux de transports urbains » et la modification statutaire en découlant.
Conformément à l’article L5211-17 du code général des collectivités territoriales, les conseils municipaux des communes membres de l’Agglomération doivent se prononcer sur cette modification statutaire.
✓ Refusé à l’unanimité
5. Panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux
Une délibération a été prise en Conseil afin de se laisser la possibilité, selon les informations d’Enedis à venir, de concrétiser un jour ce projet dans la commune.
(Sous réserve d’un accord de raccordement d’Enedis).
Pour info : coût d’assurances estimé à 900 euros de plus par an.
Garantie des panneaux : 30 ans.
✓ Adopté à l’unanimité.
6. Délibération tarifs cantine.
Au 1er janvier 2026, le prix d’un repas par enfant passe de 4,67€ à 4,74€ (hausse de 1,5%)
Cette hausse impacte aussi le repas adulte (le prix passe de 4,87€ à 4,94€).
Une convention est passée avec la commune de Déols qui fournit les repas et qui nous impute cette hausse des tarifs.
Pour mémoire, la commune participe pour 1€ par repas, par enfant.
Le prix du repas enfant définitif facturé aux parents sera de 3,74€.
✓ Adopté à l’unanimité.
7. Délibération dossier subvention CAF.
Dossier de demande de subvention auprès de la CAF pour travaux de sécurisation à l’école (Goudron dans la cour et modification de la clôture extérieure).
✓ Adopté à l’unanimité.
8. Questions et informations diverses.
→ Clôture et goudron pour l’école :
• Coût de la clôture : 5 618,28€ HT .
• Coût du goudron de la cour : 5 820,34 TTC → Complément d’éclairage public
• Ce complément concerne la route de la Champenoise.
• Devis INEO : 6 623,03 TTC.
→ Travaux toiture du logement de l’école
Travaux terminés.
→ Projet de rénovation du logement de l’école
• On dispose de trois projets d’aménagement par l’architecte ; de 75 000 à 95 000€ TTC –
Honoraires d’architecte non compris (9%).
• Demande de subventions (SDEI et « Une Commune, un logement »).
→ Travaux au nouveau cimetière.
• Pose du Columbarium vers mi-décembre 2025.
• Stèle Jardin du Souvenir en janvier 2026.
• Portail : envoi d’une lettre recommandée avec AR à l’entreprise Millet.
• Proposition d’achat de caveau (pour futur ossuaire : 1 000€).
→ Achat de mobilier de bureau et matériel informatique pour le secrétariat de mairie.
• Berry Buro - Mobilier de bureau : 6 120€ TTC.
• Flotec - Matériel informatique : 1 625 TTC.
→ Projet de réaménagement de la Ringoire en réflexion avec la SABI 36
(avec un Parcours pédagogique).
→ Plantations d’arbre dans la commune
• Une convention a été passée avec le Pays Castelroussin.
• Coût total : 1 080,68€ TTC pour 66 plants avec protections.
• Après subvention, reste à la charge de la commune : 432,27€.
→ Projet P’tit Braquet : USEP – Juin 2026
• P’tit Braquet : environ 200 enfants et 50 accompagnateurs.
• Un Pique-Nique sera organisé au Plan d’eau.
• Le départ se fera depuis le Bourg.
• Les organisateurs demandent si la commune peut leur fournir un casse-croûte à midi (50
personnes).
→ Entretien des jardins des marais
Les parcelles qui ne sont pas exploitées seront entretenues par la commune au printemps.
→ Demande de deux agriculteurs souhaitant acheter un chemin communal
Demande en cours de réflexion.
→ Arrêt de l’activité de Laëtitia pizza sur la commune
→ Syndicat de transport Ardentes Une demande de subvention du syndicat de transport d’Ardentes a été faite à la commune pour participer au frais de fonctionnement du gymnase d’Ardentes utilisé par deux enfants de la commune
La demande a été refusée.
→ Bilan de gendarmerie
Un bilan de la gendarmerie de Vatan a été adressée a la commune sur les infractions et les heures de présence dans la commune.
→ Colis de nos aînés
Un point a été fait sur la distribution des colis à nos aînés courant décembre.
→ Arbre de Noël de l’école Cydonia
Un point a été fait sur l’arbre de Noël qui a été organisé par la commune le 13 décembre 2025 à la salle des fêtes.
→ Cérémonie des vœux du maire
La cérémonie sera organisée le mardi 20 janvier 2026 à 19h, à la salle des fêtes :
• Remise des récompenses Maisons fleuries aux lauréats
• Remise du chèque Téléthon 2025
Fin de la séance à 20h 20.
Le Maire Le secrétaire de séance Jean-François MORIN Paul BART